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Lib. (ON)
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2021-02-26 10:03 [p.4591]
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propose que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis très honoré d'avoir aujourd'hui l'occasion et le privilège de participer à ce débat et de présenter à la Chambre le projet de loi C-21 à l'étape de la deuxième lecture. Le projet de loi C-21, loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence, est un pas historique et important pour le Canada en vue de créer un pays plus sûr, puisqu'il propose d'instaurer des mesures de contrôle des armes à feu parmi les plus rigoureuses jamais instaurées dans l'histoire du pays.
Ce projet de loi est l'aboutissement de nombreuses années de travail et d'efforts soutenus en vue de défendre les intérêts des victimes de crimes commis avec des armes à feu au pays. Nous avons écouté ces victimes. Nous avons écouté les chefs de police partout au pays, qui ont exhorté les gouvernements, les uns après les autres, à imposer des mesures plus strictes, soulignant que le contrôle des armes à feu constitue un facteur déterminant du niveau de sécurité dans les collectivités et qu'il est nécessaire de le rendre obligatoire au moyen de mesures législatives afin de protéger la population. Comme le déclare la Dre Najma Ahmed, coprésidente de Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu, au sujet du projet de loi: « C’est une loi complète qui, si adoptée, va sauver des vies ».
Le Canada est généralement un pays très sécuritaire, et les Canadiens en tirent une grande fierté. Cela dit, ils s'inquiètent à juste titre des menaces que posent les crimes liés aux armes à feu dans leurs milieux de vie. Il importe donc de d'abord reconnaître le fait suivant: la possession d'armes à feu au Canada n'est pas un droit, mais un privilège. Ce privilège est accordé aux propriétaires d'armes à feu qui respectent les lois et qui achètent leurs armes légalement, les utilisent de façon responsable et les entreposent en toute sécurité. C'est en respectant scrupuleusement les lois, les règles et les restrictions que les Canadiens obtiennent le privilège de détenir une arme à feu. Je tiens à souligner que la vaste majorité de ces propriétaires d'armes à feu sont, dans les faits, responsables et respectueux des lois. Cependant, nous savons aussi que, beaucoup trop souvent, les armes à feu tombent entre de mauvaises mains ou se retrouvent dans des circonstances dangereuses.
En tant qu'ancien policier et chef de police, il m'est arrivé beaucoup trop souvent de devoir me rendre sur les lieux de tragédies causées par des armes à feu, où des jeunes et des citoyens innocents avaient été abattus dans la rue. De tels actes de violence commis avec des armes à feu touchent évidemment les victimes, mais aussi leurs familles et les collectivités. L'été dernier, je me suis rendu dans un secteur de Toronto, où on avait déjà recensé pas moins de 22 incidents violents impliquant des armes à feu, et ce, en juillet seulement. Ainsi, tous les enfants là-bas connaissent une personne qui a été victime d'un crime commis avec une arme à feu. Ce traumatisme générationnel exige une réponse appropriée de tous les Canadiens. J'ai aussi eu le triste devoir d'assister à des funérailles pour des policiers et des citoyens qui avaient été tués par ces armes à feu. Voilà le genre de choses qui devraient tous nous rendre plus déterminés que jamais à prendre des mesures.
Nous avons entendu les ardents plaidoyers des victimes de l'École Polytechnique, de la Nouvelle-Écosse, de la mosquée de Québec ainsi que des victimes de tragédies dans l'ensemble du pays. Nous avons également été les témoins horrifiés de l'usage de ces armes dans de grandes tueries ailleurs dans le monde, et le gouvernement est passé à l'action.
Les députés se souviendront que, le 1er mai dernier, le gouvernement a ajouté par décret plus de 1 500 armes à feu à la catégorie des armes à feu prohibées. Nous prenons des mesures pour officialiser cette prohibition au moyen du projet de loi C-21 présenté aujourd'hui. Avec cette mesure législative, nous déterminons les conditions nécessaires à l'établissement de contrôles pour les armes à feu nouvellement interdites.
Le projet de loi dont nous sommes saisis obligera toutes les personnes possédant une arme à feu nouvellement interdite de se procurer un permis de possession pour cette arme. L'arme à feu devra être enregistrée en tant qu'arme à feu prohibée. Il n'y aura aucune clause de droit acquis, comme c'était le cas auparavant. Plutôt, le projet de loi contient des interdictions strictes relativement à la vente, à la cession ou au transport de ces armes, et il impose une interdiction totale quant à leur utilisation. L'utilisation d'une arme à feu nouvellement interdite constituera une infraction criminelle. Nous imposons également des conditions rigoureuses concernant l'entreposage des armes à feu nouvellement prohibées, ce qui veut dire qu'il n'est désormais plus légal d'utiliser ce type d'arme à feu.
Nous nous sommes fiés aux conseils des organismes d'application de la loi et de divers responsables au pays pour déterminer la meilleure façon de gérer de manière sécuritaire ces armes, qui sont répandues dans la société. Soyons clairs, cependant: il n'est nullement question d'un programme de rachat dans le projet de loi. Nous sommes d'avis qu'il faut traiter équitablement les Canadiens qui ont acheté en toute légalité les armes que nous voulons interdire. Nous imposons des interdictions appropriées et nécessaires à la vente et à l'utilisation de celles-ci ainsi que des restrictions quant à leur entreposage. Nous avons également l'intention d'offrir à ceux qui ont acheté ces armes à feu légalement l'occasion d'y renoncer et d'être indemnisés de façon juste.
Le projet de loi fait beaucoup plus que compléter l'interdiction. Nous avons analysé en profondeur toutes les manières dont les criminels se procurent des armes à feu. On constate une augmentation inquiétante de la violence liée aux armes à feu dans les villes et les collectivités au pays. Le phénomène se manifeste de diverses façons, mais dans chaque circonstance, les criminels se procurent des armes à feu de l'une des trois manières suivantes: les armes sont passées en contrebande à la frontière depuis les États-Unis; elles sont volées de propriétaires ou de détaillants légitimes; ou elles sont prises illégalement d'un propriétaire légitime pour être revendues sur le marché illicite.
En consultation avec les organismes d'application de la loi, nous avons étudié comment les criminels obtiennent des armes à feu et nous proposons des mesures énergiques dans le projet de loi C-21 pour juguler l'approvisionnement. Par exemple, en ce qui concerne le problème des armes passées en contrebande à la frontière, non seulement les organismes d'application de la loi, mais aussi les collectivités de partout au pays nous ont fait part de leurs préoccupations concernant la prolifération des armes à feu, en particulier les armes de poing, qui sont importées illégalement depuis les États-Unis.
J'ai eu, il y a peu, une conversation avec mes homologues aux États-Unis, et nous nous sommes engagés à mettre en place un groupe de travail bilatéral pour que les services de police travaillent en collaboration afin d'essayer d'empêcher l'importation de ces armes à feu. Le projet de loi C-21 contient aussi des mesures strictes pour renforcer les sanctions en cas de contrebande d'armes à feu et fournir aux forces de l'ordre et à nos agents des services frontaliers les ressources et l'accès aux données dont ils ont besoin pour repérer facilement la source de ces armes, tarir cette source d'approvisionnement et être plus efficaces afin de dissuader, de repérer et de poursuivre les individus et les organisations responsables de la contrebande de ces armes dans notre pays.
Par ailleurs, il faut bien comprendre que les armes qui se retrouvent dans les mains de certains délinquants ne sont pas toutes issues de la contrebande. Les vendeurs d'armes au détail et le lobby des armes nous disent très souvent que le problème, ce ne sont pas leurs armes, mais celles des autres. Malheureusement, dans de nombreuses régions du pays, les crimes commis avec des armes à feu ne sont pas uniquement commis avec des armes à feu passées en contrebande à travers la frontière.
Il est important d'écouter ce que certains chefs de police ont à dire. Le chef de la police de Saskatoon, par exemple, a récemment déclaré que les armes utilisées pour commettre des crimes dans sa collectivité ne venaient pas de la contrebande à la frontière, mais qu'elles étaient volées à des propriétaires légitimes. Même son de cloche du côté d'Edmonton, dont le chef de police a dit que les armes utilisées dans sa collectivité étaient volées ou achetées par des prête-noms. Le chef de la police d'Edmonton a aussi déclaré que seulement 5 à 10 % des armes à feu utilisées pour commettre des crimes dans sa ville proviennent en fait de la contrebande avec les États-Unis et que les autres avaient des propriétaires légitimes, mais avaient été volées ou achetées par des prête-noms.
La future loi doit donc s'attaquer aussi à ces sources d'approvisionnement. Voilà pourquoi nous y avons inclus toutes sortes de restrictions sur la manière dont les propriétaires d'armes de poing du pays devront les entreposer. Ils devront les ranger dans un endroit plus sûr, comme un coffre-fort ou une chambre forte, et respecter les modalités qui seront décrites dans le futur règlement d'application. Pour éviter les vols, les détaillants devront eux aussi se plier à de nouvelles règles sur l'entreposage de leurs armes, notamment dans les étalages.
Voici un exemple: il y a quelques années, deux jeunes filles et neuf Torontois ont été blessés lors d'une grave et tragique fusillade. L'arme utilisée avait été volée trois mois plus tôt dans un magasin de Saskatoon. En trois mois, elle s'était rendue jusqu'à Toronto, où elle a servi à commettre un crime odieux. Voilà pourquoi le projet de loi C-21 en fait autant pour éviter que les armes à feu ne circulent librement dans la population.
Enfin, le projet de loi permettra de tarir les sources d'approvisionnement en s'attaquant au phénomène du détournement des armes à feu. Il arrive en effet fréquemment qu'une personne achète une grande quantité d'armes de poing, tente d'en dissimuler l'origine en gommant leur numéro de série et cherche ensuite à les vendre — à fort prix — sur le marché noir aux gangs qui s'en servent pour commettre des crimes. Or, pour que ces crimes soient détectés et contrés, les forces de l'ordre doivent avoir accès aux ressources et aux données nécessaires pour retraces ces armes à feu, et c'est exactement ce que fait le projet de loi.
Je dois aussi parler des investissements importants que nous faisons. Hier, j'ai par exemple informé la Chambre qu'un nouveau laboratoire judiciaire spécialisé dans les armes à feu a pu voir le jour en Colombie-Britannique grâce à cet argent. Les techniciens qui y travaillent aideront les policiers à déterminer d'où viennent les armes à feu saisies afin que l'on puisse poursuivre les personnes qui les ont achetées légalement et revendues illégalement.
En plus des armes à feu qui se retrouvent entre les mains des criminels, nous savons aussi qu'il arrive qu'une arme à feu acquise légalement puisse mener à une tragédie dans certaines situations potentiellement dangereuses. Cela se produit dans des cas de violence familiale ou de violence contre un partenaire intime lorsqu'une arme à feu acquise légalement se trouve dans le domicile. Lorsque les circonstances changent et que le milieu de vie se charge de violence, de menaces et de coercition, la présence d'une arme à feu peut avoir des conséquences mortelles.
À l'heure actuelle, la police a un pouvoir limité de saisie des armes à feu dans de telles circonstances mais, dans de nombreux cas de violence familiale ou de violence contre un partenaire intime, la police n'est pas au courant de la présence d'une arme à feu, même lorsqu'un crime lui est signalé.
Ce projet de loi vise à donner des moyens aux victimes, à ceux qui les soutiennent, aux services d'aide juridique et à d'autres personnes de notre société, de prendre des mesures efficaces grâce à des lois sur les risques extrêmes pour saisir des armes à feu dans des situations potentiellement dangereuses. Dans le même ordre d'idées, lorsqu'une personne devient suicidaire ou qu'elle est émotionnellement instable, la présence d'une arme à feu peut avoir des conséquences mortelles.
Nous donnons aux médecins, aux membres de la famille, aux membres du clergé et aux aînés des communautés la possibilité de se prévaloir de la présente mesure législative pour retirer des armes à feu en circulation dans des situations potentiellement dangereuses ou mortelles.
