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PCC (ON)
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2021-05-07 10:01 [p.6883]
Lorsque la Chambre a interrompu l'étude de cette motion, il restait six minutes à la députée de Sarnia—Lambton pour terminer ses observations. Par la suite, il restera du temps pour les questions et les observations.
Nous reprenons le débat. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:02 [p.6883]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir d'être ici et de récapituler les brillantes 13 premières minutes de mon discours dans les six minutes qu'il me reste.
Premièrement, le point le plus important à souligner est que les Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie. Le plus récent sondage réalisé par Ipsos, dont les résultats ont été publiés le 21 avril, révèle que la majorité des Canadiens estiment que la tenue d'élections poserait trop de risques pour la santé et serait injuste. Il est important de tenir compte de leur opinion.
Le premier ministre souhaite manifestement des élections. C'est la raison pour laquelle les libéraux déploient autant d'efforts pour faire adopter à toute vapeur ces projets de loi et nous reprochent de faire de l'obstruction et d'en retarder l'adoption. Au bout du compte, nous voulons placer la santé et la sécurité des Canadiens devant les intérêts partisans.
L'Ontario est en confinement. D'autres provinces sont également aux prises avec la COVID-19. Nous avons des quarantaines obligatoires dans des hôtels. Il n'est pas sécuritaire de se déplacer en avion. Vu tous ces messages qui circulent, il serait certainement hypocrite de tenter de tenir des élections pendant la pandémie.
J'aimerais parler des changements proposés dans le projet de loi que j'aime et de ceux que je n'aime pas. Nous avons un processus démocratique éprouvé au Canada, en lequel les Canadiens ont confiance. Je pense que nous devrions minimiser les changements que nous voudrions faire. S'il s'agit de changements qui contribuent à protéger la santé et la sécurité des électeurs, ce sont des changements positifs. Sinon, je ne sais pas si c'est une bonne idée d'altérer un processus dans lequel nous avons tous confiance.
Avoir une période de scrutin de trois jours est une excellente idée. Cela donnerait plus de temps aux gens pour se rendre aux urnes et permettrait de respecter les protocoles de distanciation en lien avec la COVID.
J'aime bien l'idée d'installer des urnes dans les bureaux de scrutin pour les bulletins de vote postal. Cette formule a été mise à l'essai dans le cadre des élections en Colombie-Britannique, et les résultats ont été très concluants. Comme on peut s'attendre à recevoir beaucoup de bulletins de vote postal, cela réglerait le problème du volume. Pour les gens qui voteraient à la dernière minute et qui craindraient que Postes Canada n'achemine pas leur bulletin de vote à temps, ils pourraient toujours le déposer dans une urne au bureau de poste.
L'idée de la demande en ligne pour obtenir un bulletin de vote postal me plaît; c'est une excellente mesure progressiste. À ce que j'ai compris, si une personne demande un bulletin de vote postal, elle ne pourra pas aller voter au bureau de scrutin. Elle serait retirée de la liste du bureau de vote. C'est une bonne façon d'empêcher les gens de voter deux fois. Cela dit, le processus n'est pas clairement énoncé dans le projet de loi; il faudrait le décrire en détail. C'est le bon protocole à adopter. J'ai parlé à de nombreux directeurs de scrutin, et c'est ce qu'ils ont compris de la formation qu'ils ont déjà reçue.
Il y a des éléments du projet de loi qui ne me plaisent pas. Le directeur général des élections obtient un pouvoir élargi pour apporter des changements. Je ne m'oppose pas aux types de modifications qui sont mentionnées. Toutefois, le libellé laisse l'impression qu'il peut faire à peu près tout ce qu'il veut pour protéger la santé et la sécurité de la population; la portée est plutôt vaste. J'aimerais que tous les partis qui participent aux élections exercent une forme de surveillance. Ce serait une excellente façon de nous assurer que les changements nécessaires font l'objet d'une approbation, en plus de garantir le bon déroulement du processus.
