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Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2021-05-14 10:03 [p.7229]
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propose:
Que, relativement au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
moved:
That, in relation to Bill C-15, An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the bill; and
That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:04 [p.7229]
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Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Pursuant to Standing Order 67(1), there will now be a 30-minute question period.
I invite hon. members who wish to ask questions to rise in their places or to use the raise hand function so the Chair has some idea of the number of members who wish to participate in the question period.
The hon. member for Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
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Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
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2021-05-14 10:05 [p.7229]
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Madame la Présidente, nous trouvons regrettable de voir le gouvernement limiter le débat une fois de plus. Cela dit, j'aimerais poser une question concernant le projet de loi.
À l'heure actuelle, la loi canadienne oblige le gouvernement à mener des consultations concernant les projets d'exploitation des ressources. Le gouvernement dit que le projet de loi ne confère pas de droit de veto aux collectivités concernées. Le devoir de consulter est déjà inscrit dans la loi, et les libéraux précisent que cela ne confère pas de droit de veto aux entités consultées. Selon le gouvernement, la doctrine du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause se situe manifestement quelque part entre ces deux extrêmes. Toutefois, des précisions s'imposent. Que signifie l'obligation d'obtenir le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » s'il ne s'agit ni d'un devoir de consulter ni d'un droit de veto?
Qu'entend-on, exactement, dans le contexte de ce projet de loi, par l'obligation d'obtenir le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », si cela va plus loin que le devoir de consulter, mais moins loin que le droit de veto?
Madam Speaker, we are sorry to see the government shutting down debate yet again. I want to ask a specific question about the legislation, though.
Right now in Canadian law, we have a duty to consult around the development of resource projects. The government has said that this legislation does not create a veto for all communities that may be affected. The existing law has duty to consult, and the Liberals are saying it is not a veto. FPIC, the doctrine of free, prior and informed consent, is ostensibly somewhere in between these two extremes, according to the government, but there is still a lot of clarity required. What does “free, prior and informed consent” mean if it is not a duty to consult and it is not a veto?
What precisely is meant in the context of this legislation by “free, prior and informed consent” if it is something more than the duty to consult, but something less than a veto?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:06 [p.7229]
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Madame la Présidente, le député a déjà posé cette question plusieurs fois, et je vais répéter la même réponse que je crois avoir déjà clairement formulée.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus. Il s'agit d'établir un dialogue avec les peuples autochtones qui sont touchés par une décision en particulier, comme un projet d'exploitation des ressources naturelles, de s'assurer qu'ils participent au processus dès le début et de mener des consultations en bonne et due forme auprès d'eux. Oui, le droit canadien prévoit l'obligation de consulter. La Cour d'appel fédérale, dans le cadre du processus entourant le projet Trans Mountain, a donné des précisions et des lignes directrices au sujet de cette obligation. Elle a reproché au gouvernement de ne pas avoir mené des consultations en bonne et due forme la première fois. Nous avons fait les choses comme il se doit la deuxième fois.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus. Il demeurera un processus. Son application dépendra du contexte. Il est donc impossible de le définir précisément d'entrée de jeu, et il ne devrait pas l'être. Le député le sait. Il s'agit d'opter pour la discussion et le dialogue. Il s'agit d'inclure les peuples autochtones dans l'ensemble du processus où, jusqu'à maintenant, ils n'avaient...
Madam Speaker, the hon. member has asked this question a number of times, and I will give what I believe is the same clear answer that I have given a number of times before.
FPIC is a process. FPIC is about meaningful consultation, discussion and dialogue with indigenous peoples affected by a particular decision, say a resource development project, that they be at the table from the beginning. Yes, there is a duty to consult under Canadian law. That has had further refinement and guidance from the Federal Court of Appeal in the Trans Mountain process. We, as a government, were taken to task for not having meaningfully consulted the first time through, and we got it right the second time through.
FPIC is a process. It is going to continue to be a process. It will be contextual, so there is no way to precisely define it at the outset, and there is no way it should be precisely defined at the outset. The hon. member knows that. It is about discussion and dialogue. It is about putting indigenous peoples at the table, where, heretofore, they have not—
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:07 [p.7229]
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Nous reprenons les questions et observations. La députée de Saint-Jean a la parole.
Questions and comments, the hon. member for Saint-Jean.
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BQ (QC)
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2021-05-14 10:07 [p.7229]
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Madame la Présidente, c'est un peu ironique, car, hier, j'ai pris la parole dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois au sujet de la différence entre le fait d'être d'accord sur un projet de loi et celui de ne pas être d'accord sur un bâillon pour le faire adopter.
Dans ce cas-ci, c'est le même principe. Je suis d'accord sur le projet de loi C-15. Je suis consciente qu'il y a une urgence à le faire adopter. Par contre, je ne suis pas d'accord sur la façon de procéder du gouvernement, qui a visiblement mal géré son calendrier législatif et qui restreint le débat sur un sujet très important et sur lequel plusieurs députés voudraient prendre la parole. Nous ne l'avons fait que pendant deux heures.
Est-ce parce qu'on ne pourra pas en parler en septembre, parce qu'il y aura eu une élection avant, que le gouvernement n'a d'autre choix que d'imposer un bâillon?
Madam Speaker, that is a little ironic because, yesterday, when we were debating the Bloc Québécois's opposition day motion, I talked about how one can be for a bill but against using closure to pass that bill.
The same principle applies here. I agree with Bill C-15. I realize that it needs to go through quickly. However, I do not agree with the government's approach. It has clearly done a poor job of managing its legislative calendar, and now it is shutting down debate on a very important subject that many members wanted to speak to. We got just two hours of debate on this.
Is this because we will not be able to debate it in September because there will be an election between now and then? Is that why the government had no choice but to bring in time allocation?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:08 [p.7230]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
La réponse est non. C'est une priorité pour le gouvernement, pour les peuples autochtones et pour les dirigeants autochtones de partout au pays.
Dans les faits, c'est quelque chose de déjà vu. Nous avons déjà débattu la teneur du projet de loi C-15 puisqu'il est basé sur l'ancien projet de loi C-262 d'un ancien collègue, Romeo Saganash. Cet ancien projet de loi a été adopté à la Chambre lors de la dernière législature, après un débat auquel le Bloc québécois a apporté ses opinions.
De plus, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comme telle existe depuis 15 ans. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for her question.
The answer is no. This is a priority for the government, for indigenous peoples, and for indigenous leaders across the country.
The fact is, we have already covered this. We have already debated the substance of Bill C-15 because we debated its previous iteration, Bill C-262, which was introduced by our former colleague, Romeo Saganash. The previous Parliament passed that bill after a debate to which the Bloc Québécois contributed its opinion.
The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples itself has been around for 15 years, so it is not new.
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NPD (BC)
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2021-05-14 10:09 [p.7230]
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Madame la Présidente, le gouvernement fait certainement montre de célérité pour faire adopter ce projet de loi. C'est de bonne guerre. J'aimerais toutefois savoir pourquoi il ne fait pas preuve de la même célérité pour résoudre les problèmes des communautés autochtones. Ces dernières attendent désespérément que les avis de faire bouillir l'eau soient levés, mais voilà que le gouvernement a au contraire annoncé que ce ne serait pas pour tout de suite. Les communautés autochtones attendent que le gouvernement bouge depuis maintenant plus de 10 ans. Il traîne aussi les pieds dans le dossier des logements administrés par et pour les Autochtones, ce qui ne l'empêche pas de s'adresser encore et encore aux tribunaux pour contester les mesures destinées aux jeunes des Premières Nations. Il devrait plutôt prendre ses responsabilités et voir à leurs besoins les plus élémentaires.
Ma question est toute simple: les libéraux veulent que ce projet de loi soit adopté en quatrième vitesse, mais pourquoi ne bougent-ils pas aussi rapidement quand vient le temps de répondre aux besoins des peuples autochtones du pays?
