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Lib. (ON)
J'offre mes plus sincères excuses à nos témoins pour notre retard. Il semble bien que ce soit le lot de notre comité.
Quoi qu'il en soit, nous devrions prolonger la séance au moins jusqu'à 18 h 30. Je veux que nous puissions régler la question à l'ordre du jour.
Nous allons toutefois d'abord nous intéresser à la motion proposée par Mme Damoff.
Je l'inviterais à nous la présenter pour que nous puissions ensuite prendre rapidement une décision à ce sujet.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai effectivement présenté la semaine dernière une motion que notre greffier a depuis distribuée aux membres du Comité. J'espère que nous pourrons régler la question assez rapidement, car nous devons nous pencher aujourd'hui sur un très important projet de loi d'initiative parlementaire visant à réduire la récidive. Je remercie d'ailleurs le député conservateur Richard Bragdon pour cette initiative.
La semaine dernière, à la suite du dépôt du projet de loi C-21, la nouvelle loi de notre gouvernement pour le contrôle des armes à feu, l'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) a diffusé son émission NFA Talk dans laquelle on tenait des propos extrêmement préoccupants. On recense maintenant près de 7 000 visionnements pour cette vidéo de la NFA.
La motion que je vous présente aujourd'hui vise à faire en sorte que notre comité condamne cette façon de faire.
Dans cette vidéo, le président de la NFA, M. Sheldon Clare, tient les propos suivants que je reprends dans ma motion: « ... nous remettre au travail du bois et des métaux et recommencer à construire des guillotines. [Rires.] Ce serait vraiment la meilleure forme de comité de sécurité publique, de rétablir ça. S’ils veulent en faire une question de sécurité publique, c’est la voie à adopter... Le ton de voix de cette personne indiquait clairement qu’elle était sérieuse. Ce n’était pas une blague. Je ne crois pas qu’ils comprennent qu’ici, ce n’est pas la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni ou l’Australie. Le Canada est un pays composé de gens qui sont ici depuis des milliers d’années, les Autochtones, les immigrants qui ont fui l’Europe pour échapper à la tyrannie, qui ont combattu la tyrannie et qui savent reconnaître la tyrannie. Et cela, mes amis, c’est de la tyrannie. »
Monsieur le président, les paroles sont importantes. Nous avons pu voir le 6 janvier dernier aux États-Unis ce qui se produit lorsque des propos incendiaires déclenchent une insurrection et des actes de violence. Nous avons pu l'observer ici même au Canada avec cet individu qui a fait irruption sur le terrain de Rideau Hall et cet autre qui a suivi le chef du NPD Jagmeet Sing.
J'ai froid dans le dos quand j'entends une tête dirigeante de la NFA parler de construire des guillotines en faisant référence au comité de la sécurité publique.
C'est malheureusement loin d'être la seule déclaration du genre en provenance de cette association. J'aimerais vous en lire quelques autres faites par le directeur général de la NFA, M. Charles Zach, via les médias sociaux.
En juin 2020, il a affiché le message suivant avec une photo montrant quatre hommes armés de carabines: « Bientôt sur une rue principale près de chez vous au Canada. Si la police ne vous protège pas lors d'une violente émeute, vous devrez prendre les moyens pour vous protéger et protéger ceux qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes face à de dangereux concitoyens armés, membres d'une organisation terroriste. »
Le 25 juin 2020, M. Zach a publié un article sur la montée en flèche des ventes d'armes à feu et de munitions sous le titre: « Achetez plus d'armes et de munitions. Ce n'est pas la police qui va vous protéger. »
En mai 2020, M. Zach a déclaré: « Peut-être verrons-nous des manifestations être organisées devant le domicile de ces fanatiques du désarmement civil. »
En une autre occasion, il a affiché une caricature de la ministre Freeland et de moi-même avec comme légende: « Mais... mais... il faut penser aux femmes!! », accompagnée d'une autre photo montrant deux femmes avec des armes à feu qui disaient: « Je pense que nous allons bien nous en tirer. », le tout faisant référence à notre politique sur les armes à feu.
Monsieur le président, je crois que je vais m'arrêter là dans les déclarations que je pourrais vous citer, mais je trouve extrêmement préoccupant que les têtes dirigeantes de l'Association nationale pour les armes à feu aient décidé de renchérir lorsqu'on leur a fait part des préoccupations soulevées par leurs déclarations.
Dans un reportage diffusé hier par Global News, M. Clare a indiqué: « J'ai simplement relayé les commentaires de gens en colère qui ne sont vraiment pas disposés à accepter la tyrannie. Et je pense que la gauche libérale moralisatrice ne veut surtout pas se faire accuser de tyrannie. »
M. Zach m'a qualifiée de véritable enragée parmi les fanatiques du désarmement civil, soit le même terme qu'il a utilisé en mai 2020 pour prôner l'organisation de manifestations devant le domicile des défenseurs de cette cause.
M. Zach a aussi déclaré à Global News, en précisant que son recours à la métaphore était intentionnel: « Nous sommes confinés et chargés à bloc... et j'affirme cela sans détour et sans gêne. »
M. Zach en a rajouté aujourd'hui même en affichant le message suivant: « Si les libéraux se sentent offensés d'avoir été qualifiés de tyrans, ils devraient simplement cesser d'agir en tyrans. », mais il n'a toujours pas présenté ses excuses pour avoir évoqué la nécessité de reprendre la construction de guillotines.
Monsieur le président, les propos semblables sont dangereux. La diffusion de tels commentaires sur la plateforme de l'association — avec quelque 7 000 visionnements, comme je l'indiquais — peut mener à la violence, comme nous avons pu le constater aux États-Unis. Ce sont des propos similaires qui ont été à l'origine de la prise d'assaut du Capitole par une bande d'individus armés.
On ne peut pas tolérer de telles exhortations à la violence à l'encontre de ceux et celles qui souhaitent rendre la société plus sûre, et il nous incombe à tous de les condamner. Je demande donc aux membres du Comité d'appuyer cette motion pour condamner l'Association canadienne pour les armes à feu et les propos tenus par son président la semaine dernière.
Monsieur le président, je voudrais modifier ma motion en ajoutant à la toute fin: « et que le Comité en fasse rapport à la Chambre ».
J'espère que nous pourrons régler la question rapidement et mettre dès maintenant cette motion aux voix.
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Quelqu'un veut en débattre?
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mais je demanderais un vote par appel nominal lorsque la motion sera mise aux voix.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
C'est noté.
Je vois que Mme Stubbs a demandé la parole; elle sera suivie de M. Harris.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2021-02-22 16:45
Merci, monsieur le président. J'ose espérer que mes collègues me permettront de prendre un moment pour exposer mon point de vue sur certains éléments qui retiennent mon attention.
Il y a une chose que je souhaite préciser d'entrée de jeu à Mme Damoff. S'il est plausible de percevoir une quelconque menace pour la sécurité publique ou celle des députés, qu'ils soient membres ou non du comité de la sécurité publique, ou pour votre propre sécurité, je tiens à ce que vous sachiez que je prends la situation très au sérieux, comme c'est le cas pour tous les membres conservateurs de notre comité.
Nous espérons que la police a été saisie d'une plainte à ce sujet, et je vous invite, si vous le souhaitez, à nous indiquer si c'est le cas. Peut-être que notre président pourrait nous confirmer si une plainte a effectivement été adressée au sergent d'armes, comme on devrait le faire lorsque les paroles prononcées équivalent à une menace proférée à l'endroit des députés dans leur ensemble.
Je note que les questions liées à la sécurité des députés doivent généralement être débattues à huis clos. C'est donc la formule qui s'imposerait en l'espèce d'après ce que je puis comprendre du fonctionnement du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce comité vient tout juste de tenir une séance d'information au sujet des risques pour la sécurité des députés, et cette séance s'est tenue entièrement à huis clos. On a bien sûr procédé ainsi parce qu'il était question d'enjeux liés à la sécurité des députés, et parce que c'est le comité chargé de traiter de ces questions.
Je veux vraiment que vous sachiez à quel point je prends au sérieux les considérations liées à la sécurité des députés qui font l'objet de menaces ou qui se sentent menacés. Depuis mon élection en 2015, j'ai reçu des menaces personnelles mettant directement à risque ma sécurité. En deux occasions distinctes, de telles menaces ont été proférées à mon endroit et à l'endroit des trois femmes qui travaillent dans mon bureau de circonscription à Two Hills.