J'ai des réserves par rapport au dépouillement du scrutin le lendemain des élections. Nous avons toujours fait le compte des bulletins de vote jusqu'à la journée des élections. Selon moi, cela inspire confiance aux gens. Nous ne voulons pas faire quoi que ce soit qui donnerait à penser, même si ce n'est qu'une impression, qu'on tente d'influencer les élections. Fait intéressant, le projet de loi prévoit que l'on s'y prendrait ainsi seulement si le lundi des élections était un jour férié. Cependant, ce n'est pas ce qu'ont compris les nombreux directeurs de scrutin à qui j'ai parlé. En effet, ils pensent qu'ils devront compter les bulletins de vote s'ils arrivent le mardi. Il y a lieu d'apporter des éclaircissements à cet égard, tant dans le texte de loi que dans la formation.
Évidemment, il faut aussi corriger l'incohérence entre les versions anglaise et française. Dans la version française, il est indiqué que le dépouillement du scrutin a lieu dans la capitale nationale, alors que, dans la version anglaise, on indique qu'il aura lieu au bureau de scrutin local. D'après ce que je comprends, il aura lieu au bureau de scrutin local. D'après moi, c'est l'endroit indiqué, car on pourra faire un contrôle des personnes qui ont demandé de voter par correspondance. Comme c'est le bureau local qui envoie les trousses de vote postal, il est en mesure de savoir qui n'est pas admissible à voter au bureau de scrutin. C'est la voie à suivre.
Que manque-t-il au projet de loi? Le préambule comprend une disposition de caducité qui n'a pas été incluse dans le projet de loi. Le gouvernement affirme qu'il s'agit de mesures temporaires. Jusqu'à quel point sont-elles temporaires? Rien n'indique ce qu'il faut faire avec les scrutateurs pour veiller à ce qu'ils puissent respecter le processus, surtout avec la distanciation qu'impose la COVID.
On a demandé aux directeurs de scrutin d'accorder la priorité de vaccination aux aînés et aux travailleurs d'élection. Il faut en tenir compte, mais sans forcément inclure cet élément dans le projet de loi.
En recommandant de modifier les heures de vote du dimanche, on limite le nombre de bureaux. Nous voulons que les bureaux de scrutin disposent de beaucoup d'espace pour respecter les protocoles liés à la COVID, mais s'ils doivent ouvrir à 9 h le dimanche, beaucoup d'églises se désisteront. En ouvrant de 14 h à 21 h, il serait plus aisé de trouver des emplacements.
On a proposé d'établir une liste électronique des électeurs, un peu comme le font les provinces, pour qu'à chaque bureau de scrutin, on puisse savoir qui ne figure pas sur la liste. Ce serait une bonne idée. Que ferions-nous si ce qui s'est produit à Terre-Neuve arrivait ici? Il nous faut vraiment un plan d'urgence, et le projet de loi n'en contient pas.
Voilà qui met fin à ma tournée éclair.
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Lib. (ON)
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2021-05-07 10:08 [p.6884]
Monsieur le Président, je suis bien content que les conservateurs tiennent à rendre le scrutin plus facile et plus sûr alors que nous entrons en territoire inconnu. L'idée de voir les partis politiques être directement impliqués dans le suivi du déroulement d'une élection minute par minute m'inquiète profondément, mais cela explique peut-être pourquoi les conservateurs étaient aussi nerveux lorsque le Parti réformiste a été créé.
Dès que les conservateurs se mettent à parler d'élections, j'ai l'impression d'entendre les républicains d'Atlanta. D'ailleurs, la députée a dit être inquiète de la possibilité que des élections aient lieu présentement. Pourrait-elle expliquer ce qui inquiète autant son parti dans cette possibilité? Les conservateurs n'ont appuyé aucun vote de confiance envers le gouvernement jusqu'à maintenant. C'est donc eux qui, chaque fois qu'ils votent contre une motion de confiance, risquent le déclenchement d'élections. Je n'ai rien contre le fait que, lors des débats, ils disent être en désaccord avec les libéraux — c'est leur travail —, mais s'ils craignent tellement la tenue d'élections, ils devraient peut-être cesser d'essayer de déclencher des élections chaque fois qu'ils sont appelés à voter à la Chambre des communes.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:09 [p.6884]
Monsieur le Président, je tiens à clarifier la situation: les conservateurs n'ont pas du tout peur d'une élection générale. En fait, nous avons très hâte d'avoir la possibilité d'obtenir une forte majorité conservatrice au pays. Cependant, les Canadiens ont besoin d'être entendus et ils ont clairement fait savoir qu'ils ne souhaitent pas une élection générale. Le gouvernement a présenté ce projet de loi à la Chambre avant même que le comité ait terminé d'étudier la question. Il est donc évident que les libéraux sont pressés et nous savons tous pourquoi.
