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PCC (ON)
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2020-11-20 10:06 [p.2171]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C-3, qui est absolument essentiel. Il est essentiel non seulement pour aujourd'hui, mais également pour l'avenir, et ce, à bien des égards.
Avant de commencer, je tiens à souligner la perte tragique d'une vie hier sur l'île Manitoulin, celle d'un agent de la Police provinciale de l'Ontario comptant 28 ans d'expérience, plus précisément au poste de Little Current. Après avoir répondu à un appel, il n'a jamais pu rentrer à la maison pour retrouver sa famille.
J'ai des cousins germains au service de la Police provinciale de l'Ontario. En fait, un d'entre eux est, comme par hasard, le capitaine du bateau Chris D. Lewis dans ma circonscription. On me demande souvent si j'ai décidé du nom de ce bateau. À vrai dire, je ne l'ai pas fait: je m'appelle Chris B. Lewis.
Nous remercions l'agent Marc Hovingh de son service, non seulement pour l'Ontario, mais également pour le Canada.
J'ai reçu un message texte de ma mère hier soir. Elle se trouve à Silver Water avec mon père. Je suis conscient que je ne parle pas du projet de loi C-3, mais ceci est très important. Dans son message, ma mère m'a demandé ce qui se passait à Gore Bay. Je lui ai répondu que je n'en savais rien. Notre famille a un chalet à cet endroit depuis 23 ans. Pour être franc, il est triste et bouleversant d'apprendre qu'une chose aussi terrible s'est produite sur la plus grande île en eau douce du monde et dans une si petite collectivité.
Mes pensées accompagnent la famille de l'agent Hovingh et tous les résidants de l'île Manitoulin. Son départ est une grande perte et je le remercie de tout coeur de son service.
J'invite la Chambre à se recueillir 20 secondes en l'honneur de l'agent. C'est absolument consternant. Je dédie 20 secondes de mon temps de parole à sa mémoire.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je remercie le député. Je représente la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. J'offre mes sincères condoléances à l'épouse de Marc et à ses enfants, de même qu'à ses collègues de la Police provinciale de l'Ontario — tant actuels qu'anciens, car on sait que tous sont touchés —, et à la collectivité de l'île Manitoulin, car bien qu'il travaillait au détachement de Little Current, il a servi toute l'île Manitoulin et la région. Je sais gré au député de son intervention.
Nous reprenons le débat. Le député d'Essex a la parole.
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:09 [p.2171]
Madame la Présidente, je vous remercie de ces paroles. Nous sommes de tout cœur avec vous et tous les gens de Manitoulin.
En réfléchissant au projet de loi C-3 je me dis que c'est véritablement un grand honneur de prendre la parole à la Chambre. En même temps, je me demande pourquoi j'ai le droit de m'exprimer à la Chambre au sujet de ce projet de loi. Ce n'est pas parce que je suis membre du comité de la justice. Ce n'est pas parce que mon bureau donne sur la Cour suprême du Canada. C'est parce que j'ai été dûment élu pour représenter les citoyens de ma circonscription en cet endroit.
Je suis un peu maniaque de la politique. Lorsque j'aspirais à devenir politicien, je consultais le site Web des divers partis et je suivais avec grand intérêt et beaucoup d'admiration ce que faisait et disait chaque député. Rona Ambrose a retenu mon attention. Elle m'a vraiment interpellé et ce n'est qu'hier soir que j'ai vraiment compris pourquoi. Malheureusement, je n'ai jamais eu la chance de rencontrer Mme Ambrose, mais j'espère que l'occasion se présentera. J'adorerais m'entretenir avec elle. Il n'y a pas meilleure tribune que la Chambre pour faire passer le message.
Elle s'est montrée très en avance sur son temps, dans cette mesure législative. Malheureusement, comme nous le savons tous, ce projet de loi a été présenté deux fois. Il est mort au Feuilleton deux fois et il est maintenant présenté une troisième fois. Je pense qu'il obtiendra l'appui unanime de la Chambre — je ne veux parler pour personne —, mais je le crois. Nous devons nous réjouir des avancées extraordinaires que Mme Ambrose a accomplies grâce à cette mesure législative. Je voudrais la remercier pour le leadership dont elle a fait preuve dans ce dossier. Rien ne pourrait me faire sentir plus fier que d'intervenir dans cette enceinte pour en parler.
Je dispose de 20 minutes, mais je pourrais probablement parler pendant deux ou trois heures.
Je dois dire, avant toute chose, que quatre femmes ont eu une influence incroyable sur mon cheminement personnel jusqu'à ce que je sois élu au poste que j'occupe aujourd'hui, fier et heureux d'être canadien.
Avant tout, il y a ma mère. Elle a ouvert pour moi la porte des possibles. Elle m'a permis d'être moi-même. Elle m'a fait don d'ouverture d'esprit, de sincérité, de détermination afin de réussir dans la vie. Elle m'a donné le don du sourire. Elle m'a toujours laissé prendre mes propres décisions et je lui en serai éternellement reconnaissant.
La deuxième personne pour qui j'ai de l'admiration — et c'est un terrain glissant —, c'est ma charmante épouse Allison. Je cite toujours d'abord ma mère puis mon épouse parce que c'est ma mère qui va m'envoyer un texto après.
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:16
La deuxième personne, donc, est Allison, mon épouse depuis près de 22 ans. Grâce à elle, je peux accomplir ce que je crois être juste, pour le Canada et pour le monde. Elle m'en donne la liberté. Elle me donne la plus longue laisse jamais vue et me laisse venir à Ottawa pour faire ce qu'il faut, sans jamais me remettre en question.