Enfin, la mesure législative s'applique aussi à ceux qui se livrent à des actes haineux ou qui alimentent l'extrémisme en ligne. Dans un certain nombre d'incidents tragiques survenus au Canada, les individus en cause avaient annoncé leurs intentions meurtrières en ligne. Quand cette information est disponible, nous donnons maintenant aux personnes qui en prennent connaissance le pouvoir d'intervenir pour faire retirer des armes à feu de la circulation dans des situations mortelles et d'assurer ainsi la sécurité des gens.
Je tiens à informer la Chambre que, aux États-Unis, 19 États ont mis en œuvre des lois sur les risques extrêmes, qu'on appelle aussi lois sur le signalement. Dans ces États, tout indique que ces mesures permettent de sauver des vies. C'est l'objectif du projet de loi.
Le projet de loi ne vise d'aucune façon à empiéter sur le droit légitime d'utiliser des armes à feu pour la chasse ou le tir sportif. Il s'agit avant tout d'un projet de loi de sécurité publique. Il vise à tenir les armes à feu hors de portée des ceux qui s'en serviraient pour commettre des crimes violents et à retirer ces dernières de la circulation dans des situations qui pourraient devenir dangereuses, voire mortelles. C'est l'intention du projet de loi.
Le projet de loi prévoit aussi d'autres dispositions. À titre d'exemple, nous avons écouté les forces de l'ordre qui, depuis plus de 30 ans, exhortent le gouvernement du Canada à interdire ce qu'on appelle souvent les « répliques », c'est-à-dire des objets qui ressemblent à s'y méprendre à des armes à feu dangereuses. Les forces policières exhortent les gouvernements à intervenir parce que ces objets sont souvent utilisés pour commettre des crimes et mènent parfois à des blessures et à des décès. Ils posent un immense défi aux agents des forces de l'ordre qui font face à des personnes utilisant ces objets. Ce genre de situation a déjà mené, dans bien des cas, à des conséquences tragiques.
Bref, nous avons écouté les forces de l'ordre et le projet de loi interdit maintenant les répliques. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'armes à balles BB, de pistolets marqueurs ou de fusils à plomb utilisés à des fins récréatives. Il s'agit plutôt d'objets conçus de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu dangereuse. C'est cette ressemblance parfaite qui rend ces objets dangereux et qui nous pousse à agir.
Par ailleurs, nous renforçons les dispositions concernant les chargeurs de grande capacité. Il m'est arrivé trop souvent d'aller sur les lieux d'une fusillade survenue dans ma ville, Toronto. Il y a plusieurs années, on ne pouvait tirer que deux ou trois coups à l'aide d'un revolver. Maintenant, de dangereuses armes de poing semi-automatiques et des chargeurs de grande capacité permettent de tirer des dizaines et des dizaines de projectiles, mettant ainsi en danger bien plus d'innocents.
Nous avons constaté que les armes sont souvent modifiées pour permettre une capacité accrue et nous prenons des mesures pour empêcher cela. Nous supprimons l'échappatoire qui concerne l'importation d'information et nous apportons d'autres modifications corrélatives à la loi, toujours dans le but d'assurer la sécurité des communautés.
En complément de cet important projet de loi, nous avons également investi des sommes considérables, notamment dans les forces de l'ordre. Le gouvernement conservateur précédent avait énormément réduit le financement des forces policières, ce qui a entraîné des mises à pied parmi les agents de la GRC et les agents des services frontaliers. Cette réduction avait affaibli les contrôles frontaliers et notre capacité à lutter efficacement contre le crime organisé. Pour sa part, le gouvernement libéral a investi dans les services de police et dans les services frontaliers afin de redonner au Canada la capacité d'assurer la sécurité de nos frontières et de protéger nos collectivités.
À titre d'exemple, nous avons consacré plus de 214 millions de dollars aux services de police municipaux et autochtones, car nous savons qu'ils font un travail important pour lutter contre le crime organisé et réduire la violence liée aux armes à feu au sein de leurs communautés. Les investissements que nous avons faits dans les services de police sont importants, mais nous avons également investi beaucoup dans nos communautés pour en assurer la sécurité. Ainsi, nous nous sommes engagés, dans notre énoncé économique de l'automne, à débloquer 250 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour les organismes communautaires qui font un travail extraordinaire avec les jeunes et contribuent à améliorer les conditions sociales là où elles engendrent la criminalité et la violence.
Il s'agit d'une approche globale en matière de sécurité des armes à feu au Canada. Je trouve toujours remarquable que certaines personnes aient peur de parler d'armes à propos de violence armée. Cependant, d'après mon expérience, les pays qui exercent un contrôle strict et approprié des armes à feu sont des pays plus sûrs. On constate en revanche que les pays dont les lois sur les armes à feu sont trop permissives, ce à quoi s'opposent certains députés, connaissent bien trop souvent des tragédies liées à la violence armée.
Au risque de me répéter, la possession d'armes à feu au Canada est un privilège et non un droit. Cela nous distingue fondamentalement de pays comme les États-Unis, où le droit de porter des armes est protégé par la Constitution. Ce n'est pas le cas au Canada. Le Canada, comme beaucoup d'autres pays avisés, a pris la décision appropriée d'interdire les armes à feu qui n'ont pas leur place dans la société. Ces armes ne sont pas conçues pour la chasse ou le sport, elles sont conçues pour permettre à des soldats de chasser d'autres soldats et de tuer des gens et, malheureusement, c'est à cette fin qu'elles ont été utilisées. C'est pourquoi nous les avons interdites et, grâce aux initiatives prévues dans le projet de loi, nous prenons des mesures rigoureuses pour empêcher à tout jamais ces armes à feu d'être utilisées légalement au Canada.
Nous croyons que ces dispositions sont appropriées, nécessaires, efficaces et équitables, car nous estimons également que les personnes qui ont acheté les armes à feu maintenant interdites l'ont fait légalement. Maintenant que nous les interdisons, nous voulons veiller à ce qu'elles ne puissent plus servir pour commettre un crime violent dans ce pays.
Nous avons établi une limite claire dans ce projet de loi. Dans ce pays, les gens ne s'arment pas pour se défendre contre leurs concitoyens. Dans ce pays, on ne porte pas une arme à feu pour se protéger. On compte plutôt sur la primauté du droit. La paix, l'ordre et la bonne gouvernance sont des valeurs qui sont chères aux Canadiens, et nous n'armons pas nos concitoyens comme d'autres pays le font pour se protéger.
Dans ce pays, la chasse et le tir sportif sont les seules circonstances où il est acceptable d'utiliser une arme à feu, et ce projet de loi n'empêche d'aucune façon ces activités. Certains tenteront de démontrer le contraire, mais disons bien honnêtement qu'ils emploient de faux arguments en se fondant sur la fausse prémisse voulant que toutes les armes à feu représentent un danger. Or, les armes visées sont par définition des armes offensives, et c'est pour cette raison qu'elles sont très rigoureusement réglementées au Canada. Certaines de ces armes à feu, comme les armes de poing, sont très dangereuses, et nous avons donc décidé d'imposer les dispositions nécessaires pour en restreindre l'utilisation.
Disons finalement en toute franchise que certaines armes n'ont pas leur place dans une société où les armes à feu ne servent qu'à la chasse et au tir sportif. Ce sont des armes à feu conçues pour le combat, des armes tactiques qui étaient commercialisées comme des armes d'assaut avant qu'elles ne soient interdites dans des pays comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Royaume-Uni. Ces armes ont même été interdites aux États-Unis pendant une décennie.
Nous faisons ce qu'il faut et nous prenons les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Canadiens. Le projet de loi s'appuie sur les mesures efficaces que nous avons présentées dans le projet de loi C-71, que nous sommes en train de mettre pleinement en œuvre au cours des prochains mois. Nous pensons que les deux projets de loi, conjugués aux investissements du gouvernement, nous permettront de tenir la promesse que nous avons faite aux Canadiens de faire tout ce qui est nécessaire pour renforcer le contrôle des armes à feu au pays et assurer la sécurité des Canadiens.
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Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
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2021-02-26 10:23 [p.4594]
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Madame la Présidente, j'ai une question très simple à poser au ministre. C'est la même question que je lui pose depuis près d'un an maintenant, ici à la Chambre et sous forme de questions écrites. Elle porte sur les données et la façon dont l'interdiction des armes à feu, et les mesures prévues dans le projet de loi C-21, réduiront la violence armée au pays. Il s'agit d'une simple question concernant les données. Où sont les données probantes?
Le ministre a mentionné qu'il a été témoin de 22 crimes tragiques liés aux armes à feu dans la région de Toronto rien que l'année dernière. J'aimerais qu'il nous fournisse les statistiques. Sur les 22 crimes commis avec une arme à feu, combien ont été commis avec des armes à feu légales?
J'aimerais que le ministre confirme qu'il vient de dire qu'il va rétablir un registre des armes d'épaule pour des armes à feu que les libéraux ont interdites. Il a également mentionné que le gouvernement allait interdire les armes à air comprimé et les répliques d'armes à feu. Le ministre peut-il reconnaître que les répliques d'armes à feu sont interdites au pays depuis plusieurs années déjà?
Enfin, le ministre a encore indiqué que les plus de 1 500 armes à feu qui ont été interdites l'année dernière ont été conçues par l'armée ou pour un usage militaire. Je lui ai demandé l'année dernière de nommer une seule d'entre elles qui a été interdite et qui a été ou qui est encore utilisée par les Forces armées canadiennes.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 10:25 [p.4594]
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Madame la Présidente, je n'arrive pas à comprendre que les députés d'un parti qui a éliminé le registre et la collecte de données sur les armes à feu, et qui a même tout fait pour miner les efforts de Statistique Canada pour recueillir des données sur cette question, se plaignent maintenant de l'absence de données. Les mesures prises par le gouvernement précédent sont l'ne des raisons pour lesquelles il n'y a pas suffisamment de données.
Je tiens à être très clair sur une chose: nous ne proposons pas la création d'un nouveau registre. Ce n'est qu'un argument du lobby des armes à feu. Au Canada, en vertu des lois nationales — et durant tout le mandat du gouvernement conservateur —, les propriétaires d'armes à feu prohibées sont tenus d'avoir un permis de possession et un certificat d'enregistrement pour chaque arme. Nous respectons simplement la loi en vigueur. Le projet de loi ne prévoit pas la création d'un nouveau registre, mais l'interdiction des armes à feu nouvellement prohibées est dorénavant inscrite dans la loi. Ainsi, quiconque possède une arme prohibée devra avoir un permis de possession et, par surcroît, devra enregistrer l'arme, comme cela a toujours été exigé pour cette catégorie d'armes.
Je vais brièvement parler de l'usage des armes à feu. J'ai donné quelques exemples, et je ne suis pas en désaccord avec ce que dit le député. Il est vrai qu'une grande proportion des armes utilisées lors de crimes, notamment à Toronto, proviennent de la contrebande. Pendant plus de 10 ans, j'ai retracé l'origine de chaque arme à feu ayant servi à commettre un crime au Canada. Je connais dont très bien ce dossier. Selon mon expérience, environ 70 % de ces armes avaient été passées en contrebande à la frontière, et environ 30 % étaient soit détenues légalement, soit volées, soit détournées au moyen d'activités criminelles. Nous disposons de données fiables pour cette ville, mais on ne recueillie pas systématiquement d'information dans toutes les régions du pays. Le gouvernement améliore la situation en investissant dans la collecte des données sur cette question.
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NPD (NL)
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2021-02-26 10:26 [p.4594]
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Madame la Présidente, les néo-démocrates préconisent depuis longtemps d'interdire les fusils d'assaut, de rendre les villes plus sécuritaires, de lutter contre la contrebande d'armes à feu, et d'amener le gouvernement à poser des gestes concrets pour régler le problème.