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BQ (QC)
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2021-05-07 10:09 [p.6884]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de son discours. J'aimerais connaître son opinion au sujet du jour du scrutin.
Une des recommandations qui a été faite était d'étendre la période de scrutin sur trois jours, en répartissant la journée du lundi sur le samedi et le dimanche précédent. Cela aurait pour avantage de faciliter l'accès à la main-d'œuvre, notamment à celle des jeunes, qui ne sont pas à l'école. Cela permettrait aussi de faciliter l'accès à davantage de lieux de vote potentiels. En effet, pour faciliter la distanciation sociale, il devra peut-être y avoir plus de lieux de vote.
Est-ce une recommandation qu'il aurait été utile d'intégrer au projet de loi?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:10 [p.6884]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je pense que c'est une bonne idée de désigner davantage de lieux de vote. Puisque les églises tiennent des messes le dimanche matin, il serait peut-être nécessaire d'ajouter des plages horaires en matinée, vers 9 heures, ou en après-midi, vers 14 heures. Ce sont toutes des choses auxquelles il faut penser afin d'avoir beaucoup de choix concernant les lieux de vote.
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NPD (BC)
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2021-05-07 10:10 [p.6884]
Monsieur le Président, les communautés autochtones sont depuis toujours confrontées à des obstacles structurels lorsqu'il s'agit de voter. La pandémie a aggravé ces obstacles, et elle en a évidemment causé de nouveaux. La députée croit-elle qu'Élections Canada devrait mener des consultations spéciales auprès des communautés autochtones pour garantir qu'elles pourront aller voter en toute sécurité?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:11 [p.6885]
Monsieur le Président, à cet effet, j'ai siégé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et j'ai entendu le témoignage de certains de nos concitoyens autochtones qui ont effectivement soulevé ces préoccupations. Ils ont réellement besoin d'être consultés. Ce serait une très bonne idée de le faire. Nous savons que les habitants des régions rurales et éloignées et des régions qui ont été durement touchées par un nombre élevé d'éclosions ont des inquiétudes bien précises. Nous devons tenir compte de ces inquiétudes et trouver des solutions afin que tous ces gens puissent voter.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Monsieur le Président, le projet de loi C-19 donne carte blanche au directeur général des élections pour changer comme bon lui semble la manière de tenir les élections dans le but de protéger la santé et la sécurité des électeurs canadiens.
S'il a carte blanche, le directeur général des élections pourra-t-il mettre en œuvre les changements que nous avons refusé d'adopter aux Communes et que nous n'aimons pas? Sur quelles autres questions pourra-t-il prendre des décisions sans être soumis à aucune surveillance?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:12 [p.6885]
Monsieur le Président, je ressens la même inquiétude que la députée. Étant donné que le projet de loi ne limite aucunement le pouvoir du directeur général des élections d'apporter des changements en invoquant la santé et la sécurité, il pourrait théoriquement prendre n'importe quelle mesure. Cela n'augure rien de bon parce que, comme on l'a souligné, certains changements nécessiteraient de la surveillance. J'aimerais donc que nous remédiions à cela.