La troisième femme d'importance dans ma vie est ma fille Faith, qui est la raison pour laquelle le projet de loi C-3 me tient tant à cœur. Faith a 17 ans. Elle obtiendra son diplôme d'études secondaires cette année, probablement avec distinction. Son ambition dans la vie, tout ce qui l'intéresse, c'est de devenir vétérinaire. Indépendamment du fait qu'il est plus difficile au Canada d'être accepté à l'école vétérinaire qu'en médecine générale, le fait est que, peu importe ce qu'elle souhaite faire, je suis extrêmement fier d'elle.
La quatrième personne, je l'ai rencontrée il y a environ un an et demi, pendant ma campagne électorale. Je m'étais rendu dans une école d'Essex, dans ma circonscription, pour donner une allocution dans une classe de cinquième année. À mon arrivée, mon stratège, si je peux dire, et moi devions nous rendre au bureau du directeur. Qui était là pour m'accueillir? Nulle autre que cette jeune fille remarquable.
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:16
Elle s'appelle Jade et elle est à peu près haute comme ça. Elle est pétillante, énergique, fantastique et positive au possible. C'est vraiment quelque chose. Soit dit en passant, heureusement qu'elle est encore jeune, car elle pourrait probablement me ravir mon siège si elle décidait d'être candidate. Elle est vraiment formidable; elle casse le moule. Hier, comme je n'avais pas eu l'occasion de parler à Jade dernièrement, j'ai demandé à son professeur de l'an dernier si on pouvait organiser un appel avec Zoom, ce que nous avons fait. En plus de pouvoir parler à Jade pendant à peu près 20 minutes, j'ai également pu parler aux autres élèves de sa classe.
Pourquoi je parle de cela? Parce qu'on peut apprendre quelque chose de nouveau chaque jour. Si je n'en parlais pas, ce serait une injustice envers Jade. Je lui ai demandé de me raconter quelque chose d'emballant et de me dire ce qu'elle veut faire plus tard. Je pensais qu'elle voudrait être première ministre du Canada. Je ne savais pas ce qu'elle voulait faire. Il faut comprendre que cette magnifique jeune fille est formidable et pleine de vie. Elle a répondu qu'elle voulait travailler dans un musée.
J'ai répondu: « Dans un musée? C'est intéressant. Apprends-moi quelque chose. »
Elle a levé la main et a dit: « Je sais. »
C'était adorable. Elle a dit: « Je parie que vous ne savez pas ce qu'est un pangolin. »
J'ai dit: « Un pingouin? »
Elle a répondu: « Un pangolin. »
J'ai dit: « Je n'ai jamais entendu parler des pangolins de ma vie. »
Elle a répondu: « Eh bien, c'est seulement un oryctérope recouvert d'écailles très pointues, qui le protègent contre toutes les formes d'attaques. »
J'ai répondu: « Wow. »
Mme Armstrong, son enseignante de l'année dernière, a été un modèle inspirant pour cette jeune femme, et je la remercie énormément pour ce qu'elle a fait. Je tiens à ce que les députés sachent que Jade est la raison pour laquelle je prends la parole à la Chambre avec tant de fierté, et je sais que nous devons continuer à nous battre.
Pourquoi est-ce que je raconte ces histoires? Pourquoi est-ce que je parle des femmes? C'est parce qu'il est absolument crucial de les protéger. Imaginons seulement un instant que, au cours de leur vie, ma mère, ma femme, ma fille ou Jade ait été agressée. À mon avis, elles ne l'ont probablement jamais été, mais, si elles l'avaient été, quelle incidence cet événement aurait-il eue sur ma vie? Si on n'avait pas rendu justice à ces femmes, comment cet événement aurait-il guidé ma vie? C'est pourquoi je suis extrêmement fier de prendre la parole à la Chambre pour rendre hommage à mes mentors. Je suis sûr que les autres députés ont également de nombreux mentors.
Le 27 octobre, j'ai participé à une réunion Zoom avec une femme extraordinaire: Marion Overholt. Nous avons parlé de la formation destinée aux juges concernant les cas d'agressions sexuelles. J'aimerais vous faire part de certains points qu'elle a soulevés. Je tiens d'abord à dire que j'ai été pompier pendant sept ans et demi. Dans l'exercice de nos fonctions, nous devions répondre à toutes sortes d'appels comme des incendies ou des crises cardiaques. Parfois, quand les ambulanciers ne pouvaient arriver assez vite, nous répondions à des cas d'agressions sexuelles. Je me souviens très bien d'un cas en particulier, dont je vous épargnerai les détails. Je m'en souviens comme si c'était hier, mais je n'avais pas réalisé à l'époque que de nombreuses personnes allaient être affectées par ce crime. En tant que pompier, mon rôle consistait à me rendre sur les lieux d'un incendie et à l'éteindre, ensuite, je rentrais chez moi, mais le traumatisme continuait. Je n'avais pas pris conscience de cette réalité avant de m'entretenir avec Mme Overholt.
Elle a déjà témoigné devant le comité de la justice. Elle compte 37 ans de pratique en tant qu'auxiliaire de l'aide juridique communautaire et elle est assignée à un détachement de la police provinciale de l'Ontario. Elle m'a dit: « Dans le passé, les victimes hésitaient à porter plainte parce qu'elles doutaient qu'on les croie. » C'est une déclaration extrêmement puissante. Si les quatre femmes qui influencent ma vie doutaient qu'on les croie, ce serait une grave injustice.
Mme Overholt a ajouté que les agressions sexuelles se produisent souvent dans un cadre privé et intime, sans témoins et souvent sans preuve évidente. L'accent est alors mis sur la crédibilité. Contrairement au plaignant, il arrive souvent que la victime ne témoigne pas, ce qui risque de creuser l'écart.
Qu'est-ce que cela signifie? À mon avis, cela signifie ce qui suit, et je vais revenir à l'essentiel.
L'année prochaine, j'espère que je regarderai fièrement ma fille partir à l'université quelque part, que ce soit à Calgary, à Guelph ou aux États-Unis, si jamais ils parviennent à prendre en main la pandémie de COVID. Je crois qu'elle a besoin d'avoir le droit, la confiance et la conviction de pouvoir se manifester et se faire entendre sans se sentir victimisée si quelque chose lui arrive et de savoir que les tribunaux et le système de justice feront preuve de la diligence requise à son égard.
