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PCC (AB)
Quelques personnes — dont M. Genuis, ainsi que M. Lamoureux — seraient vraiment riches si jamais l'idée était proposée au cours de la présente législature. Si le Parti libéral avait pu aller de l'avant et apporter les modifications au Règlement comme il a essayé de le faire au cours de la dernière législature, le premier ministre serait assez pauvre; il gagnerait très peu, puisqu'il ne serait présent qu'une journée par semaine, mais c'est une autre histoire.
Remarquez, j'imagine qu'il aurait toujours son fonds en fiducie, alors cela irait pour lui. En tout cas, c'est une autre parenthèse.
Le fait est — évidemment, en tant que conservateur, je crois en la responsabilité financière et je suis un conservateur sur le plan financier — que c'est un argument difficile à défendre auprès des Canadiens, soit que les députés devraient être payés au mot ou qu'ils devraient recevoir une rémunération supplémentaire en tant que troisièmes vice-présidents d'un comité ou quelque chose du genre. Je crois que ce serait un argument difficile à faire passer auprès de nombreux Canadiens.
À mon sens, c'est vraiment secondaire. Il valait la peine de le soulever, car je suis un conservateur sur le plan financier et je crois que c'est une chose que nous devons examiner lorsque nous nous penchons sur une telle question. Ce qui est beaucoup plus important, c'est le principe selon lequel, tout d'abord, ces changements touchent tous les députés et tous les partis. Ce qui s'est passé concernant la question d'apporter des modifications au Règlement avec ce type de consentement, ce que nous avons établi au cours de la dernière législature à ce comité, c'est important.
Encore une fois, je crois que lorsqu'il est question de changements de ce type, des discussions devraient avoir lieu entre les partis et au sein des partis. Autrement dit, les membres des caucus, les membres d'autres comités et les caucus eux-mêmes devraient pouvoir en discuter et il devrait y avoir des discussions entre les partis.
Lorsque la question a été soulevée ce matin, nous avons suspendu la séance pendant un moment, et je crois que pendant cette pause, des conversations ont eu lieu entre différents partis. C'était un bon début, mais évidemment, la question n'a pas été réglée puisque nous en parlons.
Mon argument, et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé que nous ajournions le débat, c'était que cela nous permettrait de le faire, et c'est ce qui se passera de toute façon au bout du compte. Il est regrettable que vous ayez dû tous rester ici à écouter mes propos et ceux d'autres membres du Comité pendant une heure et 10 minutes, alors que nous aurions pu faire des choses qui vous auraient plu bien davantage, ou qui auraient été plus productives.
Je suis heureux que certains de mes collègues aient indiqué aimer mon discours, mais je me demande à quel point ils sont sincères. En fin de compte, débattre de la question ici plutôt que de tenir ces discussions nous empêche malheureusement d'accomplir ce qui, à mon avis, nous devions accomplir aujourd'hui, soit nous occuper des motions de régie interne afin que les autres comités puissent comprendre et voir quel type de précédent est établi par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, de sorte qu'ils puissent se mettre au travail.
Beaucoup de choses très importantes doivent être faites au sein des comités et il y a des questions importantes à régler. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire et les comités sont d'autant plus importants et capables d'influencer des choses qui sont importantes pour les Canadiens, qui auront des répercussions sur leur vie et leur avenir.
Il est vraiment regrettable que cela ne se produise pas aussi rapidement qu'il le faudrait parce que nous n'avons pas été capables de nous rendre à quelque chose comme nous l'aurions dû, d'autant plus que nous comprenons tous qu'au final, les discussions auront lieu de toute façon. Nous aurions donc pu nous occuper de ces choses. C'est assez regrettable.
Le principe selon lequel tous les députés sont touchés, je l'ai mentionné brièvement plus tôt, mais j'ai dit que je voulais y revenir, et je vais le faire maintenant. Au cours de la dernière législature, lorsque le gouvernement a proposé un certain nombre de modifications au Règlement, les principales d'entre elles sont celles qui ont suscité les réactions les plus négatives de la part des Canadiens.
La première, c'était l'idée que le premier ministre ne serait tenu d'être présent et de rendre des comptes au Parlement, et donc aux Canadiens, qu'un jour par semaine. J'ai certes entendu dire récemment que le premier ministre avait été en grande partie absent après les élections et qu'il avait surtout pris des vacances durant cette période. C'est ce que j'ai entendu à maintes reprises de la part d'électeurs et d'autres Canadiens. Ils sont plutôt offusqués par le fait qu'il venait à peine d'être réélu et pensait pouvoir essentiellement s'absenter et confier ses responsabilités à quelqu'un d'autre qu'il avait nommé pour faire son travail à sa place en quelque sorte. C'était très choquant pour bien des Canadiens. Cela les a préoccupés.
Vous pouvez comprendre pourquoi ils seraient préoccupés par l'idée qu'on ne l'oblige à venir ici qu'une journée par semaine. Cela semble être une tendance chez lui. Il ne... Je pense qu'il aime avoir le titre. Il aime le prestige et le statut de vedette. Il aime tout cela, mais il ne veut pas vraiment faire le travail, et lorsqu'il le fait, il semble que ce soit seulement pour récompenser ses amis ou pour se récompenser lui-même, et ce n'est pas vraiment dans l'intérêt des Canadiens.
Je peux vous donner un certain nombre d'exemples, mais je vais les mettre de côté un instant, car je veux parler de certains des autres points qui concernent les modifications au Règlement qui ont été proposées. L'idée que le premier ministre n'aurait qu'à se présenter ici et à rendre des comptes au Parlement qu'une journée par semaine est une idée que bien des gens... Comme je l'ai déjà dit, j'ai reçu des milliers de courriels, comme d'autres membres du Comité — de la part de Canadiens qui étaient vraiment mécontents de cela.