Par ailleurs, des difficultés pourraient survenir si des bureaux de scrutin étaient changés à la dernière minute et si on n'en informait pas suffisamment la population. Des gens pourraient ne pas savoir où aller voter. Il est important de veiller à ce qu'une telle chose ne se produise pas.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2021-05-07 10:13 [p.6885]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de son excellent aperçu des lacunes qu'elle voit dans le projet de loi. Je souligne, comme elle l'a fait, que la plupart des Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie et que c'était également la recommandation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Élections Canada s'est concentré sur ce qui se passe le jour du vote, mais je ne pense pas qu'il a prêté suffisamment d'attention à ce qui se passe pendant une campagne, en particulier pour les candidats qui recueillent les 100 signatures nécessaires sur leur déclaration de candidature, qui, nous le savons tous, doit être très soigneusement vérifiée. Ma collègue, la cheffe du Parti vert de la Saskatchewan, a eu beaucoup de mal à faire respecter la distanciation de six pieds et le port du masque par ses bénévoles lors de la collecte de ce qui se trouve à être essentiellement des formulaires papier. Ma collègue a-t-elle porté attention à cette partie du processus électoral?
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PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:14 [p.6885]
Monsieur le Président, c'est l'un des points que je voulais soulever, mais que je n'ai pas encore abordé. C'est un point très important.
Les signatures sont censées indiquer qu'il y a suffisamment de personnes dans la circonscription qui souhaitent que la personne se présente comme candidate. Cela pourrait se faire par voie électronique. C'est certainement le genre de mesures progressistes que nous aimerions puisque nous sommes à l'ère numérique. Je souhaite que ce point soit également approfondi lors de l'étude en comité.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2021-05-07 10:14 [p.6885]
Monsieur le Président, la députée a parlé des votes après le lundi. Je veux simplement m'assurer que les choses sont claires. Les bulletins de vote seront comptés le mardi seulement si le lundi des élections est un jour férié.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:15 [p.6885]
Cette précision est la bienvenue, monsieur le Président. Cela dit, si je me fie aux discussions que nous avons eues avec les directeurs de scrutin — qui ont reçu la formation sur la future loi avant même qu'elle ne soit étudiée par la Chambre ou amendée par le comité —, ces derniers sont convaincus qu'ils pourront tenir compte des bulletins de vote qui arriveront le mardi. Il faudrait donc revoir leur formation, ou à tout le moins leur transmettre cette information.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, nous sommes tous conscients de l'importance des agents électoraux, mais comme le faisait remarquer la députée, il n'y a rien pour eux dans ce projet de loi. Que devrions-nous faire, selon elle, pour qu'il y ait plus de ces bénévoles? Devrait-on amender le projet de loi?
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:16 [p.6885]
Monsieur le Président, je rappelle que nous devons garder une distance de deux mètres entre nous, alors je me demande bien comment feront les agents électoraux pour voir les bulletins. Devra-t-on acheter des caméras et des écrans? Il pourrait s'agir d'une solution. Ce sera encore plus compliqué lorsqu'il y aura plusieurs agents au même endroit. Je n'ai pas toutes les réponses, mais c'est le genre de choses auxquelles il faudra réfléchir, car il ne faudrait pas que les gens perdent confiance dans le processus démocratique canadien, qui a fait ses preuves.
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NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2021-05-07 10:16 [p.6885]
Monsieur le Président, nous savons que les fédérations étudiantes se sont battues énergiquement pour qu'il y ait des bureaux de scrutin dans les campus, ce qui a permis d'augmenter la participation électorale des étudiants de 10 % depuis 2010. La députée est-elle en faveur du maintien des bureaux de scrutin dans les campus afin de garantir un vote accessible et sûr pour les étudiants?
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:17 [p.6885]
Monsieur le Président, la présence de bureaux de scrutin dans les collèges et les universités a accru la participation électorale des étudiants. Toutefois, après avoir parlé à mon propre directeur du scrutin, j'ai été un peu inquiète d'apprendre qu'on avait décidé de ne pas recourir à ces bureaux lors des prochaines élections. Je me demande si c'est une décision qui a été prise dans beaucoup d'autres circonscriptions, ou juste dans la mienne. C'est là une excellente question.
Voir le profil de Louise Charbonneau
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Charbonneau
2021-05-07 10:17 [p.6885]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa présentation.
