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Bienvenue à la septième séance du Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 16 février, le comité spécial se réunit pour discuter des relations économiques entre le Canada et les États-Unis.

Aujourd'hui, nous allons de l'avant dans nos travaux et nous commencerons notre examen des dispositions « Buy American » des États-Unis. Nous avons la chance d'avoir avec nous, ici aujourd'hui, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, pour nous éclairer sur ce sujet.

En plus de la ministre, nous accueillons des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Arun Alexander, directeur général, Direction générale de la politique commerciale de l'Amérique du Nord; Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés, Eric Walsh, directeur général, Direction générale de la stratégie pour l'Amérique du Nord. Je remercie les témoins d'avoir accepté de passer un moment avec nous pour faire toute la lumière sur ce sujet très important.

Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Je tiens à vous remercier, encore une fois, de nous accorder de votre temps. La parole est à vous.

Merci beaucoup.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous pour parler de la relation commerciale de longue date, unique et mutuellement avantageuse entre le Canada et les États-Unis. Comme bon nombre d'entre vous le savent, en février, notre gouvernement a tenu sa première réunion bilatérale avec l'administration Biden, au cours de laquelle nous avons lancé la feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada, qui établit un plan ambitieux pour aller de l'avant ensemble afin de lutter contre la pandémie et de bâtir un avenir meilleur.

Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu ma première rencontre avec l'ambassadrice Katherine Tai, la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis. Nous avons discuté des relations étroites entre nos deux pays et convenu de l'importance de maintenir nos chaînes d'approvisionnement intégrées ouvertes et résilientes.

Notre engagement continu auprès de la nouvelle administration nous offre la possibilité de renforcer nos relations commerciales.

Il s'agit notamment de travailler ensemble à la mise en oeuvre du nouvel ALENA et de s'engager de façon constructive sur des questions commerciales, comme les droits de douane américains sur le bois d'oeuvre canadien et les produits d'énergie solaire, et les dispositions « Buy American ».

Le Canada et les États-Unis entretiennent des relations commerciales inégalées dans le monde. Chaque jour, des biens et des services d'une valeur de 2,7 milliards de dollars traversent nos frontières. Le Canada est la principale destination des exportations américaines, et 32 États comptent le Canada comme leur principal client.

Notre commerce transfrontalier est essentiel pour les travailleurs, les entreprises, les familles et les collectivités des deux côtés de la frontière, car il offre de la stabilité et de bons emplois aux Américains et aux Canadiens. Le fait que, depuis janvier 2021, les exportations canadiennes vers les États-Unis ont dépassé leurs niveaux d'avant la pandémie en témoigne. C'est un bon signe pour la relance économique après la pandémie de COVID-19. Notre chaîne d'approvisionnement intégrée permet au Canada d'exporter facilement ses produits de pointe vers les marchés américains.

Je vais vous donner un exemple. IPEX est une entreprise de l'Ontario qui apporte sa solution environnementale novatrice et canadienne à l'industrie américaine des infrastructures en recyclant le vinyle dans ses produits et en fabriquant des conduites d'eau principales durables et résistantes aux séismes.

Je peux vous dire sans équivoque que le Canada et les États-Unis sont déterminés à renforcer leur relation déjà étroite — ce qui est encore plus facile avec le nouvel ALENA modernisé — et à soutenir une reprise économique vigoureuse dans les deux pays à la suite de cette pandémie.

J'aimerais aussi consacrer un peu de temps à « Buy American » et « Buy America ». Ces deux termes sont souvent utilisés, à tort, de façon interchangeable. Les dispositions « Buy American » exigent que tous les ministères fédéraux américains n'achètent que des biens américains. La Trade Agreements Act, de 1979, des États-Unis exempte de cette exigence les pays qui sont parties à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et à d'autres accords de libre-échange avec les États-Unis. Comme le Canada est partie à l'AMP, les entreprises canadiennes sont exemptées des dispositions « Buy American ».

Par contre, les règles des dispositions « Buy America » sont différentes. Elles varient d'un ministère et d'un organisme à l'autre, mais en général, elles s'appliquent au fer, à l'acier et aux produits manufacturés utilisés dans les projets d'infrastructure et, dans la plupart des cas, elles exigent un contenu entièrement américain.

Je comprends les préoccupations des entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis et commercent avec ce pays, mais je tiens à préciser que nous défendrons toujours les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens et que nous continuerons de travailler en équipe pour assurer la stabilité et la prospérité de nos industries. De plus, comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai soulevé la question directement auprès du président Biden et de la représentante au Commerce des États-Unis, l'ambassadrice Tai. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour renforcer notre production profondément intégrée de biens et de services et nos relations économiques mutuellement avantageuses, et pour éviter les répercussions négatives sur les emplois ou les entreprises.