Cependant, nous ne sommes pas d'accord quand le ministre affirme que l'utilisation récréative des armes à feu est acceptable. Cette mesure législative permet l'utilisation des armes de poing, sauf dans les municipalités où leur usage est assujetti à des restrictions. Par ailleurs, elle place les armes à air comprimé — utilisées de façon récréative partout au pays par beaucoup d'organisations et groupes et qui ne causent aucun mal — dans la même catégorie que les armes d'assaut.
Le ministre reconnaîtra-t-il que ce sont deux catégories complètement différentes et trouvera-t-il une solution pour permettre l'usage récréatif des armes à air comprimé? Le fait d'interdire les armes à air comprimé place ces dernières dans la même catégorie que les armes prohibées. C'est inacceptable.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 10:27 [p.4594]
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Madame la Présidente, il s'agit là d'une question fort importante.
Tout d'abord, les armes de poing sont très dangereuses. C'est pourquoi nous les restreignons. Je tiens à préciser très clairement que le projet de loi impose des restrictions nationales très strictes sur l'entreposage, la vente et l'usage des armes de poing. Ces restrictions s'appliqueraient partout. Nous avons aussi écouté les municipalités, qui nous ont dit vouloir en faire davantage. Nous sommes prêts à collaborer avec les collectivités qui souhaitent déployer plus d'efforts pour assurer la sécurité de leurs habitants. C'est une responsabilité que nous partageons tous.
En ce qui concerne les armes à air comprimé mentionnées par le député, elles ne posent aucun problème, sauf quand elles sont conçues de manière à être des répliques exactes d'armes à feu dangereuses et à être indifférenciables d'elles. Nous avons écouté les forces de l'ordre, qui ont adopté plusieurs résolutions. En passant, j'ai demandé aux forces de l'ordre pourquoi elles désiraient que les armes à air comprimé soient traitées comme des armes d'assaut, et leurs représentants ont répondu que ce type d'armes avait été utilisé dans des crimes.
À Winnipeg, par exemple, le chef Danny Smyth a indiqué que 215 répliques d'armes à feu ont été utilisées pour commettre des crimes dans sa ville l'année dernière seulement. En parlant du projet de loi C-21, il a dit: « Nous pensons que vous êtes sur la bonne voie. »
J'ai également discuté avec le président de l'Association canadienne des chefs de police, qui appuie fermement cette mesure et s'est dit soulagé que le gouvernement agisse enfin pour retirer de la circulation ces dispositifs qui sont des répliques exactes d'armes à feu dangereuses. Ils n'ont pas leur place dans notre société. Ils constituent un risque inacceptable.
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BQ (QC)
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2021-02-26 10:29 [p.4595]
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Madame la Présidente, je remercie l'honorable ministre de l'explication qu'il a donnée au sujet de son projet de loi C-21. J'aimerais lui poser une question.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des membres du groupe PolySeSouvient. Ces derniers m'ont confirmé qu'ils trouvaient que le projet de loi était imparfait. Beaucoup de gens sont mécontents.
Mon collègue a abordé la question des armes de poing en disant que des villes étaient prêtes à s'en occuper. D'autres municipalités, toutefois, n'en veulent pas.
Une résolution a été déposée à l'Assemblée nationale et Québec est prêt à prendre le dossier. D'un autre côté, toute la question des armes de tir nous préoccupe.
Étant donné toutes les insatisfactions que son projet de loi crée ou semble créer, le ministre est-il prêt à retourner à la table à dessin et à collaborer en comité avec les partis de l'opposition afin de retravailler ce projet de loi et de voir comment il peut être amélioré?
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Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
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2021-02-26 10:30 [p.4595]
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Madame la Présidente, je veux être bien clair. Une bonne partie du projet de loi porte sur les armes de poing. Comme je l'ai mentionné, il imposera des restrictions et il donnera aux forces de l'ordre un meilleur accès pour qu'elles puissent plus facilement empêcher la contrebande transfrontalière d'armes à feu, il réduira le nombre de vols d'armes à feu grâce à des exigences plus sévères en matière d'entreposage et il aidera les autorités à repérer et à poursuivre ceux qui achètent et vendent illégalement des armes à feu au moyen de stratagèmes, ce qui aura par conséquent un effet dissuasif.
Le projet de loi comporte des mesures très énergiques qui ciblent les armes de poing.
Le gouvernement a tenu compte des demandes convaincantes des groupes de pression. Cette mesure a été fortement influencée par la tragédie survenue à l'École Polytechnique, lors de laquelle 14 femmes ont été abattues, simplement parce qu'elles étaient des femmes. Pour commettre ce terrible crime, le meurtrier s'était servi d'un Ruger Mini-14. En mai, nous en avons fait une arme prohibée, ce que le groupe PolySeSouvient réclamait depuis près de 30 ans. Nous avons écouté et nous avons agi dans ce dossier. Nous allons maintenant achever le processus d'interdiction et nous assurer que ces armes ne pourront plus jamais être utilisées légalement au Canada.
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PV (BC)
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2021-02-26 10:31 [p.4595]
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Madame la Présidente, je suis heureuse que le ministre ait indiqué qu'il n'existe pas de droit de porter des armes au Canada. Je tiens également à ajouter qu'en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, nous n'avons aucun droit à la propriété de quoi que ce soit. La grande majorité des arguments que j'entends à l'encontre du contrôle des armes à feu, notamment d'un groupe appelé la Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu, montrent une méconnaissance du droit canadien.
Cela dit, au départ, j'ai été très déçue d'apprendre que le programme de rachat d'armes à feu n'était pas obligatoire. Le ministre se souviendra que, lors de la séance d'information qu'il a animée pour moi et le Parti vert, lui et le ministre de la Justice ont affirmé que le programme de rachat d'armes à feu obligatoire de la Nouvelle-Zélande avait échoué justement parce qu'il était obligatoire.
Je fais des recherches à ce sujet depuis que le ministre nous a donné cette information. Selon tous les renseignements que j'ai recueillis, je peux conclure que la première ministre de la Nouvelle-Zélande voulait enlever de la circulation environ 170 000 armes à feu semi-automatiques après la tuerie de Christchurch. Des 170 000 armes à feu, seulement 56 000 ont été rendues dans le cadre du programme de rachat obligatoire.
Je me demande s'il y a d'autres pays dont nous nous sommes inspirés pour façonner notre approche actuelle, approche qui, comme le ministre l'a dit, n'est pas encore inscrite dans la loi, mais qui fonctionne en parallèle.
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Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Blair
2021-02-26 10:33 [p.4595]
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Madame la Présidente, nous avons eu des discussions là-dessus. Je tiens à être clair sur le rachat de ces armes à feu.
Premièrement, les Canadiens qui ont acheté ces armes l'ont fait légalement. Depuis, nous les avons prohibées. Donc, nous prenons des mesures pour enlever ces armes de la circulation, mais il ne s'agit pas d'un programme de confiscation. Ce serait bien difficile à accomplir. Nous avons étudié très attentivement les programmes de rachat mis sur pied il y a un certain temps en Australie et au Royaume-Uni. Une des choses que nous avons apprises de leurs exemples est que les gouvernements doivent d'abord être en mesure de mettre la main sur toutes ces armes à feu. C'est ce que ferait le projet de loi C-21. Il nous permettrait d'imposer…
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-02-26 10:33 [p.4595]
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Nous devons reprendre le débat.
La députée de Lakeland a la parole.
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PCC (AB)
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2021-02-26 10:34 [p.4596]
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Madame la Présidente, les conservateurs vont continuer d'appuyer les mesures réglementaires qui ont du bon sens concernant les armes à feu, des mesures visant à assurer la sécurité des Canadiens, tout en respectant leurs droits.
Le projet de loi C-21 contient certaines dispositions que nous avions réclamées, et que nous sommes donc prêts à appuyer. Néanmoins, l'objectif de ce projet de loi est peut-être d'améliorer la sécurité publique, mais il ne cible pas les individus et les groupes qui constituent réellement un danger. Par ailleurs, plusieurs enjeux préoccupants ne sont pas du tout abordés dans le projet de loi.
Les conservateurs ont toujours exhorté les libéraux à concentrer leurs efforts sur la contrebande d'armes à feu aux mains des gangs et des criminels, car ce sont eux les vrais responsables de la plupart des crimes commis avec des armes à feu au Canada. C'est pourquoi nous appuyons certaines mesures depuis des années, notamment: augmenter les peines prévues pour la contrebande d'armes à feu; autoriser les autorités policières à retracer l'origine d'une arme à feu lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle a été achetée par un prête-nom; renforcer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada à interdire la présence au Canada d'étrangers ayant commis des infractions après y être entrés, notamment des infractions liées aux armes à feu; transférer au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le dossier de la criminalité transfrontalière, qui relève actuellement du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Les conservateurs entendent accroître réellement la sécurité publique au moyen de mesures concrètes ciblant directement la criminalité armée. Les conservateurs ont toujours affirmé qu'ils augmenteraient le financement et amélioreraient la coordination afin que les services frontaliers puissent contrer la contrebande d'armes à feu illégales, qu'ils rétabliraient les peines minimales obligatoires pour garder les chefs de gangs violents derrière les barreaux et qu'ils cibleraient les gangs et les criminels plutôt que de faire la vie dure aux propriétaires d'armes à feu et aux détaillants respectueux des lois, notamment en supprimant la libération sous caution d'office, en révoquant la libération conditionnelle pour les membres de gangs et en créant des peines plus sévères pour avoir commandé ou perpétré un crime violent.
Les libéraux, eux, font tout le contraire. Ils sont forts pour les belles paroles, mais ils ne font pas grand-chose de concret. D'ailleurs, le lendemain de l'annonce du projet de loi C-21, les libéraux ont annoncé le projet de loi C-22, qui — je n'en reviens pas — éliminera les peines minimales obligatoires pour la possession illégale d'une arme à feu, pour la possession d'une arme à feu prohibée, pour la possession d'une arme obtenue lors de la perpétration d'une infraction, pour le trafic d'armes, pour les tirs imprudents, pour l'utilisation d'une arme à feu dans le but de blesser ou de tuer une autre personne et pour les vols commis avec une arme à feu. Le projet de loi C-22 réduira les peines pour toutes ces infractions, de même que pour d'autres crimes horribles comme les agressions sexuelles, les enlèvements, la traite des personnes, l'enlèvement de jeunes de moins de 14 ans, le vol de véhicule et les incendies criminels.
Les conservateurs sont axés sur les résultats et cherchent avant tout à déterminer si les lois permettront d'atteindre les objectifs. Le projet de loi C-21 prouve que les libéraux, comme toujours, se soucient avant tout des apparences. Ils manipulent les faits, inventent des mots pour terrifier la population et ne tiennent pas compte du véritable problème. En présentant le projet de loi C-21, ils profitent de la peur des Canadiens et de leur désir de sécurité pour réaliser des gains politiques à court terme. La réalité, c'est que priver les citoyens respectueux des lois du droit de posséder une arme à feu ne contribue en rien à stopper les gangs et les criminels dangereux qui se procurent des armes à feu illégalement et qui, de toute façon, n'observent pas les lois, ne se procurent pas de permis et ne se soucient aucunement de la classification des armes à feu. Ce projet de loi ne fait qu'avancer le programme du gouvernement libéral visant à retirer les armes à feu des champs de tir réglementés tout en laissant les armes à feu illégales dans les mains des gangs et des criminels qui n'observent pas les lois.
En juin 2019, on a demandé à l'ancien chef de police de Toronto ce qu'il pensait de l'interdiction des armes de poing au Canada. Il a répondu:
Je crois qu'une telle proposition risquerait de coûter très cher. Cela dit, et c'est tout aussi important, je doute que ce soit la solution la plus efficace pour restreindre l'accès des criminels à de telles armes, puisque cela ne réglerait pas le problème des armes introduites illégalement au pays.
Évidemment, l'ancien chef de police de Toronto dont je parle n'est nul autre que l'actuel ministre de la Sécurité publique.