Madam Speaker, the government is certainly using speed to get this bill through. Fair enough, but one wonders why it does not use speed to resolve community issues that have come up. First nations communities have desperate need to end boil water advisories, and we have heard the government is now extending the deadline. For over a decade, first nations communities continue to wait for that government support. Indigenous-led housing is also something the government has not tackled with any speed whatsoever, and we have seen first nations kids taken repeatedly to court rather than having their basic needs met.
The question is very simple. Liberals are using speed when it comes to this bill. Why do they not use the same speed to meet the needs of indigenous peoples in this country?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:10 [p.7230]
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Madame la Présidente, je remercie le député et son parti d'avoir appuyé le projet de loi dans son ensemble. Je m'en voudrais d'ailleurs de ne pas remercier Romeo Saganash pour tout ce qu'il a fait pendant la dernière législature et ce qu'il continue de faire pour ce projet de loi.
Nous ne ménageons aucun effort pour régler les problèmes d'infrastructures, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable. Nous en avons déjà réglé une bonne partie, mais il reste encore du chemin à faire et nous l'avons admis en toute honnêteté. Il en va de même pour le principe de Jordan. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que les dossiers en cours se règlent en dehors des tribunaux, mais ce n'est pas toujours possible. Je peux toutefois assurer aux députés que nous faisons de notre mieux pour que les choses avancent.
Je remercie le député. Lui et moi avons les mêmes buts et les mêmes objectifs, et je tiens à ce qu'il sache que nous travaillons fort pour les atteindre.
Madam Speaker, I thank the member for his support on this bill generally, as well as the support of his party. I obviously also salute the work that Romeo Saganash did in the last Parliament and continues to do in support and promotion of this bill.
We are working hard to solve infrastructure problems, drinking water problems. We have done a great deal of work on it, but we have admitted honestly that more work needs to be done. The same is true for resolving cases around Jordan's principle. We are working very hard to resolve those cases out of court where possible, and we are doing our best to move all of those files forward.
I think the hon. member and I share the same end point and the same goals, and we are pushing hard to make them happen.
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Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la Présidente, je partage les préoccupations des députés de ce côté-ci de la Chambre relativement à la façon dont le gouvernement veut faire adopter cette mesure législative à toute vapeur. De nombreux groupes autochtones nous ont dit ne pas avoir été consultés. La question très importante du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et de ce que cela signifie, demeure entière. Dans sa réponse de tout à l’heure à mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, le ministre s’est montré condescendant. Il est préoccupant que la branche législative ne fasse pas son travail en ne donnant pas de définition qui permettrait à l’industrie et aux communautés des Premières Nations d’avoir une idée de ce dont il retourne et, à partir de là, de choisir la voie leur convenant le mieux.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas son travail et ne définit-il pas ce qui est entendu par ce terme, de sorte à éviter de futures contestations devant les tribunaux, qui ne feraient que retarder davantage le processus?
Madam Speaker, I share the concern on this side of the House at the way the government is ramming through this piece of legislation. We heard at committee many times from indigenous groups themselves that said they have not had the opportunity to be consulted. We still have the outstanding question about the very important piece of FPIC, free, prior and informed consent, and what it means, and the minister, in his previous response to my friend from Sherwood Park—Fort Saskatchewan, was quite dismissive of it. The fact that the legislative branch is not doing its job in creating a definition so that industry and first nations communities themselves have an idea of what this means, and then chart a path forward that is best for them, is quite concerning.
Why will the government not do its work and get that definition done here so it is not challenged in the courts later, further delaying this process?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:12 [p.7230]
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Madame la Présidente, je remercie le député de son travail au comité. Je répéterai ma réponse. Après avoir écouté l'avis des meilleurs experts que nous avons consultés tout au long de ce processus et évalué les arguments les plus convaincants, nous avons déterminé qu’il n’y a pas lieu de définir dans la loi le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et qu’il est même impossible de le faire, parce que, par sa nature même, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus.
Nous avons dit, dès le départ, que nous consulterions autant de groupes de dirigeants autochtones que possible avant le dépôt du projet de loi. C’est ce que nous avons fait. Ces groupes ont influé sur la forme du projet de loi avant que celui-ci ne soit déposé. Nous avons poursuivi les consultations après le dépôt du projet de loi, et les groupes autochtones qui ont comparu devant le comité et travaillé avec le gouvernement ont proposé un certain nombre d’amendements, dont bon nombre ont été acceptés. Encore une fois, le processus de consultation avec les groupes de dirigeants autochtones de partout au Canada se poursuit, et il se poursuivra tandis que nous élaborerons le plan d’action tous ensemble.
Madam Speaker, I thank the hon. member for his work on committee. The answer is the same. The best expert opinions we have received throughout this and the most convincing arguments made have been that FPIC should not be defined in the legislation, cannot be defined in the legislation, because the very nature of FPIC is in a process.
We said from the beginning that we would consult as many indigenous leadership groups as we possibly could before the tabling of the bill. We did that. Those groups had an impact on the form of the bill before it was tabled. We continued to consult after the bill was tabled, and the indigenous groups, in making appearances at committee and in working with the government, have proposed a number of amendments, many of which we have accepted. Again, that consultation process continues, and the consultation process with indigenous leadership groups across Canada will continue as we move through the action plan and the co-development of it.
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2021-05-14 10:13 [p.7230]
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Madame la Présidente, la Commission de vérité et réconciliation a demandé à tous les ordres de gouvernement du Canada d’adopter la déclaration des Nations unies et de la mettre en œuvre en tant que cadre de réconciliation. Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il est si important, pour progresser dans le sens de la réconciliation, que le gouvernement du Canada et le premier ministre continuent de promouvoir l’adoption de ce projet de loi?
Madam Speaker, the Truth and Reconciliation Commission has called upon all levels of government in Canada to adopt and implement the UN declaration as the framework for reconciliation. I am wondering if the minister could provide his thoughts as to why it is so important in moving forward with reconciliation that the Government of Canada and the Prime Minister continue to push this bill so it ultimately can get passed.
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:13 [p.7230]
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Madame la Présidente, je remercie le député pour son engagement en faveur du processus de réconciliation en général. C'est une question importante. La Commission de vérité et réconciliation a qualifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de feuille de route pour la réconciliation. C'est tout à fait cela, selon nous. Ce projet de loi concerne les droits de la personne, ceux des peuples autochtones. Il m'incombe de comprendre ce qui motive des gens à s'opposer à la reconnaissance des droits de la personne des peuples autochtones, qui veulent simplement avoir les mêmes droits que le reste de la population dans ce pays.
Oui, c'est une priorité pour notre gouvernement. Oui, c'est la voie vers la réconciliation. C'est vraiment essentiel. Des gens comme M. Wilton Littlechild, ancien député conservateur et l'un des architectes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ont dit exactement cela.
Madam Speaker, I thank the hon. member for his commitment to the reconciliation process generally. It is an important question. TRC called UNDRIP a road map to reconciliation, and we firmly believe that. This bill is about human rights. It is about the human rights of indigenous peoples. It behooves me to understand why people could be opposed to recognizing human rights for indigenous people, who simply want to have the same rights that other people in this country have.
Yes, this is a priority for our government. Yes, this helps the road map to reconciliation. It is fundamentally important. People like Dr. Wilton Littlechild, former Conservative member of Parliament and one of the architects of UNDRIP, have said that precisely.
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Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
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2021-05-14 10:14 [p.7231]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ce débat de ce matin, qui sera d'ailleurs très court.
En tant porte-parole de la condition féminine, j'aurais aimé voir le gouvernement montrer autant d'empressement à appliquer les recommandations du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qu'il en a ce matin pour le projet de loi C-15.
Combien de temps a jusqu'ici duré le débat sur un document aussi important que le projet de loi C-15? Je le donne en mille à la Chambre: à peine 1 heure 43 minutes. Pourtant, le ministre impose déjà un bâillon.
