Rechercher dans les publications

La séance est ouverte.

Merci de votre présence.

La journée est, bien sûr, très spéciale, car nous recevons un projet de loi qui a passé la deuxième lecture à la Chambre des communes.

Nous discutons, bien entendu, du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail, un projet de loi qui institue la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Je voudrais vous dire quelques mots au sujet de la séance. Nous avons deux heures avec deux groupes de témoins distincts qui viennent discuter du projet de loi avec nos députés.

Je mentionne à l'intention des témoins que nous avons des députés du Parti libéral, le parti ministériel, du parti de l'opposition, soit le Parti conservateur, ainsi que des députés du Bloc québécois et du NPD.

La plupart d'entre nous participent à la séance de façon virtuelle. Je veux simplement mentionner aux témoins que si vous désirez intervenir dans une discussion ou corriger un fait, essayez d'attirer l'attention de l'intervenant en agitant la main, plutôt que de tenter d'avoir mon attention.

Je demanderais aussi à mes collègues députés de commencer leurs questions en mentionnant le nom de la personne à qui elle s'adresse. Les choses sont ainsi beaucoup plus simples.

Sur ce, nous allons commencer.

Le premier groupe de témoins est composé de trois personnes. Nous accueillons Carlon Big Snake, propriétaire d'une petite entreprise. Nous avons également Stacy Allison-Cassin, professeure adjointe, Université de Toronto, de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques, ainsi que Derrick Hynes, président-directeur général, d'Employeurs des transports et communications de régie fédérale.

Voici comment nous procédons. Vous avez jusqu'à cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire. Vous pouvez vous arrêter avant, mais c'est le temps dont vous disposez. Je vais être un peu souple si vous allez au-delà, mais nous avons une limite de temps à respecter et nous devons avancer.

Nous allons commencer par Carlon Big Snake, et j'espère que nous avons une bonne connexion.

Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez-y, s'il vous plaît.

Je vous remercie. J'aimerais tout d'abord vous dire okya.

Je m'appelle Carlon Big Snake. Je suis un membre fier des Pieds-Noirs de la nation des Siksikas sur le territoire du Traité n^o 7.

Aujourd'hui, je suis très honoré d'être avec vous et d'être témoin d'un événement historique prometteur pour les Autochtones et les Canadiens qui apportera un changement positif au sein de la société moderne du Canada. Ce sera le cas non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour [Difficultés techniques] des possibilités ou permettre d'avoir une qualité de vie équitable. Malheureusement, la société d'aujourd'hui est divisée, ce qui engendre la haine et le racisme.

En proposant les changements nécessaires dans le projet de loi C-5 pour concrétiser l'appel à l'action numéro 80 de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement fédéral témoigne de sa sincérité et de son engagement, et il ouvre ainsi la voie à un avenir prometteur pour le Canada et les peuples autochtones partout au pays.

Le projet de loi C-5 améliorera aussi le système d'éducation. Il serait bon d'aider les établissements d'enseignement au pays à mieux comprendre la part de notre histoire qui est tombée dans l'oubli.

Ma femme Lisa et moi sommes des descendants et des survivants du système des pensionnats. Nous avons été élevés en subissant les effets négatifs de l'histoire. Toutefois, nous nous sommes dit que nous avions la responsabilité de faire évoluer les mentalités et de nous servir de nos difficultés comme d'une force pour bâtir notre avenir.

Nous avons décidé d'intervenir de manière positive pour donner de l'espoir à nos familles et à nos communautés. Nous avons également utilisé ces effets négatifs pour devenir plus forts et créer un avenir pour nos générations futures.

Récemment, ma femme et moi avons fait l'acquisition de deux bisons blancs, que notre peuple honore et respecte. Dans le passé, les bisons nous fournissaient nourriture, abri et produits médicinaux.

De plus, quand un bison blanc naît, c'est un signe de force et d'espoir qui nous indique que des changements surviendront bientôt pour notre peuple, et c'est ce que je vois maintenant. Le projet de loi C-5 propose de concrétiser l'appel à l'action numéro 80, et nous espérons que les bienfaits qui en résulteront se feront sentir au sein de notre peuple, mais aussi de la population toute entière.

C'est une façon pour nous de permettre aux Canadiens de visiter le territoire des Premières Nations et de constater que nous sommes fiers de qui nous sommes aujourd'hui et que nous voulons créer une société unie.

