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Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
demande à présenter le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
propose:
Que la Chambre:
a) adopte le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé « Rapport Peschisolido », déposé le mercredi 5 février 2020, et remercie le commissaire de son travail;
b) décide que les 10 infractions au Code régissant les conflits d’intérêts des députés commises par Joe Peschisolido discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction;
c) ordonne à Joe Peschisolido, ex-député à la Chambre des communes, de présenter, au plus tard le 15e jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, des excuses écrites à la Chambre pour ses infractions au Code, sous la forme d’une lettre adressée au Président, lequel, à la fin des questions orales suivant sa réception, en fera lecture à la Chambre et la déposera sur le bureau.
— Il est désolant pour moi de devoir présenter cette motion. Au cours des six dernières années, nous avons assisté à une lente et constante dégradation de la confiance qu'ont les Canadiens dans cette institution démocratique.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
La conduite de M. Peschisolido et ses 10 infractions au Code régissant les conflits d'intérêts des députés me préoccupent beaucoup. Il est manifeste qu'il a enfreint les règles de la Chambre.
Il s'agit là d'un problème causé par un phénomène de contagion au sein du gouvernement libéral. En effet, le premier ministre, le chef du Parti libéral, a débuté son mandat de leader, de premier ministre, de chef du gouvernement en violant la loi. C'est inscrit dans « Le rapport Trudeau », qui portait sur ses vacances sur l'île d'un milliardaire, un événement célèbre et malheureux. Cette première violation de la loi a marqué le pays, car c'était la première fois dans l'histoire du Canada qu'un premier ministre était reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Cela a eu un effet d'entraînement partout au Parlement et, en fait, partout au pays.
Toutefois, il s'est ensuite produit une réaction en chaîne qui a mené à la conduite de M. Peschisolido et à sa déclaration de culpabilité. Dans le cadre de sa démarche, le commissaire à l'éthique a mené de multiples enquêtes, qui ont abouti à diverses conclusions d'infractions aux lois sur l'éthique de la part de membres du Parti libéral et du gouvernement libéral.
Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances, s'est retrouvé mêlé à des scandales à diverses reprises. Le premier, bien entendu, a porté sur ses oublis concernant sa société et sa villa. Ses explications à ce sujet avaient été pour le moins fallacieuses.
Dans cette affaire impliquant M. Peschisolido, tout comme dans celles du scandale concernant UNIS, de l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique ou de tant d'infractions au code d'éthique, aux règlements, aux règles et aux lois s'appliquant à cette Chambre, les députés libéraux nient les faits. On se souvient des propos tristement célèbres du premier ministre prétendant que l'affaire révélée dans le Globe and Mail était fausse. Puis, le « Rapport Trudeau II » a révélé que le premier ministre s'était bel et bien ingéré dans les poursuites criminelles visant ses amis de SNC-Lavalin.
Lorsque nous avons, à la tête du Cabinet, à la tête du Parti libéral au pouvoir, un député qui a enfreint à plusieurs reprises les lois sur l'éthique et qui fait l'objet d'une nouvelle enquête, il n'est pas surprenant de voir des membres de son parti bafouer les règles. C'est grave quand un député d'arrière-ban le fait, comme ce l'est quand le premier ministre le fait.
Ce type de comportements reste impuni, comme on a pu le constater. En effet, on a vu des membres du caucus libéral avoir la possibilité de se retirer discrètement lorsque leurs actes soulèvent de sérieuses questions, y compris des actes qui mènent à des accusations criminelles. C'est le cas d'un député qui a été élu en 2019, aux côtés du premier ministre et des libéraux d'en face, et d'un député qui ne s'est pas présenté de nouveau, mais qui avait été élu au sein de cette même équipe libérale en 2015 et qui fait maintenant l'objet d'une enquête pour avoir enfreint le Code criminel du Canada.
Des députées ont été expulsées de ce même caucus pour avoir tenté de faire respecter les règles. C'est le sort qui a été réservé à l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, la Dre Jane Philpott. L'ancienne procureure générale, la députée de Vancouver Granville, a été chassée du caucus et expulsée cavalièrement du Cabinet.
Les Canadiens ont besoin de savoir que l'intégrité de la Chambre et de ses députés est au-dessus de tout soupçon. Dans le cas présent, nous ne parlons pas d'une seule infraction, ni même de deux ou de cinq, mais bel et bien de 10 infractions au Code régissant les députés. Cet ex-député a commis 10 infractions alors qu'il était en fonction, mais il n'en subira aucune conséquence. C'est inacceptable. Ce ne peut être l'image que les Canadiens se font de la Chambre.
Dans cette enceinte, nous utilisons le terme « honorable député » pour faire référence à chaque député. L'honneur de chacun n'a pas à être remis en question par un autre député. Cependant, lorsque le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique arrive à une conclusion comme celle-ci, lorsqu'il continue de relever des infractions au Code et des manquements à l'éthique, il revient alors à ceux qui en ont accepté la responsabilité, qui en ont fait le serment, de protéger la réputation de cette institution démocratique et de tous ses députés. Voilà pourquoi la motion réclamant des excuses est éminemment raisonnable et absolument nécessaire.
Il faut que les députés sachent qu'un manquement au code a des conséquences, même s'ils ne briguent pas un nouveau mandat ou ne sont pas réélus. La Chambre continue de fonctionner. Elle était là bien avant nous tous ici et le sera encore bien après notre départ, si Dieu le veut. Pendant que nous occupons temporairement les sièges de nos 338 circonscriptions, nous nous devons de défendre cette institution afin que toute personne qui y siégera après nous, indépendamment du parti qu'elle représente, mérite tout l'honneur rattaché à sa fonction de député. Il ne faut pas que cela puisse être remis en question par les Canadiens, qui pourraient se demander s'il n'y a pas eu tel ou tel premier ministre ou tel ou tel ministre des Finances ou autre personne qui a enfreint le code sans que cela ait eu des conséquences, sans que les députés aient jugé bon d'exiger des excuses.
Je demande à tous les députés, de tous les partis, de faire ce qu'ils feraient s'ils voyaient un député d'un parti d'en face enfreindre le code 10 fois. Voudrions-nous que ce député présente des excuses à la Chambre? Sans le moindre doute. C'est ce que nous demandons aujourd'hui. Il est important que nous prenions tous notre rôle au sérieux et que nous prenions ces manquements au sérieux, car ces manquements sont graves. Nous devons absolument faire ce que nous pouvons, même si c'est peu, pour obtenir réparation du tort causé à la réputation de cette institution et de ses membres: demander des excuses à M. Peschisolido et les déposer.
Nous sommes tenus de respecter le code, de nous y conformer. Si nous ne le faisons pas, il doit y avoir des conséquences. C'est ce que nous demandons aujourd'hui.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:20 [p.222]
Madame la Présidente, si nous jetons un coup d'œil à ce qui se passe autour de nous, nous constatons que les Canadiens partout au pays sont très préoccupés par la seconde vague de cette grave pandémie. Il était prévu que nous débattions des mesures législatives et que nous examinions les diverses mesures que nous, les parlementaires, pouvons mettre en œuvre afin de soutenir des millions de nos concitoyens, que ce soit de manière directe ou indirecte. Voilà sur quoi le débat devait porter aujourd'hui.
Le député a le choix. Il peut continuer le débat sur ce sujet, qu'il a choisi de mettre de l'avant aujourd'hui, ou il peut essayer de comprendre ce qui préoccupe réellement les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il a eu le choix et il a estimé qu'il devait aborder ce sujet sans tarder.
Pourquoi le député a-t-il choisi la séance d'aujourd'hui? Pourquoi n'a-t-il pas attendu que la Chambre ait réglé la question des mesures législatives essentielles qui visent à procurer aux Canadiens les ressources dont ils ont besoin maintenant?
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, je n'ai aucune leçon à recevoir de ce député ni des libéraux sur ce qui peut être fait dans cette enceinte. Les libéraux ont fermé le Parlement il y a six semaines. Ils ont mis fin aux travaux des comités tout comme ils l'ont fait hier soir au comité de la procédure. À vrai dire, le député sait très bien que nous ne débattons pas des avantages dont les Canadiens pourraient bénéficier. Nous allons restreindre le débat par une motion de clôture.
Comme je l'ai dit, les libéraux empêchent les débats à la Chambre. Il est ridicule que le député affirme que nous retardions le travail du gouvernement. Les libéraux ont fermé le Parlement pendant six semaines. Ils ont empêché les comités d'accomplir leur travail pendant six semaines. Tout cela pour éviter d'avoir à se justifier.
Au lieu de s'attarder à la question soulevée — et ma motion est recevable —, le député tente de faire diversion. Il s'agit de préserver l'intégrité de la Chambre, que le député et le parti qu'il représente ont fermée pendant six semaines. Nous allons continuer à faire notre travail pour exiger que le gouvernement rende des comptes, et je vais continuer à faire mon travail pour garantir que l'intégrité des institutions démocratiques soit protégée et préservée.
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BQ (QC)
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2020-09-29 10:23 [p.222]
Madame la Présidente, on ne peut qu'être d'accord sur la motion du député, d'autant que la seule chose que possède un député est sa probité.
Le secrétaire parlementaire faisait remarquer tout à l'heure qu'on est dans une conjoncture particulière où on doit se concentrer sur l'aide aux Canadiens. Se concentrer sur l'aide aux Canadiens, ce n'est pas ce que fait le gouvernement en utilisant les pouvoirs spéciaux qu'on lui a conférés pour tomber dans un scandale comme celui de l'affaire UNIS.
J'aimerais dire aussi à mon collègue qu'un autre conflit d'intérêts est peut-être passé sous le radar de plusieurs: l'utilisation de la subvention salariale. Moi, je ne peux pas comprendre qu'un parti politique ait mis les deux mains dans un programme fait pour aider les entrepreneurs en difficulté et qu'il en ait fait du financement politique.
Je ne sais pas si mon collègue est d'accord sur cela.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, le député de Jonquière a absolument raison. Le gouvernement a abusé de la bonne volonté de la Chambre et utilisé les pouvoirs qui lui ont été conférés dans les circonstances extraordinaires que l'on sait pour tenter un coup de force. Il a ensuite profité de l'énorme bénéfice du doute que lui ont accordé l'ensemble des députés, qui ont agi dans l'esprit propre à ce que l'on a surnommé « Équipe Canada », pour remettre un demi-milliard de dollars à un organisme qui en avait déjà donné un demi-million aux proches du premier ministre. Je le répète: quand le gouvernement cherche à se défiler et à détourner les ressources et les pouvoirs dont il dispose, l'ensemble des députés doivent lui demander des comptes.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:25 [p.223]
Madame la Présidente, c'est avec une certaine déception que je parlerai de la motion que mon collègue d'en face a décidé de présenter alors que nous vivons un jour que nous pourrions qualifier de très important pour tous les Canadiens.
Il s'est passé énormément de choses depuis huit mois. Les Canadiens ont uni leurs efforts comme jamais auparavant. Le premier ministre et les membres du Cabinet étaient disponibles pour ainsi dire sept jours sur sept afin de bien voir aux besoins de leurs concitoyens. Le gouvernement national fait preuve d'un leadership hors pair, avec la collaboration des provinces et des territoires. Le sentiment de collaboration qui anime le Canada est absolument extraordinaire, et je ne parle pas seulement des gouvernements provinciaux et territoriaux, mais aussi des villes, des municipalités et des organismes à but non lucratif. La liste des personnes qui se sont jointes au mouvement est longue, parce que les gens étaient conscients qu'il fallait se mobiliser pour lutter contre la principale source d'inquiétude des Canadiens — qui est d'ailleurs bien réelle, je le rappelle —, c'est-à-dire la pandémie. La COVID-19 a tué des milliers de personnes et elle en tuera malheureusement encore beaucoup d'autres.