Pour en revenir à ma réunion du 27 octobre, Mme Overholt a poursuivi en disant que les procureurs de la Couronne ne représentent pas réellement la victime. Ils représentent la Couronne, tandis que l'avocat de la défense est là pour le défendeur.
Ce fut une conversation intéressante. Je suis certainement porté à croire que, la prochaine fois qu'on me dira que je suis coupable ou victime de quelque chose, la Couronne ira dans l'autre sens et tendra la main à la victime, surtout quand la victime n'a pas nécessairement voix au chapitre.
Mme Overholt a ajouté que le fardeau de la preuve est élevé: coupable hors de tout doute raisonnable. Les victimes affirment souvent que le procès est pire que l'agression.
Qu'est-ce que cela veut dire? Nous avons eu d'excellentes discussions à ce sujet.
Il faut beaucoup de temps avant qu'une cause arrive au tribunal. Si une personne est agressée demain — on souhaite bien sûr qu'elle ne le soit pas —, il faudra peut-être des années avant que la cause soit entendue par le tribunal. La blessure de la victime a donc le temps de commencer à se cicatriser, ne serait-ce que grossièrement. Lorsque l'affaire arrive enfin au tribunal, la victime doit regarder l'accusé dans les yeux et écouter les témoignages, sa cicatrice s'ouvre de nouveau, et elle doit revivre les événements survenus des années plus tôt. C'est une situation déplorable et inacceptable.
Maintenant, parlons un peu de formation.
Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai travaillé au service des incendies. J'ai reçu des formations sur la réanimation cardiorespiratoire, le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, et le sauvetage en hauteur avec cordage. Dans le cadre de mon entreprise, j'ai dû suivre une formation axée sur les espaces clos. Il y avait des formations de toutes sortes. La semaine prochaine, je suivrai, à titre de député, une formation sur le harcèlement. Tout cela pour dire que personne n'est et ne devrait être au-dessus de la loi. S'il est bon pour les députés de suivre des formations, cela vaut sûrement aussi pour les juges. Pourquoi suis-je de cet avis? C'est parce que personne n'est parfait. Pour moi, ce ne sont pas tant des formations que des outils de plus dans ma boîte à outils. Ayons des discussions ouvertes. S'il y a un cas en Ontario, regardons ce qui se passe en Colombie-Britannique. S'il y a un cas en Colombie-Britannique, regardons ce qui se passe à Terre-Neuve, et laissons les juges rassembler ces informations et en parler, puisqu'il s'agit, en fait, d'une discussion bien plus vaste.
Pour terminer, je tiens à remercier Mme Ambrose d'avoir présenté ce projet de loi. Je serai très fier et honoré de voter en faveur du projet de loi C-3.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-11-20 10:26 [p.2173]
Madame la Présidente, le projet de loi C-3 vise à faire suivre une formation sur les agressions sexuelles aux juges nommés par les autorités fédérales.
Le député nous a dit qu'il est extrêmement fier de sa fille. Hier, ma fille à moi, qui est députée au Manitoba, a saisi l'Assemblée législative de sa province du projet de loi no 215, Loi modifiant les tribunaux provinciaux. Cette mesure législative ferait essentiellement la même chose que fera le projet de loi C-3 pour les juges nommés par les instances fédérales. Pour que la société progresse, il faut que les provinces et les territoires adoptent aussi ce type de loi. Alors il n'y a pas que le député qui a de quoi être fier de sa fille, moi aussi je suis fier de la mienne.
J'invite l'Assemblée législative du Manitoba à imiter la Chambre des communes et à faire sienne la bonne idée de l'ex-chef conservatrice par intérim. Je suis convaincu qu'elle fera l'unanimité là aussi. Qu'en pense le député? Recommande-t-il lui aussi au Manitoba d'aller dans ce sens?
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:28 [p.2173]
Madame la Présidente, ce n'est pas à moi de faire une telle recommandation, puisque je ne suis pas membre de l'Assemblée législative du Manitoba, mais je n'en estime pas moins qu'il s'agit d'une mesure absolument essentielle.
Je comprends le député d'être aussi fier de sa fille; je le serais moi aussi.
Je crois qu'il faut adopter une perspective nationale. Chaque région, chaque province doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les plus vulnérables d'entre nous afin que les tribunaux écoutent ce qu'ils ont à dire.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, honnêtement, je trouve que, à la Chambre, il manque souvent d'interventions féministes comme celle que vient de faire le député d'Essex. En fait, cela prendrait plus d'interventions comme celle-là.
Je crois que ces enjeux pourront être davantage mis en avant et qu'on pourra atteindre l'égalité lorsque plus d'hommes prendront la parole sur des enjeux qui touchent les femmes. Je remercie donc le député de son témoignage.
J'ai écouté ce discours avec intérêt. Je m'attendais à ce que le député mentionne des éléments de la formation des juges. Si le député d'Essex était formateur, quels sont les éléments auxquels il aimerait sensibiliser les juges et pour lesquels on pourrait proposer des pistes de mesures?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
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2020-11-20 10:29 [p.2173]
Madame la Présidente, en ce qui concerne la formation, et pour conclure mon dernier point, je pense que le plus important est que les juges auront besoin d'une formation non seulement pour entrer dans les détails de chaque cas, mais aussi afin de faire circuler l'information dans l'ensemble du pays. Par exemple, les juges de l'Ontario ne sont peut-être pas au courant des façons de procéder en Colombie-Britannique. Plutôt que de réinventer la roue, tâchons d'avoir recours au dialogue ouvert.