Le projet de loi C-21 assortirait les permis fédéraux d'armes à feu de conditions afin de restreindre l'entreposage ou le transport d'armes de poing dans les municipalités ayant adopté de tels règlements municipaux. Par conséquent, cette mesure proposée cible uniquement les Canadiens respectueux de la loi qui ont déjà les documents voulus et se conforment aux règles. Cette mesure ne fait qu'imposer, à des Canadiens respectant déjà la loi, une nouvelle série de règlements qui sèment la confusion et se chevauchent ainsi qu'un ensemble hétéroclite de règles, au sein même des collectivités et d'une collectivité à l'autre. Une violation de cette mesure pourrait donner lieu à des peines d'emprisonnement de deux ans ou à une révocation permanente du permis, mais la mesure en tant que telle ne contribuerait aucunement à sévir contre la contrebande et le commerce illégal d'armes à feu, de même que contre les crimes commis par des gangs avec des armes à feu.
Beaucoup de membres des forces de l'ordre ont déjà dit que cette mesure ne serait pas efficace, y compris l'actuelle commissaire de la GRC, l'ancien commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, le chef de police de Vancouver, qui est aussi l'ancien président de l'Association canadienne des chefs de police, de même que les représentants des services de police de Winnipeg et d'Halifax et les chefs de police de Regina et de Saskatoon. Les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario, du Québec et du Manitoba dénoncent déjà le projet de loi  C-21. Le premier ministre du Manitoba a dit qu'il ne fonctionnerait tout simplement pas.
En 2019, l'Association canadienne des chefs de police n'a pas soutenu les appels à une interdiction des armes de poing et son ancien président, le chef de la police de Vancouver, Adam Palmer, a déclaré ceci:
Dans tous les cas, les infractions existent déjà. La personne armée enfreint déjà la loi et le droit pénal au Canada couvre déjà toutes ces situations [...] Les lois actuelles sur les armes, au Canada, sont excellentes. Elles sont très strictes.
L'ancien commissaire de la Police provinciale de l'Ontario Chris Lewis a, quant à lui, tenu ces propos:
Cette idée de faire interdire les armes de poing par les municipalités est ridicule [...] Elle n'aura d'incidence que sur les propriétaires légitimes. Les membres de gang les possèdent et les portent déjà au mépris du Code criminel et ne craignent pas les policiers qui ont les mains liées ni nos faibles systèmes judiciaires.
Le président des services de police de Toronto, Mike McCormack, a pour sa part déclaré ceci:
Que ce soit ici ou ailleurs, cela n'aura absolument aucun effet sur un type qui a décidé d'aller acheter illégalement une arme et de l'utiliser pour tirer sur quelqu'un ou tuer quelqu'un [...]
Ce n'est que de la poudre aux yeux de la part des libéraux. C'est classique. Cela n'aura absolument aucun effet sur l'utilisation d'armes à feu acquises illégalement pour commettre des crimes. Bien sûr que les criminels et les gangs n'ont pas de permis et n'enregistrent pas des armes à feu obtenues illégalement et qu'ils ne seront pas impressionnés par ses règlements municipaux. Ils se fichent pas mal du Code criminel.
Étant donné qu'au moins 80 % des armes à feu ayant servi à commettre des crimes au Canada sont arrivées en contrebande des États-Unis, le fait de permettre aux villes d'exiger que les propriétaires détenant un permis remettent leurs armes de poing aura peu ou pas d'effet sur l'amélioration de la sécurité publique.
En 2016, un père de quatre jeunes enfants — deux étaient âgés de six et cinq ans et un couple de jumeaux avaient un an — profitait d'une soirée entre amis à Toronto lorsqu'il a été abattu par une balle perdue. La mère de ce père de famille, Evelyn Fox, portera son deuil toute sa vie, elle qui a perdu l'un de ses quatre enfants. Elle milite aujourd'hui pour soutenir les jeunes qui sont à risque et prévenir leur implication dans les activités des gangs. À son avis, l'interdiction des armes de poing au Canada est « illogique » parce que « dans la rue, ils pourront se procurer des armes de poing de toute façon ». Elle a affirmé ceci: « J'aimerais aussi savoir comment le fait de pénaliser les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, en interdisant des armes, permettra de réduire la violence liée aux armes à feu dans les rues alors que 80 % de ces armes, si ce n'est pas plus, viennent de l'autre côté de la frontière? » Elle a raison.
À Toronto, malgré le fait que les libéraux aient récemment interdit des milliers d'armes à feu par décret, il y a eu 462 fusillades en 2020, soit une hausse par rapport à 2018, où il n'y avait aucune ordonnance d'interdiction. L'année 2019 a été une année record.
Depuis 2014, les fusillades à Toronto ont augmenté de 161 %. Bien évidemment, les résidants et les familles s'inquiètent de cette réalité, ce qui cause des nuits d'insomnie, beaucoup de souffrance et d'anxiété en pensant à la sécurité et en se demandant si les enfants peuvent grandir sans crainte dans des quartiers paisibles. Le plus exaspérant, c'est que le projet de loi C-21 ne ferait rien pour accroître la sécurité même si les libéraux prétendent le contraire.
En 2019, le chef de police de Toronto, Mark Saunders, a déclaré que la plupart des armes à feu ayant servi à commettre des crimes avaient été importées illégalement. Il a dit: « En ce qui concerne les armes de poing, je crois que 82 % [...] des armes à feu utilisées pour commettre des crimes dans la ville venaient des États-Unis. »
Le président de l'association des policiers de Peel, Adrian Woolley, a déclaré: « Il y a beaucoup d'armes à feu en circulation, et il ne s'agit pas d'armes légales de tireurs sportifs, mais d'armes illégales qui sont arrivées en contrebande des États-Unis. »
L'Agence des services frontaliers a saisi 751 armes à feu illégales à la frontière canado-américaine pendant l'exercice financier 2017-2018; elle en a ensuite saisi 696, puis 753 pendant les deux exercices suivants. Pendant le premier trimestre de l'exercice en cours, l'Agence des services frontaliers a saisi 166 armes à feu. Nous nous devons de féliciter les agents des services frontaliers canadiens pour leur bon travail. Pour soutenir ces efforts déployés en vue de renforcer la sécurité publique, les législateurs devraient réprimer plus sévèrement les criminels armés et les contrebandiers d'armes qui se font prendre. C'est exactement ce que le député conservateur de Markham—Unionville espérait lorsqu'il a proposé le projet de loi C-238, qui se serait attaqué à la contrebande d'armes et au fait de posséder, en toute connaissance de cause, des armes importées illégalement. Le projet de loi prévoyait d'alourdir les peines et de compliquer l'accès des trafiquants d'armes à la libération sous caution. Les libéraux et les néo-démocrates ont toutefois voté contre cette mesure de sécurité publique, une semaine avant que soit annoncé le projet de loi C-21.
Quand on leur demande pourquoi le gouvernement ne sévit pas plus durement contre les criminels, les libéraux répondent automatiquement qu'ils ont instauré une interdiction visant les armes d'assaut « de type militaire ». Soulignons tout d'abord que, bien qu'il suscite la peur, le terme « arme d'assaut de type militaire » est une pure invention et n'a aucune définition légale. Dans les faits, l'utilisation d'armes à feu entièrement automatiques est interdite depuis les années 1970 en dehors du contexte militaire. Par ailleurs, le premier ministre a déclaré avoir fait adopter une loi afin que les gens ne puissent pas acheter d'arme à feu sans acheter de permis, mais c'est faux.
Voici un autre exemple de fabulation. Samedi dernier, le député d'York-Sud—Weston a déclaré à des victimes de crimes armés et à leur famille que la saisie d'armes à feu du gouvernement libéral comprenait des mitraillettes « AR-135 », des armes qui n'existent même pas.
Il est malheureusement facile de comprendre pourquoi les propriétaires d'armes respectueux des lois et bien intentionnés vivant en zone urbaine ou rurale, les collectionneurs, les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs et les vendeurs d'armes, de même que les gens qui aiment ce volet du patrimoine canadien se méfient des libéraux. Le virage radical prévu dans le projet de loi C-21 n'arrangerait vraiment pas les choses. Il créerait un régime entaché de partialité dans lequel les gens seraient considérés comme coupables jusqu'à preuve du contraire, et il ciblerait des Canadiens qui ont déjà déclaré leur arme et qui détiennent les permis requis, conformément aux règles strictes en vigueur au Canada, où des vérifications rigoureuses sont effectuées, des ordonnances d'interdiction sont appliquées et des perquisitions et des saisies peuvent être effectuées sans mandat.
Cette situation prête aux abus et aux conflits, tout en enlisant les tribunaux et les ressources policières, qui sont déjà surchargés, alors qu'à l'heure actuelle, de multiples systèmes se font concurrence pour faire en sorte que les ressources policières puissent répondre aux situations urgentes de menaces à la sécurité personnelle ou publique, comme il se doit. La nouvelle approche risque même d'exiger plus de temps, d'avoir des conséquences imprévues et d'entraîner l'effet inverse. Cette habitude qui consiste à affirmer une chose et à en faire une autre, autrement dit à inventer des histoires, et à ne pas fournir de données probantes pour appuyer une mesure législative afin de démontrer qu'elle procurera les résultats escomptés, devrait inciter chaque Canadien à questionner les libéraux et à les mettre au défi de démontrer que leurs lois permettront effectivement d'améliorer la sécurité publique tout en luttant contre les crimes commis avec une arme à feu.
Cela m'amène au cadre du programme de confiscation à participation volontaire. Un document publié en 2018 par Sécurité publique Canada, intitulé « Réduire la criminalité violente: Dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut », explique pourquoi la confiscation d'armes à feu détenues par des personnes titulaires d'un permis s'avérerait inefficace pour réduire les crimes commis avec une arme à feu au Canada. Ce document indique ceci:
La grande majorité des propriétaires d'armes de poing et d'autres armes à feu au Canada respectent les exigences, et la plupart des crimes liés aux armes à feu ne sont pas commis avec des armes à feu détenues légalement. [...]
Dans la plupart des cas, les particuliers possèdent des armes de poing parce qu'ils pratiquent des activités de tir sportif ou que ces armes font partie d'une collection. [...]
Toute interdiction [...] toucherait principalement les propriétaires légitimes d'armes à feu [...]
Le ministre de la Sécurité publique a déclaré récemment que le gouvernement ignore combien d'armes seront assujetties au programme de confiscation. Selon lui, environ 200 000 armes seraient visées, et le programme coûterait aux contribuables 1 300 dollars par arme à feu en moyenne, pour un total de 250 à 260 millions de dollars. Bien entendu, les experts affirment que les libéraux sont loin du compte et que ce programme de confiscation pourrait en réalité s'élever à 5 milliards de dollars. Le fait est que les libéraux n'ont pas été en mesure de mettre en place un cadre, aucun promoteur du secteur privé n'ayant accepté de gérer ce programme, même après deux appels d'offres. Je trouve assez révélateur que de grandes sociétés très réputées aient examiné les prétendues analyses et hypothèses relatives aux coûts du gouvernement, pour finalement décider de rester à mille lieues de ce programme.
Les libéraux n'ont toujours pas expliqué clairement ce qu'ils comptent faire pour les détaillants qui se retrouvent coincés avec un inventaire qu'ils ne peuvent pas vendre ni retourner aux fabricants. Phil Harnois, propriétaire de P&d Enterprises, en Alberta, a fait valoir que 40 % de ses ventes annuelles étaient liées à des armes à feu qui sont maintenant interdites, et qu'un inventaire de plusieurs milliers de dollars a perdu toute sa valeur du jour au lendemain. Selon le président de la Fédération de la police nationale, Brian Sauvé: « les données probantes tendent à indiquer que c'est le trafic illégal d'armes à feu qui permet aux criminels de se procurer des armes à feu, puis de commettre des crimes au moyen de ces armes [...] [I]l faut se pencher sur la source du problème. » Dans la grande majorité des cas, les auteurs des crimes commis avec une arme à feu au Canada sont des membres d'un gang et des criminels qui utilisent déjà des armes à feu illégales qui, dans la plupart des cas, ont été introduites au pays illégalement et de façon clandestine. On ne saurait trop insister là-dessus, puisque le projet de loi C-21 rate complètement la cible.