Notre gouvernement s'est efforcé de défendre les intérêts des Canadiens, et nous avons clairement fait savoir que nous serions là pour la population chaque jour. Nous avons le soutien des Canadiens, et nous avons mis en place un vaste éventail de programmes pour les aider en cette période difficile.
Aujourd'hui, nos délibérations sont censées porter sur la pandémie et sur les façons de continuer à soutenir les Canadiens, mais je suis très déçu. En effet, parmi l'ensemble des intervenants, il se trouve un groupe de personnes en particulier qui nous met constamment des bâtons dans les roues: le Parti conservateur du Canada. Force est de constater que, chaque fois que les députés conservateurs en ont l'occasion, ils s'empressent de changer de sujet et de nous faire perdre de vue les priorités dont les Canadiens souhaitent nous voir débattre.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils auront la possibilité de poser des questions et de formuler des observations. Je leur demande donc de réserver leurs réactions pour plus tard et de permettre au député de poursuivre son discours sans l'interrompre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-09-29 10:28 [p.223]
Madame la Présidente, c'est la vérité, qu'elle plaise ou non aux conservateurs.
J'ai passé beaucoup de temps à la Chambre, à participer à des séances qui se déroulaient à l'été, à l'automne ou au printemps. Je peux dire aux députés qu'en plus de 20 ans d'expérience parlementaire, dont plusieurs années dans l'opposition, je n'ai jamais vu un gaspillage de temps parlementaire comparable à celui qu'ont entrepris les députés conservateurs de l'opposition dès 2015. Leur priorité est très simple: tout ce qui les intéresse, depuis le premier jour, c'est de critiquer le premier ministre du Canada. C'est leur unique préoccupation, une préoccupation qu'ils tentent aussi d'étendre à des enjeux éthiques. C'est la priorité sur laquelle ils se concentrent depuis le premier jour. On aurait pu imaginer qu'ils s'intéresseraient à la pandémie et aux défis qu'elle entraîne. Le projet de loi présenté plus tôt aujourd'hui était appuyé par le chef du Nouveau Parti démocratique. Des députés de tous les horizons politiques, peut-être même quelques conservateurs discrets, comprennent que nous avons tous un rôle à jouer dans ce dossier. Chacun de nous a un rôle à jouer.
Comme je l'ai déjà dit, d'autres députés libéraux et moi sommes heureux que notre leader parlementaire adjointe nous donne chaque jour l'occasion de lui parler et de lui communiquer les expériences que nous ont racontées les électeurs de nos circonscriptions. Selon le premier ministre, c'était important que nous, les parlementaires, écoutions ce que les électeurs avaient à dire sur la façon dont ils avaient été touchés par la pandémie et que nous relayions cette information au gouvernement. La leader parlementaire adjointe, qui a travaillé avec des collègues et du personnel de soutien merveilleux, a été en mesure de rassembler de nombreuses idées différentes qui ont permis d'apporter les modifications nécessaires à un large éventail de programmes du gouvernement. D'ailleurs, les libéraux ne sont pas les seuls à s'être impliqués; des députés de toutes allégeances politiques l'ont fait également. Comment expliquer cela? C'est parce que nous sommes à l'écoute des Canadiens et nous pouvons comprendre leurs craintes et leurs inquiétudes.
Nous devons être là pour les aînés. Leurs logements suscitent beaucoup d'inquiétudes. De nombreuses personnes espèrent qu'Ottawa continuera à faire preuve du leadership nécessaire pour nous aider à traverser la pandémie. C'est pourquoi il est si important que nous poursuivions le travail que nous avons entamé depuis le discours du Trône. Lorsque nous avons prorogé la session, nous avons tourné la page et nous nous sommes concentrés encore plus sur ce qui aurait lieu dans les mois et les années à venir. D'après ce que nous ont dit les Canadiens d'un océan à l'autre, c'est ce qu'ils veulent et c'est ce qu'ils obtiendront du gouvernement et de tous ceux qui veulent s'attaquer à la situation de façon proactive.
La motion présentée aujourd'hui vise à détourner l'attention. Il est toutefois intéressant de noter que l'ancien député conservateur Rob Anders est soupçonné d'évasion fiscale par l'Agence du revenu du Canada. Les députés peuvent consulter les nouvelles.
Les conservateurs veulent-ils se pencher sur ce sujet? Non, bien sûr que non. Ils veulent plutôt soulever une question qui, ils l'espèrent, leur permettra de ne parler que du premier ministre, d'autres ministres, des députés libéraux et de l'éthique.
J'ai écouté bon nombre de leurs arguments. Personne n'est parfait, mais, tout au long de la pandémie, le premier ministre a montré très clairement à quel point il est important que tout le monde collabore afin d'aider concrètement les Canadiens, qui ont besoin que nous soyons là pour eux en cette période difficile.
La mesure législative dont nous parlons est un prolongement des programmes qui ont permis efficacement de verser des centaines de millions de dollars aux Canadiens pour qu'ils aient un revenu disponible afin de combler leurs besoins essentiels. Voilà de quoi nous devrions parler. L'opposition souhaite plutôt tenir des votes interminables, changer le sujet du débat à la Chambre, puis se plaindre qu'elle n'a pas assez de temps pour parler de ce dont elle n'a vraiment pas envie de parler. Vraiment? Nous avons déjà assisté à ce numéro auparavant. J'ai déjà été témoin de toutes les manœuvres visant à faire obstruction et à perdre du temps.
En tant qu'opposition officielle, les conservateurs peuvent consacrer leur temps à ce qu'ils veulent, mais le gouvernement, lui, continuera à protéger les Canadiens dans toutes les régions de notre grand pays.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle derechef aux députés que, quand une personne a la parole, ils doivent se montrer respectueux et lui permettre de terminer son discours ou d'exprimer sa pensée.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, le député parle de protéger les gens. On sait pertinemment qui le gouvernement essaie de protéger. Il essaie de protéger les initiés, les petits amis du Parti libéral. C'est exactement ce que révèlent « Le rapport Trudeau », le « Rapport Trudeau II » et le rapport d'enquête dont il est question dans la motion à l'étude. Le gouvernement ne veut rien savoir de parler des manquements aux règles qui régissent cet endroit.
Pendant six semaines, et même bien avant cela, les conservateurs ont réclamé la reprise des travaux à la Chambre. Si la Chambre avait siégé, le nouveau programme dont souhaitent débattre les libéraux aujourd'hui aurait pu être déjà en place.
Si les mesures que les libéraux souhaitent présenter aujourd'hui sont si importantes, pourquoi restreindre le débat par une motion de clôture? Pourquoi ne pas les avoir adoptées il y a six semaines au lieu d'interrompre les travaux de la Chambre pour camoufler la corruption au sein du gouvernement?
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:36 [p.224]
Madame la Présidente, nous ne sommes pas en train de débattre de cette question parce que le député a plutôt choisi de proposer une motion qui aurait tout aussi bien pu être étudiée par le comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le député aurait pu traiter de la question de bien des façons. C'est la première fois que je l'entends dire que l'opposition aimerait en discuter. S'il m'avait consulté, nous aurions pu en discuter et trouver des solutions pour apaiser ses préoccupations.
De toute évidence, nous devrions être en train de débattre aujourd'hui des moyens que la Chambre des communes du Canada peut prendre pour continuer d'aider les Canadiens partout au pays.
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NPD (ON)
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2020-09-29 10:38 [p.224]
Madame la Présidente, il y a de l'hypocrisie dans l'air. J'étais à la Chambre à l'époque de Stephen Harper, et alors que ce dernier était au pouvoir, les conservateurs ont clos le débat plus de 300 fois. Ils l'ont fait dans le dossier de l'environnement. Ils l'ont fait dans le dossier de l'assurance-emploi. Ils l'ont fait dans le dossier de la défense. Ils l'ont fait dans le dossier des anciens combattants. Ils l'ont fait dans toute une série de dossiers différents au fil des ans.
Des voix: Oh, oh!
M. Brian Masse: On me chahute, mais les députés peuvent vérifier le bilan de Stephen Harper pour confirmer mes dires. Ils font preuve de beaucoup d'hypocrisie.
Cela dit, ce que font les libéraux n’est guère mieux. Pas besoin de sortir une loupe pour constater tous les scandales dans lesquels ils sont impliqués et l'hypocrisie dont ils font preuve. Tout cela nous distrait de notre travail.
Compte tenu du comportement de certains représentants de votre gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, ne pensez-vous pas que vous récoltez ni plus ni moins ce que vous avez semé? Ce problème et cette distraction auraient pu être évités si vous ne vous étiez pas mis vous-même dans ce pétrin. C'est...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député et à l'ensemble des députés de faire très attention au langage utilisé. Les députés peuvent parler des partis, mais pas d'un député en particulier. De plus, tous les commentaires et questions doivent être adressés à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:39 [p.224]
Madame la Présidente, je veux rendre à César ce qui appartient à César: ce matin, un ministre a déposé une mesure législative très progressiste ayant pour but d'aider beaucoup de Canadiens, dans toutes les régions du pays, et il est important de souligner que le député qui a appuyé cette mesure est le chef du Nouveau Parti démocratique. D'une certaine manière, en appuyant certaines mesures, les néo-démocrates montrent qu'ils attachent de l'importance aux Canadiens et qu'ils sont prêts à collaborer avec le gouvernement pour assurer l'adoption d'importants projets de loi. J'en suis conscient et je tiens à en remercier le Nouveau Parti démocratique.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
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2020-09-29 10:40 [p.224]
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a parlé de tourner la page, mais tourner la page sur quoi?
Veut-il dire tourner la page sur UNIS? Tourner la page sur un rapport important qui devait être déposé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ou sur un rapport qui devait être déposé au Comité permanent de la condition féminine concernant l'impact sur les femmes? Tourner la page sur quoi?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-09-29 10:40 [p.224]
Madame la Présidente, il n'est pas nécessairement question de tourner la page, mais de garder le cap sur ce que les Canadiens de toutes les régions du pays attendent de nous. Ils veulent que nous luttions contre la pandémie et que nous réduisions au minimum les effets néfastes sur la société et l'économie canadiennes qui découlent de ce qui se passe pendant la pandémie. Voilà en réalité les attentes des Canadiens.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2020-09-29 10:41 [p.225]
Madame la Présidente, il s'agit d'une belle tentative de la part du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement, avec son habituelle éloquence.
Cependant, comme ma collègue le faisait remarquer tout à l'heure, ce n'est pas la première fois que ce gouvernement est pris dans une question de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts. La rigueur parlementaire que nous devons nous imposer, comme parlementaires — c'est pour cela que nous avons un code pour nous rappeler à l'ordre —, c'est que l'apparence de conflit d'intérêts est aussi importante que le conflit d'intérêts lui-même.
La raison est qu'il en va de la confiance des citoyens envers l'institution parlementaire et envers les élus que nous sommes. Nous devons porter le mandat qu'ils nous ont donné avec honneur et dignité. Lorsqu'on se place dans une situation de conflit d'intérêts, c'est toute la classe politique qui est éclaboussée.
Quand je dis qu'il s'agit d'une belle tentative de la part de mon collègue secrétaire parlementaire, c'est qu'il évoque comme argument principal, si j'ai bien compris, le fait que nous sommes et étions engagés dans un débat important, le discours du Trône. Dans la séquence, toutefois, il me semble qu'il y a eu prorogation. Il me semble que cette prorogation, s'il fallait effectivement trouver des mesures et mettre en place tout ce qu'il fallait pour sortir de cette crise sanitaire, n'était pas nécessaire.