Le ministre considère-t-il que 1 heure 43 minutes, c'est assez pour débattre de cette importante question? Par ailleurs, qu'en est-il du bâillon sur le projet de loi C-19, de la prorogation du Parlement et de l'obstruction en comité? Ce gouvernement se comporte comme un gouvernement majoritaire alors que la population lui a donné un mandat minoritaire.
Madam Speaker, I thank my colleague for this morning's debate, which will be very short.
As the critic for the status of women, I would have liked to see the government have the same sense of urgency when it came to applying the recommendations of the final report of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls as it did this morning for Bill C-15.
How much time has been spent so far debating a document as important as Bill C-15? I will give the House just one guess: barely an hour and 43 minutes and the minister is already imposing time allocation.
Does the minister think that one hour and 43 minutes is enough time to debate this important issue? What about the time allocation on Bill C-19, prorogation of Parliament and obstruction in committee? This government behaves like a majority government when voters gave it a minority mandate.
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:15 [p.7231]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Il est vrai qu'elle n'était pas ici à la dernière législature, alors que nous avons pleinement débattu le projet de loi C-262, qui est la base de l'actuel projet de loi C-15. La Chambre avait même adopté le projet de loi C-262, mais ce dernier est mort au Feuilleton au Sénat à cause des manœuvres des sénateurs conservateurs.
C'est donc la deuxième fois que la Chambre étudie cette question, dont les éléments sont très connus. Tout le monde est effectivement au courant de la teneur du projet de loi et nous procédons de la sorte parce que c'est une priorité pour le pays.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for the question. It is true that she was not here in the last Parliament when we fully debated Bill C-262, which is the foundation for the current Bill C-15. The House even passed Bill C-262, but it died on the Order Paper in the Senate because of the Conservative senators' political games.
This is therefore the second time the House is studying this issue, so much of it is very familiar. Everyone is indeed aware of the content of the bill and we are proceeding in this way because it is a priority for the country.
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NPD (QC)
Voir le profil de Alexandre Boulerice
2021-05-14 10:16 [p.7231]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Cette question est évidemment une priorité pour le pays. Je dois d'ailleurs souligner que le projet de loi C-262 avait été déposé par notre ancien collègue, Romeo Saganash, à l'initiative du NPD. Nous sommes donc d'accord avec le fond du projet de loi C-15.
Cependant, si ce projet de loi était tellement prioritaire pour le gouvernement, pourquoi ce dernier n'a-t-il pas été capable de gérer son agenda et les activités de la Chambre pour être en mesure de faire avancer ce projet de loi sans devoir imposer un bâillon? C'est un nouvel exemple d'une gestion assez pitoyable de la part des libéraux, qui prétendent aujourd'hui que c'est une priorité.
Madam Speaker, I thank my colleague. This issue is obviously a priority for the country. I must point out that Bill C-262 was introduced by our former colleague, Romeo Saganash, as an NDP initiative. Therefore, we are in agreement with the substance of Bill C-15.
However, if this bill were truly a priority for the government, why was it incapable of managing its legislative agenda and the activities of the House in such a way as to move it forward without having to resort to time allocation? This is another example of inept management by the Liberals, who now claim the bill is a priority.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:16 [p.7231]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son appui sur le fond de ce projet de loi.
Je souligne encore une fois le travail de Romeo Saganash sur le projet de loi précédent, qui est à la base de l'actuel projet de loi C-15. Je rappelle aussi les efforts de M. Saganash qui, même aujourd'hui, continue de promouvoir le projet de loi C-15.
Il faut procéder comme nous le faisons parce que, comme on l'a constaté à la Chambre, certaines tactiques dilatoires sont employées, surtout par une partie de l'opposition.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for his question and his support for the substance of this bill.
I will once again highlight Romeo Saganash's work on the previous bill, which is the basis for Bill C-15. I also want to remind members that Mr. Saganash continues to promote Bill C-15 to this day.
We must proceed in this way because, as the House has noticed, certain dilatory tactics are being used, especially by one opposition party.
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-05-14 10:17 [p.7231]
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Madame la Présidente, je suis déchirée dans ce débat. Je vais être très franche avec le ministre. Il est rare que je sois aussi indécise. J'appuie pleinement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais le processus qui nous a conduits jusqu'ici a engendré une division dans les communautés autochtones, parmi les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Je ne sais pas comment voter ni ce qui serait le mieux. Ce n'est pas du tout clair pour moi, mais il est évident que nous ne pouvons pas attendre plus longtemps pour prendre les mesures nécessaires à la réconciliation.
Il y a un certain nombre d'analystes proéminents spécialistes des politiques relatives aux Premières Nations et de juristes des deux côtés de la barrière. Il y a aussi des Premières Nations qui disent ne pas avoir été consultées dans l'élaboration du projet de loi C-15. Il est donc vraiment important que nous entendions les différents points de vue et j'aimerais demander au ministre s'il ne regrette pas qu'il y ait...
Madam Speaker, I am torn on this matter and I am going to be very candid with the minister. I am rarely less than decisive. I fully support the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, but the process by which we come to this place has left indigenous communities, first nations, Métis and Inuit, divided on the matter. The right path, the right way to vote, is not at all clear to me, and it certainly is the case that we cannot wait any longer to take the steps we need to take for reconciliation.
There are a number of very significant first nations policy analysts and a number of legal analysts who are on both sides, and of first nations themselves that say they were not consulted in the development of Bill C-15. It is therefore really important that we hear the different perspectives and we ask the hon. minister if he does not regret that there was—
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Voir le profil de Alexandra Mendès
2021-05-14 10:18 [p.7231]
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Le ministre de la Justice a la parole.
The hon. minister.
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Voir le profil de David Lametti
2021-05-14 10:18 [p.7231]
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Madame la Présidente, la députée dit vrai: on la voit rarement sans une opinion ferme sur un sujet donné. J'apprécie toujours ses opinions et je prends sa question très au sérieux.
En effet, dans un contexte de gouvernement minoritaire, nous avons mené des consultations, dans une variété de formats, auprès du plus grand nombre possible de groupes de dirigeants autochtones. Comme je l'ai mentionné, ces consultations ont façonné le projet de loi initial de Romeo Saganash avant son dépôt. Nous avons poursuivi les consultations et elles ont mené à des amendements du projet de loi en comité. Je promets à la députée que je vais continuer à consulter autant de groupes de dirigeants autochtones que possible, en particulier durant l'élaboration d'un futur plan d'action.
Je tiens à lui signaler qu'après l'adoption d'une série d'amendements en comité, bien qu'il y a encore des opinions divergentes, les dirigeants autochtones semblent de plus en plus favorables au projet de loi.
Madam Speaker, I agree with the member's observation that it is rare that she is less than decisive on a matter. I always appreciate her opinions and I take this question very seriously.
Yes, in a minority government context, we consulted as many indigenous leadership groups in a variety of forms as we possibly could. As I said, they had an impact on the original Romeo Saganash bill before tabling. We continued to consult, and they had an impact on the bill at committee. I commit to the hon. member that I will continue to consult as many indigenous leadership groups as I possibly can, in particular in the development of the action plan as we move forward.
I would just point out to her that although there is disagreement, there is an increasing trend, particularly after the last set of amendments in committee, to be supportive of the bill on the part of indigenous leadership.
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Voir le profil de David Sweet
PCC (ON)
Voir le profil de David Sweet
2021-05-14 10:19 [p.7231]
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Madame la Présidente, au cours des 16 dernières années, j'ai, la plupart du temps, laissé à mes collègues le soin de commenter les motions de clôture brutales, mais je crois qu'il est temps que j'intervienne.
Pendant 10 ans, j'ai siégé de l'autre côté et entendu les lamentations, les grincements de dents et les récriminations des libéraux chaque fois que Peter Van Loan prenait la parole pour appliquer la clôture en vue de faire adopter un projet de loi. Les libéraux ont affirmé qu'ils ne feraient jamais une telle chose, qu'ils qualifiaient d'antidémocratique. Ils ont promis la même chose en campagne électorale. Et voilà que, comble de l'hypocrisie, ils recourent sans cesse à ce moyen. Comme l'a souligné le député du NPD, c'est simplement parce qu'ils sont incapables de gérer leur propre programme législatif.