En conclusion, je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole, et j'ai bon espoir que la décision qui sera prise sera d'adopter le projet de loi et de faire du 30 septembre une journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Ensemble, nous pouvons commencer à guérir le passé et à envisager un avenir commun prospère.

Kiit'aah'mut'tsin. Encore une fois, je vous remercie.

Merci beaucoup de vos paroles.

Nous allons maintenant passer à Stacy Allison-Cassin, professeure adjointe, Université de Toronto.

Êtes-vous avec nous?

Je suis là.

Ah, vous voici.

Excellent. Vous avez jusqu'à cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

Je souhaite un bon après-midi aux membres du Comité, de même qu'aux autres témoins. Je suppose que pour certains d'entre vous, c'est bon matin qui serait de mise.

Je m'appelle Stacy Allison-Cassin. Je suis professeure adjointe, dans le volet enseignement, à la Faculté d'information de l'Université de Toronto, et je suis présidente du Comité des questions autochtones de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques. Je comparais aujourd'hui au nom de la fédération, ou CFLA.

Je suis citoyenne de la nation des Métis de l'Ontario, et je vous parle depuis Oakville, en Ontario, qui se trouve sur le territoire traditionnel des Hurons-Wendats, des Haudenosaunee et des Anishinabe. Je salue également les détenteurs actuels du traité, la Première Nation des Mississaugas de Credit.

Je tiens à remercier le Comité permanent du patrimoine canadien de me donner l'occasion de m'exprimer sur le projet de loi C-5 concernant le projet de journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Je veux commencer par une petite histoire. Comme de nombreuses familles en ce moment, nous travaillons et étudions à la maison. Ma petite dernière est en troisième année et elle suit actuellement ses cours installée sur la table de la cuisine. Le 30 septembre, nous avons porté nos chandails orange, comme nous l'avons fait au cours des dernières années. En faisant des allers-retours dans la cuisine ce jour-là, j'étais frappée — je pouvais écouter en quelque sorte ce qui se passait dans cette classe de 3^e année — par les leçons et les discussions qui se déroulaient sur le thème des pensionnats. L'enseignant leur a lu l'histoire de Phyllis Webstad et de son chandail orange, et les enfants étaient invités à réfléchir à l'histoire de différentes manières, soit vraiment comme des enfants qui écoutent l'histoire d'une autre enfant.

J'ai trouvé cela particulièrement émouvant. Tout au long de la journée, ils ont regardé des vidéos et réalisé des dessins sur le thème du chandail orange, et l'enseignant a amené ce groupe d'enfants de sept à neuf ans à discuter de sujets très difficiles.

Après l'école, nous avons eu d'autres discussions au sein de notre propre famille sur les pensionnats et le rôle du Canada. Ma fille avait une question d'un seul mot que, je pense, beaucoup de parents se font poser: pourquoi?

Bien qu'aucun membre de ma famille n'ait été dans un pensionnat — d'après ce que j'ai appris jusqu'à maintenant —, j'ai dû parler à mes enfants des raisons pour lesquelles ma grand-mère a caché son identité et pourquoi elle n'a pas enseigné sa langue à mon père. Je trouve très encourageant que mes enfants et leurs camarades de classe se familiarisent avec l'existence des pensionnats et apprennent à connaître les peuples autochtones du Canada. Je sais que nous avons encore du travail à faire, et je suis vraiment très reconnaissante à tous ceux qui, comme Phyllis, nous ont raconté leur histoire pour que nous puissions en arriver là aujourd'hui.

En tant que bibliothécaire, parent et Autochtone, j'ai été frappée par un grand nombre de choses ce jour-là, dont les suivantes: les histoires sont importantes pour connaître la vérité, comprendre ce qui s'est passé et pouvoir en discuter. Les faits sont importants. Créer délibérément un moment — un temps en marge de notre travail et de l'école et des journées chargées que nous avons tous — est vraiment essentiel pour apprendre à connaître l'histoire des pensionnats indiens et les répercussions qui subsistent de la colonisation, sensibiliser les gens et faire en sorte de ne jamais oublier ce qui s'est passé, de même que pour se familiariser avec le dynamisme des peuples et des cultures autochtones.

