Interventions en comité
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais faire une allocution, ensuite la très honorable Kim Campbell prendra la parole, puis je prendrai de nouveau la parole. Par la suite, nous répondrons ensemble à vos questions.
Monsieur le président, madame la très honorable Kim Campbell, messieurs et mesdames les membres du Comité et autres parlementaires dans la salle, bonjour. Je remarque également la présence de l'honorable Irwin Cotler, que je remercie d'être ici.
Avant tout, nous reconnaissons que nous sommes sur des terres traditionnelles non cédées des Algonquins. C'est très important de souligner ce fait aujourd'hui.
Je tiens à remercier le président d'avoir convoqué cette réunion extraordinaire du Comité. Je remercie également tous les députés de leur présence aujourd'hui. Je reconnais évidemment que plusieurs d'entre eux ont modifié leurs plans estivaux pour être des nôtres. Je leur en suis très reconnaissant.
Comme le président vient de le souligner, c'est la troisième fois que notre gouvernement met en œuvre son processus réformé de nomination des juges de la Cour suprême du Canada.
Les modifications que nous avons apportées en 2016 visent à rendre le processus de nomination plus ouvert et plus transparent, et à resserrer les obligations redditionnelles en la matière. Bon nombre d'entre vous ici aujourd'hui sont des participants chevronnés, puisque vous avez pris part aux processus de 2016 et de 2017 qui ont abouti à la nomination des juges Rowe et Martin, respectivement. C'est d'ailleurs Mme Campbell qui a présidé aux délibérations de ces comités.
Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai suivi le déroulement de ces processus avec beaucoup d'intérêt et d'attention. C'est maintenant pour moi un grand honneur et un véritable privilège de participer au processus de façon plus directe afin de pourvoir le poste qui deviendra vacant le 15 septembre 2019, à la suite du départ à la retraite du juge Clément Gascon.
Je profite de l'occasion pour remercier de nouveau le juge Gascon de sa contribution et pour souligner le courage dont il a fait preuve tout au long de sa carrière.
J'ai le bonheur de comparaître aujourd'hui avec la très honorable Kim Campbell, qui se joint à nous par vidéoconférence depuis Vancouver. Auparavant, Mme Campbell a été présidente du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada. Mme Campbell a également présidé le comité consultatif actuel qui a été adapté pour assurer la nomination d'un juge rompu à l'exercice de la justice au Québec et à la tradition juridique de cette province. La vaste expérience de Mme Campbell à l'égard du processus de sélection a fourni une aide inestimable. Nous saluons le grand dévouement dont elle fait montre pour ce qui est de servir les Canadiens dans ce rôle et nous la remercions.
Dans quelques instants, je céderai la parole à Mme Campbell pour qu'elle décrive le travail précis auquel le comité consultatif s'est attelé afin de produire la liste restreinte des candidats présentée au premier ministre. Toutefois, avant cela, j'aimerais décrire brièvement les aspects particuliers qui caractérisent le processus actuel de pourvoi de ce siège du Québec au sein du tribunal.
Selon la Loi sur la Cour suprême, trois sièges de la Cour sont réservés à des juristes du Québec. Au titre des articles 5 et 6 de la Loi, il est seulement possible de nommer des personnes qui sont juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure du Québec, ou qui sont membres en règle du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans.
Comme l’a précisé la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ces critères de nomination visent à faire en sorte que les traditions juridiques propres au Québec soient bien représentées à la Cour. Ces critères permettent non seulement de veiller à ce que la Cour soit en mesure de traiter les affaires de droit civil, mais aussi d’assurer sa légitimité aux yeux de la population québécoise.
C’est pourquoi les qualifications et les critères d’évaluation stipulent qu’« une connaissance approfondie de la tradition de droit civil est essentielle pour tout candidat à l’un des trois postes du Québec ».
Par ailleurs, le 15 mai 2019, le premier ministre a annoncé un protocole d’entente entre notre gouvernement et celui du Québec. Ce protocole d’entente établit la marche à suivre en vue de pourvoir le poste qui deviendra vacant à la suite du départ à la retraite du juge Gascon. Comme pour le processus applicable aux sièges qui n’appartiennent pas au Québec, ce processus repose avant tout sur le travail du comité consultatif indépendant et impartial qui est chargé d’évaluer les candidatures et de dresser une liste restreinte de trois à cinq noms à recommander au premier ministre.