Je rappellerai au secrétaire parlementaire que le Parlement a été, pendant six mois, obligé de discuter strictement de cette crise. Or, il me semble que l'ensemble des électeurs méritent un Parlement qui peut traiter l'ensemble des questions de la gouverne. Évidemment, le commissaire à l'éthique est sans appel. S'il était si urgent de travailler ensemble pour sortir de la crise, pourquoi proroger la session avec un discours du Trône qui, ma foi, apporte très peu de solutions?
Cela dit, je me souviens d'UNIS et de la démission du ministre des Finances, qui n'est pas n'importe qui. Je disais tout à l'heure que ce n'est pas la première fois que les libéraux manquent peut-être strictement de rigueur à l'endroit des conflits d'intérêts et de ce qui doit nous gouverner sur la question des conflits d'intérêts. Peut-être manquent-ils de rigueur, peut-être manquent-ils d'intérêt? Peut-être que certaines mauvaises langues ou que certaines personnes un peu plus méchantes que moi diraient que c'est dans l'ADN de ce parti. Je n'irai pas jusque-là. Je ne peux pas démontrer cela, mais je peux énumérer la liste des problèmes en lien avec les conflits d'intérêts que ce parti a mis lui-même sur la place publique. Il s'est mis dans le trouble.
Je me rappelle que je me suis levé à la Chambre, lors du dernier mandat, pour questionner le premier ministre sur la coïncidence entre le fait que de riches investisseurs chinois de la Colombie-Britannique aient financé sa caisse électorale dans la circonscription de Papineau à coups de 1 500 $ et le fait qu'en l'espace de 24 heures, il ait amassé 70 000 $. Étrangement, la coïncidence était qu'on leur avait octroyé une charte pour la banque qu'ils voulaient mettre en place.
C'est une apparence de conflit d'intérêts. Depuis quand la circonscription de Papineau ou une autre circonscription du Québec se finance-t-elle avec de prétendues activités — on n'a jamais vu cette activité listée — à des kilomètres et des kilomètres de distance?
On a aussi vu le premier ministre se mettre lui-même dans le trouble avec un voyage chez l'Aga Khan. Ce n'est donc pas la première fois.
Un collègue, député conservateur, dit que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique recommande aux parlementaires d'imposer des sanctions.
Je rappelle que dans son rapport, le commissaire à l'éthique conclut que M. Peschisolido a contrevenu aux paragraphes 1, 20 et 21(3) du Code, en rapport avec les intérêts qu'il ne détenait plus dans la Peschisolido Law Corporation à la suite de sa dissolution le 26 novembre 2018. Il a omis de déposer une déclaration exacte de ses intérêts personnels au moment de son examen annuel complété le 11 décembre 2018. Il a également omis de déposer une déclaration faisant état d'un changement important dans les 60 jours suivant ce changement.
Quatre questions étaient soulevées: son état matrimonial, son prêt d'actionnaire, la dette de son cabinet envers la banque et le changement de statut de son cabinet — ce dont il a eu amplement l'occasion de se rendre compte. Le commissaire à l'éthique recommande à la Chambre que cet ancien député soit sanctionné. Cependant, mon collègue dépose aujourd'hui une motion qui ne demande à cet ancien député, sûrement aussi respectueux de nous de l'institution que nous représentons, que de présenter des excuses.
Il faut effectivement être rigoureux et faire attention à toute apparence ou possibilité de conflit d'intérêts. Il existe un guide. Si j'étais secrétaire parlementaire du gouvernement, je pense que cela vaudrait la peine de rappeler tous les députés de la Chambre à l'ordre.
Je pense effectivement que des excuses sont requises, mais je n'ai pas entendu le secrétaire parlementaire du gouvernement dire qu'il est d'accord avec la proposition. Il fait plutôt un procès d'intention à son auteur. Or, le fond de la question est important: le secrétaire parlementaire est-il d'accord ou non que cet ancien député présente des excuses au moyen d'une lettre adressée au Président?
C'est cela, l'objet du débat. Il me semble qu'on aurait pu en convenir rapidement et passer à autre chose. Je suis un peu déçu de cette attitude qui consiste à dire « travaillons ensemble », sauf lorsqu'il s'agit du respect de nos institutions et des codes de conduite pour lesquels nous avons tous voté. En effet, personne ne s'est levé à la Chambre pour se dire contre ce guide sur les conflits d'intérêts ni pour contester cette règle que l'on doit respecter annuellement.
Pourtant, lorsque survient un problème et que quelqu'un enfreint ces règles, certains cherchent des faux-fuyants pour essayer de minimiser l'effet que cela aura.
Le commissaire à l'éthique a déjà beaucoup de pain sur la planche et ce n'est pas évident. En éthique, les codes existent pour qu'on prenne ses responsabilités de façon prospective. Cela veut dire se rendre responsable et prévoir ce qui pourrait arriver, et ce, avant le fait. Comme nous sommes des représentants du peuple, il ne s'agit pas strictement de reconnaître notre responsabilité rétroactivement. Ce n'est pas cela, car l'éthique se veut prospective. Nous avons à l'égard de nos électeurs et de cette institution une responsabilité prospective.
Je m'attendrais à ce que les intervenants de l'autre côté de la Chambre puissent dans ce débat être d'accord avec mes propos et ceux des parlementaires qui constatent que lorsque quelqu'un s'est placé en conflit d'intérêts, cette personne devrait le reconnaître et présenter des excuses, avant de passer à autre chose.
Cependant, dire que nous sommes en train de discuter de quelque chose qui devrait être passé sous la table, c'est inacceptable. C'est pour cela que je suis en faveur de la motion de mon collègue conservateur.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-29 10:51 [p.226]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour la qualité de son propos, d'autant plus qu'il a quand même une expérience parlementaire remarquable. Il siège ici depuis bientôt cinq ans et il a également siégé à l'Assemblée nationale. C'est là-dessus que ma question porte.
Est-ce que le député a déjà été témoin, durant sa vaste expérience politique parlementaire, d'un gouvernement qui affiche autant d'arrogance quant au principe fondamental des parlementaires, c'est-à-dire la possibilité de débattre?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2020-09-29 10:51 [p.226]
Madame la Présidente, pour être honnête, je suis obligé de répondre par l'affirmative. C'est ce qui fait que les parlementaires sont tous pris dans une situation où le peuple nous regarde et voudrait que la démocratie se fasse dans la rue. C'est pour cela qu'on ne peut pas dire que ce dont nous discutons ce matin n'est pas important. C'est très important.
Ce qui est en jeu ce matin, c'est la confiance entière des gens qui nous regardent envers la manière dont nous nous conduisons. Nous devons être exemplaires. À ce titre, bien sûr que les gouvernements, durant la joute parlementaire, essaient souvent de différer ces questions. Je pense qu'on a un examen de conscience à faire et voilà une belle occasion ce matin de ne pas refaire ce que d'autres feraient à la place des libéraux. Parfois, les gens disent qu'entre les libéraux et les conservateurs, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.
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PV (BC)
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2020-09-29 10:53 [p.226]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis absolument en faveur de cette motion, mais je trouve affreux que nous parlions toujours les uns contre les autres. La racine de ces problèmes, c'est la faiblesse de nos règlements en matière d'éthique, notamment ce qui concerne les pressions des lobbyistes.
Mon collègue pense-t-il que nos règlements doivent être améliorés?
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BQ (QC)
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2020-09-29 10:53 [p.226]
Madame la Présidente, je suis effectivement ouvert à ce que nous améliorons les règles. Or, nous avons beau édicter toutes les règles que nous voulons, il s'agit surtout de les incarner et de les appliquer avec rigueur, avec dignité et dans le respect des électeurs qui nous ont élus. Nous devons les représenter avec honneur et dignité.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:54 [p.226]
Madame la Présidente, aujourd'hui au Québec, des centaines de personnes apprendront qu'elles ont contracté la COVID-19. Le gouvernement du Canada et les députés de toutes les allégeances sont gravement préoccupés au sujet de ce que la Chambre pourrait faire collectivement en cette période de crise.
Mon collègue d'en face ne convient-il pas que la crise est le dossier dont nous devrions nous occuper maintenant? Nous pourrions examiner la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui à diverses autres occasions. Ne convient-il pas que pour les Canadiens c'est la pandémie qui constitue la priorité?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
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2020-09-29 10:55 [p.226]
Madame la Présidente, je pense que c'est important, quand il y a une question de conflit d'intérêts, que l'on puisse la saisir et en débattre ouvertement. Il ne s'agit pas d'en débattre derrière des portes closes. Il faut en débattre ici, dans cette enceinte, le Parlement du peuple. Je pense que cette question méritait effectivement que nous en débattions ce matin.
Cela ne nous empêche pas de discuter d'autres enjeux. Je suis heureux que nous retrouvions le Parlement tel qu'il doit être et je réitère à mon collègue que je m'attends à ce que ce gouvernement mette en œuvre des mesures durables et structurantes pour traverser la crise. Si j'ai l'honneur de m'adresser à la Chambre, je pourrai lui faire plusieurs suggestions. D'ailleurs, nous avons déposé hier un plan de relance assorti de solutions durables qui vont nous aider à sortir de cette crise.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
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2020-09-29 10:56 [p.226]
Madame la Présidente, je suis très fier de participer à ce débat virtuel. Je suis ici, chez moi, dans le petit village de Cobalt dans le Nord de l'Ontario.
Je siège au Parlement depuis 16 ans et c'est pour moi un moment historique de participer virtuellement aux débats. Nous procédons de cette façon parce que le Canada traverse actuellement une crise économique et sanitaire sans précédent. Il s'agit de la plus grave crise à laquelle notre pays ait été confronté en près d'un siècle. La pandémie a tout bouleversé et il est vraiment inspirant de voir comment le Parlement s'emploie à trouver des moyens, notamment virtuels, pour assurer l'intégrité du vote et des débats. Je suis très fier de parler au nom des gens de Timmins—Baie James ce matin au sujet de la motion d'adoption du rapport du commissaire à l'éthique concernant M. Peschisolido.
Pendant de nombreuses années, je me suis intéressé au dossier de la corruption au Parlement et j'ai fait la promotion des questions d'éthique. Je dois admettre qu'à un certain moment ce matin, je me suis demandé de quel rapport il s'agissait cette fois-ci. Je me suis alors rappelé qu'il s'agissait du rapport sur M. Peschisolido. Si je me suis posé la question, c'est qu'il y a eu tellement de violations des règles d'éthique de la part des libéraux que les rapports se sont accumulés. Nous devons suivre ces cas de près. Dans le présent rapport, le commissaire se penche sur le rôle du cabinet d'avocats de M. Peschisolido et le fait qu'il a omis de déclarer des conflits d'intérêts évidents.
Pourquoi est-ce important? Je me suis entretenu récemment avec des journalistes américains au sujet du scandale entourant l'organisme UNIS. Ils m'ont demandé comment on pouvait considérer nos scandales comme étant graves lorsqu'on les compare à ceux qui secouent les États-Unis. Je leur ai répondu que nous avions la Loi sur les conflits d'intérêts, la Loi sur le lobbying, la Loi électorale du Canada et les règles sur le financement politique, que les politiciens sont tenus de les respecter, et que notre situation est différente de celle des États-Unis à l'heure actuelle. La règle de droit et l'obligation des parlementaires de s'y plier doivent être maintenues comme principe fondamental.
Il y a eu de nombreux scandales sous le régime libéral, dont celui impliquant M. Grewal. J'ai écrit au commissaire à l'éthique au sujet de ce scandale et l'affaire a été confiée à la GRC. Ce scandale est né du fait que M. Grewal se servait de sa fonction de député pour favoriser les intérêts financiers de ses amis, ce qui a contribué au fameux scandale en Inde.
