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Lib. (QC)
Je reprends maintenant la séance. Je voulais examiner toutes les questions relatives à la motion. Il y a quelques petits problèmes de réécriture, mais je pense que Mme Raitt est prête à fournir un libellé légèrement remanié. Par conséquent, je ne vais pas aborder cette question.
La question que j'essayais d'examiner concerne le fait que lorsque nous nous étions rencontrés, le 11 avril, M. Cooper avait présenté la motion suivante:
Que le Comité prolonge les séances pour étudier la fuite d’information sur le processus de sélection de la Cour suprême du Canada, surtout en ce qui concerne le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le vendredi 31 mai 2019.
Je craignais qu'il s'agisse d'une question que le Comité avait déjà examinée et rejetée, ce qui la rendrait irrecevable. Cependant, ces trois dernières années et demie, j'ai toujours penché en faveur de la recevabilité des motions. Je peux dire que la motion a été rédigée en fonction de ce que Mme Campbell a dit aujourd'hui. En principe, je pense qu'il vaut mieux permettre que la motion soit présentée et qu'elle fasse l'objet d'une discussion, et le Comité peut la traiter comme il l'entend.
Je demanderais à Mme Raitt de relire simplement la motion comme la greffière l'a reformulée.
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