Il faut que cela s'arrête. Les libéraux doivent commencer à respecter la Chambre et débattre des projets de loi adéquatement.
Madam Speaker, for the better part of 16 years I have left it up to my colleagues to always comment on a hatchet closure motion, but I think it is time for me to speak up in this regard.
For 10 straight years I sat on the other side and listened to the weeping, gnashing and howling from the Liberal Party every time the Hon. Peter Van Loan stood and moved closure on a bill. The Liberals said that they would never do it, that it was undemocratic. They promised in an election that they would never do it. Now, at the height of hypocrisy, they continue to do it over and over again. As my NDP colleague said, it is simply because they cannot even manage their own House agenda.
This needs to stop. The Liberals need to start respecting the House and debate bills appropriately.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:20 [p.7232]
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Madame la Présidente, nous en sommes là à cause des tactiques dilatoires employées par le parti du député chaque fois que la Chambre est saisie d'une question. Je pense notamment à l'énoncé économique de l'automne, qui a été débattu plus longuement qu'un budget. Les conservateurs multiplient les tactiques pour retarder le débat, ce qui nous a forcé la main.
J'imagine que le député siégeait à la Chambre la session dernière et qu'il se souvient de la façon dont certains conservateurs se sont congratulés après avoir voté contre le projet de loi de Romeo Saganash. Ce n'est pas comme cela qu'on favorise la réconciliation. C'est en adoptant le projet de loi C-15.
Madam Speaker, the reason why we are here is because of the general dilatory tactics of the member's party on every single matter that comes up in front of the House. We can recall the fall economic statement, which got more debate time than a budget. The Conservatives keep throwing up tactic after tactic to delay debate, which has forced our hand.
I would imagine the hon. member was here in the last session and would remember the high-fiving of certain Conservative members who voted against Romeo Saganash's bill. That is not reconciliation; Bill C-15 is reconciliation.
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BQ (QC)
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2021-05-14 10:21 [p.7232]
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Madame la Présidente, j'aimerais simplement faire un commentaire sur le fait que le gouvernement n'arrive pas à mener correctement son programme législatif. Voilà pourquoi nous sommes dans une telle situation aujourd'hui.
Le gouvernement a mis de l'avant le projet de loi C-19 plutôt que d'accorder la priorité au projet de loi C-15. Pourtant, il dit qu'il ne veut pas déclencher des élections. L'été dernier, ce gouvernement a prorogé le Parlement alors que nous aurions pu prendre ce temps pour travailler plus rapidement et de façon plus responsable.
Je veux tout simplement souligner au ministre qu'il y a vraiment un problème de leadership en ce qui concerne le programme législatif du gouvernement.
Madam Speaker, I just want to comment on the fact that the government cannot even manage its own legislative agenda properly. That is why we are in this situation today.
The government introduced Bill C-19 rather than prioritizing Bill C-15, and yet the Liberals claim they do not want an election. This government prorogued Parliament last summer, when we could have used that time to work faster and more responsibly.
I would just like to point out to the minister that there seems to be a real leadership problem when it comes to the government's legislative agenda.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:21 [p.7232]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire.
Évidemment, je ne partage pas son opinion. Si elle se souvient bien, lors de la dernière législature, nous avons débattu le projet de loi C-262 et il a reçu un appui important à la Chambre. Les bases de l'actuel projet de loi ont été jetées et étaient connues avant d'être débattues.
Nous procédons ainsi parce qu'il s'agit d'une priorité pour les peuples autochtones partout au Canada et pour mener à bien le processus de réconciliation.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for her comments.
Obviously, I disagree. As she might well recall, we debated Bill C-262 in the previous Parliament, and it received significant support in the House. The foundations of this bill had already been laid and were well known before the debate began.
We are moving forward like this because it is a priority for indigenous people across Canada and it is important to our reconciliation process.
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NPD (BC)
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2021-05-14 10:22 [p.7232]
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Madame la Présidente, je crois que le projet de loi bénéficie d'un fort appui au sein des peuples autochtones du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais il suscite aussi des inquiétudes. Je me demande si le ministre peut informer les Canadiens, surtout les Autochtones de la région que je représente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, des changements tangibles que le projet de loi créerait à court terme pour les communautés autochtones.
 Madam Speaker, I believe this bill has strong support among indigenous people in northwest B.C., but there are also some misgivings. I wonder if the minister could inform Canadians, especially indigenous people in the region I represent of northwest British Columbia, about the tangible changes the bill would create in the near term for indigenous communities.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:23 [p.7232]
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Madame la Présidente, je remercie le député de son dévouement. Je salue de façon générale l'initiative de la Colombie-Britannique dans le dossier de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La Colombie-Britannique a adopté une loi sur la Déclaration ainsi qu'une feuille de route pour sa mise en œuvre. Elle progresse à ce chapitre et se tire très bien d'affaire sur le plan économique, entre autres choses.
Le projet de loi propose de nouvelles bases sur lesquelles les Autochtones et les non-Autochtones pourront cheminer ensemble au Canada. Le projet de loi permettra d'entrée de jeu aux deux peuples d'être à la table des négociations concernant les décisions importantes qui ont une incidence sur leur vie.
Symboliquement et fondamentalement, le projet de loi prévoit un ensemble de droits pour les peuples autochtones. Symboliquement et fondamentalement, il rejette un certain nombre de doctrines...
Madam Speaker, I thank the hon. member for his commitment. I salute the leadership of British Columbia generally on UNDRIP. The Province of British Columbia has UNDRIP legislation and a road map. It is moving forward and doing quite well economically, among other things.
The bill is a reset for the path that indigenous and non-indigenous peoples have to walk together in our country. It would put us at the same table from the beginning with respect to major decisions that have an impact.
Symbolically and substantively, it articulates a set of rights for indigenous peoples. Symbolically and substantively, it rejects a number of doctrines—
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:23 [p.7232]
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Le député de Kingston et les Îles a la parole.
The hon. member for Kingston and the Islands.
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Lib. (ON)
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2021-05-14 10:24 [p.7232]
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Madame la Présidente, habituellement, quand un ministre prend la parole un jour ou deux avant d'indiquer qu'il présentera ce genre de motion, la première chose qu'il dit est qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord avec les partis. En effet, on travaille toujours en coulisse pour tenter de collaborer et de conclure un accord sur le moment de mettre un projet de loi à l'étude et, finalement, de le mettre aux voix. Toutefois, comme nous le constatons sans cesse, les conservateurs refusent systématiquement que l'étude de certaines mesures législatives soit menée jusqu'à leur adoption. C'est leur façon de dire qu'ils n'en veulent pas.
Le ministre peut-il nous parler de sa frustration de devoir sans cesse vivre cette situation?
Madam Speaker, when ministers rise usually a day before or a couple of days before to indicate that they will be moving this motion, the first thing they say is that an agreement could not be reached with the parties. Indeed, there is always the behind-the-scenes work of trying to come to some co-operation and agreement of when a bill can be put through the process and eventually voted on. However, as we are seeing time and again, the Conservatives are absolutely refusing to let certain legislation go through. It is their way of saying they do not want the legislation.
Could the minister comment on how frustrating it must be for him to go through this time after time?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:24 [p.7232]
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Madame la Présidente, je salue la résilience dont fait preuve le député à la Chambre des communes et je le remercie de poursuivre ses efforts.
Il est exaspérant de voir les tactiques dilatoires qu'utilise le Parti conservateur à l'égard de nombreuses mesures législatives progressistes d'importance. L'aide médicale à mourir, par exemple, était une mesure que la population souhaitait voir adopter pour réduire les souffrances de Canadiens, mais malheureusement, il y a eu retard par-dessus retard. La même chose se produit en ce qui concerne ce projet de loi et d'autres que j'ai présentés à la Chambre. Il y en a eu plusieurs, et il y en a encore.