Sylvia Jones, porte-parole du ministère du Solliciteur général de l'Ontario, est également de cet avis. Je la cite: « Comme les spécialistes de l'application de la loi l'indiquent régulièrement, il n'a pas été démontré que l'interdiction visant les armes à feu illégales et les mesures ciblant les citoyens respectueux des lois permettraient de combattre efficacement le problème de la violence commise avec des armes à feu. » Évidemment, les libéraux n'ont pas non plus montré qu'ils croient réellement que les armes qu'ils veulent interdire sont une vraie menace lorsqu'elles sont entre les mains d'un propriétaire d'arme à feu qui détient un permis et qui respecte les lois. Sinon, pourquoi auraient-ils pris la décision déroutante d'interdire ces armes tout en permettant aux Canadiens de les garder chez eux à condition qu'elles soient enregistrées auprès du gouvernement? C'est très déroutant.
Une chose est sûre, cela dit: le projet de loi C-21 réussit à créer un véritable cafouillis et il donnera lieu à la création d'un second registre des armes d'épaule, car je rappelle que certaines des armes à feu qui seront désormais interdites sont des armes d'épaule. Les contribuables devront donc dépenser des milliards de dollars sans qu'il y ait le moindre effet sur la sécurité publique, sur les Canadiens qui sont pris pour cible par les gangs ou sur les criminels qui commettent la vaste majorité des crimes et des actes de violence mettant en cause des armes à feu.
L'interdiction visant l'importation, l'exportation et la vente d'armes à air comprimé non réglementées qui ressemblent à des armes à feu modernes figure elle aussi parmi les mesures complètement inutiles qui ne feront rien pour améliorer la sécurité publique tout en étant lourdes de conséquences pour M. et Mme Tout-le-Monde. Les libéraux veulent même interdire celles qui servent à des activités sportives, comme l'airsoft et le paintball, quoique, dans ce dernier cas, l'interdiction sera seulement partielle. N'importe qui de moindrement sensé et rationnel sait que ces armes factices n'ont rien à voir avec les fusillades qui sèment la mort dans les villes du pays. Cette disposition du projet de loi C-21 ferait faire perdre à des milliers de gens leur gagne-pain, leur emploi et leur travail de toute une vie et elle priverait d'une activité de loisir tout à fait inoffensive plus de 60 000 Canadiens.
Le marché canadien des armes à air comprimé représente 100 millions de dollars. De plus, à l'échelle du pays, plus de 260 entreprises sont associées à la communauté des amateurs de fusils à balles de peinture et à air comprimé. La Fédération d'Airsoft du Québec estime que l'industrie rapporte plus de 10 millions de dollars par année au Québec seulement. Les distributeurs et les détaillants ne savent pas quoi faire de leur stock actuel et de ce qu'ils ont déjà commandé, car cette marchandise n'aurait plus aucune valeur dès l'adoption du projet de loi, qui ne leur permettrait pas non plus d'éponger leurs pertes, puisqu'il interdirait la vente de ces produits. Le projet de loi aurait des répercussions non seulement sur les entreprises qui vendent directement des armes à feu aux tireurs amateurs ou aux sportifs de compétition, mais aussi sur les détaillants d'équipement et d'accessoires de protection, ainsi que sur les propriétaires de clubs et d'installations sportives qui offrent surtout ou uniquement ce genre d'activités.
L'industrie en entier serait dévastée. Matt Wasilewicz, propriétaire de Canadian Airsoft Imports, affirme que l'interdiction confirme leurs pires craintes. Frank Chong, propriétaire de Toronto Airsoft, le plus gros détaillant canadien d'armes à air comprimé, déclare que c'est l'apocalypse pour eux à ce stade-ci. Ziming Wan de BlackBlitz Airsoft à Waterloo indique: « Nous devrons pratiquement tous fermer nos portes...On vient de signer l'arrêt de mort du sport tel que nous le connaissons aujourd'hui ». Joe Kimpson de Flag Raiders à Kitchener déclare: « Vous allez voir le tir sportif avec armes à air comprimé disparaître au Canada ».
Soixante-quatorze pour cent de ces entreprises s'attendent à ce que le projet de loi C-21 leur fasse perdre plus de la moitié de leurs revenus et 47 % s'attendent à fermer pour de bon. Les entreprises concernées comptent environ 3 000 employés. Il est inadmissible que la moitié d'entre eux perdent leur emploi, sans que cela ne contribue à sauver ne serait-ce qu'une seule vie.
On voit mal comment les libéraux protégeraient notablement le bien-être et la sécurité des Canadiens en interdisant des armes-jouets, en faisant fermer d'autres entreprises et en éliminant 1 500 emplois, alors que le Canada affiche déjà le taux de chômage le plus élevé du G7.
Mark de Motium Manufacturing à Lakeland déclare: « On ne m'a donné aucun préavis, on ne m'a pas averti ni consulté. Tout le travail accompli au cours des huit dernières années est réduit à néant et mes clients sont traités à tort comme des criminels. Comment se fait-il que les criminels ne subissent pas d'effets aussi négatifs que ma petite entreprise? »
Une pétition intitulée « Bloquons le projet de loi C-21 » circule parmi la communauté des amateurs, et 30 000 Canadiens l'ont déjà signée. La raison est bien simple: les Canadiens savent ce que les experts disent depuis le début et cela correspond à ce que les conservateurs ne cessent d'affirmer. Les libéraux passent à côté de ce qui est le plus important, c'est-à-dire régler à la source le problème des crimes commis avec des armes à feu au Canada, notamment en accordant une plus grande importance à ce dossier ou en mettant en place un solide cadre juridique.
Il est bon de constater que certaines mesures ont été mises en place pour aider l’Agence des services frontaliers du Canada et que les peines sont un peu plus sévères pour les cas de contrebande d'armes. Cependant, dans le projet de loi C-21, ces éléments s'apparentent davantage à un post-scriptum dans ce qui semble être une stratégie plus vaste dont l'objectif principal est de cibler les Canadiens qui respectent déjà la loi. En lisant ce projet de loi, on pourrait penser qu'il vise à nuire à la communauté des propriétaires d'armes à feu légales. Il n'est vraiment pas évident de conclure que le projet de loi C-21 vise à améliorer la sécurité publique.
Le plus tragique dans toute cette histoire, c'est qu'en dépit des grands mots et des discours musclés des libéraux, ce sont les vraies victimes de la hausse de la violence liée aux armes à feu ainsi que les Canadiens et leur famille qui font les frais des politiques et des tentatives infructueuses des libéraux. Le pire, c'est que les preuves sont disponibles pour quiconque veut bien les voir. Les experts, les autorités policières et les décideurs s'entendent tous pour dire qu'il faut des stratégies concrètes et une réglementation qui ciblent les criminels et les gangs, en plus de prévoir de l'aide pour les jeunes à risque.
Les conservateurs préconiseront toujours une approche sensée en ce qui concerne la législation sur les armes à feu ainsi que des objectifs concrets pour assurer la sécurité personnelle et publique. Le projet de loi C-21 ne va pas au fond des choses pour s'attaquer à la cause principale des crimes commis avec des armes à feu au Canada. Tous les députés doivent vraiment prendre au sérieux la contrebande d'armes à feu ainsi que les activités des gangs et des criminels, pour défendre les victimes — passées et futures — de crimes violents au Canada.
Comme le dit Evelyn Fox, « Je vois qu'il y a des homicides et ça me fait automatiquement penser qu'une autre mère doit passer par là et qu'elle doit vivre avec le fait qu'elle ne reverra plus ses enfants ». En effet, le projet de loi C-21 ne changera rien à de tels drames, les conservateurs vont s'y opposer fermement et, s'il est adopté, ils l'abrogeront.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 10:53 [p.4599]
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Madame la Présidente, les observations de la députée me laissent un peu perplexe parce que, quand elle faisait partie du gouvernement précédent, c'est elle qui a été à l'origine d'importantes compressions budgétaires et de réductions significatives des effectifs imposées aux forces de l'ordre et aux services frontaliers. De plus, quand le gouvernement actuel a présenté des mesures pour financer et doter de nouveau ces services importants, la députée s'y est opposée.
Je tiens à apporter quelques précisions. Nous avons écouté attentivement les représentants des forces de l'ordre et les victimes de violence liée aux armes à feu et nous prenons des mesures énergiques pour répondre à leur appel urgent à renforcer le contrôle des armes à feu au Canada. Nous savons que le chef conservateur a promis au lobby des armes à feu d'affaiblir le contrôle des armes à feu. Par exemple, ce lobby nous a indiqué que le chef conservateur lui a promis qu'il légalisera de nouveau les fusils d'assaut, qu'il éliminera les restrictions sur les armes de poing, toutes les mesures de contrôle visant les chargeurs grande capacité et la vérification approfondie des antécédents, et qu'il permettra aux gens de porter des armes dissimulées. Le lobby des armes à feu a indiqué très clairement au chef conservateur ce qu'il devait faire, et ce dernier a accepté de le faire.
La députée peut-elle confirmer que le chef conservateur et son parti ont bel et bien l'intention d'affaiblir le contrôle des armes à feu comme le lui a ordonné le lobby des armes à feu?
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PCC (AB)
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2021-02-26 10:54 [p.4599]
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Madame la Présidente, de quoi diable parle le ministre? C'est une réponse extrêmement inquiétante et troublante et, à vrai dire, foutrement ridicule de la part de la personne qui a le plus de pouvoir et la plus grande capacité à faire une réelle différence...
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Lib. (QC)
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2021-02-26 10:54 [p.4599]
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Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 10:54 [p.4599]
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Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez et comme je suis convaincu que la députée le sait, les députés ne peuvent pas dire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas dire directement. Lorsque les députés utilisent un mot comme « foutrement », on a une assez bonne idée de ce qu'ils essaient réellement de dire. J'invite la Présidente à encourager la députée à employer un langage approprié et à respecter le décorum.
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PCC (AB)
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2021-02-26 10:55 [p.4600]
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Madame la Présidente, je vais dire ceci. C'est une approche ahurissante, non pertinente, politique, partisane, ridicule et superficielle de la part de l'homme dont la principale responsabilité consiste à assurer la sécurité de chaque Canadien.
Il s'agit d'une insulte pour les Torontois, les familles et les gens qui vivent dans les quartiers et les villes du Canada où les criminels et les gangs terrorisent leurs rues, tuent leurs enfants et les amènent à se demander s'ils peuvent dormir paisiblement la nuit, et qui voient leurs communautés se transformer et veulent que le gouvernement canadien prenne des mesures pour sévir contre les criminels et les gangs et la violence qui les met en danger.
Comment cela peut-il être la première intervention du ministre de la Sécurité publique dans ce débat? Cela ne fait que mettre le doigt sur le problème.
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PV (BC)
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2021-02-26 10:56 [p.4600]
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Madame la Présidente, concernant les commentaires de la députée de Lakeland voulant que la sécurité soit amoindrie au Canada si les peines minimales obligatoires étaient éliminées, je voudrais lui demander si elle sait que toutes les recherches menées à ce sujet indiquent très clairement que ces peines ne permettent pas de réduire la criminalité, mais qu'elles font augmenter les dépenses des provinces liées aux pénitenciers et qu'elles causent une surpopulation des prisons.
Rien n'indique que les peines minimales obligatoires soient autre chose que du gaspillage de fonds publics. En fait, elles mettent en danger la population canadienne. La députée dispose-t-elle de données publiées qui indiqueraient le contraire?
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PCC (AB)
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2021-02-26 10:57 [p.4600]
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Madame la Présidente, en fait, il y a eu plusieurs affaires récentes dans lesquelles les peines minimales obligatoires ont été maintenues, Dieu merci. Ces peines ont fait en sorte que de dangereux criminels, de dangereux délinquants qui avaient commis des crimes violents contre des Canadiens, sont demeurés en prison.