Le 30 septembre — qui est maintenant connu sous le nom de « Journée du chandail orange » — est devenu dans de nombreuses écoles, bibliothèques et autres lieux un jour important d'apprentissage et de souvenir. La création d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation donnera plus de poids et d'élan à une journée de souvenir et d'apprentissage pour tous les Canadiens.

C'est important, car, comme nous le savons, la première étape de la réconciliation est de connaître la vérité, c'est-à-dire connaître les faits, écouter les histoires et comprendre les répercussions toujours présentes de la colonisation. C'est ce qui mènera finalement à la réconciliation.

En tant que bibliothécaire et professeure, je suis consciente de l'importance de l'accès au matériel, ainsi que l'importance de l'infrastructure pour fournir le matériel et l'apprentissage. Comme nous le savons, l'accès au matériel en ligne est particulièrement important en ce moment, en raison de la pandémie. Cela comprend l'accès à Internet, à du matériel adapté à l'âge et à la culture, ainsi qu'à du matériel dans une langue appropriée.

En tant que parent, j'ai tenté de trouver des livres et des guides pour m'aider à avoir des conversations avec mes enfants et aussi pour en faire part aux autres parents.

Il existe des bibliothèques dans les écoles, les communautés, les hôpitaux et les établissements d'enseignement supérieur, ce qui en fait des centres clés pour l'accès à l'information, aux programmes et à la technologie, quels que soient l'âge, le lieu et la condition sociale. Elles permettent d'apprendre en dehors des limites de l'éducation formelle.

Les bibliothèques jouent un rôle important en donnant aux gens la possibilité de se renseigner non seulement sur le système des pensionnats, la Loi sur les Indiens et les traités, mais aussi sur l'art, la littérature, les langues et la culture autochtones et sur les expériences des peuples autochtones au Canada.

La création d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation encouragerait et soutiendrait le développement de programmes et la collecte de matériel, et elle permettrait à tous les habitants du Canada d'être plus conscients de ce qui s'est passé et d'être mieux renseignés.

En 2017, le groupe de travail sur la Commission de vérité et réconciliation de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques a publié un rapport détaillant les mesures à prendre par les bibliothèques pour mettre en œuvre les appels à l'action. Depuis la publication du rapport, le Comité des questions autochtones a constitué une composante majeure du travail de la CFLA. De nombreux appels à l'action concernent l'éducation, les langues et les programmes, et portent sur la disponibilité des rapports et de la documentation. En outre, les appels à l'action numéros 69 et 70 mettent l'accent sur l'importance du respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des droits des peuples autochtones de connaître la vérité sur ce qui s'est passé et d'avoir accès aux informations concernant les violations des droits de la personne. Il est donc d'une importance cruciale de disposer de l'infrastructure nécessaire pour soutenir à la fois le contrôle et l'accès à la documentation.

Pour revenir à l'histoire que j'ai racontée au début de ces remarques, j'espère qu'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation servira à multiplier les occasions d'apprentissage et de discussions partout au Canada. Dans ce contexte, les bibliothèques peuvent jouer un rôle clé pour veiller à ce qu'il n'y ait pas une autre génération qui ne connaisse pas la vérité, et à ce que nous reconnaissions et honorions les survivants et nous souvenions de ceux qui sont morts.

Je vous remercie.

Merci, madame Allison-Cassin.

Vous êtes bien titulaire d'un doctorat?

Oui.

Très bien, et bravo.

Nous allons maintenant céder la parole à Derrick Hynes, président-directeur général, Employeurs des transports et communications de régie fédérale.

Monsieur Hynes, allez-y.

Bon après-midi, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité.

Monsieur le président, je dois commencer par saluer ma mère qui se trouve à habiter dans votre circonscription. Je suis certain qu'elle nous regarde, vous et moi, aujourd'hui.

Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui à témoigner.

Au cours des cinq minutes qui me sont imparties, j'ai quelques commentaires généraux à faire. Je serai heureux ensuite de répondre aux questions et de discuter avec vous de ces enjeux importants.

Permettez-moi tout d'abord de vous parler un peu d'Employeurs des transports et communications de régie fédérale, ou ETCRF, l'organisme pour lequel je travaille. Nous sommes une association d'employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Nous comptons parmi nos membres de grandes compagnies aériennes, des sociétés de messagerie, des chemins de fer, des entreprises de télécommunications, etc. Nos membres sont des entreprises qui exercent presque exclusivement leurs activités 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ils dirigent des entreprises qui, pour l'essentiel, ne s'arrêtent jamais. Elles relient les chaînes d'approvisionnement nationales et mondiales et fournissent quotidiennement des services essentiels aux Canadiens.

