Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Rob Nicholson
PCC (ON)
Eh bien, tout ce que dit cet amendement, c'est que si, en effet, des cétacés voient le jour, ils ne sont pas visés par le projet de loi. Je conviens avec Mme Klineberg que cet amendement clarifie les choses. Je ne crois pas que c'est contesté.
(L'amendement est rejeté.)
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes