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Lib. (QC)
Tout d'abord, nous l'avons fait dans la pratique. Nous avons mis en place une pratique qui accorde tellement d'importance au bilinguisme fonctionnel qu'il est quasiment impossible d'être sélectionné si l'on ne possède pas ce niveau. Nous ne l'avons pas fait de façon officielle.
Je ne suis pas sûr qu'il soit une bonne idée de le faire officiellement parce que la Cour pourrait avoir d'autres besoins à un moment donné — par exemple, celui de nommer une personne autochtone — pour lesquels nous devrons peut-être assouplir cette exigence. Je pense que nous avons trouvé un bon compromis à l'heure actuelle. Il y a une exigence de bilinguisme fonctionnel tout au long du processus sans qu'il soit nécessaire de s'inquiéter de la constitutionnalité d'une telle disposition ni de modifier officiellement une loi.
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