Il est absolument essentiel, pour maintenant et pour l'avenir, que les victimes puissent vraiment avoir leur mot à dire. Elles doivent être en mesure de faire valoir leur point de vue au lieu d'avoir le sentiment d'être ignorées.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Voir le profil de Leah Gazan
2020-11-20 10:30 [p.2174]
Madame la Présidente, comme le député l'a bien dit, les femmes qui ont été victimes d'une agression sexuelle doivent subir un nouveau traumatisme lorsqu'elles s'efforcent d'obtenir justice.
Je me demande si le député est également d'accord pour dire que les problèmes des femmes ayant subi des injustices sont encore plus graves parmi les femmes autochtones, noires et de couleur, car celles-ci sont souvent doublement victimes. Elles le sont non seulement en raison de leur sexe, mais aussi en raison de leur identité.
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
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2020-11-20 10:31 [p.2174]
Madame la Présidente, jamais je n'aurais pensé parler pendant 20 minutes sans aborder certains autres points.
Il y a quelque temps, je me suis rendu en avion dans deux réserves autochtones au Manitoba. Une victime se trouvait chez un aîné que j'ai visité. J'ai soulevé la question dans le cadre du projet de loi C-7, qui concerne les personnes handicapées et les Autoctones.
Je suggère fortement que la discussion ne se limite pas à la Chambre, mais qu'y participe tout le monde au Canada, y compris les Autochtones et les gens de couleur.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, il est question de jeunes femmes et de jeunes filles. Il faut que les jeunes et les générations à venir comprennent que les femmes ne sont pas des objets. Je remercie le député de son intervention, et je sais qu'il défendra toujours les droits des femmes et leur sécurité.
Le député peut-il nous faire part de ses suggestions pour que nous fassions davantage que de former les juges? Que pouvons-nous faire dans le système éducatif pour aider les jeunes à découvrir leur sexualité tout en respectant les autres?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
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2020-11-20 10:33 [p.2174]
Madame la Présidente, bien avant la formation des juges, il doit y avoir des changements dans les écoles. Cette discussion a déjà été lancée jusqu'à un certain point, mais je ne suis pas certain qu'elle aille assez loin. Pour une jeune femme, passer de 8e à la 9e année est une chose, mais passer de la 12e année à l'université en est une autre. Si quelque chose lui arrive une fois rendue à l'université, ce qui est beaucoup plus probable, lui aura-t-on enseigné qu'elle pouvait se défendre? Aura-t-on enseigné aux femmes et aux hommes qu'ils peuvent aller raconter ce qui leur est arrivé, qu'on les croira au sein de l'appareil judiciaire?
C'est pourquoi, effectivement, il reste beaucoup à faire dans les écoles, même si nous avons commencé à faire des progrès. Je sais de quoi je parle, j'ai des jeunes de 17, 19 et 21 ans à la maison. J'ai vu en quoi consistait leur parcours scolaire et je sais qu'ils ont discuté un peu de ces questions, mais il reste vraiment beaucoup à faire.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
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2020-11-20 10:35 [p.2174]
Madame la Présidente, j'ai écouté les discours toute la semaine. Nous avons entendu des témoignages touchants des députés de tous les partis. Alors que nous discutons des préjugés associés à la santé mentale, à la maladie mentale et aux blessures psychologiques, je ne peux faire autrement que penser que le projet de loi C-3 contribuerait à vaincre ces préjugés et à inciter davantage de gens à sortir de l'ombre.
Ma collègue la députée de Brampton-Nord est présidente du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle a raconté l'histoire poignante de trois sœurs de ma circonscription, les sœurs Pooni, qui ont dénoncé les agressions qu'elles ont subies pendant des années.
Mon collègue pourrait-il expliquer ce que ferait le projet de loi — évidemment, pas tout ce que le projet de loi ferait — pour s'attaquer aux préjugés et aux principaux obstacles qui empêchent les gens de dénoncer ce qu'ils subissent?
Voir le profil de Chris Lewis
PCC (ON)
Voir le profil de Chris Lewis
2020-11-20 10:36 [p.2174]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il a fait dans le dossier de la santé mentale. Il est un ardent défenseur de ce dossier et il a collaboré directement avec moi à cet égard.
Il a absolument raison de dire que nous devons en faire davantage collectivement, car tout le monde à la Chambre convient qu'il s'agit là d'un domaine où il est essentiel de faire les choses comme il faut.
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
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2020-11-20 10:37 [p.2174]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
En me préparant à prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-3, je n'ai pas pu faire autrement — comme bien d'autres, j'en suis sûr — que de réfléchir aux choses que nous vivons et que nous apprenons au fil de notre vie. Je suis un homme blanc d'âge mûr profondément enraciné dans ses habitudes de vieil homme blanc.
Cependant, j'étais très jeune quand j'ai amorcé ma vie publique. J'avais 21 ans quand j'ai été élu pour la première fois au conseil municipal de Huntsville et au conseil régional de Muskoka, et je ne connaissais rien du tout. J'étais plutôt ignorant et j'ai dû apprendre bien des choses. J'ai dû commencer par apprendre notamment quels étaient les besoins de ma collectivité.
Les gens perçoivent Muskoka comme le terrain de jeu des gens riches et célèbres, un endroit où tout est fabuleux. Or, la réalité, c'est que dans un endroit comme Muskoka — et c'est aussi vrai dans toute ma circonscription, qui comprend Muskoka et Parry Sound —, les gens qui vivent et travaillent dans ces collectivités à longueur d'année touchent un revenu médian environ 20 % inférieur à la moyenne provinciale. Il y a des gens en difficulté, il y a une crise du logement et il y a beaucoup de problèmes sociaux que je croyais, dans ma jeunesse, limités à des endroits comme les grandes villes.
