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PCC (AB)
Entendu, mais je tiens à préciser que cela pourrait se produire de nouveau pendant le reste du débat. Je veux donc m'assurer que mon nom sera sur la liste, le cas échéant. Je pourrais utiliser ce temps ou non. Mon nom est là. Je vous remercie.
J'ai quelques observations à faire. Pour moi, l'idée fondamentale est sans contredit le fait qu'on parle d'une proposition de modification au Règlement, qui doit essentiellement être faite par... Même si Mme Blaney considère que tout le monde a été avisé, je suppose, je n'étais pas au courant. Je pense qu'aucun de mes collègues de l'opposition officielle ici présents n'était au courant avant ce matin. On parle de modifications au Règlement, sans qu'on ait assez de temps pour les étudier et, évidemment et surtout, sans qu'on accorde le temps nécessaire pour le faire à ceux qui ne sont pas ici.
Le Règlement a évidemment une incidence sur tous les députés. Cela dit, il est question d'une chose qui a essentiellement des répercussions sur leurs pouvoirs à titre de députés, ainsi que sur leurs droits et privilèges et sur les occasions qui leur sont offertes, sans qu'ils aient eu la possibilité de se prononcer, tant à titre personnel que collectivement, en tant que caucus et partis. De toute évidence, il s'agit d'un aspect pour lequel nous nous sommes battus avec acharnement lors de la dernière législature, avec l'ancien représentant du NPD au sein du Comité.
Je serais porté à croire que l'ancien collègue de Mme Blaney, M. Christopherson, frémirait à l'idée que son parti est maintenant prêt à laisser tomber un principe pour lequel il s'est farouchement battu pendant si longtemps. J'imagine que cela le troublerait considérablement, à juste titre. Nous nous sommes battus pour ce principe pour une raison. Le gouvernement — ou l'un des partis ou plusieurs d'entre eux — ne devrait pas avoir le droit d'apporter de telles modifications au fonctionnement de cette institution sans que tous les partis aient l'occasion de s'exprimer sur la question, et de donner leur consentement ou leur accord.
Permettez-moi une brève parenthèse avant de poursuivre dans cette veine. Nous avons vu ce genre de choses se produire à plusieurs reprises au cours de la dernière législature. C'est arrivé lorsque le gouvernement a proposé de modifier le Règlement. J'aimerais m'attarder à cet exemple dans une seconde, parce que je pense que c'est une bonne mise en contexte pour les députés, surtout lorsque je regarde autour de la table. Il y a ici des députés nouvellement élus lors de la dernière élection. Ils n'ont peut-être pas l'avantage de connaître le contexte dans lequel se sont déroulées ces discussions lors de la dernière législature ni celui de notre longue réunion.
Je vois que M. Genuis est ici. Il a joué un rôle très important dans les longues conversations qui ont eu lieu à l'époque. Vous et moi, madame la présidente, avons été présents pendant de nombreuses heures lors de ce débat. Il a duré des heures et des heures. Si je me souviens bien, la réunion a commencé vers la mi-mars et ne s'est pas terminée avant le début du mois de mai. Ce fut une très longue discussion. Comme je l'ai dit, j'ai été présent pendant de nombreuses heures, tout comme vous, madame la présidente. M. Genuis a réussi, à quelques reprises au cours de ce débat, à nous entretenir et à nous informer sur le sujet sans relâche des heures durant. Je sais qu'à ce moment-là, beaucoup de gens étaient fascinés par chacun de ses propos. Il pourrait décider d'intervenir dans cette conversation aujourd'hui si l'un de ses collègues lui donnait la possibilité de le remplacer. Qui sait?
Il n'en demeure pas moins que nous nous battions pour une question de principe, soit l'idée selon laquelle les changements au Règlement ne relèvent ni du Cabinet du premier ministre ni d'un seul parti au Parlement. Ce sont des choses importantes. Ce dont nous parlons a une incidence sur tous les comités. Cela a des répercussions sur tous les députés et tous les caucus. Par conséquent, tous doivent avoir la possibilité de participer à la conversation avant que cela n'arrive.
Au bout du compte, concernant les modifications au Règlement qui avaient été proposées à l'époque, c'est en fait là où nous en étions arrivés après tout ce temps, si bien que les modifications proposées n'ont pas été apportées.
