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PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
De toute évidence, le travail que nous effectuons ici, dans l'un des plus importants comités du Parlement, a une incidence sur les autres. Cela a déjà été énoncé clairement. Je crois savoir que les comités des finances et du commerce se sont réunis hier et ont discuté d'une question semblable. Ils ont décidé d'attendre pour voir ce qui se passerait ici, ce qui démontre très clairement notre influence. Nous avons une incidence sur tous les comités, c'est bien connu.
Cela dit, ce n'est que ce matin que j'ai pris connaissance de cette proposition, et je suppose que beaucoup de mes collègues qui siègent à d'autres comités ne sont pas encore au courant. On parle de quelque chose qui, concrètement, comme la présidente l'a indiqué, aura pour effet de modifier le Règlement, du moins pour cette législature. Modifier le Règlement, c'est très sérieux.
Vous vous souviendrez peut-être qu'au cours de la dernière législature, nous avons siégé ici tous les deux pour un débat qui a duré six semaines. On proposait alors une modification au Règlement, et cela, sans le consentement de tous les partis et de tous les députés. Nous n'avons pas dérogé de ce principe le plus fondamental. À partir de ce moment-là, et tout au long de la législature, c'est ainsi que nous avons fonctionné: toute modification au Règlement nécessitait le consentement de tous les partis. On propose ici de procéder autrement. Voilà pourquoi je ne suis pas prêt à prendre une décision à ce sujet aujourd'hui. Je pense que tous les membres de mon caucus doivent être consultés. J'espère que les autres partis seront de cet avis et accorderont ce droit aux membres de leurs caucus respectifs. Des consultations sont nécessaires. Cela a une incidence sur tous ces membres, ainsi que sur les députés qui siègent à d'autres comités. Voilà ce qu'il faut faire pour y arriver.
Évidemment, cela ne se fera pas dans les 65 prochaines minutes. Permettez-moi d'être très clair: aucune décision sur cette question ne sera prise aujourd'hui. Nous ferons le nécessaire pour qu'il en soit ainsi. Des discussions doivent avoir lieu, d'une façon ou d'une autre. Il revient aux membres du Comité d'en décider. Je présenterai une motion visant à ajourner le débat là-dessus. Pas maintenant, mais je le ferai. Je veux simplement que tous le sachent pour qu'ils puissent y réfléchir. Je vais présenter une motion pour ajourner le débat. C'est mon intention.
Et je vais le faire parce que nous devons nous occuper de motions de régie interne, comme vous l'avez indiqué. Je pense que cela devrait se faire aujourd'hui. Pour y arriver, il faudra régler cette question d'une façon ou d'une autre. Voilà pourquoi je proposerai qu'on procède ainsi, pour que nous puissions passer aux motions de régie interne. Encore une fois, cela aura une incidence sur les travaux des autres comités. Je ne veux pas que cela soit retardé, mais c'est ce qui arrivera, malheureusement, si les membres décident de ne pas ajourner le débat sur cette question. Ce n'est pas ce que je veux, mais ce sera la seule avenue possible, et c'est ce qui se passera.
Je suis convaincu — et j'en appelle de bonne foi tous ceux qui sont ici — que cela se répercute évidemment sur tous les autres comités, comme je l'ai indiqué. Par conséquent, cette discussion doit avoir lieu, et je suis convaincu que ce sera le cas. Elle aura lieu, d'une façon ou d'une autre. Si les gens sont prêts à envisager l'ajournement du débat sur cette motion, nous pourrons nous occuper des autres sujets importants afin que les autres comités puissent entreprendre leurs travaux. Je pense que c'est essentiel. Ensuite, nous pourrons discuter. Quelle que soit l'issue, elle viendra lorsque tous les députés et tous les partis auront pu s'exprimer. J'espère qu'à titre de membre de ce comité, qui est essentiellement le gardien du Parlement, des règles qui le régissent et de l'ordre qui y règne, nous comprenons tous qu'il s'agit d'un aspect fondamental nécessaire pour ce type de changement, et que nous devrions par conséquent permettre la tenue de ces discussions.
Je n'entrerai même pas, pour le moment du moins, dans mes observations sur la motion elle-même. J'en ai quelques-unes, certes, mais je pense que d'autres devraient avoir l'occasion de parler. Cela a une incidence sur tous les députés du Parlement. Les partis devraient donc tous avoir l'occasion de s'exprimer.
Je vous demanderais maintenant de remettre mon nom au bas de la liste des intervenants. Si on décidait de poursuivre dans cette voie, j'aimerais faire quelques commentaires sur la motion elle-même.
Cela dit, étant donné la nécessité de traiter des motions de régie interne pour que les choses puissent être mises en place, je propose que nous ajournions le débat sur cette motion.
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