Je crois que l'ensemble des Canadiens appuierait cette mesure, sachant qu'il s'agit d'une mesure concrète qui assurera leur sécurité.
Il est facile de voir ce qui se passe encore une fois; certains s'opposent à cette mesure pour des motifs idéologiques. Ce qui est en jeu dans ce raisonnement et dans la discussion qui nous occupe, c'est l'attaque déconnectée de la réalité contre les Canadiens respectueux des lois et pacifiques menée par des politiciens qui veulent avoir l'air d'agir pour assurer la sécurité publique et lutter contre la criminalité.
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NPD (ON)
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2021-02-26 10:58 [p.4600]
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Madame la Présidente, de nombreux déterminants sociaux sont à l'origine de la criminalité commise dans les villes canadiennes. Évidemment, les choses se sont extrêmement aggravées pendant la pandémie. L'itinérance est à la hausse. Dans ma ville, London, le logement est inaccessible parce que le prix des maisons est exorbitant. C'est la tendance qui se dessine dans l'ensemble du Canada.
Lorsque les néo-démocrates proposent d'investir dans de nouveaux programmes sociaux et de prendre des mesures pour réduire le coût des médicaments, ou d'apporter des modifications au système d'imposition des riches et d'établir des impôts sur la fortune pour financer les mesures proposées, le Parti conservateur, qui est le parti de la députée, ne les appuie pas.
La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi son parti n'est pas favorable à la création de ces programmes sociaux, surtout lorsqu'on tient compte de l'augmentation de la pauvreté et de la criminalité au Canada?
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PCC (AB)
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2021-02-26 10:59 [p.4600]
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Madame la Présidente, la question de la députée est très bizarre. En fait, pendant mon discours, je crois avoir parlé à deux reprises des initiatives importantes qui permettraient de réduire l'implication des jeunes dans les activités des gangs. Mes collègues conservateurs jouent assurément un rôle de premier plan pour remédier à la crise de toxicomanie qui alimente la criminalité dans de nombreuses collectivités.
La députée a soulevé un excellent point concernant le travail qu'il reste à faire. Il y a notamment l'adoption d'un cadre national — comme celui qu'une personne au sein de mon parti a l'intention de présenter et qui, je l'espère, sera adopté grâce à l'appui de tous les partis — prévoyant une collaboration entre les organismes sans but lucratif, locaux, communautaires, confessionnels et privés à l'échelle du pays pour réduire le taux de récidive. Voilà un exemple de mesure concrète qui permettrait de répondre à certains des problèmes liés à la criminalité que la députée a soulevés.
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Lib. (QC)
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2021-02-26 11:00 [p.4600]
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Il restera trois minutes et demie à la période de questions et observations de la députée lorsque nous reprendrons l'étude de ce projet de loi.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 11:00 [p.4600]
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Madame la Présidente, au cours de la pandémie, les mesures rigoureuses de santé publique aident à sauver des vies. Cependant, elles ont également pour effet de nous isoler, en particulier les aînés. Pour combattre cet isolement, l'équipe de mon bureau de circonscription — dont je remercie en particulier Marietta et Hanna — a collaboré avec 26 enseignants de 14 écoles ainsi qu'avec le centre communautaire 55 pour livrer aux aînés de la région vivant à domicile ou dans une maison de soins infirmiers plus de 700 lettres d'amour rédigées par des élèves de niveau élémentaire. L'idée était simplement d'aider les aînés à se sentir plus connectés au reste de la communauté et de donner aux élèves une tribune pour exprimer leur empathie et raconter la vie telle que nous la connaissons depuis leur perspective.
Van, un élève de sixième année de l'école Adam Beck, a écrit: « Même si vous ressentez de la solitude, souvenez-vous que vous n'êtes pas seul. » Decklan, un élève de sixième année de l'école intermédiaire Cosburn, a écrit: « Je veux que vous sachiez que vous êtes une personne très spéciale et que vous êtes aimé. Toute votre vie, vous avez rendu les autres heureux et c'est maintenant à mon tour de vous rendre heureux. »
Cette année a été incroyablement difficile pour trop d'aînés partout au pays. Je tiens à souligner les efforts des enseignants de ma région et, tout particulièrement, de ces jeunes élèves qui ont apporté un brin de joie en cette période qui, autrement, s'avère plutôt éprouvante.
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PCC (ON)
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2021-02-26 11:01 [p.4601]
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Madame la Présidente, les Canadiens de tous les horizons souffrent de la taxe sur le carbone du gouvernement. Les aînés voient leurs maigres économies et leur pension fondre à cause de cette taxe sur tout ce qu'ils achètent. Les personnes qui pensent que cette taxe s'applique uniquement aux combustibles fossiles qu'elles consomment directement se trompent royalement. Elle s'applique à presque tous les biens ou produits de consommation.
Ce sont nos industries qui assument ce fardeau, tout en devant soutenir la concurrence d'industries d'autres pays où il n'y a pas de taxe sur le carbone. Les agriculteurs sont durement frappés par cette taxe punitive, qui est elle-même taxée.
Voici un exemple de la facture de carburant d'un agriculteur d'Oxford nommé Ed. En décembre, il a payé 3 876 $ en carburant pour sécher son grain destiné à la vente. La taxe sur le carbone s'élevait à 1 201 $ et la taxe de vente harmonisée, à 660 $. En janvier, sa facture était de 12 700 $. La taxe sur le carbone s'élevait à 5 500 $ et la taxe de vente harmonisée, à...
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Lib. (QC)
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2021-02-26 11:02 [p.4601]
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Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
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Lib. (NS)
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2021-02-26 11:02 [p.4601]
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Madame la Présidente, cela fait 25 ans cette année que nous célébrons officiellement le Mois de l'histoire des Noirs au Canada et 75 ans depuis que la Néo-Écossaise Viola Desmond s'est élevée contre la ségrégation raciale. Aujourd'hui, je rends hommage à une autre Néo-Écossaise noire, qui est extraordinaire et influente: la directrice de l'école secondaire Auburn Drive, Karen Hudson.
Connue pour s'assurer que chaque élève se sente soutenu et apprécié, la très aimée directrice Hudson a été nommée l'une des directrices d'école exceptionnelles du Canada en 2019 pour avoir créé conjointement un programme d'éducation afrocentrique pour les élèves noirs d'Auburn Drive. Inclure un contenu afrocentrique dans des cours théoriques comme les mathématiques avancées et l'anglais a augmenté le nombre d'inscriptions et amélioré le rendement des élèves. Après avoir travaillé fort ensemble depuis la neuvième année, la première cohorte du programme terminera ses études secondaires en juin.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter la directrice Karen Hudson, de Dartmouth—Cole Harbour, de ses efforts et réalisations. Je la remercie de tout ce qu'elle fait.
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NPD (BC)
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2021-02-26 11:04 [p.4601]
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Madame la Présidente, l'année dernière, Gord Portman a sauvé la vie de deux personnes dont la maison était en feu à Penticton. Lorsqu'il a vu sa photo dans le journal local, il s'est rendu compte qu'il lui fallait de l'aide. Gord était dépendant aux opioïdes. Il a donc consulté Discovery House, un organisme local qui aide les hommes à lutter contre la dépendance. Aujourd'hui, il remercie Discovery House de lui avoir sauvé la vie.
En Colombie-Britannique, 1 300 personnes sont mortes de la COVID-19, mais au cours de la même période, 1 700 personnes sont mortes à cause de la crise des opioïdes. Il s'agissait de fils et de pères, de filles et de mères. Leur problème était d'ordre médical, pas d'ordre criminel. Des milliers de personnes sont empoisonnées par des drogues qui contiennent du fentanyl. Nous devons décriminaliser ces drogues et en assurer un approvisionnement sûr, afin d'aider les personnes comme Gord et de pourchasser les véritables criminels qui vendent des drogues empoisonnées.
La société royale canadienne pour les causes humanitaires a récemment honoré Gord en lui remettant le prix de la bravoure. Je remercie Gord, ainsi que le personnel de Discovery House qui lui a sauvé la vie.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 11:04 [p.4601]
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Madame la Présidente, en 2010, il y a maintenant 11 ans, je me suis assise avec les leaders de la communauté francophone qui voulaient construire la Maison de la francophonie d'Ottawa, un lieu pour promouvoir les services en français et le développement de la langue française pour les francophones et les francophiles.
Aujourd'hui, la Maison de la francophonie est une réalité, un organisme sans but lucratif dans ma circonscription d'Ottawa-Ouest-Nepean. Le bilinguisme est au cœur de notre identité en tant que pays. La Maison de la francophonie offre des services de santé, des activités sportives, des cours de langue seconde et de nombreuses activités culturelles.
Je tiens à remercier tous ceux qui participent à la Maison de la francophonie d'avoir créé un espace accueillant et inclusif où la diversité est célébrée.
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PCC (ON)
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2021-02-26 11:06 [p.4601]
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Madame la Présidente, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel interjeté par les grandes sociétés de télécommunications au sujet d'une ordonnance du CRTC qui pourrait réduire considérablement les tarifs de gros des services Internet. La Cour suprême se range ainsi à l'avis de la Cour fédérale. Tous les regards sont maintenant braqués sur le dernier appel possible devant le CRTC. Évidemment, ce dossier est d'une importance capitale pour presque tous les Canadiens, puisque ce sont essentiellement les tarifs de gros qui déterminent le prix que doivent payer tous les utilisateurs de services Internet, quel que soit leur fournisseur.
Dans ma circonscription, Chatham-Kent—Leamington, l'accès à des services Internet abordables et fiables est essentiel à notre avenir. L'importance de ces services n'a fait que croître avec le télétravail, l'apprentissage à distance et le besoin d'accéder aux programmes gouvernementaux en ligne. Dans des collectivités éloignées comme l'île Pelée, ces services peuvent être le seul moyen de communication. Les utilisateurs d'Internet de ma circonscription exigent que des mesures fédérales soient immédiatement mises en place pour offrir l'accès à des services Internet et sans fil abordables.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 11:07 [p.4602]
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Madame la Présidente, c'est avec le coeur gros que je prends la parole aujourd'hui. La collectivité de Humber River—Black Creek a perdu un membre important et influent, le père Amedeo Nardone, le pasteur très apprécié de l'église St. Jane Frances.
Le père Nardone était un passionné de la vie et adorait raconter de bonnes blagues pour faire rire les gens. Il a laissé à notre collectivité de merveilleux souvenirs marqués par son dévouement, sa foi fervente, son travail acharné et sa bienveillance. Nous ne l'oublierons jamais.
Mon époux, Sam, et moi-même offrons nos condoléances à sa famille et à ses proches. Au lieu d'envoyer des fleurs, le père Nardone souhaitait que l'on fasse un don au fonds prévu pour la réparation du toit de l'église St. Jane Frances. Je sais que nous réussirons à faire réparer ce toit en l'honneur de notre cher ami qui, même après son départ, veille sur son église.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 11:08 [p.4602]
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Madame la Présidente, un nouveau rapport des Nations unies sur le Sri Lanka fait état de préoccupations soulevées par la présence de signes avant-coureurs évidents de la détérioration de la situation des droits de la personne dans ce pays. Selon le rapport, les tendances actuelles préparent le terrain pour la réapparition des politiques et des pratiques qui ont donné lieu à de sérieuses violations des droits de la personne.
La communauté tamoule canadienne de ma circonscription, Markham—Stouffville, partage ces préoccupations. Des groupes comme PEARL on suggéré des mesures à prendre, notamment: inviter Affaires mondiales Canada à appuyer une prise de position de principe ferme auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; appuyer la création d'un poste de rapporteur spécial sur le Sri Lanka au Conseil des droits de l'homme; réclamer que le Sous-comité des droits internationaux de la personne fasse une étude sur le Sri Lanka; mettre en œuvre une motion adoptée à la Chambre pour demander aux Nations unies d'établir une enquête internationale indépendante sur les allégations de génocide au Sri Lanka.
