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PCC (QC)
C'est excellent.
Je vous fournis un peu de contexte. Notre comité a demandé au Comité sénatorial permanent des langues officielles, lequel mène une étude parallèle sur la modernisation de la Loi, de nous indiquer les domaines qu'il n'avait pas eu le temps d'explorer ou d'approfondir. Ce comité nous a recommandé plusieurs sujets possibles, et notre comité a décidé de s'attarder à la notion de tribunal administratif et aux mesures positives prévues à la partie VII de la Loi. Je pense que c'est moi qui ai donné votre nom à la greffière parce que, semble-t-il, vous êtes un expert des questions relatives aux tribunaux et à la partie VII.
Monsieur Larocque, vous avez 10 minutes pour livrer votre témoignage. Ensuite, nous allons faire un tour de table enthousiaste.
Je vous cède la parole.
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