Lors de l'un de ces incidents, la GRC a été appelée à intervenir à notre bureau de circonscription. Le bureau a alors été placé en confinement et l'individu a été sorti des lieux. Il s'était présenté au bureau en hurlant et en jurant. Il affirmait ne plus se considérer comme Canadien et ne pas être assujetti à nos lois. Il soutenait qu'il n'y avait pas de place dans ce monde pour les élus et leurs subalternes. Lors du second incident, un homme a d'abord engueulé au téléphone mon employée âgée de 19 ans à peine. Celle-ci a transféré l'appel à sa gestionnaire qui a eu droit aux jurons de l'individu qui lui a dit qu'il espérait qu'elle se fasse violer et qu'elle en meure. Nous avons signalé l'incident au sergent d'armes pour que les mesures nécessaires soient prises, et nous entretenons des liens étroits avec le détachement de la GRC qui est situé à deux pas de notre bureau.
Je sais de plus qu'un autre membre du Comité — et il pourra vous en dire plus long, s'il le désire —, un de nos collègues conservateurs, a aussi fait l'objet de menaces personnelles dont l'auteur a été accusé et reconnu coupable.
Si cette motion découle d'une perception ou d'une interprétation en ce sens — tout cela étant légitime, car nous sommes tous des gens réfléchis, prévenants et rationnels pouvant chacun de notre côté percevoir, analyser et interpréter de tels propos —, alors j'espère que des plaintes ont été déposées devant les autorités compétentes. J'ajouterais toutefois qu'il faudrait que le Comité en débatte à huis clos en faisant bien attention de ne pas exercer d'influence ou d'ingérence politique sur une enquête judiciaire qui doit sans doute suivre son cours — comme je l'espère tout au moins, si c'est bien la motivation de cette motion.
S'il s'agit plutôt en revanche d'une tentative pour que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se pose en juge et partie relativement aux agissements de citoyens ou d'organisations du Canada, et mette à contribution le privilège, le champ d'influence, le statut et les pouvoirs des députés et d'un comité parlementaire pour s'en prendre à ces individus ou organisations relativement à des propos qui n'ont pas nécessairement été considérés dans leur contexte intégral, il est bien certain que je ne souhaite pas être associée à une démarche semblable.
Il faut aussi bien sûr noter qu'il y a des commentaires importants qui manquent, et ce, même dans la motion dont nous débattons actuellement. C'est la raison pour laquelle cette motion débute par des points de suspension. Il y a également une phrase manquante au milieu des propos cités dans la motion.
Je peux vous assurer que les conservateurs ne croient pas qu'un comité parlementaire devrait pouvoir se poser en juge et partie pour condamner les propos tenus par des citoyens ou des organisations du Canada, alors même que lesdits propos ne sont pas nécessairement considérés entièrement dans leur contexte, comme c'est le cas dans la motion dont nous sommes saisis, et que la perception et l'interprétation de tels propos peuvent légitimement différer et faire l'objet d'un débat entre gens rationnels, honnêtes et de bonne volonté. Je crois personnellement que si le Comité en vient à adopter une telle façon de faire, il y a des questions vraiment importantes qui se posent du point de vue de l'équité et du déséquilibre considérable des pouvoirs. Si cela devait devenir tactique courante pour les comités parlementaires, je crois qu'il y aurait tout lieu de s'inquiéter.
Je répète que si un député estime que des commentaires représentent une menace pour sa sécurité ou celle du public, il devrait signaler le tout aux autorités. J'ose d'ailleurs espérer que c'est déjà chose faite, si c'est bien la façon dont on interprète la situation. En pareil cas, les comités ne devraient pas s'ingérer dans le processus.
Quoi qu'il en soit, je proposerais, pour toutes les raisons que je viens de vous exposer, que nous poursuivions cette discussion à huis clos.
Je crois moi aussi qu'il est essentiel que notre comité puisse se pencher sur l'initiative très importante de notre collègue, Richard Bragdon, avec son projet de loi visant à améliorer la sécurité publique au bénéfice de tous les Canadiens et des victimes d'actes criminels en réduisant la récidive, une préoccupation importante pour tous les membres de ce comité, sans égard à leurs allégeances politiques.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Je veux juste préciser que l'incident a effectivement été signalé aux autorités compétentes par Mme Damoff et moi-même. C'est donc maintenant à ces autorités qu'il incombe de trancher quant aux dispositions à prendre.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2021-02-22 16:53
Merci beaucoup pour cette précision, monsieur le président.