Un jour, j'étais chez un de mes bons amis, Claude Doughty, de Huntsville. Il était le maire de la ville à l'époque. Il avait été dentiste, mais avait cessé d'exercer cette profession pour devenir promoteur immobilier. Il a d'ailleurs réalisé beaucoup de projets merveilleux. Sa femme, Kim Doughty, est l'une des femmes les plus dynamiques que j'aie jamais connues. Claude et Kim habitent une belle maison qui donne sur Fairy Lake, le lac des fées. C'est un endroit d'une grande beauté, tout à fait stupéfiant. Nous sirotions des Heineken en nous disant à quel point tout cela était merveilleux et en parlant des grands projets en cours dans notre ville.
C'est alors que Kim, la femme de Claude, est rentrée. Elle était manifestement bouleversée. De toute évidence, elle avait eu une journée très difficile. Je savais qu'elle travaillait aux services aux victimes de Muskoka. Je lui ai demandé ce qui s'était passé, ce jour-là. C'est alors qu'elle a entrepris de me raconter les histoires les plus tragiques et les plus déchirantes que j'aie jamais entendues. Ce qui m'a frappé le plus, ce sont les situations qu'elle décrivait: les traumatismes, les craintes, l'anxiété qui existaient littéralement à quelques coins de rue de cette belle maison de luxe aux bords du lac des fées.
Claude et moi étions tous les deux très ébranlés par ce que nous venions d'entendre et nous nous sommes dit qu'il fallait faire quelque chose, alors nous nous sommes mis au travail. Je me suis immédiatement entretenu avec le directeur général du groupe de défense des femmes de Muskoka, organisme qui dirige un refuge pour les femmes appelé Interval House, à Bracebridge. Nous nous sommes rendus à l'évidence qu'il fallait en faire davantage pour les habitants du nord de Muskoka, et certainement pour les habitants de la région de Parry Sound.
Claude, qui avait de grandes connaissances en construction, a fait don d'un terrain à la cause. Nous avons ensuite entamé une campagne qui a suscité l'intérêt de toute la collectivité.Nous avons été en mesure de construire un refuge de six chambres et un établissement de transition de 10 logements pour les femmes qui fuient la violence familiale. Grâce à ce projet, j'ai appris à connaître beaucoup plus de personnes œuvrant dans le domaine des services sociaux dans ma région.
Carolyn Bray est une autre personne fantastique que j'ai rencontrée dans le cadre de ce projet. Mme Bray était directrice générale du YMCA de Muskoka. Les gens appelaient ce centre le « Y sans murs ». Elle ne mettait pas l'accent sur le conditionnement physique, mais bien sur le soutien offert aux femmes et aux filles. J'ai énormément appris de Mme Bray au sujet de la violence sexuelle et j'ai compris que les personnes qui la subissent sont certainement des victimes. Elle reconnaissait toutefois l'importance de ne pas soutenir uniquement les femmes et les filles, mais aussi les petits garçons qui ont peut-être été témoins de violence familiale à la maison, qui ont vu leur père maltraiter leur mère et qui répètent le même genre de comportements dans leurs relations intimes parce qu'ils manquent de compréhension, ont peur ou souffrent d'anxiété et de problèmes de santé mentale.
L'article 7 de la Charte des droits et libertés précise que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Pour qu'une personne puisse se sentir en sécurité, elle ne doit éprouver aucune inquiétude et anxiété. Nous savons que ce n'est malheureusement pas le cas de tous les Canadiens.
L'agression sexuelle est le seul crime violent au Canada qui ne diminue pas, et 67 % des Canadiens connaissent une femme qui en a été victime. Approximativement 6 000 femmes et enfants dorment dans des refuges chaque nuit au Canada. Malgré ces statistiques, seulement 5 % des agressions sexuelles ont été signalées à la police en 2014.
Nous savons que c'est parce que les victimes ont peur. Nous avons entendu des gens dire que les femmes ont peur de se tourner vers le système de justice par crainte d'être à nouveau victimisées ou de revivre une expérience douloureuse.
J'ai eu le privilège d'avoir toute une vie d'apprentissage et de grandir dans ce rôle. J'ai été choqué par ce que j'ai entendu il y a de nombreuses années dans la jolie maison de M. Doughty. Il est consternant que, après tout ce temps, nous parlions encore de ces problèmes parce qu'ils n'ont toujours pas été réglés.
Le projet de loi C-3 constitue une prochaine étape importante, bien que mineure. En effet, nous avons encore beaucoup de travail à faire. C'est un honneur pour moi d'exprimer mon appui au projet de loi. À titre de nouveau député, qui se rend compte souvent à quel point cet endroit peut être dysfonctionnel et comment il faut une éternité pour y accomplir quoi que ce soit, je suis ravi que tout le monde ici soit conscient de l'importance d'adopter ce projet de loi, de soutenir les femmes et de s'assurer qu'elles se sentent aussi en sécurité et aussi libres que moi.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2020-11-20 10:44 [p.2175]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement quand le député a parlé du refuge Interval House et du travail que lui-même et sa communauté avaient fait pour bâtir ce projet.
Au début des années 1990, ma mère a travaillé pour Kingston Interval House pendant un bon bout de temps. Nous avons pu constater de près certaines difficultés que vivent les femmes issues de relations de violence. J'ai vu le travail que ce refuge pouvait faire pour changer considérablement des vies.
Je sais que le député a pris part à la création d'un tel refuge. Pourrait-il nous parler des résultats obtenus dans sa circonscription grâce à ce refuge?
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:45 [p.2175]
Madame la Présidente, l'impact a été majeur dans ma communauté.
J'aimerais faire part à la Chambre d'une histoire parue dans un journal à propos d'une femme qui a vécu pendant 17 ans une situation de violence avec son ex-mari. Quand elle l'a quitté, elle s'est retrouvée dans une autre relation de violence à North Bay. Quand elle a quitté cet autre conjoint, elle s'est rendue à la maison Chrysalis à Huntsville, soit l'établissement que nous avons bâti. Elle ne portait pas d'ecchymoses, parce que les événements n'étaient pas récents, mais elle s'est tout de même rendue à la maison Chrysalis. Elle était effrayée. Elle ne savait pas si on allait l'accepter. On lui a offert un refuge à la fois chaleureux, sûr et sans jugement. Elle a affirmé ne pas s'être sentie de la sorte depuis 22 ans. Incroyable, non?
Cette femme se porte maintenant très bien. Elle est restée au refuge pendant quelque temps, puis elle a emménagé dans un appartement de transition voisin, où elle a obtenu du soutien. Elle a réussi à remettre de l'ordre dans sa vie et à se trouver un emploi. Elle se porte très bien. Je suis très fier du rôle que j'ai joué dans la création de cette maison.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-11-20 10:46 [p.2175]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je pense que l'ensemble de mes collègues seront d'accord pour dire que ce projet de loi est d'une importance capitale pour la protection des victimes et l'amélioration de notre système de justice.
J'aimerais que mon collègue rassure les députés et la population quant à certaines critiques concernant ce projet de loi. Certains disent que cela pourrait rendre le système judiciaire moins indépendant, alors qu'au contraire, selon moi, plus il y a de formation, mieux c'est. Cela peut défaire certains mythes et tabous. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:47 [p.2176]
Madame la Présidente, je pense qu'il est important de souligner qu'on ne peut jamais avoir trop de formation. On ne peut nier l'existence de préjugés, de mythes et de malentendus. La société évolue tout le temps. Nous devons tous évoluer avec elle. Par conséquent, à mon avis, une formation plus poussée est toujours une bonne chose.
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NPD (MB)
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2020-11-20 10:48 [p.2176]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de la violence familiale. Or, nous savons que bien des femmes qui sont victimes de violence ne le sont pas nécessairement dans un contexte familial. D'ailleurs, quand on regarde les constatations issues de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, on voit qu'un grand nombre de femmes sont victimes de violence parce qu'elles ne sont pas logées adéquatement ou n'ont pas un lieu d'hébergement sûr, par exemple.
Je remercie vraiment mon collègue de tout le travail qu'il a fait pour voir à ce que les femmes aient des lieux sûrs où aller. J'aimerais savoir si, en plus d'une formation sur les problèmes auxquels se heurtent les femmes devant les tribunaux, il pense également qu'il est important de donner de la formation sur les questions du racisme systémique et de la pauvreté, ainsi que leurs répercussions pour les femmes victimes de violence sexuelle qui essaient d'obtenir justice.
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PCC (ON)
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2020-11-20 10:49 [p.2176]
Madame la Présidente, c'est un point tout à fait important et précis. C'est pourquoi je suis ravi que l'un des amendements apportés en comité ait été d'inclure une formation relative au racisme systémique et aux préjugés qui existent dans notre société. Je suis heureux que cela soit prévu.
Nous pouvons parler pendant des heures de la question du logement. L'une des raisons pour lesquelles je suis venu ici était de discuter de cet enjeu, et j'apprécie ainsi la question de la députée.
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PV (BC)
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2020-11-20 10:49 [p.2176]
Madame la Présidente, je souhaite d'abord préciser que je m'adresse aujourd'hui à la Chambre depuis le territoire traditionnel du peuple WSÁNEC, que je salue d'ailleurs. Hych'ka Siem. Je tiens également à saluer l'ensemble de mes collègues.
Je tiens à remercier tout particulièrement le député de Parry Sound—Muskoka et le caucus conservateur d'avoir organisé les interventions en matinée, de façon à me donner l'occasion de discuter du projet de loi C-3. Mon intervention a permis de mettre en lumière un thème dont je veux parler à propos du projet de loi, qui devait d'emblée exclure la partisanerie. L'opposition officielle a eu la générosité de m'accorder plus de temps pour prendre la parole ce matin, alors que nous nous réunissions pour appuyer un projet de loi très prometteur.
Bien entendu, nous avons souligné à maintes reprises l'origine tout à fait non partisane de l'initiative qui, comme nous le savons tous, a été proposée par Rona Ambrose. Il s'agit d'un texte législatif extrêmement important. Elle l'a présenté lorsqu'elle était chef intérimaire du Parti conservateur, puis il a été adopté par le Parlement. Hélas, comme on le sait, le projet de loi a été bloqué au Sénat.
Le fait que cette mesure législative revienne en tant que projet de loi du gouvernement libéral est extrêmement encourageant. C'est un important projet de loi. Aujourd'hui, je vais me concentrer sur certains aspects pour expliquer aux Canadiens les améliorations qui ont été apportées, d'abord à la mesure initiale, puis une deuxième fois dans un esprit non partisan.
Bien sûr, le projet de loi est né de nombreuses décisions qui ont suscité la colère chez les citoyens canadiens. Les hommes, les femmes et les personnes non binaires se sont tous demandé: « Pour l'amour du ciel, comment est-ce possible? » Comment des juges peuvent-ils dire des énormités au tribunal — et j'en ai déjà parlé à la Chambre —, comme dans le cas tristement célèbre du juge qui a demandé pourquoi la victime n'avait pas serré les genoux?
Les juges entretiennent des préjugés au détriment des victimes, des préjugés selon lesquels une femme ayant subi une agression sexuelle ne réagirait pas d'une certaine façon ou qu'elle ferait telle ou telle chose. Des juges sans aucune formation sur le sujet s'imaginent comment ils réagiraient dans des circonstances semblables, puis utilisent ces hypothèses pour remettre en question la véracité des affirmations de la victime. C'est ce type de comportement qui est à l'origine du projet de loi.
Quoi qu'il en soit, je peux dire maintenant — la députée de Winnipeg-Centre vient juste de le faire remarquer —, que bien des mesures contenues dans ce projet de loi auraient pu être tirées d'un rapport qui n'avait pas encore été écrit quand Rona Ambrose a présenté ce projet de loi en tant que projet de loi d'initiative parlementaire. Il n'avait pas encore été écrit parce que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées n'avait pas fait l'objet d'un rapport.