Il est important que nous adoptions ces projets de loi.
Madam Speaker, I salute the member's resilience in the House of Commons, holding down the fort.
It is frustrating to watch the dilatory tactics of the Conservative Party on a number of important pieces of progressive legislation. MAID, for example, was something that Canadians wanted, that would reduce the suffering of Canadians, yet there was delay after delay. It is the same on this bill and on other bills I have had in front of the House. I have had a number, and still have a number.
It is important we get these bills through.
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Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la Présidente, nous entendons encore et encore que le gouvernement semble incapable de gérer son programme législatif. Une fois de plus, on nous impose une motion de clôture et, pourtant, ce projet de loi a à peine été débattu à la Chambre. Évidemment, les libéraux cherchent un bouc émissaire et rejettent toute la faute sur les autres; c'est ce qu'ils font le mieux. Peu importe ce qui va mal, ce n'est jamais leur faute; c'est une quasi-constante.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas débattu ce projet de loi au lieu de fermer le Parlement? Pourquoi n'avons-nous pas poursuivi nos travaux durant tout l'été pour en débattre, plutôt que de siéger seulement une fois par mois? Pourquoi les libéraux ont-ils prorogé le Parlement?
Il aurait été possible de faire beaucoup mieux. Hélas, nous n'avons toujours pas de certitude quant aux communautés autochtones qui ont exprimé leurs préoccupations au comité. On ne tient pas compte de ces préoccupations. Pourquoi?
Madam Chair, again, we are hearing over and over the fact that the government cannot seem to manage its legislative agenda. Again, we are being forced to undergo a closure motion, yet this bill has barely been debated in the House. Of course, the Liberals, which they do best, play the blame game, saying it has to be someone else's fault. No matter what goes wrong, it is never their fault, which is a common theme.
Why did we not debate this bill when Parliament was shut down? Why did we not keep going longer throughout the summer, rather than the one-day sitting a month, to debate this bill? Why did the Liberals prorogue Parliament?
This could have been done a lot better, and it was not. We still do not have certainty through indigenous communities that have relayed their concerns through committee. Those concerns have not been addressed. Why not?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:26 [p.7232]
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Madame la Présidente, nous continuons de dialoguer avec des groupes de dirigeants autochtones de partout au pays, en particulier pour l'élaboration d'amendements à ce projet de loi. C'est ce que nous faisons.
Nous continuerons de collaborer avec des groupes de dirigeants autochtones afin de créer, ensemble, un plan d'action. En vertu de la loi, nous devons le faire dans un délai de deux ans. Il s'agit donc d'un effort intense, mais nous allons le mener à bien.
Le député devrait demander aux sénateurs conservateurs pourquoi ils ont laissé mourir l'ancien projet de loi. Ils ont utilisé toutes les manoeuvres procédurales possibles pour qu'il meure au Sénat. S'ils n'avaient pas agi ainsi, nous ne serions pas dans la situation actuelle: nous serions en train de travailler à un plan d'action.
Madam Speaker, we are continuing to engage with indigenous leadership groups from across the country, particularly in the development of amendments to this bill. We have done that.
We will continue to work with indigenous leadership groups as we develop an action plan together. The law requires us to do that within a period of two years. That is intense, and it will be intense, but we will do it.
The hon. member should ask his Conservatives senators why they let this bill die. They used every procedural manoeuvre possible to let the previous bill die in the Senate. If they had not done that, we would not be here; we would be working on an action plan.
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NPD (ON)
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2021-05-14 10:27 [p.7233]
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Madame la Présidente, une fois de plus, il y a un décalage entre les paroles des libéraux et leurs actions. Une fois de plus, les libéraux ne donnent pas priorité au travail à accomplir.
Parlons un peu des Six Nations et du 1492 Land Back Lane. Nous avons entendu le gouvernement affirmer qu'il est résolu à collaborer afin de régler les revendications historiques des Six Nations et qu'il est prêt à travailler avec le conseil de la Confédération Haudenosaunee. Un processus de revendication est en cours depuis près d'un an là-bas. Les libéraux n'ont pas encore eu la courtoisie de se déplacer pour aller voir les gens et ouvrir les négociations.
Le ministre s'engagera-t-il, aujourd'hui même, à poser un geste concret en faveur de la réconciliation, c'est-à-dire à aller voir les Six Nations et à ouvrir les négociations dans le but de régler enfin cette revendication territoriale?
Madam Speaker, this is another example of Liberal words not meeting their actions. It is another example of how the Liberals do not prioritize their actual work.
I am going to talk about Six Nations and 1492 Land Back. We have heard the government talk about how it is committed to working collaboratively to address historical claims at Six Nations and how it is willing to work with the Haudenosaunee Confederacy Council. It has been almost a year of a reclamation process happening there. The Liberals have not had the courtesy of taking the trip down the road to visit them and open up the negotiations.
Will the minister commit, today, to actually doing something toward reconciliation by visiting Six Nations and opening up the negotiations to finally settle that land claim?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:27 [p.7233]
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Madame la Présidente, le député sait que cette partie de notre mandat relève de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je sais qu'elle travaille sur le dossier. Je l'appuie dans ses efforts pour régler les revendications territoriales et pour faire pression en faveur de ce genre de règlement auprès du Cabinet.
Bien que je ne sois pas allé dans la réserve des Six Nations en tant que député ou ministre, j'ai visité d'autres réserves et territoires des Haudenosaunee. Je fais de mon mieux pour travailler en étroite collaboration avec eux.
Madam Speaker, the member knows that this part of our mandate falls with the Minister of Crown-Indigenous Relations. I know she is working on that file. I support the minister in her efforts to settle land claims and to push for these kinds of settlements around the cabinet table.
While I have not been to the Six Nations reserve as a member of Parliament or a minister, I have visited other Haudenosaunee reserves and territories. I do my best to work closely with them.
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PCC (ON)
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2021-05-14 10:28 [p.7233]
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Monsieur le Président, dans le cadre de notre travail au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous avons entendu de nombreux témoignages de personnes et d'organisations autochtones qui n'avaient pas l'impression d'avoir été suffisamment consultées au cours de l'élaboration du projet de loi. C'est très inquiétant pour moi et cela devrait l'être pour beaucoup de gens.
Le ministre est-il d'accord pour dire que l'adoption d'un projet de loi qui aurait des répercussions considérables sur les Autochtones sans consultation appropriée est contraire à l'esprit de réconciliation?
Madam Speaker, working on the INAN committee, we heard testimony from a lot of witnesses, a lot of indigenous people and organizations that did not feel they were adequately consulted in the process of this bill. That is very concerning for me and should be concerning for a lot of people.
I wonder if the minister would agree that pushing through legislation that would greatly impact indigenous people without proper consultation is contrary to the spirit of reconciliation.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:29 [p.7233]
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Madame la Présidente, je partage certainement les préoccupations du député.
Dès le début, nous avons essayé de consulter le plus grand nombre possible de groupes de dirigeants autochtones. Il s'agit d'un réseau complexe qui compte une très grande variété de groupes de dirigeants. Il y a des nations signataires de traités, des nations signataires de traités modernes, des nations sans traité, des groupes régionaux, des groupes de dirigeants nationaux et des groupes axés sur les femmes.
Nous avons fait de notre mieux pour consulter le plus grand nombre possible de groupes. D'ailleurs, nous avons accordé la priorité aux groupes qui n'ont pas participé aux réunions sur les recommandations au comité afin que ces groupes soient entendus. Je continue à le faire. J'ai continué de travailler à cette fin. Même maintenant, je continue d'organiser des réunions avec les groupes que je n'ai pas encore rencontrés afin de faire avancer le processus d'une manière qui est vraiment axée sur les consultations.
Madam Speaker, I certainly share the member's concern.