J'appuie ces recommandations.
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PCC (ON)
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2021-02-26 11:09 [p.4602]
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Madame la Présidente, je souhaite une bonne et heureuse nouvelle année à tous mes concitoyens qui célèbrent le Nouvel An lunaire. Aujourd'hui, partout dans le monde, des gens soulignent le dernier jour des festivités du Nouvel An lunaire traditionnel, qui marque le début de l'année du Buffle, un animal qui représente traditionnellement l'ardeur au travail, la persévérance et le courage.
Même si les festivités sont différentes cette année, je sais que les familles trouveront de nouvelles façons de se réunir en ligne pour communiquer avec leur famille, leurs amis et leurs voisins. Dans Markham—Unionville, le député provincial Billy Pang et moi-même animerons ce soir l'une de ces festivités, en présence du chef de l’opposition et du premier ministre Ford.
Au nom du Parti conservateur, j'aimerais souhaiter à tous les habitants de ma circonscription et à tous les Canadiens une bonne et heureuse nouvelle année lunaire. J'espère que l'année du Buffle vous apportera joie, paix et prospérité.
Xi nian kuai le, shen ti jian kang, gong hai fat choy, niu nian da ji.
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Voir le profil de Patrick Weiler
Lib. (BC)
Madame la Présidente, cette semaine, la West Vancouver Place for Sport a dédié sa piste à l'athlète Harry Jerome, un véritable héros canadien.
Harry Jerome était un sprinteur de renom, mais, même si ses réalisations sont remarquables — il a notamment remporté une médaille olympique et établi sept records du monde —, il a dû faire face à des préjugés importants et à de l'injustice raciale parce qu'il était noir.
En dépit de la discrimination et de terribles blessures, M. Jerome a fait preuve de persévérance pour atteindre le plus haut niveau de performance, ce qui en fait un exemple pour nous tous. En ce Mois de l'histoire des Noirs, Harry Jerome obtient le respect qu'il mérite, mais, alors que son héritage continue d'inspirer de jeunes athlètes, nous devons aussi reconnaître que la cruauté et le racisme dont il a été victime persistent encore aujourd'hui.
Voilà pourquoi le gouvernement donne suite aux recommandations formulées par le Caucus des parlementaires noirs en vue de lutter contre le racisme anti-Noirs, notamment en reconnaissant les contributions de la culture et de l'héritage des communautés noires du Canada. L'anneau Harry Jerome sera un lieu sûr et accueillant où les athlètes de la communauté pourront compétitionner à l'abri de la discrimination à l'avenir, tout comme M. Jerome a pu le faire auparavant. En ce Mois de l'histoire de Noirs, j'invite les députés à en apprendre davantage sur l'incroyable histoire de M. Jerome.
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PCC (AB)
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2021-02-26 11:11 [p.4602]
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Madame la Présidente, en février, nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs. Dans ma circonscription, Bow River, les Canadiens noirs font partie de l'histoire depuis plus de 100 ans. Le célèbre cow-boy nommé John Ware est l'un d'eux.
John Ware est né à l'époque de l'esclavage en Caroline du Sud. Après la guerre civile, il a voyagé vers l'ouest jusqu'au Texas, puis est parti avec des troupeaux de bétails vers le nord et à travers l'intérieur des terres des États-Unis jusqu'à ce qu'il finisse par s'installer dans le Sud de l'Alberta.
Il a surmonté les difficultés et l'adversité et il est devenu propriétaire d'un ranch. Il a été l'un des premiers éleveurs en Alberta après s'être installé dans la région de la rivière Bow. Il était connu pour ses qualités équestres exceptionnelles et on dit qu'il a popularisé le terrassement du bouvillon, qui est encore une épreuve dans les rodéos d'aujourd'hui.
Bow River est une circonscription très diversifiée, avec des villes comme Brooks, reconnue comme la ville des bonjours par centaines en raison de sa diversité ethnique.
Les histoires de Canadiens exceptionnels comme John Ware nous rendent fiers de célébrer la diversité de la culture et des peuples du Canada tout en partageant notre amour pour ce grand pays.
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PCC (ON)
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2021-02-26 11:12 [p.4603]
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Madame la Présidente, je voudrais commencer par les mots « génie », « savant » et « rapide comme l'éclair ». Ce sont les mots que le légendaire radiodiffuseur d'Ottawa Bill Carroll a utilisés pour décrire Brian Fraser, un jeune homme de 26 ans. Brian était connu pour faire s'illuminer les visages dans la salle de rédaction de la station CFRA. En tant que producteur, il savait toujours comment intercaler exactement le bon indicatif ou slogan publicitaire, le bon clip ou le bon morceau de musique pour faire rire les milliers d'auditeurs qui adoraient l'émission partout à Ottawa et au-delà.
Lorsqu'il a reçu son diagnostic de leucémie, au lieu de s'apitoyer sur son sort, il a décidé de mener une campagne pour inciter tous les Canadiens à donner leur sang afin d'aider ceux qui souffrent de cette maladie. Son message a atteint des centaines de milliers de personnes sur les médias sociaux.
Malheureusement, Brian est décédé la nuit dernière. Il est décédé juste après que son équipe préférée, les Sénateurs, eut gagné un autre match, et il est parti rejoindre son créateur.
An nom de tous les habitants de ma circonscription, je présente mes condoléances à sa famille, à ses proches, à ses nombreux amis et à ses admirateurs. Qu'il repose en paix.
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NPD (ON)
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2021-02-26 11:13 [p.4603]
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Madame la Présidente, la nouvelle directive du premier ministre sur la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis sème le chaos, le malheur, le désordre et le désarroi. Les travailleurs qui étaient jusqu'ici considérés comme essentiels ne peuvent plus rentrer chez eux, au Canada, par la frontière entre Windsor et Detroit et risquent de rester bloqués aux États-Unis, loin de leur famille, sans pouvoir compter sur le soutien ni même le respect du premier ministre.
Cette semaine, mes collaborateurs ont reçu de nombreux appels téléphoniques de gens du comté de Windsor-Essex qui habitent près de la frontière et qui sont incapables de revenir au Canada. Infirmiers, ingénieurs, enseignants, chefs d'entreprises, travailleurs sociaux: tous ces gens sont pénalisés. On nous dit qu'il existe une grille permettant de déterminer qui peut entrer ou pas, mais le cabinet du ministre ne nous dit à peu près rien et ne répond pas aux questions. Comment le gouvernement s'attend-il à ce que les gens respectent les consignes si le ministre ne les explique pas?
La situation doit changer. Ces ex-travailleurs essentiels ont sauvé la vie de nombreux Canadiens et Américains et, tout comme les patients qui vont suivre des traitements contre le cancer ou consulter des spécialistes aux États-Unis, ils ont besoin d'avoir le soutien du premier ministre et du Cabinet au lieu d'être privés de soins dont ils ont absolument besoin.
C'est inacceptable, il faut faire...
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Lib. (QC)
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2021-02-26 11:14 [p.4603]
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La députée de Manicouagan a la parole.
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BQ (QC)
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2021-02-26 11:15 [p.4603]
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Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai rencontré des élus de la Basse-Côte-Nord, une immense portion de ma circonscription qui n'est pas reliée par la route, afin de présenter les résultats catastrophiques d'un sondage que mon bureau a effectué sur la satisfaction de la population à l'égard de Postes Canada. On y apprend que 80 % de la population formule des doléances à l'endroit de la société d'État.
J'ai d'ailleurs eu le cœur fendu quand j'ai eu à raconter l'histoire d'une citoyenne, qui attendait son traitement de chimiothérapie par la poste le 25 décembre dernier et qui ne l'a reçu que le 6 janvier. Ce sont 12 jours de retard pour un colis aussi vital que celui-ci quand il n'y a aucune autre option. Cela est non seulement inacceptable, c'est inhumain.
Il s'agit d'un exemple, mais ceux-ci pleuvent. Des solutions, nous en avons proposé: codes de couleur, navire Bella Desgagnés, transporteur aérien local. Nous les avons maintes fois soumises à Postes Canada, mais rien ne bouge.
Le gouvernement doit exiger de Postes Canada que son service postal mette en œuvre tout ce qui est possible pour qu'il soit accessible, efficace, abordable et, bien sûr, fiable pour la Basse-Côte-Nord, et ce, dès maintenant.
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Voir le profil de Steven Blaney
PCC (QC)
Madame la Présidente, Lévis porte aujourd'hui le deuil de l'un de ses plus illustres citoyens, Maurice Tanguay.
Originaire de Saint-Philémon, dans Bellechasse, c'est au Collège de Lévis qu'il aiguise sa passion pour le hockey. C'est aussi à Lévis, en 1961, qu'il ouvre le premier magasin d'une bannière qui allait devenir célèbre: Ameublements Tanguay.
En 1995, il entame la saga de L'Océanic de Rimouski, qui nourrit la passion du hockey junior majeur au Québec, puis est un artisan du Rouge et Or de l'Université Laval, qui donne ses titres de noblesse au football québécois.
Or sa véritable passion, ce sont les enfants malades, handicapés ou défavorisés, et il fondait, il y a 30 ans, la Fondation Maurice Tanguay. Honoré à maintes reprises, il se laissait toucher par la détresse humaine. Il a créé avec sa famille une véritable dynastie de la générosité.
Pour son implication exceptionnelle et ses valeurs humaines, nous disons merci à Maurice Tanguay et nous offrons nos condoléances à sa tendre et fidèle épouse Madeleine, à leurs enfants Jacques, Hélène et France, ainsi qu'à toute la grande famille Tanguay.
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Lib. (ON)
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2021-02-26 11:17 [p.4603]
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Madame la Présidente, le 11 décembre, Mississauga a perdu un grand bâtisseur communautaire lorsque Jagan Nath Dhawan est décédé.
Jagan a immigré au Canada en 1969, à l'âge de 38 ans, pour s'établir dans le village de Port Credit, où il est devenu enseignant dans le domaine des sciences et des mathématiques. Son parcours de vie est celui d'un pédagogue très apprécié au sein de sa communauté. Jagan a contribué à bâtir et à cimenter la communauté multiculturelle qu'est aujourd'hui Mississauga, un exemple parfait des valeurs canadiennes.
Pour Jagan, s'intéresser sincèrement aux cultures et aux traditions d'autrui favorise l'acceptation, l'inclusion et l'unité. Il a montré la voie grâce aux efforts inlassables qu'il a toujours su déployer, notamment dans le cadre du programme des langues patrimoniales du conseil scolaire du district de Peel, du Carassauga Festival of Cultures et du défilé du père Noël de Mississauga. Par ailleurs, il a su aider les nouveaux arrivants à trouver du travail et un toit, et à surmonter des circonstances difficiles.
Jagan Nath Dhawan a vécu une vie marquée par la détermination, la compassion et une préoccupation aussi réelle que désintéressée pour le bien-être des autres. Il nous manquera énormément.
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PCC (ON)
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2021-02-26 11:18 [p.4604]
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Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ma déclaration a été interrompue par quelqu'un qui demandait qu'on ferme la porte et je vous assure que cela ne venait pas de mon bureau. Je demande à pouvoir refaire ma déclaration.
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Lib. (QC)
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2021-02-26 11:19 [p.4604]
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Il y a effectivement eu une interruption pendant la déclaration du député. Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour refaire sa déclaration?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le député de Chatham-Kent—Leamington a la parole.
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PCC (ON)
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2021-02-26 11:20 [p.4604]
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Madame la Présidente, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel interjeté par les grandes sociétés de télécommunications au sujet d'une ordonnance du CRTC qui pourrait réduire considérablement les tarifs de gros des services Internet. La Cour suprême se range ainsi à l'avis de la Cour fédérale. Tous les regards sont maintenant braqués sur le dernier appel possible, devant le CRTC. Évidemment, ce dossier est d'une importance capitale pour presque tous les Canadiens, puisque ce sont essentiellement les tarifs de gros qui déterminent le prix que doivent payer tous les utilisateurs de services Internet, quel que soit leur fournisseur.