Je ne l'ai pas entendue parler du scrutin dans les résidences pour aînés et j'aimerais ses commentaires à ce sujet.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:18 [p.6885]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Le comité a entendu des témoins au sujet des résidences de soins de longue durée. Ceux-ci ont indiqué vouloir une période de vote plus courte, ce que le projet de loi C-19 ne prévoit pas. Je pense donc qu'il faudrait y apporter un amendement prévoyant une période de vote la plus courte possible pour les résidences de soins de longue durée.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:18 [p.6886]
J'aimerais féliciter les députés de ce dernier tour d'avoir parfaitement respecté leur temps de parole.
Nous reprenons le débat. L'honorable députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-19, le projet de loi d'initiative ministérielle visant à apporter des modifications à la Loi électorale du Canada en cas d'éventuelles élections en période de pandémie.
Dans la dernière année, la façon dont les Canadiens vaquent à leurs occupations quotidiennes a beaucoup changé. Ils ont changé leur façon de faire l'épicerie, de faire leur travail et de socialiser. De façon similaire, nous devons commencer à songer à la façon dont nous pourrions changer notre façon de tenir des élections fédérales en fonction des réalités dont il faut tenir compte en période de pandémie. C'est particulièrement important lorsque le gouvernement est minoritaire, car dans ce contexte, les choses ne sont pas tout à fait aussi stables, et les chances que des élections soient déclenchées sont un peu plus fortes.
Je tiens à souligner d'entrée de jeu, avant de parler du projet de loi, que le gouvernement devrait éviter de mettre en péril la santé des Canadiens en tenant des élections. La pandémie continue de mettre les Canadiens à rude épreuve. La dernière chose dont ils auraient besoin, ce serait que les libéraux choisissent de mettre leur santé en péril par opportunisme politique. Les Canadiens veillent de leur mieux sur la santé et à sécurité de leur famille, malgré les défis qu'entraîne la COVID-19. Malheureusement, le gouvernement a déjà menacé à plusieurs reprises d'envoyer les Canadiens aux urnes, au péril de leur santé et de leur sécurité, parce qu'il ne voulait pas répondre à des questions à propos de scandales éthiques ou d'aspects défaillants de sa réponse à la pandémie. Je me réjouis de savoir que, lorsque le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a discuté de ce point, les députés libéraux étaient d'accord, et qu'ils en ont parlé dans notre rapport final.
Hélas, les députés libéraux qui siègent au comité semblent avoir peu d'influence auprès du Cabinet du premier ministre. Cette simple impression est fondée sur le fait que, alors que le gouvernement savait que le comité préparait un rapport qui pourrait guider l'élaboration du projet de loi, le ministre a choisi de ne porter aucune attention à tout le travail du comité et de présenter le projet de loi C-19 sans tenir compte des témoignages d'experts. Quelques membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre parlent maintenant de mener une étude préliminaire du projet de loi C-19 qui ressasserait en grande partie le terrain déjà exploré dans l'étude initiale. Si cette suggestion peut sembler acceptable, c'est seulement parce que les données recueillies n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient dès le début.
Cela dit, je suis heureuse d'entrer dans le vif du sujet en ce qui concerne les aspects positifs et négatifs du projet de loi C-19. J'essaie toujours de poser un regard objectif sur les choses et je peux dire honnêtement que, depuis que je suis députée, je n'ai jamais hésité à dénoncer certains éléments d'un projet qui ne me paraissaient pas probants. J'aime bien essayer de trouver quelque chose de positif dans un projet de loi, quoi que ce soit, même si, dans l'ensemble, il ne me plaît pas. Les députés ont pu s'en rendre compte même hier soir, pendant le débat sur le budget. Il y a quelques bonnes choses dans le projet de loi C-19.