Permettez-moi de commencer en disant que l'ETCRF et ses membres soutiennent et appuient fermement le processus de vérité et réconciliation. Nos membres adhèrent sans réserve aux principes de la diversité et de l'inclusion au sein de leurs organismes, et cela s'inscrit parfaitement dans ce vaste processus. Nos membres n'ont pas d'objection au congé proposé. Ils sont conscients de l'importance de réserver une journée à la réflexion. Ils conviennent que c'est un pas positif vers la réconciliation et, bien honnêtement, ils aimeraient être partenaires de cet important cheminement.

Dans un contexte plus large, j'aimerais vous parler un peu aujourd'hui de ce qu'un jour férié payé signifie dans le contexte du secteur privé sous réglementation fédérale afin de vous donner, je l'espère, un aperçu de ce que cela signifie concrètement. Ce que je ne vais pas faire, et je ne veux pas faire, c'est me montrer irrespectueux de cet important dialogue en laissant entendre que nous devrions, en quelque sorte, attribuer un prix à la réconciliation. Ce serait inadmissible. Ce n'est pas mon intention. Cependant, je pense qu'il est important que nous comprenions tous ce que signifie un congé payé.

Mes collègues de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont effectué des recherches il y a quelques années et ont conclu qu'un jour férié payé dans tout le pays coûte en fait 3,6 milliards de dollars à l'économie. Cela suppose que toutes les administrations au Canada y participent.

Au sein du secteur privé sous réglementation fédérale, où résident mes membres, nous avons effectué une analyse approximative. Les données sont relativement brutes. Il semble que le coût d'un jour de congé payé s'élève à environ 600 millions de dollars.

J'ai parlé de la question avec certains de mes membres, et j'ai parlé avec un membre qui emploie environ 5 000 Canadiens et dont l'entreprise fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ils estiment qu'un jour de congé payé leur coûte environ 1,4 million de dollars.

Il est important de noter que le secteur privé sous réglementation fédérale est unique au Canada. Comme je l'ai déjà dit, ces entreprises ne s'arrêtent pas pendant un jour férié. Ce ne sont pas des emplois de bureau typiques de neuf à cinq. Ce sont des entreprises qui continuent à fonctionner, qu'il y ait un jour de congé ou non. Elles ne ferment pas pour prendre congé.

Concrètement, les personnes qui travaillent ces jours-là reçoivent généralement une rémunération supplémentaire, et nous connaissons tous l'expression « heures supplémentaires à temps et demi », par exemple. Ce qui se passe, dans ce cas, c'est que ceux qui reçoivent ce temps et demi le prennent souvent plus tard en congé, et ceux qui sont amenés à les remplacer pour cette journée sont eux aussi payés en heures supplémentaires à temps et demi, ce qui veut dire qu'un jour férié payé a une sorte d'effet multiplicateur pour une entreprise dont les activités fonctionnent en continu. En réalité, il devient en fait un élément de dépense.

Il est également important de noter qu'un tel changement ne se produit pas de manière isolée. L'année dernière, par exemple, le gouvernement a ajouté trois nouveaux jours payés dans le Code canadien du travail. Ces jours sont appelés « congés personnels ». Les employés y ont droit pour une multitude de raisons, et les motifs pour lesquels ils peuvent être pris sont assez souples. Cinq d'entre eux sont garantis, dont trois doivent être payés aux employés.

Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-5, qui en ajoutera potentiellement un autre. La ministre Tassi, la ministre du Travail, prévoit d'en ajouter bientôt un autre — c'est dans sa lettre de mandat — sous le titre de « jour de la Famille ». Cela signifie que sur une période d'environ deux ans, le gouvernement ajoutera cinq jours de congé payé dans un laps de temps très court.

Ceci étant dit, si le gouvernement procède de cette manière, nous avons quelques recommandations que nous espérons que vous prendrez en compte dans le cadre de vos délibérations.

Premièrement, une option consiste à envisager d'instaurer une journée nationale de la vérité et de la réconciliation sans nécessairement en faire un jour férié payé dans le secteur privé fédéral.

