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Bob Hamilton
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Bob Hamilton
2019-06-11 11:24
Merci, monsieur le président.
Bonjour.
Je vous remercie de cette occasion de présenter au Comité le Budget principal des dépenses de 2019-2020 de l'Agence du revenu du Canada et de répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le financement qui y est associé.
Je crois comprendre que vous avez reçu mon exposé. Pour gagner du temps, je vais seulement faire un survol.
Comme vous le savez, l’Agence du revenu du Canada est responsable de l’administration de programmes fiscaux fédéraux et de certains programmes fiscaux provinciaux et territoriaux, ainsi que de l’exécution d’un certain nombre de programmes de versement de prestations. L’année dernière, l’Agence a perçu environ 526 milliards de dollars en recettes fiscales pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et elle a versé plus de 33 milliards de dollars en paiements de prestations à des millions de Canadiens. L’Agence a aussi offert de l’aide et des renseignements à ceux qui en ont besoin et elle a fait un grand effort de sensibilisation auprès de Canadiens qui pourraient ne pas recevoir les crédits d'impôt ou les prestations auxquels ils ont droit.
Afin d’exécuter son mandat en 2019-2020, l’Agence demande un total de 4,5 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses. De ce montant, la somme de 3,5 milliards de dollars nécessite l’approbation du Parlement, tandis que le solde de 1 milliard de dollars représente les autorisations législatives prévues qui sont déjà approuvées selon des dispositions législatives distinctes. Ces postes législatifs comprennent les versements des allocations spéciales pour enfants, les coûts des régimes de prestations aux employés et les dépenses des revenus résultant des activités administrées au nom des provinces et d’autres ministères en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada.
Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 représente une augmentation nette de 297,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019. Dans cette variation, 236,8 millions de dollars sont liés à des annonces de financement précédentes, tandis que le solde de 60,9 millions de dollars est lié à des mesures proposées du budget de 2019. La composante la plus importante de cette variation est une augmentation de 110 millions de dollars pour des mesures visant à sévir et à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, soit 61 millions de dollars, à améliorer le recouvrement fiscal, soit 22 millions de dollars, et à améliorer les services aux clients, soit 27 millions de dollars. Cela représente le montant de financement supplémentaire reçu en 2019-2020 découlant des mesures annoncées dans le cadre des budgets de 2016, de 2017 et de 2018.
Pour vous donner une idée du type de programmes appuyés par ce financement, permettez-moi d'aborder certaines initiatives précises.
Les exigences supplémentaires en matière de déclaration pour les fiducies, qui demanderont des renseignements sur la propriété effective, aideront les autorités à lutter efficacement contre l'évitement fiscal abusif, l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles.
Nous donnons suite à des engagements à l’égard de l’excellence du service dans trois domaines clés. Le premier vise à améliorer les services téléphoniques, notamment en réduisant les temps d’attente pour les appelants et en améliorant la précision des réponses fournies par les agents des centres d’appels. Le deuxième concerne l'amélioration du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt dans le cadre duquel des bénévoles d’organismes communautaires tiennent des comptoirs de préparation gratuite des déclarations de revenus et de prestations pour les particuliers ayant un revenu modeste ou faible. Troisième, nous renforçons les services numériques en actualisant et en modernisant l’infrastructure informatique de l’Agence pour offrir une expérience plus conviviale, permettant aux Canadiens de trouver facilement les renseignements dont ils ont besoin sur l’impôt et les prestations.
Les autres postes ayant contribué au changement d’une année à l’autre comprennent les rajustements de 64,8 millions de dollars pour les augmentations accordées dans les négociations collectives et la mise en œuvre de la redevance fédérale sur les combustibles de 56,4 millions de dollars.
Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 de l’Agence reflète également les ressources supplémentaires proposées d'environ 60 millions de dollars pour les annonces faites par le ministre des Finances dans le budget de mars 2019. La composante la plus importante, comptant pour près de la moitié, est une augmentation proposée de 29,3 millions de dollars visant à améliorer l’observation fiscale en général. L’investissement permettra d'embaucher des vérificateurs additionnels, de renforcer l’expertise technique et d'améliorer l’infrastructure informatique de l’Agence liée à l’observation.
Un autre montant de 9,5 millions de dollars est proposé pour prendre des mesures pour accroître l'observation fiscale en particulier dans le secteur immobilier. Le financement proposé servira à mettre sur pied quatre nouvelles équipes de vérification consacrées à l’immobilier résidentiel et commercial dans les régions à haut risque, notamment en Colombie-Britannique et en Ontario, afin de s’assurer du respect des dispositions fiscales relatives à l’immobilier.
D’autres exemples de postes du budget de 2019 incluent environ 9 millions de dollars proposés pour stabiliser les activités de l’Agence liées à Phénix pour son rôle d'administratrice du régime fiscal jusqu’à ce que les problèmes du système soient réglés;
8,5 millions de dollars proposés pour appuyer les efforts continus d'amélioration des services que déploie l'Agence;
et 3,5 millions de dollars proposés pour améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année.
Pour conclure, les ressources visées par ce budget des dépenses permettront à l’Agence du revenu du Canada de poursuivre l’exécution de son mandat en rendant la vie plus facile à la vaste majorité des contribuables qui veulent payer leurs taxes et leurs impôts et la vie plus difficile à la faible minorité de contribuables qui ne le veulent pas. Ces ressources permettront également de faire en sorte que les Canadiens aient facilement accès aux renseignements dont ils ont besoin sur l’impôt et les prestations.
Monsieur le président, mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.
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