Je suis contente, par exemple, qu'il soit prévu que le scrutin s'étale sur plusieurs jours, pendant ce qu'on appellerait la « période de scrutin ». Avoir plusieurs jours pour voter permettrait aux Canadiens de voter presque normalement tout en espaçant le vote dans le temps et en respectant la distanciation physique. Il y a aussi la possibilité de voter par la poste, qui existe déjà au Canada et qui donne une certaine souplesse au système. Néanmoins, au cours des élections précédentes, c'est une manière de faire qui n'a pas été aussi exploitée qu'elle pourrait l'être pendant une pandémie. Selon le directeur général des élections, il pourrait y avoir cinq millions de votes par la poste si le gouvernement déclenche une élection générale pendant la pandémie. Nous devons nous assurer que nous sommes prêts à les recevoir et à les traiter. Nous avons parlé avec des gens de Postes Canada, qui nous ont assuré être prêts. Nous aussi devons être prêts.
C'est au directeur général des élections qu'il revient de s'assurer que les Canadiens savent qu'ils peuvent voter par la poste. Or, grâce au projet de loi C-19, les Canadiens pourraient demander leur bulletin de vote en ligne, ce qui pourrait être utile. Pour dire les choses clairement, les Canadiens ne pourraient pas voter en ligne, mais seulement demander leur bulletin de vote en format papier. Je suis sûre que les Canadiens sont d'accord pour dire qu'une pandémie n'est vraiment pas le moment d'envisager de nouveaux changements massifs et radicaux du système électoral, comme l'introduction du vote en ligne. Cependant, permettre aux Canadiens de demander en ligne leur bulletin de vote spécial serait un changement positif qui serait synonyme d'une plus grande souplesse dans le système.
Une autre chose positive qu'apporterait le projet de loi C-19 serait l'installation de boîtes de réception...
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:23 [p.6886]
J'interromps un instant la députée.
Je constate que le député de Niagara Falls invoque le Règlement.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:23 [p.6886]
Monsieur le Président, désolé d'interrompre, mais je crois que ma collègue devait aviser qu'elle partagera son temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
Comme je le disais, les boîtes qui seraient mises à disposition aux bureaux de scrutin aideraient les gens, notamment les aînés, qui ne se sentent pas à l'aise, pour des raisons de sécurité, d'entrer dans un bureau de scrutin le jour de l'élection, mais qui seraient tout à fait prêts à se rendre rapidement au bureau de scrutin en véhicule pour y déposer leur bulletin de vote. Ce serait très pratique pour les gens qui, comme moi, sont toujours à la dernière minute. Ainsi, les personnes qui n'ont pas posté leur bulletin de vote pourraient tout de même faire en sorte que leur voix compte en le déposant tout simplement dans cette boîte.
Le directeur général des élections travaille fort pour s'assurer que les Canadiens demeurent en sécurité dans l'éventualité d'une élection générale. Toutefois, j'ai quelques préoccupations concernant l'expansion de ses pouvoirs proposée dans le projet de loi C-19. Bien que certaines de ces suggestions soient tout à fait raisonnables, il manque à certains des changements majeurs la reddition de comptes robuste qui s'impose. Malheureusement, certains des mécanismes prévus dans le projet de loi C-19 donneraient au directeur général des élections trop de latitude, permettant à celui-ci de faire des changements importants sans avoir à rendre de comptes au Parlement.
Évidemment, pendant des élections, le Parlement est dissous, alors comment faire pour que le directeur général des élections puisse continuer à rendre des comptes? Au comité, nous avons proposé que le directeur général des élections ne puisse prendre certaines mesures qu'avec l'aval du comité consultatif des partis politiques constitué aux termes de la Loi électorale du Canada. Ce n'est certainement pas une solution parfaite, alors je suis ouverte aux suggestions. Il y aurait assurément d'autres façons de faire en sorte que le directeur général des élections doive rendre des comptes plutôt qu'il prenne certaines décisions unilatéralement.
Même si j'ai une très haute estime de M. Perrault et que j'ai la certitude qu'il fera de son mieux dans cette situation complexe, je suis également convaincue qu'il partage mon souhait de faire en sorte qu'il n'y ait absolument aucun doute quant aux résultats des élections. D'ailleurs, je crois que certaines parties du projet de loi C-19 ne feraient que causer de l'anxiété aux Canadiens concernant le résultat d'éventuelles élections.