J'ai examiné les témoignages que vous avez entendus plus tôt cette semaine. Je ne suis pas sûr qu'il y ait nécessairement une forte pression de la part des défenseurs pour que ce soit un jour de congé payé. Certains de vos témoins ont dit que ce n'était pas censé être un jour de détente devant la télévision.

Si nous le faisions de cette façon et que ce n'était pas nécessairement un jour de congé payé, les employeurs pourraient s'engager activement avec les dirigeants autochtones pour s'assurer que la journée est commémorée correctement et respectueusement.

Cependant, si la Journée de la vérité et de la réconciliation finit par être un jour férié payé, notre deuxième recommandation est qu'elle le devienne effectivement en 2022. Le budget 2021 est établi dans la plupart des grandes entreprises. Cette planification financière est déjà terminée, et il serait très perturbant de recommencer ce processus pour tenir compte de ce changement.

Notre dernière demande, si nous ajoutons un jour de congé payé pour la vérité et la réconciliation, est que le gouvernement reconsidère son engagement à ajouter également la Journée de la famille. L'ajout de ces deux journées dans le secteur fédéral signifierait que l'administration fédérale aurait le plus grand nombre de jours fériés payés de toutes les administrations canadiennes. En fin de compte, il en résultera une asymétrie injuste entre les organisations qui œuvrent dans le secteur fédéral et celles, nombreuses — la grande majorité — qui œuvrent dans le secteur provincial.

C'est tout ce que j'avais à ajouter. Je serai ravi de répondre à vos questions et de discuter de cette question. Nous estimons qu'il s'agit d'une question cruciale et nous voulons montrer notre appui.

Merci.

Merci, monsieur Hynes. Transmettez également mes salutations à votre mère.

Passons maintenant à la période des questions.

Je rappelle à nos témoins qu’il y a plusieurs séries de questions.

Je crois que M. Waugh est le premier sur la liste.

Merci, monsieur le président.

Vous avez six minutes, je vous prie.

Merci.

Je tiens à remercier M. Big Snake, M. Hynes et Mme Allison-Cassin pour leurs commentaires. Je commencerai par Mme Allison-Cassin.

En tant qu’ancien membre du conseil d’administration d’une école de la province de la Saskatchewan, je suis tout à fait d’accord avec vous en ce qui concerne le matériel, l’Internet et les langues. Je pense que cette journée doit comporter un volet éducatif dans tout le Canada. Votre organisation, la Fédération canadienne des associations de bibliothèques, a-t-elle actuellement du nouveau matériel qu’elle pourra mettre à la disposition de tous si cette journée devient un jour de reconnaissance le 30 septembre?

Merci d’avoir posé la question.

Je pense qu’une chose importante à savoir sur la Fédération canadienne des associations de bibliothèques est que nous sommes une fédération d’associations. Nous représentons les associations provinciales ainsi que des associations spécialisées, comme, par exemple, les associations canadiennes de droit ou les associations de santé, et nous agissons réellement comme un mécanisme favorisant des échanges qui sont ensuite mobilisés au sein de nos administrations individuelles. De nombreuses associations de bibliothèques travaillent à cette question depuis plusieurs années, mais nous n’élaborons pas de programmes d’études particuliers dans le cadre de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques. Nous disposons d’un rapport détaillé, que j’ai mentionné, qui présente les actions qui peuvent et pourraient être prises dans le contexte des bibliothèques individuelles ou des associations individuelles.

Je sais que l’association des bibliothèques de la Saskatchewan élabore activement toutes sortes de programmes. Par exemple, je sais que cette association a mis en place un programme qui permet de consulter des rubriques spécialisées, élément important pour accéder au matériel. Les rubriques qui ont été utilisées dans de nombreuses bibliothèques ont en fait été rédigées dans une terminologie raciste ou plus ancienne qui pose problème. De nombreuses associations de bibliothèques et de groupes professionnels déploient des efforts considérables pour les modifier afin que nous n’ayons plus accès à du matériel dont le langage et les noms ne conviennent pas aux nations et qui ne sont pas les noms qu’elles-mêmes utilisent. Ce genre de travail est en cours.

Je ne peux pas parler au nom de toutes les associations jusqu’aux bibliothèques individuelles, mais je sais que des efforts actifs et considérables sont déployés dans le cadre de ces programmes partout au Canada, alors je pense que oui.