La composition du Comité consultatif a été ajustée de façon à refléter fidèlement la réalité du Québec, ses pratiques juridiques et sa tradition de droit civil.
Comme mentionné, le Comité consultatif a été présidé par Mme Campbell et comptait un autre membre que, en tant que ministre fédéral de la Justice, j'avais été chargé de nommer. Les six autres membres ont été sélectionnés de façon à assurer une représentativité adéquate au regard du Québec et du droit civil. Ces six autres membres ont été désignés par la ministre de la Justice du Québec, le Barreau du Québec, la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien, le Conseil canadien de la magistrature et les doyens des facultés de droit du Québec et de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Tous bilingues sur le plan fonctionnel, les membres retenus étaient des personnes émérites ayant assumé leurs importantes responsabilités avec beaucoup de soin et de dévouement. Au nom du premier ministre et de notre gouvernement, je tiens à les remercier pour les services exceptionnels qu'ils ont rendus tout au long de ce processus.
Ils ont fait un meilleur travail que ceux qui s'occupent des lumières aujourd'hui.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. David Lametti: Le mandat principal du comité consultatif était d'évaluer les candidats en fonction des critères d'évaluation convenus et de soumettre au premier ministre les noms de trois à cinq candidats qualifiés et fonctionnellement bilingues.
Conformément à l’entente conclue avec le gouvernement du Québec, après avoir reçu la liste restreinte fournie par le Comité consultatif, je l’ai transmise à la ministre de la Justice du Québec. Nous avons ensuite mené, chacun de notre côté, des consultations confidentielles au sujet des candidatures présélectionnées.
Pour ma part, j'ai consulté notamment le juge en chef du Canada, un certain nombre de mes collègues du Cabinet, les porte-parole de l’opposition en matière de justice ainsi que des membres de votre comité et du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. La ministre de la Justice du Québec a mené ses propres consultations, notamment auprès de la juge en chef du Québec, avant de faire part de ses résultats au premier ministre du Québec. Après la conclusion de cette période de consultation, le premier ministre du Québec et moi-même avons soumis nos recommandations respectives au premier ministre du Canada pour éclairer son choix quant à la personne à nommer.
Avant de céder la parole à Mme Campbell, j'aimerais parler brièvement de l'importance de la confidentialité dans ce processus, étant donné les préoccupations qui ont été soulevées à juste titre au sujet des divulgations inappropriées entourant le processus de sélection de 2017.
Comme je l'ai déjà dit, la divulgation de renseignements confidentiels concernant des candidats à des nominations judiciaires est inacceptable. Je tiens à souligner que j'ai pris des mesures strictes pour assurer le respect de la confidentialité. Des mesures de confidentialité strictes ont été prévues tout au long du processus. Le mandat du comité consultatif contient des dispositions visant expressément à assurer le respect de la vie privée de tous les candidats. Cela comprend l'obligation pour les membres du comité consultatif de signer une entente de confidentialité avant leur nomination. De plus, l'entente avec le Québec stipule explicitement que la communication de la liste restreinte et les consultations sur celle-ci doivent se faire de façon confidentielle.
Pour ce qui est des prochaines étapes du processus, outre la contribution essentielle du comité consultatif à l'élaboration de la liste restreinte, disons que l'audience d'aujourd'hui est un élément important. C'est l'occasion pour vous tous, en tant que parlementaires, d'entendre et de questionner le gouvernement au sujet du processus de sélection et de notre choix de candidat. Les parlementaires et les Canadiens en général auront l'occasion de se familiariser avec le candidat lors de la séance de questions prévue pour cet après-midi.
Ayant fourni ce contexte, j'aimerais maintenant demander à Mme Campbell de décrire le travail que le comité consultatif a fait pour s'acquitter de son mandat. Je dirai ensuite quelques mots au sujet du candidat retenu par le premier ministre pour siéger à la Cour suprême du Canada, l'honorable Nicholas Kasirer.
Madame Campbell, nous vous écoutons.
Résultat : 1 - 1 de 1