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PCC (AB)
J'invoque le Règlement. J'essayais d'obtenir des éclaircissements pour comprendre comment la procédure s'applique dans ce cas-ci, et je vous suis reconnaissant d'avoir tenté d'en donner. De toute évidence, M. Gerretsen a indiqué qu'il demandait le consentement du Comité pour proposer la motion, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas uniquement de proposer une motion. Je suppose qu'il a procédé ainsi en s'appuyant sur le précédent établi au cours de la dernière législature, à savoir que le Règlement ne peut être modifié qu'avec le consentement unanime. Je tente juste de savoir pourquoi il présente la motion ainsi. Est-ce, en fait, la raison — le précédent voulant que le Règlement ne soit modifié qu'avec le consentement, ou...
Je demande, par votre entremise, si M. Gerretsen peut nous donner des précisions sur la raison pour laquelle il présente sa motion ainsi.
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