Ce qui m'inquiète le plus au sujet du projet de loi C-19, c'est le fait que le gouvernement soit prêt à reconnaître les bulletins de vote postaux après la fermeture des bureaux de scrutin. Cela créerait la possibilité que les Canadiens demeurent dans l'expectative des résultats pendant le décompte des bulletins de vote postaux. Comme nous l'avons vu lors d'élections tenues ailleurs dans le monde et même au pays, la confusion quant aux résultats est rarement une bonne chose. Un tel retard dans la confirmation des résultats entraînerait du stress et de l'anxiété pour les Canadiens et causerait de la frustration quant au processus démocratique.
Nous savons que nos processus électoraux et nos procédures électorales n'atteindront jamais la perfection, mais le système canadien demeure extrêmement fiable. Cependant, nous devons tout faire pour nous assurer que les Canadiens aient confiance en la bonne marche du système. Si nous créons des retards qui perturbent le système, je crains que cela entraîne de la frustration inutile au lieu de favoriser la confiance en nos institutions. À mon avis, il serait préférable que tous les bulletins de vote soient reçus et comptés la dernière journée du scrutin. De cette manière, les Canadiens pourraient vivre une soirée des élections relativement normale, en grande partie, où les résultats sont annoncés sur-le-champ pour permettre aux Canadiens de traiter l'information, au lieu d'attendre que les votes soient comptés sur une période de quelques jours.
Certains députés diront certainement qu'il faudrait prévoir une journée supplémentaire pour permettre le comptage des bulletins de vote postal, afin d'en obtenir le plus possible. Je suis d'accord avec cette idée, en principe. Cependant, nous savons que, malheureusement, il y aura toujours des bulletins qui arriveront en retard, peu importe jusqu'où nous repoussons l'échéance, à l'instar des élections normales où il y a toujours des gens qui arrivent au bureau de scrutin quelques minutes trop tard. Je suis certaine que la grande majorité des Canadiens pourront remplir leur bulletin de vote et le soumettre à temps, afin qu'il soit compté avant la fin de la dernière journée de scrutin.
J'ai aussi beaucoup de questions à poser au gouvernement au sujet du plan qu'il a mis en place pour les établissements de soins de longue durée. J'espère que nous en discuterons plus en détail. Le projet de loi C-19 permettrait aux bureaux de scrutin d'ouvrir dans ces établissements 13 jours avant le premier jour du scrutin pour un total de 12 heures pendant cette période. Cette solution me semble un peu étrange.
Au lieu de prolonger la présence des employés d'Élections Canada dans les établissements de soins de longue durée, je crois qu'il serait plus important de faire en sorte que ces employés soient vaccinés, qu'ils subissent un test de dépistage de la COVID-19 et qu'ils s'efforcent de limiter les risques de transmission aux résidants. Cela pourrait vouloir dire qu'un nombre restreint d'employés d'Élections Canada auraient accès à ces établissements. Le gouvernement doit s'assurer que les employés présentent le moins de risques possible pour les résidants des établissements de soins de longue durée. À cette fin, le gouvernement doit consulter des experts en soins de longue durée pour bien protéger les aînés dans le contexte actuel.
Pour conclure, je vais avoir recours à l'exemple de mes parents, comme je le fais souvent. Mon père et ma mère sont jeunes de cœur — c'est particulièrement le cas de mon père. Toutefois, comme beaucoup d'aînés canadiens, ils doivent prendre des mesures pour protéger leur santé ces temps-ci. Je suis heureuse que le projet de loi C-19 offre plus de latitude aux gens comme mes parents, notamment en augmentant le nombre de jours de vote et en facilitant le vote postal.