M. Morneau, l'ancien ministre des Finances, a démissionné en plein milieu d'une crise économique sans précédent parce qu'il n'a même pas pris la peine de lire la Loi sur les conflits d'intérêts et qu'il ignorait que ses rapports avec l'organisme de bienfaisance UNIS le plaçaient en situation de conflit d'intérêts. C'est absolument inacceptable.
Le premier ministre fait maintenant l'objet d'une troisième enquête. La question au cœur du scandale UNIS est maintenant de savoir comment un groupe qui a entretenu des liens étroits avec les principaux intervenants libéraux au pouvoir, lesquels devaient eux-mêmes composer avec une crise financière, a pu obtenir plus de 500 millions de dollars grâce à leurs relations. On ne devrait pas gérer les affaires gouvernementales ainsi. Pendant une pandémie sans précédent, les Canadiens ont besoin d'avoir l'assurance que le gouvernement ne fait pas passer les besoins de leurs amis avant les leurs.
Dans ma circonscription, les gens de Kashechewan attendent depuis des années que le gouvernement approuve des choses essentielles comme l'aménagement d'une route pour qu'ils puissent commencer à s'établir dans une nouvelle collectivité. En avril dernier, ces gens ont dû vivre dans des tentes installées sur leur territoire à cause de la COVID-19. Ils n'ont pas pu être évacués, et ils n'avaient aucun endroit sûr où aller. Lorsqu'ils ont entendu parler du scandale UNIS, ils m'ont demandé comment ces personnes ont pu obtenir 500 millions de dollars aussi facilement, alors qu'ils sont obligés de se battre et de quémander simplement pour que le gouvernement tienne compte des changements les plus fondamentaux dans leurs collectivités.
Voilà le principe qu'il ne faut jamais perdre de vue lorsqu'il s'agit de conflits d'intérêts. Il est question du rôle de puissants initiés qui ne devraient pas avoir un tel accès. J'ai vraiment hâte que nos comités reprennent leurs travaux. Le comité des finances faisait un excellent travail au sujet du scandale UNIS. Il nous faut des réponses. Le comité sur les langues officielles va se pencher sur le scandale UNIS parce que cet organisme n'était absolument pas prêt à présenter son programme au Québec, et encore moins dans le reste du pays.
Le comité de l'éthique a certainement soulevé plusieurs questions au sujet des liens entre des ministres clés du gouvernement et les frères Kielburger. Par ailleurs, un militant du Parti libéral, l'ancien ambassadeur David MacNaughton, vient tout juste de recevoir un verdict de culpabilité après que j'ai eu posé des questions au commissaire à l'éthique au sujet du travail effectué par M. MacNaughton au nom de Palantir Technologies.
Il s'agit là d'un énorme problème. Palantir est une entreprise de surveillance aux pratiques pour le moins douteuses. Elle est dirigée par Peter Thiel, un géant milliardaire de la technologie qui a des opinions d'extrême droite et une vision de la démocratie hautement discutable. On a utilisé les technologies de l'entreprise pour cibler les familles de migrants, et nous sommes au courant des terribles abus qui sont commis dans les centres de détention. Nous savons que Palantir a affiné ses technologies en Irak. Elle a été liée à la CIA et au FBI. Je ne pense pas qu'on peut dire que cette entreprise véhicule des valeurs canadiennes. Pourtant, parce qu'elle a embauché un militant influent du Parti libéral, elle a accès à tout le monde, y compris à Rick Theis, le confident du premier ministre, à la vice-première ministre, au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et au chef d'état-major de la Défense.
Comment est-il possible que des employés d'une entreprise comme Palantir aient ce type d'accès privilégié, uniquement parce que l'entreprise a embauché un militant influent du Parti libéral ? J'ai certes hâte d'avoir une discussion à ce sujet au comité de l'éthique, et j'espère que mes collègues du Bloc, du Parti libéral et du Parti conservateur appuieront mes efforts pour faire comparaître M. MacNaughton afin qu'il nous explique comment il a obtenu un tel accès.
Ces questions concernant l'éthique et la responsabilité sont d'une importance capitale. Cependant, il faut aussi être conscient que la discussion qui a lieu ce matin se déroule alors que nous devons présentement faire face à une crise d'envergure. Le fait que le premier ministre ait prorogé le Parlement pour fuir ses responsabilités quant au scandale UNIS doit être examiné. La raison pour laquelle nous nous retrouvons ce matin en situation d'urgence est que le premier ministre n'a pas laissé le Parlement siéger quand c'était le temps. La PCU prend fin et des gens vivent présentement une terrible crise financière. Notre responsabilité au bout du compte est d'être à la hauteur et de répondre à la pandémie, parce qu'on dirait bien que la deuxième vague dépassera rapidement la première.
En ce qui a trait à la PCU et à son arrivée à échéance, nous savons que le premier ministre et le gouvernement libéral étaient prêts à mettre en prison ceux qui recevaient la PCU sans y avoir droit. Les libéraux ont promis des sommes pour les personnes handicapées, mais ils n'ont jamais concrétisé cette promesse. Leur plus récent ballon d'essai a été lancé au moment où ils ont fait la refonte de la PCU vers sa nouvelle forme; ils voulaient la faire passer de 2 000 $ à 1 600 $ par mois.
Que signifierait une telle réduction des prestations pour les gens qui ont perdu des jours de travail ou qui n'ont plus d'emploi? J'ai parlé récemment à une femme qui venait de quitter l'Alberta pour déménager en Ontario. Elle a ouvert un cabinet de naturopathe. Elle avait contracté une lourde dette étudiante, mais elle a lancé son entreprise. Elle allait être une femme d'affaires autonome, mais, soudain, la COVID-19 a frappé. Elle n'a pas eu l'occasion d'exercer son métier. Une prestation de 1 600 $ par mois sera financièrement dévastatrice pour elle, mais si on lui versait 2 000 $ par mois durant l'hiver, elle pourrait subsister jusqu'au printemps. Voilà l'objectif à l'heure actuelle.
J'ai parlé aussi à une femme qui a travaillé à son compte pendant plusieurs années comme courtier dans le domaine du tourisme et des voyages organisés. Eh bien, il n'y a pas de tourisme actuellement et, en l'absence des revenus qu'elle en tirait, elle n'a plus de ressources pour vivre.
À l'heure actuelle, nous devons donc avoir pour priorité d'arranger les choses et de pouvoir composer avec la crise que nous traversons. Bien que je trouve très important de parler des conflits d'intérêts des libéraux et que j'aime en parler, ce matin, nous devons avant tout recentrer nos efforts sur les mesures à adopter pour faire face à la crise et à la pandémie. Nous devons commencer à montrer aux Canadiens que les parlementaires peuvent collaborer durant la présente législature pour que la PCU fonctionne et pour trouver des solutions afin que les travailleurs malades puissent s'absenter de leur travail sans subir une terrible perte financière. Il faut aider les gens à passer l'hiver. L'hiver sera rude, et nous devons être là pour soutenir les gens.
Pour ce qui est des manquements à l'éthique, je crois que notre comité sera très occupé au cours des prochains mois, mais nous avons aussi d'autres enjeux à examiner.
Je suis très heureux de participer au débat. Je remercie mes collègues du Parti conservateur d'avoir proposé cette motion. C'est une bonne motion, qui mérite qu'on l'étudie. Cela dit, nous devons adopter les mesures dont je viens de parler dès aujourd'hui, pour procurer une certaine sécurité financière aux gens en cette période difficile. Ils comptent sur nous.
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
Madame la Présidente, le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la prorogation? Le moment choisi semblait opportun, tout comme sa durée de six semaines. Si les libéraux tenaient mordicus à un nouveau discours du Trône, ils auraient pu proroger la session du jour au lendemain. Qu'en pense-t-il?
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-09-29 11:07 [p.228]
Madame la Présidente, si la prorogation posait problème, c'est parce qu'elle a eu lieu au moment même où le gouvernement déposait une tonne de documents concernant le scandale UNIS, dont il avait caviardé de nombreuses pages. Dans celles qui ne l'avaient pas été se trouvaient toutefois des renseignements très troublants, notamment la réunion secrète entre la ministre de la Jeunesse et Craig Kielburger qui a eu lieu le 17 avril et qui a vraiment mis le groupe Kielburger sur la voie rapide.
Ces documents nous ont également révélé, et c'est carrément inacceptable, que pour faire la promotion de leur projet auprès des ministres et des ministères clés, les Kielburger ont inclus des photos de la famille du premier ministre, soit de sa mère et de sa femme, pour montrer les liens étroits qu'ils avaient avec elle, plaçant ainsi le premier ministre en situation de conflit d'intérêts grave. Aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts, le premier ministre a l'obligation de garder ses affaires personnelles en ordre afin de ne pas se placer en situation de conflit d'intérêts. Le fait que des photos de sa famille ont été utilisées dans ces documents de promotion a tout lieu d'être inquiétant.
Nous n'avons pas pu poser ces questions au moment où nous aurions dû le faire. La prorogation a nui aux gens financièrement. C'était injuste.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Nous avons passé une partie de l'été à tenter de faire la lumière sur le mouvement UNIS. Nous avons aussi constaté que les gens ne faisaient plus confiance au gouvernement. Comme le député a 16 ans d'expérience et que je suis une nouvelle députée, j'aimerais lui demander ce qu'on pourrait faire pour augmenter la confiance des Canadiens et stopper l'hémorragie causée par les conflits d'intérêts et le manque d'éthique du gouvernement.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-09-29 11:09 [p.228]
Madame la Présidente, c'est une bonne question.
Il est essentiel que le Parlement du Canada mette en place des mesures pour s'assurer du respect des lois. Le gouvernement et tous les députés doivent respecter le code régissant les conflits d'intérêts. Or, à l'évidence, le premier ministre et les libéraux ont l'habitude d'ignorer leurs obligations. À mon avis, c'est nécessaire que le Parlement commence une nouvelle enquête sur le conflit d'intérêts et mette en place des pénalités pour s'assurer que le premier ministre et les cabinets respectent les lois.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-09-29 11:10 [p.228]
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il expliquer pourquoi il est si important que non seulement le gouvernement national, mais aussi les autres gouvernements cherchent des façons d'aider les Canadiens?
La mesure législative, que son chef a approuvée, confirme à quel point il importe que le gouvernement prenne des mesures réelles et concrètes pour les Canadiens qui ont besoin de survivre après avoir perdu leur revenu.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-09-29 11:10 [p.228]
Madame la Présidente, ce soutien est essentiel. La COVID-19 a remis en question bien des idées reçues concernant notre économie nationale.
Deux semaines après l’arrêt des activités, les gens n’avaient plus suffisamment d’argent pour payer leur loyer. Pour les aider à traverser un hiver qui s’annonce très difficile, le gouvernement fédéral dispose des outils et du pouvoir nécessaires pour jouer un rôle de premier plan, de concert avec les provinces. Nous devons dire aux Canadiens que nous allons les aider à traverser la crise.
Le Canada d’après crise doit être un Canada meilleur. Les sommes sans précédent que nous allons dépenser doivent faire l’objet d’un examen. Nous devons nous assurer qu’elles sont bien affectées. Nous devons être là et montrer que nous pouvons travailler ensemble pendant cette période. Cette crise ne ressemble à rien de ce que nous avons connu depuis la Deuxième Guerre mondiale ou la Grande Dépression.
J’encourage mes collègues à collaborer pour que nous puissions y arriver.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2020-09-29 11:11 [p.228]
Madame la Présidente, je suis arrivé un peu en retard à la Chambre ce matin et je viens tout juste d'examiner la motion. Pourquoi en débattre maintenant? Pourquoi aujourd'hui?