Je voudrais attirer l'attention des députés sur les recommandations 16, 17 et 18 et sur la partie 3 du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui mettent en évidence ces mêmes facteurs que les juges et le système judiciaire ne comprennent pas et ne prennent pas en compte. Ils ne prennent pas au sérieux les agressions sexuelles et les niveaux élevés de violence auxquels les femmes autochtones sont soumises. Ils ne prennent pas cela au sérieux et ne comprennent pas qu'ils doivent en apprendre davantage. C'est ce dont parle ce projet de loi.
Au moment où le projet de loi a été présenté, nous étions très occupés, en tant que société, à parler de la violence contre les personnes racialisées, les Noirs, les Autochtones, les personnes de couleur, qui sont plus exposés à la violence et plus à risque — de manière disproportionnée — d'être incarcérés.
Je tiens encore à répéter l'observation non partisane que ce projet de loi a été amélioré grâce au travail qui a été réalisé en comité. Au début, je croyais que la mesure législative jouissait de l'appui de tous les députés et j'ai suggéré que nous devions l'adopter le plus rapidement possible. Je suis désolée si j'ai pris des gens par surprise. Je constate maintenant que les réunions en comité n'ont pas été du temps perdu.
Le Caucus des parlementaires noirs est relativement nouveau et il a été mis sur pied en réponse aux actes horribles de racisme et de violence commis récemment par des policiers, une situation qui a secoué le monde entier. Le décès de George Floyd est la goutte qui a fait déborder le vase et c'est à ce moment que le Caucus des parlementaires noirs a été créé.
Il s'agit d'un caucus multipartite qui a pris l'initiative de lancer l'idée que, bien que le projet de loi ait pour objectif de faire en sorte que les juges obtiennent de la formation sur la manière dont les femmes vivent la violence sexuelle et sur la façon dont les témoignages devraient être reçus et de les amener à comprendre que les femmes vivent à nouveau un traumatisme à cause de ce processus, nous pourrions peut-être profiter de l'occasion pour élargir encore davantage la formation donnée aux juges.
Pour les Canadiens qui nous regardent, je tiens à dire que le projet de loi comprend maintenant des dispositions qui précisent que la formation continue portant sur des questions liées aux agressions sexuelles et au contexte social que doivent suivre les juges doit aussi tenir compte du racisme et de la discrimination systémiques. Encore une fois, il s'agit d'une décision qui a été prise par plusieurs partis et qui vise à améliorer le projet de loi.
Je suis particulièrement fière du travail de la députée de Fredericton, qui est membre du caucus du Parti vert. Son amendement a été accepté. De nombreux Canadiens ignorent peut-être que, étant donné que le Parti vert compte moins de 12 députés, ses députés ne sont pas autorisés à siéger aux comités. Néanmoins, depuis l'époque de Stephen Harper, il existe un nouveau processus. Nous pouvons voir ce nouveau processus comme une occasion ou comme une contrainte qui nous oblige à être présents au cours de l'étude article par article au comité, mais il vaut vraiment la peine quand un amendement est adopté.
Dans ce cas-ci, grâce au travail de la députée de Fredericton, le projet de loi a été amendé pour que le libellé concernant les groupes de gens qui donnent des conseils sur le contenu de la formation des juges comprenne « les dirigeants autochtones et les représentants des communautés autochtones ». Il s'agit d'une citation tirée de la mesure législative qui comprend le nouvel amendement grâce à la députée de Fredericton.
Le projet de loi montre ce que nous pouvons accomplir quand nous donnons le meilleur de nous-mêmes, que nous décidons qu'une question est non partisane et que nous adhérons au principe que ma mère m'a inculqué, soit que nous pouvons accomplir tout ce nous voulons si nous ne nous soucions pas de savoir qui recevra le mérite. Dans le cadre du présent processus, le mérite revient à tous les participants.
Je remercie encore une fois Rona Ambrose d'avoir proposé cette mesure législative. Je remercie le ministre de la Justice et le gouvernement actuel de nous ramener cette mesure sous la forme d'un projet de loi émanant du gouvernement. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce projet de loi, qui est passé entre plusieurs mains, toutes utiles. Elles sont en guérison, elles sont féministes, elles sont racialisées. Nous comprenons tout de même qu'il faille faire mieux.
Ce projet de loi constitue un premier pas. Nous devons en faire davantage pour assurer des services adéquats aux femmes qui ont été victimes de violence sexuelle. Les députés qui cherchent un modèle pour leur communauté peuvent se tourner du côté de la Colombie-Britannique, où le centre des victimes d'agression sexuelle de Victoria constitue un parfait exemple de la façon d'aider les victimes d'agression et de violence sexuelles. Nous devons en faire davantage dans nos communautés et nous devons en faire davantage en tant que parlementaires.
Je suis heureuse d'avoir pu me prononcer ce matin sur le projet de loi. J'espère qu'il sera adopté à l'unanimité.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-11-20 10:57 [p.2177]
Madame la Présidente, c'est incroyable ce que la Chambre des communes peut faire. La semaine dernière, tous les partis se sont mobilisés, les verts, les néo-démocrates, les conservateurs et les libéraux, pour adopter relativement rapidement le projet de loi sur la subvention salariale et l'aide au loyer, et depuis, ce projet de loi a franchi les étapes au Sénat et reçu la sanction royale.
Nous étudions maintenant un autre projet de loi qui semble jouir lui aussi de l'appui des verts, des néo-démocrates, des conservateurs et des libéraux. Espérons qu'il sera renvoyé au Sénat plus tard aujourd'hui. C'est incroyable à quel point la Chambre des communes peut être constructive lorsque nous collaborons et travaillons ensemble. Qu'en pense l'ancienne chef du Parti vert?
