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Ind. (NU)
D'accord. Merci.
Monsieur Newman, je ne sais pas si vous connaissez l'Accord définitif du Nunavut ou l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. C'est une anomalie, un cas unique. Il s'agit d'un accord conclu avec les Inuits qui ont choisi d'instaurer un gouvernement populaire pour administrer tous les programmes et services, plutôt que l'autonomie gouvernementale, comme c'est le cas au Nunatsiavut, où bien des choses sont déjà prévues.
Au début du projet de loi, dans la partie réservée aux définitions qui porte sur les « corps dirigeants autochtones », il faudrait inclure le cas unique du Nunavut, là où l'accord de revendications territoriales a prévu un gouvernement populaire pour administrer le territoire. Si je lis « corps dirigeants autochtones », le gouvernement territorial qui a la responsabilité d'offrir des programmes et services, notamment au chapitre des langues, ne serait pas compris.
Merci.
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