Je me souviens d'avoir fait un discours lors de la dernière session, celle qui a été prorogée. Je sais que cette question suscite une certaine opposition, et c'est très bien. Ce sont des choses qui arrivent dans une démocratie. Cependant, je me rappelle avoir dit que les Canadiens avaient élu un gouvernement minoritaire et que nous devions saisir l'occasion, en tant que parlementaires, de montrer que nous pouvions faire fonctionner ce Parlement. L'erreur est humaine, et je ne dis pas que le gouvernement en est à l'abri, parce qu'il ne l'est pas. Toutefois, si les Canadiens suivent les débats du Parlement en ce moment, sont-ils fiers de nous? Je ne le pense pas.
J'ai eu l'occasion, en ma qualité de président du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, de me rendre aux États-Unis à de nombreuses reprises. J'ai pu constater à quel point la situation là-bas est teintée de partisanerie. Les démocrates et les républicains sont tout à fait divisés, et ils le resteront à jamais. J'ai toujours dit que j'étais fier de voir que nous, les Canadiens, ne nous sommes pas prêtés à ce jeu. Or, cette motion laisse entrevoir le contraire. Oui, cette question doit être débattue. Il n'y a rien de mal à cette motion, mais le moment est mal choisi. Les Canadiens sont préoccupés par la pandémie de COVID-19. Les entreprises s'inquiètent de leur sort.
Ce matin, j'ai passé une demi-heure au téléphone avec un transformateur alimentaire d'ici. Il pense que le gouvernement continue à mettre en place de nouveaux règlements. Personnellement, je m'opposerais à l'étiquetage sur le devant des emballages. Du reste, je crois que ce n'est pas le moment de faire cela. Des entreprises ont laissé entendre que d'autres pays ont adopté des mesures fiscales qui font en sorte qu'elles ne sont plus concurrentielles ici. C'est l'une de nos principales industries. C'est de ce genre de choses que nous devrions débattre aujourd'hui, et non de celle-là. Le temps viendra où ce sera indiqué. C'est pour cela que nous avons différents comités. À tout le moins, ces questions devraient d'abord être examinées par un comité — le comité de l'éthique ou un autre. Le temps dont nous disposons pour débattre des projets de loi C-2 et C-4 est limité. Nous avons vu une partie des enjeux sur lesquels le Parlement peut intervenir.
Le gouvernement s'est allié au chef du NPD pour améliorer l'aide aux particuliers et bonifier les congés de maladie. C'est très bien. Nous devrions débattre de cette question. Plusieurs députés de la Chambre faisaient partie du comité des finances qui a siégé à la fin mai, après que le Parlement ait été fermé à cause de la COVID-19. Nous avons entendu quelque 300 témoins qui avaient beaucoup de préoccupations, comme de savoir comment ils allaient s'en tirer face à cette pandémie. C'est de ces questions que nous devrions parler.
Au cours des prochains mois, je propose que nous nous penchions sur les questions qui préoccupent les Canadiens. Cette motion est du théâtre politique. J’ai été dans l’opposition et j’ai joué ce genre de jeux. Je l’avoue. Toutefois, nous sommes aux prises avec une pandémie et devons traiter de la question qui nous occupe.
Je demande que nous traitions de la question dont les Canadiens veulent que nous traitions, plus particulièrement au cours des quelque six prochaines semaines. Laissons nos comités s’occuper de certaines des autres questions comme le scandale entourant l'organisme UNIS, sur lequel il faut se pencher davantage. Le comité des finances a tenu des audiences. Nous avons examiné les documents. Je sais que des questions continueront de surgir, mais aujourd’hui, la Chambre n’est pas l’endroit où le faire.
L’industrie touristique de ma région est grandement préoccupée par la situation dans laquelle elle se trouve, tout comme les secteurs du transport aérien et du transport. Les aéroports de ma région ont vu leurs activités diminuer de 94 %. Comme parlementaires, qu’allons-nous proposer à ces industries afin qu’elles puissent se maintenir à flot jusqu’à la saison prochaine? Des représentants de l'industrie touristique et hôtelière me disent maintenant que même s’ils pensaient que 2021 serait l’année de la relance, ils la considèrent désormais comme une année de transition et espèrent que 2022 sera celle de la reprise. Nous devons examiner ce que nous pouvons faire pour renforcer l’économie.
Le débat sur les projets de loi C-2 et C-4 portera sur l’aide aux particuliers et, oui, cette aide doit être fournie, mais qu’allons-nous faire d’autre pour renforcer les entreprises afin qu’elles survivent et demeurent le pilier de notre économie à l’avenir? Voilà certains des sujets dont nous devons débattre.
L’autre chose que j’ai entendue, davantage au cours de l’été et pas tant au comité des finances, c'est la question de savoir si les banques à charte font leur part. À l’heure actuelle, les reports bancaires commencent à venir à échéance. J’ai parlé à certaines personnes dans le monde des affaires qui affirment avoir du mal à reconstituer leur fonds d'exploitation et à obtenir des prêts auprès des banques.
Le gouvernement et les contribuables canadiens ont essentiellement soutenu les grandes banques comme la Société d’aide aux entreprises, la Société pour l'expansion des exportations et Financement agricole Canada en leur donnant des liquidités supplémentaires pour couvrir leurs arrières alors qu’elles octroient des fonds au cours de cette pandémie. Je ne crois pas que cet endroit et les banques en font suffisamment pour surmonter la pandémie. Voilà certains des sujets dont nous devons débattre.
Au cours de l’été, nous avons entendu beaucoup de choses au sujet de l’établissement d’un revenu annuel garanti. Voilà une autre question dont nous devrions discuter. Personnellement, je ne pense pas que nous pouvons foncer tête baissée, mais je n’aurais rien contre la mise en place de quelques projets pilotes dans l’ensemble du pays pour voir comment évolueraient les choses. Certains programmes pourraient-ils remplacer quelques-uns des autres programmes que nous avons dû nous hâter d’établir à la suite de la pandémie? Nous devons débattre de ces questions.
Je voudrais parler du milieu d'où je viens, à savoir le milieu agricole. Le milieu agricole se dit très préoccupé à propos des filets de sécurité en place pour lui en ce moment. Il ne fait aucun doute que le programme de gestion des risques de l'entreprise doit être amélioré. Je pourrais parler de tout un tas de choses et blâmer l'ancien gouvernement pour cela parce qu'il a fait passer le programme de gestion des risques de 85 à 70 %. Rétablissons plutôt les choses et travaillons ensemble pour ce faire.
Une voix: C'est ce que vous venez juste de faire.
L'hon. Wayne Easter: Le député a dit que je venais juste de le faire. Oui, je suppose que c'est vrai. En revanche, je pourrais passer en revue un tas d'autres mesures que le gouvernement précédent a prises, mais cela ne nous aiderait pas vraiment aujourd'hui. Je vais donc m'en dispenser parce que je crois vraiment que nous devons trouver un moyen de travailler ensemble, surtout à court terme.
Je vais résumer ma pensée, ce qui ne va pas être facile dans les 25 secondes qui me restent.
Quand nous avons ce genre de débat ici, que pensent les Canadiens de leur Parlement? Considèrent-ils que nous agissons en fonction de leurs priorités? Cette motion ne constitue pas une priorité pour eux, selon moi. Mettons en place les programmes puis nous pourrons avoir ce genre de débats à la Chambre, en comité, n'importe où.
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PCC (SK)
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2020-09-29 11:22 [p.230]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir dans le cadre du présent débat. J'aimerais lire un extrait d'un article publié par la CBC le 31 décembre 2009 et savoir ce que le député en pense. L'article dit:
[...] c'est un affront pour les Canadiens et les choix qu'ils ont faits en élisant des députés au Parlement lors des dernières élections.
« Pendant que des Canadiens, hommes et femmes, luttent à l'étranger pour la démocratie, notre premier ministre bafoue la démocratie », a-t-il dit.
« Les gens doivent comprendre que lorsqu'il y a prorogation du Parlement, tout le travail qui a été fait est perdu. Les comités ne peuvent plus siéger parce qu'ils sont dissous. Comment peut-on demander des explications au premier ministre sur le plus gros déficit de toute l'histoire canadienne? Comment peut-on remettre certaines choses en question et faire des propositions au gouvernement en ce qui concerne les compressions envisagées? Quels programmes seront éliminés? »
Ces commentaires faisaient suite à la prorogation du Parlement qui a eu lieu en 2009.
En quoi le député de Malpeque ici présent aujourd'hui diffère-t-il de ce qu'il était en 2009?
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Lib. (PE)
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2020-09-29 11:23 [p.230]
Madame la Présidente, je ne suis absolument pas différent de ce que j'étais à l'époque. J'ai clairement dit que je n'étais pas partisan de la prorogation et je maintiens cette position. Néanmoins, j'estime qu'en 2009, le recours à la prorogation était un peu plus contestable que dans le présent cas, car il visait à empêcher un vote susceptible de faire tomber le gouvernement. Par surcroît, la prorogation a duré beaucoup plus longtemps. Je le souligne clairement: lorsqu'un gouvernement recourt à la prorogation en vue d'entamer une nouvelle session parlementaire, l'arrêt ne doit durer que quelques jours. En principe, je n'appuie pas la prorogation.
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Beaulieu
2020-09-29 11:24 [p.230]
Madame la Présidente, d'une part, je note que notre collègue d'en face n'a pas précisé s'il était en faveur de la motion ou non. Ce serait intéressant de le savoir.
D'autre part, à mon avis, l'argument selon lequel nous devons discuter de choses plus importantes nous fait perdre du temps, et cela est vraiment désolant. La prorogation a fait que les choses ont été retardées de près d'un mois. La durée de celle-ci aurait pu être beaucoup plus courte.
À quoi la prorogation a-t-elle servi? Elle a servi à faire diversion, puisque le gouvernement se trouvait justement en situation de conflits d'intérêts relativement à l'organisme UNIS.
J'aimerais avoir les commentaires de mon collègue au, sujet de ce qui suit. Si le besoin de proroger le Parlement était réel, pourquoi ne pas l'avoir prorogé pendantquelques jours seulement? Cela nous aurait permis de gagner énormément de temps. Or nous subissons maintenant de la pression. En effet, on nous demande d'adopter le projet de loi à toute vapeur, alors qu'il aurait été plus important d'avoir le temps d'en débattre. Les libéraux tentent de trouver des faux-fuyants pour ne pas parler des questions liées à l'éthique. Pourtant, cela est problématique du côté des libéraux.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2020-09-29 11:25 [p.230]
Madame la Présidente, l'argument principal du député est qu'il serait bien de disposer de plus de temps pour débattre des projets de loi dont nous sommes saisis. Or, la motion actuelle réduit sans contredit le temps dont nous disposons. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention: pourquoi en débattre maintenant? Pourquoi aujourd'hui? Il s'agit là de politicaillerie, et je ne crois pas que les habitants de la circonscription du député estiment que c'est de cette question dont nous devrions discuter dans cette enceinte.
Le temps est précieux à la Chambre. En effet, nous devons prendre le temps de recueillir l'ensemble des idées de chacun, car il y en a, de bonnes idées. J'ai pu le constater aux audiences du comité des finances. Tous les partis ont de bonnes idées. Voilà ce que nous devrions faire: obtenir ces bonnes idées afin de renforcer notre économie et défendre les intérêts des particuliers et des entreprises. C'est ce qu'il faut faire.