From the beginning, we have tried to consult with as many indigenous leadership groups as possible. It is a complex web with a complex variety of leadership groups. There are treaty nations, modern treaty nations, nations with no treaty, regional groups, national leadership groups and groups that focus on women.
We have done our best to consult with as many as possible. In fact, we prioritized those groups that we had not met in our recommendations to committee, so these groups would be heard. I continue to do this. I have continued to work through this. Even now, I continue to schedule meetings with groups that I have yet to meet to push this process forward in a truly consultative fashion.
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Lib. (ON)
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2021-05-14 10:30 [p.7233]
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Madame la Présidente, j'aimerais remercier le ministre de son excellent travail sur le projet de loi C-15 et d'avoir contribué à le mener à cette étape. J'aimerais savoir ce qu'il pense des modifications apportées par le comité et de l'avenir du projet de loi. Pense-t-il qu'elles ont amélioré le projet de loi et est-il satisfait des modifications apportées à l'étape de l'étude en comité?
Madam Speaker, I would like to thank the minister for his hard work on Bill C-15 and for getting it to this point. I want to ask him about the amendments made by committee and his comments with respect to going forward. Does he believe they strengthened the bill and is he satisfied with the amendments made at the committee stage?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:30 [p.7233]
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Madame la Présidente, je remercie le député pour son apport au comité, ses qualités de chef et sa question de fond.
Je suis très satisfait des amendements. Ils touchent à des aspects auxquels je crois depuis longtemps, comme une meilleure reconnaissance du racisme systémique dans le libellé du préambule, et le rejet explicite des doctrines de la découverte et de terra nullius, ce que je me suis efforcé de faire prendre conscience à mes étudiants pendant mes 20 années d'enseignement dans une Faculté de droit. Ce ne serait pas un euphémisme que de dire à quel point ces doctrines sont absurdes, qu'elles sont nées d'une perspective colonialiste et qu'elles ont déformé l'histoire.
Un autre amendement souligne que les droits des Autochtones ne sont pas figés. Il s'agit d'un amendement important, car il apporte une certaine cohérence avec la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.
Madam Speaker, I thank the hon. member for his work on the committee and his leadership as well as the fact he is posing this substantive question.
I am very pleased with the amendments. They are things I have believed in for a long time, such as a better recognition of systemic racism in the preamble, an explicit rejection of the doctrines of discovery and terra nullius, which for 20 years teaching in a law faculty property, I consistently reminded my students. I will put this euphemistically of the real meaninglessness of these doctrines and the historical distortion and the colonial basis that existed for them.
The other is that indigenous rights are not frozen. This is an important amendment that is in accord with Supreme Court of Canada jurisprudence.
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NPD (BC)
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2021-05-14 10:31 [p.7233]
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Madame la Présidente, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones porte sur le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. Le gouvernement tente de faire adopter à toute vitesse le projet du pipeline Trans Mountain, qui coûte près de 20 milliards de dollars, et ce malgré la forte opposition des communautés des Premières Nations.
Est-ce que l'adoption de ce projet de loi signifie que le gouvernement va finalement arrêter d'essayer de mettre en œuvre ce projet de pipeline et respecter les objections des Premières Nations?
Madam Speaker, the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples speaks to free, prior and informed consent. The same government is trying to ram through the Trans Mountain pipeline at nearly $20 billion despite the fact that there is strong opposition from first nation communities.
Will the passage of this bill mean that the government will finally halt ramming through this pipeline over the objections of first nations?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:32 [p.7233]
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Madame la Présidente, lors des dernières élections, nous avions effectivement promis de refaire le processus de consultation pour le projet Trans Mountain et nous l'avons refait. Par contre, le processus était imparfait et la Cour fédérale nous l'a rappelé. Nous avons donc repris les consultations et confié la direction d'un des groupes au juge Iacobucci et celle de l'autre aux fonctionnaires du ministère de la Justice, et nous avons mieux fait les choses de façon à répondre aux exigences de la Cour fédérale.
Nous espérons que les processus que sous-entendent le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones nous permettront d'éviter ce genre de situations. Ils feront en sorte que les peuples autochtones fassent partie de la discussion dès le départ, comme il se doit.
Madam Speaker, we did get elected saying that we would redo the consultation process for Trans Mountain. We redid it. We redid it imperfectly, and the Federal Court reminded us of that. Therefore, we went back to the table again, with one consultation group being led by Justice Iacobucci and the other being led by Justice Department officials, and we did a better job to the satisfaction of the Federal Court.
The kind of process that FPIC in UNDRIP represents is one that hopefully allows us to avoid these kinds of questions down the road. They will put indigenous peoples at the table from the get-go, as they should be.
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PCC (AB)
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2021-05-14 10:33 [p.7234]
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Madame la Présidente, le ministre prétend que les conservateurs auraient fait de l'obstruction systématique et que c'est ce qui explique qu'il soit contraint d'avoir recours à la clôture, alors que ce n'est pas le cas. Peut-être que le ministre pourrait nous expliquer ce qui justifie la présentation d'une motion d'attribution de temps.
Je sais que, jusqu'à maintenant, il a refusé de participer aux réunions du comité du patrimoine au sujet du projet de loi C-10, même s'il a été convoqué. Peut-être a-t-il choisi d'imposer la clôture afin de libérer son emploi du temps pour pouvoir aller témoigner au comité comme on lui a demandé de le faire?
Madam Speaker, the minister has claimed that somehow there has been Conservative dilatory tactics used and he has to move time allocation, yet that has not been the case. Maybe the minister could give us the real reasons why time allocation is being moved.
I know he has so far refused to attend the heritage committee hearings on Bill C-10, even though he has been ordered to do so. Perhaps, is he moving time allocation so he can clear his schedule to enable him to appear at that committee as he has been asked to?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:33 [p.7234]
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Madame la Présidente, je remercie le député du sens de l'humour dont il fait preuve en posant cette question.
Cette attribution de temps ne concerne rien d'autre que la priorité du gouvernement, c'est-à-dire les Autochtones et l'importance de la loi. Cette mesure aurait dû être adoptée durant la législature précédente. C'était la volonté du Parlement et celle de la majorité du Sénat, hormis certains sénateurs conservateurs qui ont employé des tactiques dilatoires. D'ailleurs, dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire, le Parti conservateur a utilisé des tactiques dilatoires de façon très efficace dans l'unique but de nuire, sans réel motif valable. Le projet de loi est important. Il est question des droits fondamentaux des peuples autochtones.
Madam Speaker, I thank the hon. member for the real sense of humour that he has in posing that question.
There is nothing but government priority represented in the use of time allocation on this, priority for indigenous peoples, the importance of the law. This should have been passed in the last Parliament. It was the will of Parliament and the will of most of the Senate except for dilatory tactics used by Conservative senators. We have seen dilatory tactics in this minority Parliament used very effectively by the Conservative Party only to impede, not on any good, substantive ground. This is an important bill. It is about human rights. It is about the human rights of indigenous peoples.
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BQ (QC)
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2021-05-14 10:34 [p.7234]
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Madame la Présidente, il est plus que temps d'adopter le projet de loi C-15.
Les gens des Premières Nations sont des êtres humains, et c'est ce que le projet de loi C-15 dit. En tant qu'êtres humains, ces gens doivent avoir les mêmes droits que tous les autres êtres humains. En 2021, il est temps que quelqu'un le comprenne et le mette en application.
Par contre, enlever aux parlementaires le droit de parole et celui d'en discuter alors que ces derniers représentent le peuple, c'est non.
Madam Speaker, it is high time that we passed Bill C-15.
First nations peoples are human beings, and that is precisely what Bill C-15 says. As human beings, they must enjoy the same rights as all other human beings. This is 2021, and it is about time that was acknowledged and implemented.
However, it is not right for parliamentarians, who represent the people, to be denied the right to speak to and discuss these issues.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:35 [p.7234]
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Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois qu'on tient un débat sur ce projet de loi à la Chambre. Les députés du Bloc québécois y ont d'ailleurs déjà participé.