Je veux y revenir dans une minute ou deux, car, encore une fois, je crois que ce contexte est important.
Mme Blaney a fait référence à la promesse de réforme électorale qu'avait faite le gouvernement lors des élections de 2015. Pendant la campagne électorale, le Parti libéral avait promis que ces élections seraient les dernières tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour. Le NPD a perdu de nombreux appuis au profit du Parti libéral par suite de cette promesse. Bien sûr, les libéraux ont ensuite décidé de rompre leur promesse, et Mme Blaney a dit qu'elle avait été déçue de ce qui s'était passé.
Vous et moi avons siégé au comité spécial qui s'est penché sur la réforme électorale. Je le soulève parce que cela a montré, à mon avis, comment ces choses doivent se dérouler. Dans la conversation sur la réforme électorale... Je ne veux pas dire que pour apporter cette modification au Règlement, c'est le genre de choses qu'il faudrait faire, mais pour notre part, au Comité spécial sur la réforme électorale, nous avons voyagé dans tout le pays et entendu l'opinion des Canadiens, qui ont eu de nombreuses occasions de s'exprimer. Tous les partis ont présenté des points de vue différents. Les libéraux nous ont leurrés, et ce qu'ils ont dit à de nombreuses personnes qui les ont appuyés plutôt que d'appuyer leur parti de prédilection, comme le NPD, c'est qu'ils...
Pour l'essentiel, bien des gens croyaient — et je connais des candidats du Parti libéral qui l'ont indiqué — que la représentation proportionnelle ou une certaine forme de cette dernière en résulterait. De toute évidence, le premier ministre avait des idées différentes. Il voulait faire quelque chose qui serait avantageux pour son parti, et uniquement pour son parti, et s'assurer qu'il resterait au pouvoir éternellement. Évidemment, bien des gens, qui avaient soutenu son parti pour cette seule raison ont été terriblement déçus. C'était la position du Parti libéral, qu'ils jugeaient appropriée et réalisable.
Je soupçonne que ce n'est probablement pas étranger au fait que les Canadiens ont fait passer les libéraux d'un gouvernement majoritaire à un gouvernement minoritaire lors des dernières élections. Il y avait d'autres raisons, bien entendu, notamment certains des manquements à l'éthique du premier ministre. J'imagine que pour d'autres Canadiens, l'irresponsabilité financière de la part du gouvernement y est probablement pour beaucoup dans ce passage d'une majorité à une minorité. Certes, il y a des gens, en particulier des partisans du NPD, qui ont appuyé le Parti libéral cette fois-ci, qui l'ont probablement appuyé pour cette raison et qui ont été malheureusement bien déçus.
Bien entendu, le NPD a continué, tout comme le Parti vert, à avoir la possibilité de participer. Une députée du Parti vert siégeait à ce comité à l'époque et c'était encore une fois en raison du caractère unique de ce qui y était proposé et discuté.
Je vois des membres du Comité réagir en voyant les nombreux documents que M. Genuis vient de recevoir. Cela rappellera à certaines personnes la période dont je viens de parler. Je me rappelle qu'un autre de mes collègues, M. Kmiec, est entré avec des boîtes remplies de papiers et d'autres choses.
Je me rappelle également que j'avais deux sacs à dos à l'époque, un peu comme — j'ignore si je suis autorisé à utiliser des accessoires au sein des comités — celui que j'ai aujourd'hui. J'en avais deux de cette taille environ et ils étaient remplis de courriels que m'avaient envoyés des Canadiens. Voilà combien de personnes m'ont envoyé des courriels pour exprimer leur déception quant au fait que le gouvernement essayait d'aller de l'avant avec ce genre de modifications au Règlement sans qu'ils puissent s'exprimer sur le sujet.
Nous parlions de changements importants. Il a été question d'apporter des modifications pour que la semaine de travail, ici au Parlement, soit réduite à quatre jours. Il a été question de changements faisant en sorte que le premier ministre n'ait à être présent ici qu'une journée par semaine pour rendre des comptes et de la réduction du nombre de périodes de questions durant lesquelles le gouvernement est tenu de rendre des comptes. Les Canadiens se sont opposés vigoureusement à ces changements, à juste titre. C'est pourquoi j'avais mes deux sacs à dos remplis de courriels.
