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Annette Ryan
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Annette Ryan
2019-07-15 15:28
Puisque Desjardins est en grande partie régie par des lois provinciales, son premier interlocuteur gouvernemental serait l'Autorité des marchés financiers du Québec. Quand j'ai parlé de la réglementation qui régit le système bancaire au fédéral, il faut savoir qu'elle s'applique aux institutions qui ont opté pour une réglementation fédérale.
Puisque Desjardins est en grande partie régie par des lois provinciales, nombre des exigences d'exploitation mises en œuvre avant cet incident l'ont normalement été par l'intermédiaire de l'Autorité des marchés financiers.
Ma collègue du Bureau du surintendant des institutions financières peut vous expliquer de quelle façon cela fonctionne au fédéral. Dans l'incident en question, l'institution s'est empressée de prendre diverses mesures responsables afin de ne rien camoufler de la fuite, ce qui est conforme aux lois provinciales et fédérales en matière de confidentialité. Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada et du Québec ont également entamé une enquête conjointe sur cet incident, quoique nombre des dispositions relatives à la réglementation financière de Desjardins, mais aussi à la protection des consommateurs, soient ici de compétence provinciale. Nous pouvons traiter du système fédéral, mais nombre des questions que vous pourriez avoir dans ce dossier devraient être posées aux responsables provinciaux.
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