Ce projet de loi est déjà bien connu. Il est basé sur un ancien projet de loi. Ce n'est donc pas surprenant...
Madam Speaker, this is not the first time we are debating this bill in the House. Members of the Bloc Québécois have already participated in the debate.
This bill is already well known. It is based on a former bill, so it is not surprising—
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:35 [p.7234]
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À l'ordre. Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
L'honorable députée de Yorkton—Melville souhaite invoquer le Règlement.
Order. It is my duty to interrupt the proceedings and put forthwith every question necessary to dispose of the motion now before the House.
The hon. member for Yorkton—Melville on a point of order.
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PCC (SK)
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2021-05-14 10:36 [p.7234]
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J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Je suis très inquiète du fait que, malgré l'interdiction de mentir ou d'induire en erreur à la Chambre, nous ne puissions pas le dénoncer lorsque cela se produit.
Je demanderais que le ministre présente des excuses pour les observations qu'il a faites à propos de deux jeunes députés qui se sont donné une tape dans la main au fond de la Chambre à un moment inopportun. Le ministre s'en sert comme excuse pour induire en erreur la Chambre encore davantage, en affirmant que nous soulevons nos préoccupations à propos de ce projet de loi dans l'unique but d'utiliser une tactique dilatoire. Je serais reconnaissante au ministre de présenter des excuses pour ses observations qui ont induit en erreur aussi bien la Chambre que les Canadiens.
Madam Speaker, I am rising on a point of order. I am quite concerned about the fact that we are not allowed to lie or mislead in this House and that we are not allowed to call it out when it does happen.
I would request that the minister apologize for his comments with regard to two young, newer members of Parliament who did a high five at the back of the House at an untimely point. He is using that as an excuse to further mislead the House that the reason we are expressing concern about this legislation is simply as a stalling tactic. I would appreciate it if the minister would apologize for making a comment that was misleading to the House and to Canadians.
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Lib. (ON)
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2021-05-14 10:36 [p.7234]
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Madame la Présidente, avant qu'une décision soit rendue sur ce rappel au Règlement, j'aimerais pouvoir faire quelques observations. Ensuite, nous pourrions nous pencher sur le nombre de fois où nous aurions pu signaler ce genre de comportement de la part des députés de l'autre côté de la Chambre.
Madam Speaker, before there is a ruling on this point of order I would like the opportunity to provide some comments, then we can dig into the number of times we can reference of that happening on the other side of the House.
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:36 [p.7234]
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Cela prend la tournure d'un débat dans les deux cas. Nous allons prendre la question en délibéré, puis la présidence rendra sa décision à la Chambre.
We are getting into debate on both issues. We have started the process, so we will take it up for consideration.
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PCC (AB)
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2021-05-14 10:37 [p.7234]
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Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir commis ce qui pourrait être une erreur de débutant, mais je dois rendre des comptes aux Autochtones de ma circonscription et leur dire pourquoi, selon moi, le ministre induit la Chambre en erreur sur la raison pour laquelle nous n'avons qu'une heure de débat à la Chambre des communes. Il peut y avoir des propos non parlementaires...
Madam Speaker, pardon me for what might be a rookie mistake here, but I need to go back to my indigenous constituents and tell them why this minister is, in my opinion, misleading the House about why this is only getting one hour of debate on the floor of the House of Commons. There will be unparliamentary language—
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:37 [p.7234]
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Je suis désolée d'interrompre le député, mais cela prend la tournure d'un débat. Nous allons prendre la question en délibéré, puis la présidence rendra sa décision à la Chambre.
I am sorry to interrupt the member, but this is getting into debate. We will look into the matter and the Speaker will come back to the House with the ruling.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:37 [p.7234]
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Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
The question is on the motion.
If a member of a recognized party present in the House wishes to request a recorded division or that the motion be adopted on division, I would invite them to rise and indicate it to the Chair.
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Lib. (ON)
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2021-05-14 10:38 [p.7234]
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Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
Madam Speaker, I request a recorded division.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 11:22 [p.7236]
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Je déclare la motion adoptée.
I declare the motion carried.
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NPD (BC)
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2021-05-14 11:22 [p.7236]
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Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
Madam Speaker, there have been discussions among the parties and if you seek it, I believe you will find unanimous consent for the following motion.
That, notwithstanding any Standing Orders, special order or usual practice, the House now proceed to Statements by Members followed by Oral Questions and that the usual allotment of time be accorded for each rubric.
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-05-14 11:23 [p.7236]
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Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare que le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
Hearing none, it is agreed.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay.
Hearing none, the motion is carried.
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Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
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2021-05-14 11:23 [p.7236]
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Madame la Présidente, le 18 mai, les Tamouls du Canada et du monde entier souligneront le 12e anniversaire du génocide de Mullivaikkal. Ils pleureront, commémoreront ces tristes événements et renouvelleront leur détermination à ne jamais plus être témoins d'un tel génocide et de telles atrocités dans le monde. Malheureusement, ce droit de commémorer est, en soi, contesté. L'État du Sri Lanka continue de profaner des monuments commémoratifs et menace ceux qui osent commémorer ce génocide.
Malgré ces restrictions, les Tamouls de l'île du Sri Lanka et d'ailleurs dans le monde uniront leurs efforts le 18 mai, en personne ou par vidéoconférence, pour rendre hommage à nos frères et sœurs décédés et renouveler notre engagement à faire en sorte que les Tamouls puissent vivre sur l'île en jouissant de la liberté, de l'égalité et de l'autodétermination. Nous continuerons de faire preuve de résilience et refuserons de garder le silence. Les monuments en l'honneur des êtres disparus sont gravés à jamais dans notre mémoire collective et dans notre cœur. Le chemin vers la justice est long et pénible, mais nous n'abandonnerons pas tant que justice n'aura pas été rendue.
Madam Speaker, on May 18, Tamils in Canada and around the world will mark the 12th anniversary of the Mullivaikkal genocide. They will mourn, they will grieve, they will commemorate and they will resolve to never again be witness to such genocide and atrocity in our world. Sadly, this right to commemorate itself is under attack. The Sri Lankan state continues to desecrate memorials and threaten those who commemorate.
Despite these restrictions, Tamils on the island and around the world will join hands on May 18 in person or virtually to pay tribute to our fallen brothers and sisters, and recommit to ensuring that Tamils can live on the island with freedom, equality and self-determination. We will continue to be resilient and never be silenced. The monuments to those who were lost is etched in our collective memory and in our hearts. The march towards justice is long and painful, but we will continue until justice is served.
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Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous nous souvenons des victimes du génocide des Grecs pontiques, qui ont été brutalement exterminés et opprimés il y a un siècle. L'Empire ottoman a mené une campagne de nettoyage ethnique contre sa population grecque chrétienne durant la Première Guerre mondiale.
Au cours d'une période de violence atroce qui s'est terminée en 1922, des centaines de milliers de Grecs pontiques ont été incarcérés, déportés, forcés à marcher vers leur mort ou systématiquement exécutés. Malheureusement, depuis la perpétration de ces actes d'intolérance, de violence et de haine, le monde n'a toujours pas tiré du passé les leçons qui nous éviteraient que des actes semblables se reproduisent un jour.
Au nom du caucus conservateur, je me joins à la communauté grecque et à tous les Canadiens pour commémorer ce terrible chapitre de l'histoire humaine. Nous ne devons plus jamais laisser de telles atrocités se produire, et nous devons toujours dénoncer la discrimination et les injustices systémiques.
Madam Speaker, today we remember the victims of the Pontian Greek genocide, who were brutally exterminated and oppressed a century ago. The Ottoman Empire carried out a campaign of ethnic cleansing against its Christian Greek population during the first World War.
A period of horrific violence took place until 1922, during which hundreds of thousands of Greek Pontians were incarcerated, deported, forced into death marches or systematically executed. Sadly, since these acts of intolerance, violence and hate took place, the world must still learn from our past to prevent similar acts from ever taking place again.