En ce qui concerne le bois d'oeuvre, il ne fait aucun doute que c'est une industrie importante pour l'économie canadienne et pour nos relations commerciales avec les États-Unis. Permettez-moi d'abord de dire sans équivoque que les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre canadien sont injustifiés et injustes. Ils nuisent aux travailleurs et à l'industrie des deux côtés de la frontière.

Le Canada continue de croire fermement qu'un accord négocié avec les États-Unis est dans l'intérêt des deux pays.

Encore une fois, j'ai soulevé la question directement avec le président Biden et l'ambassadrice Tai, et je continuerai d'en discuter activement avec les principaux représentants élus. Nous adoptons une approche Équipe Canada, en travaillant main dans la main avec l'industrie du bois d'oeuvre et nos partenaires provinciaux et territoriaux sur tous les fronts pour que le Canada et les États-Unis puissent en arriver à une conclusion dans ce dossier.

Permettez-moi de conclure en disant que le gouvernement est absolument déterminé à défendre les intérêts de nos travailleurs et de nos entreprises et à trouver des moyens de renforcer nos relations avec les États-Unis.

J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les côtés de la Chambre pour assurer le succès des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Sur ce, monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Merci beaucoup, madame la ministre, de votre déclaration préliminaire.

Nous allons passer directement aux questions.

Pour les six premières minutes, nous allons commencer par M. Lewis, s'il vous plaît.

Merci, monsieur le président.

Merci beaucoup, madame la ministre. Nous vous remercions du temps que vous nous accordez. Nous savons tous que votre temps est très précieux, alors je vous en remercie.

Madame la ministre, ma circonscription est celle d'Essex. Elle longe la frontière internationale la plus achalandée de toute l'Amérique du Nord, près de Windsor. Le gouvernement dit qu'il défendra toujours les intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada, mais, madame la ministre, il y a un problème majeur en ce qui concerne le commerce. Le commerce commence à la frontière. Le commerce ne se limite pas forcément au va et vient des marchandises. Cela comprend, en fait, les gens qui s'occupent de ces marchandises.

Windsor-Essex perd des clients aux États-Unis et au Mexique, particulièrement dans le secteur manufacturier, mais aussi dans le secteur des petites entreprises. Ce qui se passe, madame la ministre, est très simple. Les titulaires de visa respectueux des lois qui traversent la frontière dans les deux sens ont l'obligation de se mettre en quarantaine pendant 14 jours sous peine d'une amende très lourde, de même que leurs employés et leurs clients qui viennent passer littéralement deux heures dans un atelier, juste derrière chez moi, pour approuver un produit. J'ai rencontré de nombreux fabricants de produits de pointe. Nous devons vraiment considérer nos propriétaires d'entreprise, nos employés et nos clients comme un service essentiel, tout comme la province de l'Ontario l'a déjà fait.

Madame la ministre, avez-vous eu des discussions avec le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, ou vos homologues américains pour commencer à résoudre ce problème?

Ayant passé pas mal de temps dans votre coin de pays, je comprends l'importance des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, surtout dans la région où vous vous trouvez. C'est vraiment une question de gens. Il s'agit de ces entreprises et de la façon dont elles peuvent travailler ensemble.

Nous sommes dans une pandémie mondiale. Tout au long de cette période d'un an, nous avons réussi à garder les frontières ouvertes, et je crois que c'est un grand succès. Nous avons des produits d'épicerie sur nos tablettes. Des fournitures médicales, des biens et du matériel essentiels traversent les deux frontières. À cet égard, je crois que notre longue frontière est et demeure un succès.

Nous reconnaissons que nous devons nous efforcer tous, le Canada et les États-Unis, et certainement ici, dans le cadre d'une approche pangouvernementale, mes collègues le ministre Blair et la ministre de la Santé, de travailler ensemble pour nous assurer que nous maintenons vraiment cet équilibre. En quoi cela consiste-t-il? Il s'agit de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et...

Merci, madame la ministre. Je suis désolé. Je n'ai pas beaucoup de temps.

Nous avons des produits d'épicerie sur les tablettes, Dieu merci. Ce que nous n'avons pas, ce sont de nouveaux contrats pour le Canada. Nous perdons ces nouveaux contrats parce que nous ne pouvons pas faire venir les clients ici pendant deux heures.

Madame la ministre, la pétition électronique 3297 a été déposée auprès du greffier. Elle est maintenant affichée sur le site Web de la Chambre des communes pour les signatures, depuis lundi dernier. Êtes-vous au courant de cette pétition électronique? Elle demande que les propriétaires d'entreprise, leurs employés et leurs clients soient considérés comme un service essentiel, tout comme l'a fait la province de l'Ontario.

J'ai hâte d'examiner cette pétition, maintenant que vous m'en avez parlé. Je dirais que notre priorité absolue est de lutter contre la pandémie et d'assurer la sécurité des Canadiens. Des biens et des services essentiels traversent la frontière. Nous tenons absolument à assurer l'équilibre entre les échanges commerciaux entre les deux pays et la sécurité des Canadiens.