En cette période d'incertitude, il est plus important que jamais que les Canadiens comme ma mère et mon père sachent clairement à quoi s'en tenir en ce qui concerne ces mesures et qu'ils aient l'assurance de pouvoir aller voter en toute sécurité. Il nous revient, en tant que parlementaires, de veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité pour exercer leur droit de vote et qu'ils aient la certitude que leur vote compte. Or, certaines modifications prévues dans le projet de loi C-19 vont dans ce sens, mais d'autres, non. J'espère que ce projet de loi sera renvoyé au comité pour un examen approfondi afin que nous puissions bien faire les choses. J'ai très hâte d'accomplir cette tâche importante.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-05-07 10:29 [p.6887]
Monsieur le Président, je trouve très intéressant d'entendre les conservateurs dire que le gouvernement va déclencher une élection générale. Le gouvernement actuel est minoritaire. Le gouvernement ne contrôle pas l'ordre du jour. En fait, les conservateurs ont l'habitude de voter contre les motions de confiance sur le budget et d'autres questions. Ce sont eux qui font planer l'incertitude dans la population canadienne à propos de la prochaine élection générale.
La députée siège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et j'ai été membre de ce comité avec elle durant une certaine période. C'est excellent. Elle connaît la valeur des travaux rigoureux du Comité pour aller au fond des choses et chercher des solutions en consultant divers intervenants. La députée pense-t-elle que nous pourrons renvoyer bientôt le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires? A-t-elle hâte que cette question soit soumise à un vote? Selon elle, quand cela pourra-t-il se faire?
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, c'est très intéressant parce que, ce matin, c'était la première fois que notre porte-parole en la matière avait l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi. À titre de membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mon tour vient tout juste d'arriver aussi. Ne disons pas aux gens que nous travaillons sur le projet de loi alors que c'est la première fois que nous avons la chance d'en parler. Changeons de cap à cet égard.
Revenons à l'automne 2020. Je suis désolée, mais le gouvernement a présenté à deux reprises des questions faisant l'objet d'un vote de confiance. On demande aux personnes comme moi de voter contre quelque chose que je ne peux clairement pas appuyer, comme une dette écrasante de 1,4 billion de dollars que les Canadiens, ma famille et mes petits-enfants devront rembourser. Je ne peux pas adopter une telle mesure législative, alors peut-être que, de son côté, le gouvernement peut présenter un projet de loi qui a du mérite et qu'il peut collaborer avec tous les partis afin d'élaborer des mesures législatives saines qui profitent à tous les Canadiens.
Voir le profil de Luc Desilets
BQ (QC)
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2021-05-07 10:31 [p.6888]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue, qui est toujours souriante et positive.
J'aimerais connaître son opinion. À l'heure actuelle, la Loi électorale du Canada interdit la diffusion de sondages ou de toute forme de publicité le jour du scrutin. Étant donné que le projet de loi vise un scrutin échelonné sur trois jours, ma collègue comprend-elle, comme nous, qu'il faudra modifier la Loi électorale du Canada en conséquence?
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PCC (ON)
Monsieur le Président, c'est intéressant, les trois jours concernant les sondages. Je me demande si cela s'appliquera à la publicité. Je me demande quelle est l'opinion du député sur la question, s'il s'agit des trois jours de sondages lorsque la publicité est interdite, afin d'empêcher que l'on fasse de la publicité le jour de l'élection. Nous savons que des amendes ont été infligées, pas plus tard qu'hier, y compris au secrétaire parlementaire , qui est responsable d'Élections Canada. Je ne suis pas certaine si c'est ce dont parle le député, lorsqu'il parle de l'interdiction de la publicité aux bureaux de scrutin.
Je ne sais pas exactement, mais j'estime que nous devrions toujours nous conformer à la loi et aux règles électorales du Canada, et si la publicité est interdite durant la période de scrutin, on devrait s'en abstenir.
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NPD (BC)
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2021-05-07 10:32 [p.6888]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les élections, les bureaux de scrutin mobiles sont un point important dans ma circonscription, en particulier pour les aînés et les personnes handicapées, qui ont plus de difficulté à se déplacer. En temps de pandémie, cela devient encore plus crucial. Je sais que l'on pourrait compter sur le vote postal, mais, pour certains, cela pourrait comporter des difficultés également. La langue peut parfois se révéler un obstacle.
Dans ce contexte, j'aimerais entendre les observations de la députée au sujet des bureaux de scrutin mobiles. Devrions-nous nous efforcer d'assurer l'accès à des bureaux de scrutin mobiles pour les aînés et les personnes handicapées?
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