On behalf of our Conservative caucus, I join with the Greek community and all Canadians in remembrance of this horrific chapter in human history. We must never again let atrocities like these happen and always speak out against systemic discrimination and injustices.
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Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
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2021-05-14 11:25 [p.7236]
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Madame la Présidente, les députés savent-ils que le Canada affiche l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde? Ce n'est pas seulement la pandémie de COVID-19 qui a affecté davantage les femmes. Malheureusement, il en va de même pour la sclérose en plaques, puisque 75 % des Canadiens atteints de la maladie sont des femmes. La pandémie a amplifié les défis de taille auxquels sont confrontées les personnes atteintes de sclérose en plaques, notamment pour l'accès aux traitements et aux soins appropriés ainsi que pour l'emploi et le logement, ce qui rend ce Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques d'autant plus important.
Des organismes comme la Société canadienne de la sclérose en plaques s'efforcent de faire en sorte que les Canadiens atteints de cette maladie puissent vivre pleinement. Chaque jour, les personnes vivant avec la sclérose en plaques, comme mon ami Dave Millar, font tout ce qu'elles peuvent pour persévérer.
Nous devons continuer à sensibiliser le public à la sclérose en plaques non seulement pendant le mois de mai, mais tout au long de l'année, et à financer des recherches majeures afin qu'un jour, personne n'ait plus à vivre avec la sclérose en plaques.
Madam Speaker, did colleagues know that Canada has one of the highest rates of multiple sclerosis in the world? It is not only the COVID-19 pandemic that has had a more pronounced impact on women. Sadly, so does MS, as 75% of Canadians living with MS are women. The pandemic has amplified the significant challenges those with MS face, including barriers to appropriate treatment and care, employment and housing, which makes this MS Awareness Month all the more important.
Organizations like the MS Society of Canada are working to ensure Canadians living with MS can participate in all aspects of life. Every day, people living with MS, like my friend Dave Millar, do everything in their power to persevere.
We must continue to raise awareness about MS, not just during the month of May, but throughout the year and provide funding for significant research, so that one day there can be a world free of MS.
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NPD (BC)
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2021-05-14 11:26 [p.7237]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour demander à tous les Canadiens d'unir leurs efforts pour lutter contre la haine lundi prochain, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.
Un trop grand nombre de personnes de ma communauté sont encore exposées à la haine et à la violence à l'échelle nationale et internationale. L'an dernier, le nombre de crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle commis au Canada a augmenté de 41 %. Nous devons faire mieux pour nos voisins, nos amis et les membres de notre famille. Plus particulièrement, nous devons faire mieux pour les jeunes queers, trans et de genre non conforme qui essaient simplement de trouver leur place dans le monde en dépit d'une hostilité incroyable.
Nous ne pouvons rester silencieux lorsque nous entendons parler de personnes emprisonnées, torturées et trop souvent assassinées à cause de ce qu'elles sont ou de l'amour qu'elles ressentent. Oui, nous devons dénoncer cette haine à l'échelle nationale et internationale, mais nous devons aussi veiller à ce que le Canada soit un pays où les gens peuvent trouver refuge lorsque leur propre pays n'est pas sûr en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre.
J'attends avec impatience le jour où nous pourrons tout simplement célébrer l'inclusion et tourner la page une fois pour toutes sur la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Unissons nos efforts pour en arriver à ce jour.
Madam Speaker, today I rise to call on all Canadians to come together in the fight against hate next Monday on the International Day Against Homophobia, Transphobia and Biphobia.
Too many members of my community still face hatred and violence here in Canada and around the world. Last year, here at home, hate crimes based on sexual orientation rose by 41%. We must do better for our neighbours, friends and family members. In particular, we must do better for queer, trans and gender non-conforming youth, who are just trying to find their place in this world in the face of incredible hostility.
We cannot remain silent when we hear of people jailed, tortured and too often murdered for who they are or who they love. Yes, we must speak out against this hate at home and abroad, but we must also make sure that Canada is a place where people can find refuge when their own country is not safe because of their sexual orientation, gender identity or expression.
I look forward to the day we can simply celebrate inclusion and put the fight against homophobia and transphobia behind us once and for all. Let us work together toward that day.
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Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2021-05-14 11:27 [p.7237]
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Madame la Présidente, cette pandémie a été extrêmement difficile pour de nombreuses familles à faible revenu ayant de jeunes enfants.
Je suis fière que le projet de loi C-14 ait reçu la sanction royale, ouvrant la voie à un supplément de 1 200 $ à la prestation canadienne pour enfants pour les familles à faible revenu ayant des enfants de moins de 6 ans.
Alors que tant de Canadiens ressentent le fardeau financier de la pandémie, cette aide ciblée apportera un soulagement bien nécessaire à des milliers de familles de ma circonscription, Vimy, et profitera à plus de 2 millions d'enfants au Canada.
Le gouvernement du Canada a fourni 80 % de tout le soutien lié à la pandémie aux Canadiens et nous continuerons d'être là pour les familles jusqu'à la fin de cette crise.
Madam Speaker, this pandemic has been extremely difficult for many low-income families with young children.
I am proud that Bill C-14 has received Royal Assent. This will make it possible to provide a $1,200 supplement to the Canada child benefit for low-income families with children under the age of six.
Canadians are feeling the financial burden of the pandemic, and this targeted support will provide some much-needed relief to thousands of families in my riding of Vimy and will help more than two million children in Canada.
The Government of Canada has provided 80% of all the pandemic-related support to Canadians, and we will continue to be there for families until this crisis is over.
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PCC (ON)
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2021-05-14 11:28 [p.7237]
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Madame la Présidente, je suis heureux de parler d'une activité des plus réussies qui a eu lieu dans ma circonscription. Chaque année, la fondation du conseil d'administration de l'Hôpital Alexandra, à Ingersoll, organise un gala de financement pour recueillir des fonds afin d'acheter de l'équipement pour l'établissement.
Bien sûr, à cause des restrictions liées à la COVID-19, l'activité annuelle normale n'a pas pu avoir lieu. Samedi soir, Robin Schultz, directrice générale de la fondation, ainsi qu'un groupe de bénévoles ont organisé le gala en ligne « Restez chez vous, restez en sécurité ».
Le prix du billet pour le gala était le même que d'habitude, mais au lieu d'être conviés à un dîner et à un spectacle, les invités ont reçu une boîte de charcuteries pour deux personnes préparée par l'auberge Elm Hurst. L'animation en ligne était assurée par Ken Archer, Bob Breen, Ted Comiskey, Jim Gonder, Kiley Joe Masson et le corps de cornemuses d'Ingersoll.
Ce fut une soirée très agréable, et la collecte de fonds a été couronnée de succès. Plus de 200 billets ont été vendus, et les participants pouvaient choisir de se mettre sur leur 36 ou en tenue décontractée. Cette activité remarquable, qui était animée par Mme Schultz et son équipe de bénévoles, fut un autre merveilleux gala sous une forme différente. Je remercie toutes les personnes qui y ont contribué.
Madam Speaker, I am pleased to report on a very successful event that was held in my riding. Each year, the Alexandra Hospital in Ingersoll has a gala fundraiser organized by the hospital board of trust foundation to raise funds for the purchase of equipment for the hospital.
Obviously, due to COVID restrictions, the usual annual event could not be held. Robin Schultz, the executive director of the foundation, and a group of volunteers put on the Stay Home ... Stay Safe virtual gala this past Saturday evening.
The gala was the usual ticket price, but instead of attending for dinner and entertainment, the guests received a charcuterie box that fed two people, prepared by the Elm Hurst Inn. Online entertainment was provided by Ken Archer, Bob Breen, Ted Comiskey, Jim Gonder, Kiley Joe Masson and the Ingersoll Pipe Band.
It was a very enjoyable evening and a successful event. Over 200 tickets were sold, and the attendees could dress up or down as they wished. It was a great event hosted by Robin and her volunteer team, another great gala in a different format. I thank them all.
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