Je sais qu'à un moment donné, j'ai passé plusieurs heures à lire ces courriels afin que les Canadiens aient directement leur mot à dire au Comité. Je n'ai probablement même pas réussi à lire 10 % d'entre eux.
En fait, j'ai gardé un sac à dos en souvenir, en quelque sorte. Une fois imprimés, les courriels alourdissaient tellement un des sacs à dos que la bretelle s'est déchirée. On peut constater que les Canadiens étaient très préoccupés par ce qui se passait.
Je veux toutefois revenir sur ce que je disais au sujet du comité sur la réforme électorale. À l'époque, le NPD et le Parti vert étaient d'avis que ce que le gouvernement avait proposé correspondait à ce qu'ils souhaitaient, et...
Pardonnez-moi, je devrais plutôt dire « ce que le Parti libéral avait proposé ». C'est très différent, et je dois faire cette distinction. Ce que le Parti libéral a proposé durant les élections de 2015 et ce que le gouvernement a proposé par la suite sont deux choses bien différentes. Je dois faire cette distinction. C'est très clair, et il est très important que je la fasse, car ce n'est pas la même chose. Ils croyaient que ce qui devait se concrétiser, c'était ce que le Parti libéral, avant son arrivée au pouvoir, ce que les candidats de Justin Trudeau ont fait croire aux Canadiens. Voilà le principe que défendaient le NPD et le Parti vert à ce moment-là.
Bien sûr, en tant que conservateurs, nous croyons fermement que le système électoral n'appartient ni aux partis politiques ni aux politiciens. Il appartient aux Canadiens. Par conséquent, nous avons défendu vigoureusement le principe selon lequel la décision d'apporter ce type de changements devait être prise par les Canadiens. C'est leur système électoral. Nous avons fortement défendu l'idée que ce type de changements requiert la tenue d'un référendum. Une grande majorité de Canadiens y étaient favorables. Je pense que cela a eu beaucoup à voir avec la décision du gouvernement de ne pas donner suite à sa proposition trompeuse, qu'il allait essayer de faire adopter à toute vapeur. Ce qui s'est passé en fin de compte, c'est que le comité... un peu comme ce qui devrait se passer selon nous pour la proposition qui a été faite aujourd'hui — par M. Gerretsen d'abord et par Mme Blaney ensuite, par le Parti libéral et par le NPD — de nommer un autre vice-président, un troisième vice-président... Ce qui, je le souligne pour les Canadiens, s'accompagne d'une augmentation de salaire. Certains diront que c'est peut-être la raison pour laquelle on a suggéré que cela se produise. Je signalerais que...
En fait, je vais y revenir dans une minute. Il est important de souligner une chose, qui est l'une des raisons pour lesquelles j'ai des réserves. Le fait est qu'à ce moment-là, il s'est passé ce qu'il devrait se passer dans ce type de propositions qui concernent le Règlement, soit que des discussions devraient avoir lieu. Lorsqu'il est question d'apporter un changement qui a des répercussions sur le fonctionnement du Parlement et des comités, il y a des conséquences sur la façon dont on fait les choses pour les Canadiens. Il faut que ce genre de discussions aient lieu. La décision ne devrait pas être prise par une dizaine d'entre nous ici sans préavis ou avec un très court préavis; certains d'entre nous sont de nouveaux députés et certains sont des vétérans.
Cela étant dit, tous les députés de tous les caucus devraient pouvoir avoir leur mot à dire là-dessus, que ce soit par l'intermédiaire de leur whip, de leur leader à la Chambre ou durant les réunions de caucus. Évidemment, c'est ce qui s'est passé à l'époque pour les changements au Règlement proposés, comme je l'ai dit plus tôt, et la réforme électorale. Beaucoup de discussions en coulisses et entre les partis ont eu lieu finalement. Il y a eu des occasions pour les caucus. En fait, nous avons officiellement indiqué cela, du moins pour les changements au Règlement, je crois — je ne me souviens pas si cela a été le cas pour la réforme électorale, mais je pense que c'est possible — , et nous avons tous convenus que c'était assez important pour que nos caucus soient consultés. Nous avons laissé suffisamment de temps à cet égard. Ces choses prennent du temps, évidemment. On ne peut pas simplement...
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