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PCC (AB)
J'aimerais que vous vous prononciez, madame la présidente, sur la recevabilité de cette motion.
Je crois que cela outrepasse le mandat du Comité. Nous parlons ici d'une modification du Règlement. Ce n'est pas ce qui est demandé. M. Gerretsen a bien entendu demandé le consentement du Comité pour modifier le Règlement au moyen de sa motion. Il l'a fait en demandant le consentement, ce qui est le précédent établi dans ce cas-ci. Pour apporter ce changement, c'est ce qui serait nécessaire, mais on s'attend aussi à ce que nous menions nos activités conformément au Règlement, qui est établi par la Chambre. Il est ici question de procéder sans tenir compte du Règlement. Vous pourriez être d'avis que cette motion est irrecevable.
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