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2020-11-20 10:58 [p.2177]
Madame la Présidente, quiconque me connaît ne sera pas surpris de m'entendre dire que, selon moi, nous produisons nos meilleurs résultats lorsque nous mettons de côté la partisanerie. Lorsque nous nous rallions tous à une cause commune, le Parlement du Canada représente le meilleur du Canada. Lorsque les échanges de coups bas deviennent monnaie courante à la période des questions, cela déçoit les Canadiens.
Si nous nous considérions d'abord et avant tout comme des parlementaires et réprimions le politicien en nous, les Canadiens seraient fiers de nous. Lorsqu'il a été élu au fauteuil, le Président nous a invités à nous comporter d'une manière dont nos enfants, s'ils s'adonnaient à nous regarder, seraient fiers. Aujourd'hui est un bel exemple de ce dont nous sommes capables.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Nous nous apprêtons à amorcer la période des questions. Il restera à la députée environ trois minutes de questions et observations après la période des questions.
Voir le profil de Derek Sloan
PCC (ON)
Madame la Présidente, je veux rendre hommage aux personnes et aux entreprises suivantes, qui se sont surpassées pour répondre à la pandémie dans Hastings—Lennox and Addington. Je salue Karen et Harold Bailey, du Centre Hastings; Joan Donaldson, Joanne Carrol et Jackie Scott, de Tudor and Cashel; Debbie Rollins, la directrice des soins à long terme du Hastings Manor; le projet Mask Mate de Napanee, qui a offert des protège-oreilles gratuits à des travailleurs de la santé; Sarah Routhier de Belleville, pour ses efforts en matière de santé mentale; Dawn Switzer, la greffière-trésorière du canton de Faraday; les responsables scolaires suivants de Bancroft: Wayne Stewart, Lisa Resmer, Terrace Suman, Marion Wilson, Rob Lake, Lisa McKenna-Sutherland et Pat Flagler; la mission Morningstar, le Club des Lions et l'organisme Marie's Place, pour avoir livré des repas un peu partout dans l'agglomération de Napanee; le Tim Hortons de Napanee, qui a mené une campagne du biscuit-sourire record et a amassé près de 20 000 $; et le Tim Hortons de Tweed, qui a offert du café gratuit lors de l'opération de recherche organisée pour Brock Beatty, qui est décédé de façon tragique récemment.
Je suis de tout cœur avec les membres de la famille Beatty et je leur exprime mes plus sincères condoléances. Que Dieu les bénisse.
Voir le profil de Wayne Long
Lib. (NB)
Voir le profil de Wayne Long
2020-11-20 11:01 [p.2178]
Madame la Présidente, les droits des transgenres sont des droits de la personne. C'est pourquoi j'ai voté avec fierté, pendant la dernière législature, en faveur du projet de loi C-16, qui a inscrit les droits des transgenres dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. C'est aussi pour cela que j'ai voté avec fierté pour l'élimination des thérapies de conversion lors du vote à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-6, le mois dernier. Cela dit, malgré les immenses progrès que nous avons réalisés, depuis cinq ans, en matière de protection des droits des Canadiens transgenres, il reste encore beaucoup à faire pour mettre fin à la transphobie au Canada.
À l'occasion de cette Journée du souvenir trans, prenons le temps de penser aux personnes qui ont perdu la vie à cause de la transphobie, source de haine, de violence et de discrimination. Engageons-nous de nouveau à combattre ce fléau qu'est la transphobie et à faire le nécessaire pour que tous les droits des Canadiens transgenres soient protégés.
Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'aimerais souligner aujourd'hui le Jour du souvenir trans et signaler à la Chambre que, dans le monde, au-delà de 3 500 personnes trans ou de diverses identités de genre ont été tuées au cours des 10 dernières années, dont 350 seulement cette année. Simplement parce qu'elles ont voulu être elles-mêmes.
D'aucuns pourraient croire que les crimes odieux de ce genre sont absents du Canada. C'est hélas loin d'être le cas. Seulement cette année, deux Canadiens trans ont été victimes de meurtre. N'oublions jamais qu'il n'y a pas que la discrimination qui est encore bien présente, la haine aussi, et nous devons continuer de lutter pour la sécurité de tous et l'égalité universelle des chances.
L'année 2020 a été difficile pour tous, je sais bien, mais elle a été particulièrement éprouvante pour les personnes trans et de diverses identités de genre. La COVID a exacerbé les obstacles, déjà nombreux, qu'elles doivent surmonter au quotidien, que ce soit pour trouver un logement et un emploi ou pour obtenir des soins de santé sans se faire juger. Je prie les députés de bien évidemment pleurer le départ de nos parents, de nos enfants et de nos proches, mais aussi de célébrer la vigueur et la résilience de cette partie de la population.
Voir le profil de Élisabeth Brière
Lib. (QC)
Voir le profil de Élisabeth Brière
2020-11-20 11:03 [p.2178]
Madame la Présidente, en cette fin du mois de novembre, mois de la cause du diabète, j'aimerais avec moins d'émotion qu'hier, mais autant de fierté, souligner le travail exceptionnel d'un Sherbrookois, le Dr André Carpentier, qui se démarque jusque sur la scène internationale dans la recherche sur le diabète. Il a développé une série de méthodes d'imagerie moléculaire afin d'étudier comment les graisses se comportent dans le corps humain.
Premiers à avoir observé la thermogenèse de la graisse brune, le Dr Carpentier et son équipe sont aussi les seuls à avoir mesuré la répartition métabolique des graisses alimentaires. Ces avancées servent au développement de médicaments pouvant traiter certaines complications associées au diabète de type 2.
Professeur titulaire en médecine et clinicien-chercheur au Centre hospitalier de l'Université de Sherbrooke, directeur et codirecteur de plusieurs réseaux de recherche en lien avec le diabète, le Dr Carpentier deviendra également en décembre le nouveau directeur scientifique du Centre de recherche du CHUS.
Je lui adresse toutes mes félicitations pour son excellent travail et ses nombreuses implications.
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