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NPD (BC)
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2020-09-29 11:26 [p.230]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec certains des éléments que le député a soulevés. Quand on se demande si les Canadiens sont fiers du gouvernement libéral, la réponse est non. Le gouvernement libéral a menacé d'envoyer en prison ceux qui demandaient la PCU, ou de leur imposer des amendes exorbitantes, alors que ses propres députés affirmaient aux Canadiens que s'ils n'étaient pas certains de leur admissibilité, ils devaient tout de même demander la prestation. Les Canadiens voient maintenant le gouvernement libéral actuel, tout comme le gouvernement conservateur précédent, empêtré dans des scandales. Comment le député croit-il que les Canadiens perçoivent le gouvernement libéral à l'heure actuelle?
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2020-09-29 11:27 [p.230]
Madame la Présidente, je crois que les Canadiens sont très fiers de ce que le gouvernement a fait en réponse à la pandémie. Je crois qu'ils sont très fiers de la célérité avec laquelle nous avons agi. Les demandes de la PCU nous arrivaient au rythme de 10 000 à la minute. C'est cette prestation qui a permis aux Canadiens de nourrir leur famille et qui leur a fourni la confiance nécessaire pour rester chez eux afin de contribuer à combattre la pandémie. J'ai discuté avec plusieurs résidants de ma circonscription et avec bon nombre de Canadiens, et je crois qu'ils sont vraiment fiers de la manière dont le gouvernement a agi face à la pandémie. La députée parle de questions connexes, et non de la question dont nous sommes saisis.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
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2020-09-29 11:28 [p.230]
Madame la Présidente, il est malheureux que les parlementaires soient une fois de plus saisis d'un manquement à l'éthique des libéraux.
J'aimerais répondre à certains députés d'en face qui semblent s'inquiéter du fait que la Chambre est saisie d'une longue liste, d'une grosse pile de manquements à l'éthique alors que, selon eux, nous devrions être en train de débattre des choses qui préoccupent les Canadiens. Il est malheureux que ces libéraux semblent si préoccupés par leurs propres objectifs politiques qu'ils sont allés jusqu'à proroger le Parlement alors que nous aurions justement pu débattre des sujets qu'ils disent être si importants. Nous aurions pu en débattre il y a des semaines. Nous, conservateurs, leur avons offert de siéger dimanche pour débattre de cette mesure législative au sujet de laquelle, selon eux, il faut consacrer plus de temps. Nous leur avons fait cette offre et ils l'ont refusée, ce que je trouve vraiment regrettable, mais c'est dans la plus pure tradition libérale.
Les libéraux vont bien sûr s’empresser de dire qu’il y a urgence et qu’il faut faire front commun, alors qu’ils n’ont aucune intention d’écouter qui que ce soit qui n’est pas en accord avec les idées étroites auxquelles ils se raccrochent. Il est regrettable que, depuis huit mois, la Chambre des communes et les points de vue de nombreux députés aient été réduits au silence. Si les libéraux avaient vraiment voulu faire front commun, je suis sûr qu’on aurait pu trouver le moyen d’examiner et d’améliorer les nombreux programmes qui ont été offerts aux Canadiens. Prenons l’exemple de la subvention salariale d’urgence. Les libéraux ont commencé par une subvention de 10 %, mais sous la pression intense des membres de mon parti, le Parti conservateur, et de nombreux Canadiens et groupes d’entrepreneurs, cette subvention a été portée à 75 %. Voilà ce que j’appelle faire front commun, et je me réjouis que nous ayons pu le faire dans quelques cas, mais nous aurions pu le faire beaucoup plus souvent si le Parlement n’avait pas été mis à l’écart.
S’agissant de la prorogation, c’est un fait sans précédent d’avoir utilisé ce mécanisme parlementaire légitime pour suspendre les enquêtes ciblant les actions du premier ministre et de ses proches collaborateurs. Jamais un premier ministre n’avait auparavant abusé de son pouvoir de façon aussi flagrante. C’est absolument incroyable.
L’un de mes collègues d’en face a employé le terme « déception ». Plus précisément, il a dit qu’il était déçu que nous soyons en train de discuter des manquements à l’éthique des libéraux. Je suis sûr qu’il est sincère et qu’il préférerait discuter d’autre chose. Je vais répéter aux députés ce que les gens de ma circonscription me disent chaque jour: déception face au gouvernement libéral, déception face à cette liste interminable de manquements à l’éthique, déception face à un premier ministre qui dit qu’il est insensé de parler d’une crise de l’unité nationale. C’est incroyable, et c’est même honteux de la part de la personne qui est censée représenter l’ensemble du pays.
Il est tout à fait déplorable que des membres du gouvernement soient tellement enlisés dans leur propre scandale et tellement obnubilés par leurs aspirations politiques qu’ils refusent de reconnaître qu’il y a une crise. Et pourtant, tous les députés de l’Ouest, et pas seulement les députés conservateurs, même s’ils en représentent la grande majorité, ont essayé de les en convaincre. Les députés de l’Ouest ont beau s’efforcer de démontrer que l’unité du pays fait face à une crise, le gouvernement refuse d’admettre que cette crise existe. Il devrait avoir honte.
Nous sommes aujourd’hui saisis d’un autre cas de manquement à l’éthique par un ancien député libéral qui a violé le code d’éthique à 10 reprises. Ce code a été mis en place pour que les députés puissent s’assurer que leur comportement éthique réponde aux attentes des Canadiens. L’un de mes collègues conservateurs, qui siège dans cette Chambre depuis de nombreuses années, m’a dit que lorsque ce code a été mis en place, le risque d’être désigné et humilié suffisait à inciter les députés à bien se comporter et à vraiment servir au mieux les intérêts des Canadiens.
Or, quand on observe le comportement des ténors du gouvernement actuel depuis cinq ans, entre autres, on constate trop souvent chez eux un mépris absolu pour l’éthique et pour les attentes que les Canadiens ont à l'endroit de leurs députés. Les actions du gouvernement libéral suscitent une profonde déception. C’est un gouvernement qui est tellement enlisé dans ses scandales, son gaspillage et sa mauvaise gestion qu’il n’est plus capable de faire ce que les Canadiens attendent de lui.
Il est important que nous puissions continuer de discuter des autres questions dont la Chambre a été saisie, mais si nous ne sommes pas capables de garantir l’intégrité de cette institution, nous allons faire face à une situation extrêmement difficile. Si la population perd confiance dans notre institution, nous allons nous heurter à de gros problèmes. Nous observons déjà un manque de confiance à l’égard des actions du gouvernement, pas seulement à l’égard de ses dirigeants politiques, mais à l’égard de tout ce que les libéraux disent. Les Canadiens n’ont plus confiance dans un premier ministre qui les a si mal représentés à la Chambre, qu'il s'agisse de ses vacances chez l’Aga Khan ou du scandale SNC-Lavalin.
J’ai siégé au comité de l’éthique pendant l’été, et, chaque jour, on apprenait quelque chose de nouveau sur le comportement incroyable du gouvernement. C’était extrêmement embarrassant pour les institutions que nous représentons, les 338 députés que nous sommes, et pour les sièges dont nous sommes les titulaires temporaires. Cette perte de confiance est considérable.
J’estime donc qu’il est important que nous puissions discuter de ce genre de choses, car nous devons nous assurer que, lorsque quelqu’un fait une erreur, il soit tenu de rendre des comptes. La motion présentée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes vise à s’assurer que ceux qui commettent des erreurs soient tenus de rendre des comptes et d’en assumer la responsabilité, car les Canadiens n’en demandent pas moins. Il faut que le gouvernement assume la responsabilité de ses actions.
Les Canadiens ne croient plus aux paroles du gouvernement actuel, et c’est la cause d’une crise de confiance au sein de notre société. C’est véritablement un problème sociétal: lorsque nous ne croyons pas ce que nos dirigeants nous disent, cela engendre une crise sociétale très inquiétante. Nous devons donc prendre ce problème très au sérieux, au même titre que nous devons tous prendre très au sérieux la nécessité d’avoir un comportement éthique. Nous ne devons ménager aucun effort pour essayer de redonner au Parlement la confiance du public et pour faire la preuve que cette institution a toute son importance. Il n’y a qu’un endroit au Canada où on peut voir représenté chaque kilomètre carré de notre beau pays, et c’est entre les murs de cette Chambre. Nous devons prouver aux Canadiens que nous en sommes tous dignes.
Je représente une vaste circonscription rurale composée de nombreuses collectivités. Je me suis entretenu avec certains de ses résidants l'autre jour et je leur ai demandé de me dire brièvement comment les choses se passaient dans leur collectivité et ce qu'ils pensaient du gouvernement. J'ai tenu des rencontres Zoom distinctes avec une vingtaine de personnes. Ce qu'on m'a dit le plus souvent est qu'on en avait assez des scandales, du gaspillage et de la mauvaise gestion du gouvernement et qu'on avait hâte au retour de la saine gouvernance, une gouvernance digne de la confiance des Canadiens.
Je suis fier d'appuyer la motion présentée par mon collègue et je suis prêt à répondre à des questions à ce sujet. Nous voulons rétablir la confiance envers le Parlement, cette vénérable institution.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Voir le profil de Ken Hardie
2020-09-29 11:38 [p.232]
Madame la Présidente, nous avons perdu beaucoup de temps au lieu d'aborder les enjeux qui préoccupent réellement les Canadiens à l'heure actuelle. Si le député est prêt à en dire davantage sur la motion de son collègue et à examiner une très longue liste, je lui suggère de consulter le site Web The Tyee qui a présenté il y a cinq ans un article intitulé « M. Harper et ses abus de pouvoir: présentation des preuves », où on énumère 70 cas où le gouvernement Harper a bafoué la démocratie et la population canadienne.
Devrions-nous également exiger des excuses de la part des conservateurs?
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
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2020-09-29 11:39 [p.232]
Madame la Présidente, il s'agit d'une question à laquelle il est extrêmement facile de répondre. Il n'y a qu'un seul premier ministre dans l'histoire de ce pays qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, et je peux affirmer au député qu'il ne s'agit pas d'un premier ministre conservateur. Il s'agit plutôt du premier ministre libéral, un homme qui ne cherche que son prestige personnel, et qui mine la confiance des Canadiens envers le Parlement. Par conséquent, il est navrant que ce premier ministre n'ait pas eu à subir les conséquences de ses actes.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue. Nous voulons tous aider la population et essayer de nous sortir de cette crise.
Que se passe-t-il quand les êtres humains vivent une crise? Quand tout va bien, nous n'essayons pas de changer les choses, mais quand les choses vont mal, c'est là que nous prenons le taureau par les cornes et que nous allons au fond des choses.
Qu'est-ce qui nous empêche de faire la lumière sur les conflits d'intérêts et le manque d'éthique du gouvernement tout en apportant les modifications pour aider nos concitoyens pendant cette pandémie?
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-09-29 11:40 [p.232]
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. Nous devons faire les deux en même temps, et c'est exactement ce que nous faisons.
Il aurait été merveilleux de l'avoir fait au cours des dernières semaines. Les libéraux, comme d'habitude, ont tout mis sur pause, prétextant qu'il y a une urgence, et parce qu'ils ont tout interrompu, ils arrivent à la dernière minute avec une solution miracle qu'ils doivent maintenant faire adopter à toute vapeur en faisant fi de la procédure et de la rétroaction constructive qu'ils pourraient obtenir. Ils veulent faire adopter cette mesure à toute vapeur. Ils créent les conditions d'une urgence pour servir leurs fins politiques.