Nous voyons la lumière au bout du tunnel grâce aux vaccins, c'est certain, et comme je l'ai dit tout à l'heure, nos échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont revenus à leurs niveaux d'avant la pandémie. Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous devons protéger les Canadiens contre la COVID-19. Nous avons mis en place beaucoup de...

Merci, madame la ministre. Je comprends cela.

Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il, s'il vous plaît?

Il vous reste environ une minute.

Merci beaucoup.

Je suis désolé de vous interrompre, madame la ministre. Je m'excuse sincèrement, mais ce n'est pas souvent que j'ai l'occasion de parler à un ministre.

Madame la ministre, je vais donc vous demander si vous vous engagez à soulever cette question auprès du ministre Blair et de vos collègues américains? Tout ce que les entreprises demandent, et c'est absolument indispensable pour assurer notre relance économique, c'est qu'on donne des directives claires et concises à l'ASFC et à l'ASPC pour qu'elles considèrent ces personnes comme étant des travailleurs essentiels, au même titre que nos camionneurs. C'est exactement la même chose.

Il y a effectivement d'excellents aliments sur les tablettes des épiceries, madame la ministre, mais ils ne se retrouvent pas sur la table des Canadiens, parce que des gens perdent leur emploi. Pourriez-vous vous engager à faire cela, s'il vous plaît?

Je m'engage à travailler aussi fort que possible pour que nous luttions contre la COVID-19 et continuions de faire ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous allons faire. Nous allons aider les petites entreprises à s'en sortir, à passer au travers de la pandémie. La santé des Canadiens, l'économie et la relance économique sont intimement liées.

C'est l'engagement que notre gouvernement a pris. Nous assurons la sécurité des Canadiens en appuyant les entreprises — toutes les entreprises, y compris les petites —, en les aidant à continuer d'exporter et de trouver des débouchés et des clients sur le marché international comme aux États-Unis. Tout ce travail se poursuit. Tout cela vise à nous mettre sur la voie de la relance, une voie plus forte si les Canadiens sont en bonne santé et en sécurité.

Merci, monsieur Lewis.

Nous allons maintenant passer à M. Housefather pour six minutes, s'il vous plaît.

Merci, monsieur le président.

Madame la ministre, c'est un plaisir de vous voir. Je vous remercie du travail extraordinaire que vous-même et votre secrétaire parlementaire avez accompli dans ce dossier.

Je vais partager mon temps avec Mme Bendayan.

Je voudrais vous donner l'occasion de préciser aux Canadiens exactement ce dont nous parlons ici. Comme vous l'avez dit dans votre déclaration préliminaire, il y a la Buy American Act, de 1933; il y a la Buy America Act, de 1983, puis il y a le récent décret du président Biden. Ensuite, il y a les différentes exemptions des dispositions « Buy American » dont le Canada bénéficie, dans le cadre de l'AMP ou de l'AEUMC.

Pourriez-vous expliquer exactement au Comité et aux Canadiens ce qui vous préoccupe le plus au sujet du récent décret présidentiel qui changerait les choses à l'égard des dispositions « Buy American » ou « Buy America », et comment vous collaborez avec vos collègues pour gérer cela?

Je tiens à remercier le député. Je suis très heureuse de vous voir. C'est dommage que je ne puisse pas vous voir en personne, mais j'espère que cela se fera assez tôt.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, le terme « Buy American » renvoie à une loi adoptée par l'administration américaine, et comme le Canada est partie à l'AMP de l'OMC — l'Accord sur les marchés publics —, nous sommes exemptés des dispositions « Buy American ».

Les dispositions « Buy America » peuvent s'appliquer à un plus grand contenu américain, et c'est sur ce point que j'ai entendu des entreprises et des travailleurs canadiens et américains s'exprimer des deux côtés de la frontière, parce qu'ils comprennent la valeur des marchés publics ouverts. En fait, toute restriction à cet égard aura un effet négatif.

Nos chaînes d'approvisionnement sont très intégrées et nous travaillons en étroite collaboration. En fait, nous bâtissons ensemble et nous innovons ensemble. Je tiens à assurer au Comité que, s'il y a une augmentation des exigences en matière de contenu, nous allons travailler activement à nous défendre et à veiller à ce qu'il n'y ait aucune incidence sur nos chaînes d'approvisionnement essentielles, les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens.

Merci beaucoup, madame la ministre.

J'ai une dernière question avant de céder la parole à Mme Bendayan.

Je sais que vous avez travaillé en étroite collaboration avec des groupes d'employeurs et des syndicats des deux côtés de la frontière pour faire en sorte que le point de vue du Canada soit entendu haut et fort à Washington et dans les différents États qui appliquent le décret.

Pouvez-vous nous parler de la collégialité de cette relation et de la façon dont cela fonctionne?