Ensuite, il y a eu l'idée que le Parlement dans son ensemble ne siège que quatre jours par semaine. Je sais que de nombreux Canadiens pensent qu'il serait merveilleux de ne travailler que quatre jours par semaine, mais ce n'est pas la réalité de la plupart d'entre eux. Ils ont exprimé de sérieuses réserves à cet égard.
À mon sens, il y a bien sûr des arguments à soulever. Bien entendu, ce n'est pas parce que le Parlement ne siège pas que les députés ne travaillent pas. Ils sont dans leurs comtés, ils rencontrent leurs électeurs, etc. Ce sont là des arguments valables, naturellement, mais ce que cela signifie, sans contredit, c'est que le gouvernement est au Parlement un jour de moins pour rendre des comptes aux Canadiens, en particulier pendant la période des questions, mais d'autres façons également. Cela fait une occasion de moins pour les députés de proposer, par exemple, des projets de loi émanant des députés, qui constituent leur occasion de contribuer à des changements au pays.
En fait, il vaut la peine d'étoffer quelque peu, car les Canadiens ne savent pas tous comment les affaires émanant des députés fonctionnent. Au début de la présente législature, comme c'est le cas pour toutes les législatures, on organise, en fait — et les gens sont souvent choqués d'entendre cela —, une loterie. Essentiellement, tout comme pour le Loto 6/49, on fait un tirage au sort, et il s'agit de gagner le droit de présenter, à titre de député, un projet de loi ou une motion qui sera débattue à la Chambre des communes et qui auront une chance d'être adoptés.
J'ai eu beaucoup de chance lors des quatre tirages auxquels j'ai participé. En fait, je n'ai pas été très chanceux à deux reprises. À ces deux occasions, je me suis retrouvé très près du bas de la liste, ce qui voulait dire que je n'aurais pas de possibilité. C'est arrivé pendant la législature actuelle et la première à laquelle j'ai siégé. Or, au cours des deuxième et troisième législatures, je me suis retrouvé en assez bonne position sur la liste — en très bonne position, en fait —, et je savais que j'aurais très vite l'occasion de présenter un projet de loi.
J'ai eu la chance, tant au gouvernement que dans l'opposition, de pouvoir faire adopter des mesures émanant des députés. Il est assez rare que cela se produise dans l'opposition et que cela se produise deux fois. En fait, je vous parie que je fais partie d'un nombre très restreint de personnes à ce chapitre. Je m'estime très chanceux.
Les changements ont été très importants. Nous avons pu apporter une modification au Code criminel pour améliorer la sécurité de nos collectivités. Nous avons pu également faire avancer l'idée d'agir avec plus de compassion envers les parents qui ont perdu un enfant.
C'étaient des occasions de faire ces choses, mais je les ai reçues par l'intermédiaire d'un système de loterie. La raison pour laquelle je soulève cette question est que, lorsque le gouvernement a évoqué l'idée de supprimer une partie du temps de séance du Parlement, cela aurait probablement eu pour effet de diminuer le temps disponible pour traiter des affaires émanant des députés. Voyant cela, de nombreuses personnes se sont opposées à cette idée, tant en tant que députés qu'en tant que Canadiens.
Comme je viens de l'indiquer, il y a déjà une difficulté. Ce n'est pas donné à tous les députés de faire cela au Parlement. Nous avons des échanges avec les députés afin de comprendre qui va avoir ces occasions et qui ne les aura pas. Par exemple, dans le cadre de la présente législature, j'ai quelques idées que j'aimerais voir présentées comme des affaires émanant des députés, mais je n'en aurai pas l'occasion. Ce que j'ai dû faire à la place, c'est regarder ces listes pour voir qui a tiré au sort une place plus avantageuse que la mienne et tenter de convaincre un de mes collègues de présenter cela, pour peu qu'il pense comme moi que c'est une bonne idée. C'est un peu comme ça que les choses fonctionnent.
Voilà certains des aspects qui ont été changés.
Parmi les suggestions qui ont été formulées aujourd'hui quant à la façon de traiter cette question, il y a quelque chose qui, encore une fois, pourrait faire l'objet de discussions lorsque nous en arriverons à ce point, le cas échéant. Nous devrions y arriver à la fin de la présente réunion. Nous pourrions en fait traiter d'autres sujets, mais je crois comprendre que c'est quelque chose qu'un député libéral a proposé dans le cadre d'un autre comité.
L'idée est la suivante: pourquoi n'aurions-nous pas une discussion sur la possibilité d'apporter un changement afin que les autres partis d'opposition... En fait, je ne sais même pas s'il faudrait modifier le Règlement pour permettre cela, car d'après ce que je comprends, le deuxième vice-président doit appartenir à l'un des autres partis d'opposition. Si les partis d'opposition veulent avoir la possibilité d'assurer la vice-présidence, pourquoi ne pourrait-on pas « diviser » la présidence de tous les comités? Nous pourrions même aller jusqu'à diviser certaines des présidences des comités plutôt que d'avoir des présidents appartenant au gouvernement. C'est une autre option. Il y a toute une série d'options différentes qui peuvent être envisagées ici, mais il faut tout de même discuter de ce qui va se passer. Pour ce qui est de voter là-dessus aujourd'hui, je crois qu'il faut oublier cela.
Ces changements ont été proposés à ce moment-là. Comme le président s'en souviendra, il y a eu ce débat qui a duré six semaines. Je ne me souviens pas combien d'heures le Comité a siégé pendant ce laps de temps. Quelqu'un peut-il me rafraîchir la mémoire?
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