Les Canadiens méritent mieux. Nous devons nous occuper ici aujourd'hui de problèmes très importants, notamment de l'aide dont les Canadiens ont besoin, mais nous devons aussi mettre un frein à la perte de confiance au sein du Parlement, ce qui est précisément l'objectif de cette motion.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, les libéraux et les conservateurs viennent de passer les dernières heures à se blâmer mutuellement. Avant de faire comme Mercutio et d'appeler la malédiction sur leurs maisons respectives, j'aimerais dire ce qui suit. Je pense que le député devrait faire preuve de prudence, car ceux qui habitent dans une maison de verre ne devraient jamais lancer de pierres. Il a évité de répondre à la question qu'a posée mon collègue libéral. Cette motion n'a rien à voir avec le premier ministre. Elle concerne un ancien député libéral.
À ce propos, est-ce que mon collègue accepterait que cette motion porte également sur les anciens députés conservateurs Dean Del Mastro et Rob Anders, s'ils sont reconnus coupables d'évasion fiscale?
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-09-29 11:42 [p.232]
Madame la Présidente, tous les députés sont assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts et on devrait s'attendre à ce qu'ils respectent ces normes élevées. Par conséquent, les mêmes normes doivent s'appliquer à toute violation, quelle qu'elle soit, afin que nous puissions faire exactement ce dont j'ai parlé dans mon discours, c'est-à-dire remédier à l'érosion de la confiance envers l'institution qu'est le Parlement et faire en sorte que les Canadiens ne doutent pas que les députés, d'un océan à l'autre, prennent les meilleures décisions et adoptent un comportement qui répond à leurs attentes.
Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
Voir le profil de Chris Bittle
2020-09-29 11:43 [p.232]
Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole à distance dans le cadre d'une séance hybride de la Chambre et je dois dire que je suis très déçu que ce soit au sujet de cette motion. Comme mes collègues d'en face et ceux de mon parti, j'ai rencontré les gens de ma circonscription au quotidien. Ils m'ont raconté que leurs entreprises sont en difficulté, qu'ils ne savent pas s'ils payeront l'hypothèque ou le loyer ou s'ils pourront faire l'épicerie. Des responsables d'organismes de bienfaisance locaux me disent que les temps sont durs, qu'ils ne reçoivent plus de dons et qu'ils cherchent des façons de compenser ce manque à gagner. On me dit que le dossier du logement abordable ne s'améliore pas dans notre circonscription ou à Niagara. Même si les gens peinent à joindre les deux bouts, le prix des maisons est toujours à la hausse, mais les emplois ne suivent pas la même tendance. La crise des opioïdes continue de faire des ravages. Je suis inquiet.
Le député précédent, le député de Battle River-Crowfoot, a tapé des mains sur le bureau, disant que nous devons aider les Canadiens et que nous devons nous occuper des problèmes. Cependant, il a soulevé un point qui me préoccupe. Je crains qu’il ne reflète le point de vue de son parti, car je crois avoir entendu un autre député dire dans ce débat que les libéraux diront qu’il y a urgence.
C’est vraiment regrettable que les conservateurs ne croient pas qu’il y a urgence. Cette motion fait état de leur manque de sérieux face à la crise à laquelle les Canadiens sont confrontés. C’est une crise qui a vu la mort de 9 000 Canadiens. Elle a touché des députés. Elle a touché le chef du Parti conservateur et le chef du Bloc québécois, et d’autres politiciens d’en face sont confinés. Je sais que des collègues, ainsi que leurs familles et leurs amis, ont souffert à cause de cette maladie. Nous connaissons tous quelqu’un qui a été touché ou qui a perdu un être cher. Nous avons vu l’armée se rendre dans des établissements de soin de longue durée au pays en raison de cette crise dévastatrice. Il est inadmissible de prétendre ici que nous disons qu’il y a une crise et que nous inventons cela seulement pour faire adopter une loi à toute vapeur.
Les Canadiens attendent de nous que nous travaillions ensemble. Les Canadiens ont beaucoup de raisons d’être fiers. Ils ont vu le premier ministre travailler avec les premiers ministres conservateurs, libéraux et néo-démocrates des provinces, ainsi que le premier ministre du Québec, dans cette crise. Nous ne serons pas toujours d’accord et nous ne devrions pas toujours être d’accord. Ce n’est pas le but de ce lieu. C’est un lieu de débat. Comme l’a dit le député de Malpèque, il y a de bonnes idées de tous les côtés, mais parlons-en.
J’ai entendu des députés du Parti conservateur dire que nous devons débattre de questions comme le chômage. Nous devons remettre les gens au travail, nous occuper de leurs entreprises et les aider.
Quelle est la question prioritaire pour les conservateurs aujourd’hui, alors que le gouvernement présente un projet de loi pour aider les Canadiens? C'est la motion dont nous débattons. Je pense que les électeurs de ma circonscription seraient gênés de savoir que c’est la priorité. C’est de cela que nous débattons et non de la façon dont nous pouvons les aider, dont nous pouvons leur apporter un soulagement et continuer à veiller à ce qu’ils puissent payer le loyer et mettre du pain sur la table.
Je sais que le chef de l’opposition a écrit sur Twitter que les libéraux allaient annuler la PCU. Toutefois, elle est remplacée, et c’est ce dont nous parlons aujourd’hui. Du moins, nous devrions en parler, mais les conservateurs préfèrent discuter d’un ancien député libéral et de violations du code d’éthique. C’est là leur priorité, même si les comités se réuniront à nouveau et que le comité de l’éthique aura amplement l'occasion de s’occuper de cette affaire s’il la juge prioritaire.
J’ai vu un autre député évoquer ce fait. Parlant d’anciens députés, je n’ai pas entendu les conservateurs mentionner Rob Anders et ce que nous avons appris aujourd’hui sur la fraude fiscale. C’est un ex-député qui, pendant des années, a dénigré l’ARC et le travail qu’elle faisait. On n'accorde pas à cette affaire la même priorité.
Nous voyons là un manque de sérieux. Les conservateurs y voient une occasion de jouer à des jeux politiques pour retarder le débat. Je ne sais pas quel est leur objectif final. C'est vraiment malheureux.
Mes concitoyens, nos concitoyens, les Canadiens, veulent que nous cherchions des solutions. Veulent-ils que l'opposition demande des comptes au gouvernement? Absolument. Cependant, leur conscience devrait être ébranlée par la présentation d'une motion sur un ancien député dans le but de retarder le débat sur une discussion sérieuse concernant la prestation d'une aide immédiate aux Canadiens. Cela devrait choquer la conscience des membres du Parti conservateur de voir qu'ils reprennent là où ils se sont arrêtés pendant la pandémie.
Je reviens sans cesse sur ce point parce que j'ai été vraiment perturbé lorsque le député de Battle River—Crowfoot a laissé entendre qu'il n'y avait pas de crise. La motion le montre. Elle montre le manque de sérieux des conservateurs fédéraux. Nous constatons en Ontario et dans l'ensemble du Canada que les conservateurs provinciaux et leur gouvernement comprennent que nous traversons une crise et que les gens ont besoin d'aide. Il vient un temps où il faut mettre de côté ce genre de jeux partisans. Ce moment est venu. Pourtant, voilà où nous en sommes.
Il nous faut vraiment revenir à la crise. C'est vrai qu'il s'agit de la plus grande crise à secouer le pays depuis la Deuxième Guerre mondiale. L'économie a été durement touchée. Plus de 9 000 Canadiens sont décédés. Nous sommes au beau milieu d'une deuxième vague de la pandémie. Je voudrais siéger à la Chambre, mais je le fais depuis chez moi en raison d'une entente conclue entre les partis. Il est trop dangereux de nous rassembler tous.
Il y a bel et bien crise. Le Parlement n'a jamais rien vu de tel. Les Canadiens n'ont jamais vécu une telle chose. Ils veulent nous voir débattre de mesures d'aide et non pas entendre des conservateurs se livrer à de la politicaillerie pour arriver à leurs fins — quelles sont ces fins, je l'ignore. Je n'arrive pas à comprendre.
Les députés libéraux sont impatients de débattre du projet de loi qui a été proposé afin d'aider les Canadiens. Comme l'a souligné un autre député, des modifications doivent être apportées. J'accorde le mérite au député de Battle River—Crowfoot qui, comme je l'ai mentionné à quelques reprises, a indiqué que des modifications pourraient être faites. Il a parlé de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de la manière dont elle a été modifiée. Les entreprises et l'opposition se sont exprimées. Des modifications étaient nécessaires. La Chambre est l'endroit pour le faire et pour débattre de ces idées.
Nous aurons l'occasion d'avoir des disputes partisanes. Les comités recommenceront à se réunir. Toutefois, les Canadiens s'attendent à ce que nous, les représentants qu'ils ont élus, leur disions comment nous allons les aider, quelles mesures nous prenons pour trouver un vaccin et comment nous allons veiller à ce que les entreprises puissent survivre à la pandémie et continuer à payer leur loyer. Hélas, nous débattons une fois de plus d'un ancien député.
Je n'y comprends rien. J'espère que les conservateurs ne s'amusent pas à alimenter le cynisme des Canadiens, et que ces derniers n'accorderont pas trop d'importance à leur manège. Les conservateurs ont beau faire circuler quelques vidéos sur Facebook pour montrer qu'ils sont en colère et qu'ils défendent les Canadiens, mais ils n'ont pas défendu les Canadiens.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, le député de St. Catharines a dit que nous manquions de sérieux. J'aimerais faire part à la Chambre d'une situation que l'opposition officielle trouve très sérieuse: l'inaction de la part du gouvernement au cours des six dernières semaines. Le premier ministre libéral a claqué la porte au nez du Parlement, a claqué la porte au nez de la démocratie et a fermé à clé les portes des salles de comité. Voilà ce qui est tout à fait inadmissible.
C'est au cours de ces six semaines que nous voulions nous réunir pour débattre à la Chambre, pas quand le programme d'aide arrive à échéance. Nous voulions prendre le temps pour en discuter au lieu d'attendre à la dernière minute et dire que c'est une urgence. Évidemment, nous sommes conscients de l'ampleur de la crise, mais ce n'est pas une excuse pour arrêter de demander des comptes au gouvernement libéral, qui ne cesse d'être impliqué dans des scandales.
C'est dommage que le député veuille semer la confusion en parlant d'ensembles de règles différentes. Nous débattons aujourd'hui du Code régissant les conflits d'intérêts et de la Loi sur les conflits d'intérêts, pas d'autres choses.
Cette opération de camouflage de six semaines qu'a été la prorogation était-elle ce que votre gouvernement avait de mieux à offrir aux Canadiens?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
Voir le profil de Chris Bittle
2020-09-29 11:54 [p.234]
Madame la Présidente, je crois que le député fait allusion aux deux jours de débat perdus lors de la prorogation. Il est intéressant d'entendre les conservateurs se plaindre que nous avons perdu deux jours de débat, puis dire qu'ils rattraperont le temps perdu en en perdant davantage en évitant de parler des questions importantes.
Les députés de l'opposition manquent de sérieux parce que, s'ils tenaient vraiment à rattraper le temps perdu, nous ne débattrions pas de cette motion. Nous parlerions des questions qui importent le plus pour les Canadiens, et elles ne portent pas sur un ancien député.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-09-29 11:55 [p.234]
Madame la Présidente, en écoutant mon collègue, j'ai eu un arrière-goût dans la bouche, puisque j'ai l'impression d'être obligé de défendre mes collègues conservateurs.
Selon moi, c'est un peu hypocrite de dire que la motion dont nous débattons aujourd'hui manque de sérieux et est un jeu politique. Tout au long de sa présentation, mon collègue a parlé de débats. Qu'est-ce que le mot « débat » veut dire? J'ai l'impression qu'il ne saisit pas toutes les subtilités du débat. Le débat se fait à deux. Cela suppose quelquefois de laisser aller quelques-unes de ses appréhensions pour trouver une forme de consensus. À cet égard, je me demande pourquoi les libéraux n'ont pas accepté rapidement de souscrire à la motion et ainsi prouver, pour une fois, qu'ils ont une sensibilité sur le plan éthique. Ils nous auraient épargné tout ce temps.