Dans ma circonscription, Chatham-Kent—Leamington, l'accès à des services Internet abordables et fiables est essentiel à notre avenir. L'importance de ces services n'a fait que croître avec le télétravail, l'apprentissage à distance et le besoin d'accéder aux programmes gouvernementaux en ligne. Dans des collectivités éloignées comme l'île Pelée, ces services peuvent être le seul moyen de communication. Les utilisateurs d'Internet de ma circonscription exigent que des mesures fédérales soient immédiatement mises en place pour offrir l'accès à des services Internet et sans fil abordables.
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PCC (QC)
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2021-02-26 11:20 [p.4604]
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Madame la Présidente, des millions de Canadiens s'interrogent à savoir pourquoi, au Canada, on n'est pas capable de produire des vaccins. Hier, au comité permanent de l'industrie, il y avait des témoignages très intéressants, entre autres celui du Dr Gary Kobinger, microbiologiste à la Faculté de médecine de l'Université Laval. Il a dit que, selon lui, au moins deux, voire trois, différentes plateformes auraient pu être offertes ici, au Canada, pour livrer les vaccins, si l’on avait eu un véritable soutien.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas offert un véritable soutien à nos scientifiques?
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Lib. (QC)
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2021-02-26 11:21 [p.4604]
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Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, nous avons annoncé des investissements importants dans les occasions canadiennes les plus prometteuses. Le Dr Kobinger a dit que Medicago était le premier candidat qu'il regarderait. Nous sommes d'accord et c'est pourquoi nous avons investi jusqu'à 173 millions de dollars dans Medicago pour faire progresser son vaccin-candidat et pour rétablir une usine de bioproduction à grande échelle à Québec. Nous avons financé les recherches du Dr Kobinger avec un investissement de 1 million de dollars, par l'entremise d'un processus indépendant évalué par des experts. Nous sommes très heureux de voir le gouvernement du Québec annoncer son intention de soutenir également ces recherches.
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PCC (QC)
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2021-02-26 11:21 [p.4604]
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Madame la Présidente, il oublie juste de dire que ce n'est pas exactement le montant qu'il demandait. C'est le gouvernement du Québec qui est venu à la rescousse de ce scientifique.
Ce ne sont pas juste les scientifiques qui grognent contre l'inertie du gouvernement fédéral concernant la production des vaccins, l'industrie aussi. La présidente de Merck Canada a dénoncé le climat de méfiance et l'absence de dialogue constructif. Elle dit que « c'est incompréhensible que [...] notre industrie ne soit même pas mentionnée comme un secteur prioritaire ».
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis de côté l'industrie et les scientifiques?
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Lib. (QC)
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2021-02-26 11:22 [p.4604]
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Madame la Présidente, il faut rétablir les faits.
Nous savions dès le départ que nous devions nous appuyer sur les meilleurs scientifiques possible pour déterminer quels vaccins pourraient être utilisés au Canada et quels investissements il fallait faire pour assurer une industrie de biofabrication au Canada.
C'est pourquoi nous avons mis sur pied des groupes de travail sur les vaccins et sur les produits thérapeutiques liés à la COVID-19, composés d'experts scientifiques et de chefs de file de l'industrie, pour guider notre prise de décision. Ils nous ont fourni des recommandations indispensables sur les vaccins internationaux à sélectionner, ce qui a donné lieu à des accords d'achat préalable avec plusieurs entreprises et des investissements...
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Lib. (QC)
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2021-02-26 11:23 [p.4604]
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L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
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PCC (QC)
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2021-02-26 11:23 [p.4605]
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Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire parle de faits. Parlons justement des faits.
Ce matin, encore une fois, le Canada se trouve malheureusement très loin: il est au 56e rang pour la vaccination des citoyens. À peine 3 % des Canadiens sont vaccinés aujourd'hui et, à la fin mars, ce sera à peine 8 %.
La vaccination est la clé de la reprise économique après la pandémie. Quel est le plan économique du gouvernement pour l'après-pandémie?
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Lib. (QC)
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2021-02-26 11:23 [p.4605]
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Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, nous avons reçu une très bonne nouvelle ce matin avec l'annonce de l'approbation d'un troisième vaccin.
Cela s'ajoute au total de vaccins qui entrent à grande vitesse au pays maintenant. Les 6 millions de vaccins de Pfizer et de Moderna seront arrivés avant la fin mars.
Plus de 14 millions de Canadiens pourront se faire vacciner d'ici la fin juin et l'ensemble du pays pourra se faire vacciner d'ici la fin septembre. On peut donc parler d'une reprise économique.
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PCC (MB)
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2021-02-26 11:24 [p.4605]
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Madame la Présidente, lorsqu'il s'agit de dénoncer le génocide, les libéraux sont passés de l'abstention à l'obstruction en quelques jours seulement. Hier soir, ils ont fait de l'obstruction pour empêcher le comité d'adopter un rapport sur le génocide des Ouïghours. Lorsque mon collègue de Wellington—Halton Hills a demandé le consentement unanime pour passer au rapport, les députés libéraux ont refusé.
Pourquoi fermeraient-ils les yeux sur les actes de viol, de torture, d'endoctrinement et de stérilisation forcée coordonnés par le gouvernement? Pourquoi les libéraux bloquent-ils toute nouvelle mesure visant à dénoncer le génocide des Ouïghours en Chine?
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Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
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2021-02-26 11:25 [p.4605]
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Madame la Présidente, le gouvernement prend toute accusation de génocide extrêmement au sérieux. Nous avons déclaré à plusieurs reprises que nous demeurons troublés par les rapports inquiétants sur la violation des droits de la personne au Xinjiang. Nous avons demandé à maintes reprises à la communauté internationale d'enquêter sur les violations flagrantes des droits de la personne au Xinjiang. Nous avons demandé à maintes reprises qu'une enquête internationale soit menée en réponse à ces allégations.
Nous continuerons à défendre les droits de la personne au Canada et dans le monde entier.
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PCC (MB)
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2021-02-26 11:25 [p.4605]
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Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire dit que le gouvernement défend les droits de la personne. En réalité, il s'en abstient. Quelle réponse honteuse!
Au cours du débat, de multiples députés libéraux ont demandé ce que le Canada peut faire pour appuyer la déclaration d'un génocide. Or, lorsque le comité a essayé de suggérer des solutions, les libéraux se sont mis à faire de l'obstruction, manifestement sous la direction du premier ministre. Cela confirme qu'il est plus important pour le premier ministre de ne pas fâcher ses amis de Pékin que d'intervenir conformément à la volonté de la Chambre et de tenir tête aux intimidateurs et aux tyrans.
Pourquoi le premier ministre ne joint-il pas l'acte à la parole en ce qui concerne le régime communiste en Chine?
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Lib. (ON)
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2021-02-26 11:26 [p.4605]
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Madame la Présidente, le vote de lundi au Parlement a permis à tous les députés d'exprimer leur opinion et leur préoccupation et de prendre une décision fondée sur les preuves à notre disposition. Le résultat de ce vote est la voix du Parlement; c'est l'opinion du Parlement.
Le gouvernement du Canada accueille volontiers la collaboration des parlementaires à l'égard de cet important dossier. Toutefois, ses responsabilités ne s'arrêtent pas là. Le gouvernement collabore avec la communauté internationale pour qu'un organisme international indépendant fasse enquête sur ces allégations. Le Parlement a fait ce qu'il avait à faire et le gouvernement fait ce qu'il doit faire.
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BQ (QC)
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2021-02-26 11:27 [p.4605]
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Madame la Présidente, il n’est pas normal que la gestion des quarantaines soit un tel fiasco.
Tout ce qu'on demande, c'est que les gens soient capables de suivre les consignes sanitaires et qu'ils soient en sécurité. Tout ce qu'on demande, c'est une ligne téléphonique qui fonctionne. Si Star Académie est capable de faire cela, il me semble que le gouvernement devrait être capable itou.
La solution n’est pas d'annuler les quarantaines en pleine pandémie, c'est que le gouvernement gouverne. Qu'est-ce que cela va prendre pour qu'il prenne ce dossier en main?
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Lib. (NS)
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2021-02-26 11:27 [p.4605]
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Madame la Présidente, le Canada a pris des mesures parmi les plus strictes au monde concernant les voyages et les frontières. Alors que de nouveaux variants préoccupants font leur apparition, nous savons que nous devons en faire davantage pour protéger les Canadiens contre la COVID-19. Depuis le début de la pandémie, nous faisons savoir très clairement que les voyages sont à proscrire, car cela met les Canadiens et leurs proches à risque. Nous allons toujours intervenir pour protéger les Canadiens.
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BQ (QC)
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2021-02-26 11:27 [p.4605]
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Madame la Présidente, le Bloc québécois ne remet pas en question la légitimité des quarantaines. Nous remettons en question la mauvaise gestion du gouvernement.
Les quarantaines à l'hôtel, le Québec demandait cela pour les voyageurs pendant le temps des Fêtes. Le gouvernement n'a pas été capable d'assurer cela avant la fin de février. Même en traînant ses pieds pendant deux mois, il n'a pas été capable de mettre en place une ligne téléphonique qui fonctionne. Même en se traînant les pieds pendant deux mois, il n'a pas été capable d'assurer la sécurité des gens sous sa responsabilité.
Que faisait le gouvernement pendant les deux mois où il était en train de ne rien faire?
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Lib. (NS)
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2021-02-26 11:28 [p.4606]
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Madame la Présidente, je le répète, nous avons mis en place des restrictions à la frontière qui sont parmi les plus sévères au monde et nous prenons la sécurité des Canadiens très au sérieux. Nous sommes au courant qu'il y a de l'attente pour accéder à la ligne téléphonique pour les quarantaines à l'hôtel. Le centre de réservation reçoit plus de 27 000 appels par jour. L'Agence de la santé publique du Canada déploie énormément d'efforts pour résoudre ce problème et se charge d'accroître son effectif pour réduire l'arriéré.
Je demanderais aux gens de téléphoner uniquement s'ils sont prêts à effectuer une réservation et si leur voyage a lieu dans les 48 heures. Je remercie les Canadiens de leur patience alors que nous mettons en place ces mesures de santé publique cruciales.
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NPD (BC)
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2021-02-26 11:29 [p.4606]
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Madame la Présidente, lorsque la pandémie a frappé, la première chose que le gouvernement a faite a été de donner aux grandes banques canadiennes des liquidités pour les soutenir d'un montant incroyable de 750 milliards de dollars, le bonheur absolu pour les banquiers. Cette semaine, ces banques ont annoncé qu'elles avaient engrangé, jusqu'à présent, 42 milliards de dollars de bénéfices grâce à la pandémie. C'est absolument scandaleux, alors que des petites entreprises ferment et que les Canadiens ont du mal à nourrir leurs familles. D'autres pays ont sévi contre les institutions qui essayaient de profiter de la situation pour s'enrichir.
Pourquoi le premier ministre est-il si opposé à un impôt sur la richesse, entre autres mesures, et pourquoi encourage-t-il les entreprises à engranger des profits exorbitants durant la pandémie?
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Lib. (NS)
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2021-02-26 11:29 [p.4606]
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Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député qui a posé la question, mais je dois dire que je suis déçu par sa tentative pour faire croire que les aides financières directes du gouvernement et une aide en liquidités, c'est du pareil au même. La vérité, c'est que, depuis le début de la pandémie, nous avons axé nos efforts sur l'octroi d'aides directes aux ménages et aux entreprises pour les aider à surmonter la tempête. Ce sont 8,9 millions de Canadiens qui ont reçu la PCU et qui ont pu nourrir leur famille et garder un toit au-dessus de leur tête grâce à cela, et 4,5 millions de travailleurs qui ont conservé leur emploi grâce à la subvention salariale.
Nous serons là pour les petites entreprises et les Canadiens ordinaires aussi longtemps qu'il le faudra, quoi qu'il en coûte.
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