Je suppose qu'il faudrait alors se demander si le sergent d'armes ou la police, si cette dernière a effectivement a été saisie de l'affaire, ont suggéré de procéder avec une motion semblable alors qu'il s'agit de déterminer si cela constitue bel et bien une menace à la sécurité publique ou privée. Il va de soi qu'il faut que nous sachions si cette démarche a été recommandée au Comité pour pouvoir en débattre en toute connaissance de cause. Si le tout découle d'une recommandation des autorités, je dirais que cela justifie pleinement, surtout si nous apprenons qu'une plainte a été déposée à la police, un report des discussions du Comité pour qu'elles se déroulent à huis clos.
Il va de soi qu'en notre qualité de députés, ou de membres d'un comité parlementaire extrêmement puissant et ayant un très vaste champ d'action, nous ne voudrions jamais que les gens aient l'impression que nous essayons d'influer sur le processus, de créer une fausse crise, d'intervenir, de formuler des commentaires ou des opinions ou de contribuer de quelque autre manière à une enquête officielle qui suit son cours. Je suis persuadée que nous voulons tous éviter d'induire une telle perception.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Je crois qu'il y a tout un amalgame d'idées qui ont été mises de l'avant. J'en déduis que vous préféreriez que le débat soit reporté à un moment qui conviendrait mieux. Je considère qu'il s'agit d'une motion dont nous devrions traiter avant celle de Mme Damoff, mais je veux d'abord et avant tout donner la parole à M. Harris, et je vois maintenant que Mme Damoff a aussi levé la main.
Nous allons donc entendre M. Harris en premier, puis Mme Damoff. S'il n'y a pas d'autre intervenant, je mettrai aux voix la motion de Mme Stubbs, et nous verrons ensuite s'il faut revenir à la motion dont nous avons d'abord été saisis.
À vous la parole, monsieur Harris.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Merci, monsieur le président.
Je veux juste vous préciser que mon collègue Don Davies est en ligne, et qu'on m'a demandé de donner une entrevue sur une autre plateforme. Je crois donc que je vais laisser à M. Davies le soin de débattre de ces questions, d'autant plus qu'il sait déjà à quoi s'en tenir à ce sujet.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
C'est noté.
À vous la parole, madame Damoff.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Nous pourrons peut-être vérifier auprès de notre greffier, mais je crois que ma motion a préséance sur celle de Mme Stubbs.
Comme vous l'avez vous-même indiqué, il y a différents éléments qui sont amalgamés. La vidéo en question peut être visionnée au complet en ligne, mais il n'en demeure pas moins que les propos du représentant de l'Association nationale pour les armes à feu faisaient référence au comité de la sécurité publique en évoquant la possibilité de construire des guillotines.
Les membres de l'Association en ont ri. Ils ont refusé de faire quelque déclaration que ce soit pour atténuer leurs propos. Comme je le disais tout à l'heure, étant donné ce qui s'est produit aux États-Unis et ce qui est déjà arrivé au Canada lorsque des organisations ont fait des déclarations incendiaires comme celle de l'Association nationale pour les armes à feu la semaine dernière, j'estime qu'il incombe à notre comité de condamner de tels propos. Il est temps de cesser d'accepter les déclarations de la sorte, les menaces vagues et les allusions laissant entendre aux membres de l'Association qu'il serait peut-être temps de se remettre à construire des guillotines. Le moment est venu pour le Comité de prendre position.
Ces gens-là ont expressément fait référence au comité de la sécurité publique. Cela n'a absolument rien à voir avec les mesures que peut prendre ou non le Service de protection parlementaire. C'est un tout autre débat.
Je pense donc que nous devons prendre position. Nous devons mettre un terme à de telles façons de s'exprimer et de penser qu'il est correct de parler de la construction de guillotines et d'en rire sur une tribune publique. Je suis d'avis que notre comité doit condamner ce genre de propos, et c'est la raison pour laquelle j'ai présenté cette motion. J'espère vraiment que mes collègues du Comité vont l'appuyer.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
À moins que notre greffier ne nous dise le contraire, je considère que la motion de report de Mme Stubbs a préséance sur la motion principale.
Je veux toutefois m'en assurer. Est-ce que j'ai raison, monsieur le greffier?
Mark D'Amore
Voir le profil de Mark D'Amore
Mark D'Amore
2021-02-22 16:57
Oui, vous avez raison.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Cela dit, je vais considérer qu'il s'agit d'une motion de report, faute d'un terme plus approprié.
Plaît-il au Comité de reporter le débat sur la motion de Mme Damoff?
Si vous voulez un vote par oui ou par non, nous pouvons procéder ainsi. Si vous souhaitez un vote par appel nominal, nous ferons comme bon vous semble.
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