Pourquoi mon collègue n'a-t-il pas accepté de souscrire rapidement la motion, ce qui nous aurait permis de passer à un autre débat? C'est la question que j'aimerais lui poser.
Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
Voir le profil de Chris Bittle
2020-09-29 11:56 [p.234]
Madame la Présidente, nous sommes contraints de tenir un débat de deux heures. Peut-être qu'une partie des propos a été perdue dans la traduction, mais je n'ai pas très bien compris la question du député, selon laquelle il ne s'agit pas d'un débat.
Je le répète, les Canadiens veulent que nous débattions. Nous parlons de questions importantes, et le fait d'être contraints de tenir ce débat de deux heures nous empêche d'avoir les discussions qui pourraient avoir lieu. Selon moi, les députés d'en face ne mettront pas les discours prononcés dans le cadre du présent débat dans leur bulletin parlementaire.
Les Canadiens veulent que nous parlions des questions qui leur tiennent à cœur, comme le fait de mettre de la nourriture sur leur table, de leur venir en aide et de les aider à traverser une crise, même si les députés du Parti conservateur diront qu'il n'y en a pas. Tout ce débat est vraiment regrettable.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes. Je suis heureux d'être de retour à Ottawa pour représenter les gens de la grande région du Sud-Ouest de la Saskatchewan.
Je tiens à remercier mon collègue, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, d'avoir présenté cette importante motion en sa qualité de ministre de notre cabinet fantôme en matière d'éthique. Il est dommage que ce ne soient pas les libéraux qui l'aient proposée. Nous avons entendu plusieurs députés libéraux de haut rang qui croient sincèrement à l'importance de l'éthique. Ils avaient là une belle occasion de montrer qu'ils prennent ce dossier au sérieux.
Je suis déçu que nous ayons à discuter de la mauvaise conduite d'un de nos anciens collègues, qui était député de Steveston—Richmond—Est à la dernière législature. C'est pourtant une question que nous devons aborder si nous voulons maintenir l'intégrité de notre institution et faire preuve de respect envers tous ceux qui nous ont élus.
Comme le précise la motion, les actions du député « discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction ». Il est particulièrement décevant pour moi d'avoir à envisager une telle situation, puisque j'en suis à mon premier mandat de député. Je crois que nous avons la capacité et la possibilité d'améliorer le sort de nos concitoyens, et c'est pour cela que je suis ici.
Je souhaite aborder brièvement ce point précis. Je suis nouveau au Parlement. Il y a plusieurs députés qui sont ici depuis bien plus longtemps que moi et qui essaient d'éviter le débat sur l'éthique et son importance dans notre rôle de parlementaires. Une question adressée au député de Battle River—Crowfoot visait à savoir si nous prenons cette situation d'urgence au sérieux. La prorogation du Parlement a prouvé que le gouvernement ne la prend pas au sérieux, car nous aurions eu le temps de débattre de l'aide dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent pour traverser cette situation d'urgence. Le gouvernement a toutefois préféré gaspiller six semaines de travail en jeux politiques. Voilà l'approche « Équipe Canada » dont le gouvernement ne cesse de nous parler.
Étant un député nouvellement élu, je regarde les députés de tous les partis pour voir l'exemple qui est donné. Il existe une longue liste du côté du gouvernement. Les Canadiens attendent du gouvernement qu'il soit un modèle à suivre pour les citoyens de notre grand pays.
Il y a différents rapports. Il y a « Le rapport Trudeau »...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député de ne pas utiliser le prénom ou le nom de famille des députés qui siègent à la Chambre. Je lui demanderais d'utiliser plutôt les titres.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-29 12:00 [p.235]
Madame la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour la présidence, nous avons une opinion contraire. Puisqu'il s'agit d'un document, le titre du document peut être cité tel quel à la Chambre des communes, que ce soit « le rapport Trudeau » ou le « Rapport Trudeau II ». Ce n'est pas notre faute si c'est le nom du premier ministre.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je vais faire un suivi et revenir à la Chambre à ce sujet. Habituellement, nous ne pouvons pas faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement.
Je vais permettre au député de continuer. Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Madame la Présidente, je me permets de présenter mes excuses tout de suite à ce sujet. Nous allons plutôt parler du rapport concernant le premier ministre à partir de maintenant.
Le premier rapport concernant le premier ministre, qui porte sur l'affaire impliquant l'Aga Khan, dit ceci:
Il est interdit à tout ministre, ministre d'État ou secrétaire parlementaire et à tout membre de leur famille, à tout conseiller ministériel ou à tout personnel ministériel de voyager à bord d'avions non commerciaux nolisés ou privés pour quelque raison que ce soit, sauf si leurs fonctions de titulaire de charge publique l'exigent ou sauf dans des circonstances exceptionnelles ou avec l'approbation préalable du commissaire.
Les règles sont clairement établies. Le premier ministre a choisi d'en faire fi, et il a été déclaré coupable.
Passons au deuxième rapport concernant le premier ministre, qui porte sur l'affaire impliquant SNC-Lavalin. Selon les conclusions du rapport, le premier ministre a enfreint l'article 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts. Le rapport a tout simplement été intitulé « Rapport [concernant le premier ministre] II », puisqu'il s'agissait de sa deuxième infraction, ce qui donne aux Canadiens une idée de la tendance particulière qui se dessine.
Nous pouvons ensuite nous pencher sur d'autres affaires impliquant des membres du Cabinet du premier ministre. Il y a eu le rapport sur l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique, à défaut de trouver un meilleur terme, selon lequel le gouvernement libéral à enfreint des dispositions législatives sur les conflits d'intérêts en accordant un contrat à une entreprise au sein de laquelle le cousin de l'épouse du ministre exerçait une influence importante. Encore une fois, voilà qui est révélateur d'une tendance pour les Canadiens.
Ensuite vient l'ancien ministre des Finances. Il y a le premier « Rapport Morneau », à propos de sa villa en France. Il n'a eu qu'à payer une amende de 200 $. Plus récemment, il y a eu un deuxième rapport Morneau, sur le fait qu'il a violé la Loi électorale du Canada durant la campagne pour se faire réélire. Quelle a été sa punition? Une maigre amende de 300 $. C'est 500 $ en tout à ce jour.
Il est impliqué dans un troisième scandale, qui n'a pas encore été réglé, et, pour nombre de députés, c'est la raison pour laquelle le Parlement a été prorogé par le gouvernement. Par ailleurs, un autre rapport sur le premier ministre — un troisième — est attendu, et il portera sans aucun doute sur le même scandale.
Je pose encore la question: pourquoi le Parlement a-t-il été prorogé? C'est pour éviter de plus amples vérifications. Tout porte à y croire du moins. C'est aussi ce que les Canadiens en déduisent.
Il est vrai que nos concitoyens sont tous fort préoccupés par la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons. Toutefois, lorsque nous parlons du problème d’unité nationale auquel nous sommes confrontés dans ce pays, l’un des principaux objectifs que les Canadiens de l’Ouest voient le gouvernement entreprendre, et qui sape les institutions que nous avons, porte sur les manquements à l’éthique et les violations de l’éthique qui continuent de se produire.
Là encore, cela commence tout en haut. Il n’a pas fallu beaucoup de temps au premier ministre, au cours de son mandat, pour être condamné et accusé de sa toute première violation de l’éthique. Ensuite, il y a eu le rapport numéro deux et nous attendons le rapport numéro trois. C’est un problème systémique au sein du gouvernement, qui part du sommet vers la base. Nous débattons ici aujourd’hui d’une motion concernant un ancien député qui ne faisait pas partie du Cabinet, le problème a donc fait son chemin depuis le sommet jusqu’à la base en passant par tous les différents niveaux du gouvernement.
Qu’allons-nous faire en tant que parlementaires pour faire respecter l’éthique? Tout le système que nous avons en tant que députés repose sur la prémisse que nous ferons ce qui est juste et honorable lorsque nous sommes reconnus coupables de ce type d’infractions et de violations. En particulier, la chose noble serait que les députés démissionnent. Nous occupons une fonction officielle. Le public exige et attend le maximum de nous en tant que députés. Nous devrions être tenus responsables à un niveau plus élevé que les personnes qui ne sont pas dans la vie publique.
Il y a un autre point que je voudrais souligner. Lorsque nous examinons la Loi électorale, si un agent financier commet une simple erreur dans un rapport de campagne, il est menacé d’une peine d’emprisonnement. Pourtant, quand on regarde le rapport Morneau numéro 2, il n’a été condamné qu’à une amende de 300 $. Nous devons nous assurer que nos lois en matière d’éthique ont un pouvoir de dissuasion réel. Être dénoncés et couverts de honte, comme nous en avons parlé plus tôt, n’est manifestement pas suffisant. Il s’agit d’une amende de 300 $ pour une deuxième infraction. Que se passera-t-il si une troisième ou une quatrième infraction est commise? S’agira-t-il d’une amende de 400 $? Je ne s is pas. Quand on regarde l’historique du passage de 200 à 300 $, on peut supposer que c’est dans cette voie qu’iront les choses.
Pour revenir à la motion à l'étude, je voudrais souligner un autre élément du rapport du commissaire:
Si je conclus qu'une députée ou un député a contrevenu au Code en l'absence de circonstances atténuantes, comme c'est le cas dans la présente enquête, je peux recommander à la Chambre d'imposer une sanction à la députée contrevenante ou au député contrevenant. Toutefois, dans le cas présent, étant donné que M. Peschisolido n'est plus député et n'est donc plus assujetti aux règles qui régissent les députées et députés, une telle recommandation ne servirait aucun objectif.??
En tant que députés de la Chambre des communes, nous devons prendre la responsabilité d'assurer le maintien des plus hautes normes en matière d'éthique. Que nous soyons au Parlement ou pas, nous nous devons d'agir. C'est ce que nous tentons de faire aujourd'hui. Les gens dans nos circonscriptions respectives, en particulier dans l'Ouest canadien, nous parlent de cette question. Il s'agit d'un enjeu d'unité nationale. Nous devons nous assurer que l'éthique est de la plus haute importance pour les députés ministériels, parce que c'est ce que la population exige de nous.
Revenons aux problèmes que nous avons avec ceux qui occupent les plus hauts échelons. Le ministre des Finances détenait un portefeuille très important. Il était l'un des principaux ministres. Allons-nous discuter plus tard des récents incidents mettant en cause l'ancien ministre des Finances, comme nous discutons de l'incident à l'étude aujourd'hui? Je ne le sais pas. Continuerons-nous à être informés des suites du scandale de l'organisme UNIS? Je ne le sais pas non plus.
Je le répète. Le gouvernement a prorogé le Parlement pour éviter que nous poursuivions nos vérifications et recherches sur ses activités. Je ne peux m'empêcher de me demander juste où cela va nous mener.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2020-09-29 12:08 [p.236]
Le temps prévu pour le débat sur la motion d'adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido » étant écoulé, il est de mon devoir de mettre aux voix toute question nécessaire pour disposer de la motion.
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2020-09-29 12:11 [p.236]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Comme il s'agit d'un nouveau processus de vote, je demande aux députés d'être patients. J'ai entendu quelques « oui » et quelques « non ».
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, nous procéderons au vote par oui ou non.
Je vois que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre souhaite intervenir.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-09-29 12:12 [p.236]
Monsieur le Président, j'aimerais reporter le vote.
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