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PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
Je ne vais pas m'étendre sur le sujet plus que je l'ai fait jusqu'à maintenant, mais j'ai un amendement à proposer. C'est un amendement dont le but est de nous aider à nous orienter.
Peu importe ce que nous étudions à ce comité, je vois qu'un de nos principaux rôles est de veiller à ce que, pour le Parlement et la façon dont le Parlement est choisi — principalement avec les dispositions législatives visant les élections —, nous adoptions une perspective axée sur ce qui est juste et utile. Je crois que tout ce que nous faisons doit être fait de cette façon. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous appliquons le principe du consensus pour apporter de tels changements. Il est très important d'essayer d'arriver à des solutions avec lesquelles tous les partis sont à l'aise. Il est très important de fonctionner ainsi.
L'idée selon laquelle nous voulons veiller à ce que… En effet, aux dernières élections, les Canadiens ont décidé de réduire le nombre de sièges occupés par le NPD et par le gouvernement, et d'augmenter quelque peu le nombre de sièges occupés par notre parti et par le Bloc québécois. Cela modifie la façon dont la représentation fonctionne au Parlement, bien sûr, et la façon dont les choses se font dans les comités.
Je crois qu'on a fait beaucoup d'efforts pour essayer de faire en sorte que la décision des Canadiens se reflète dans la façon dont les comités sont constitués et dont les choses se font. Il était essentiel de respecter la capacité de tous les partis au sein d'un Parlement minoritaire comme celui que nous avons en ce moment. Je crois que cela a été reconnu et réalisé, comme mon collègue vient de le souligner, dans la façon dont les comités et les comités directeurs de chacun des comités ont été constitués.
En ce qui concerne cet autre changement qui est demandé en ce moment, comme un de mes collègues le soulignait, de nombreux Canadiens verraient cela comme une façon d'obtenir une augmentation de salaire pour un des caucus. En gros, cela revient à dire qu'il y a deux raisons pour suggérer ce changement. Les gens pensent à cela pour deux raisons. Premièrement, de toute évidence, un caucus entier recevrait une rémunération supplémentaire et, dans certains cas, des députés recevraient plus d'une rémunération supplémentaire.
Sachant que de nombreux députés, en particulier ceux du caucus libéral et du caucus conservateur, ne reçoivent pas de rémunération supplémentaire, je comprends que le porte-parole d'un parti puisse avoir des responsabilités supplémentaires — c'est certainement le cas —, mais il y en a aussi pour les porte-parole adjoints d'un parti ou pour des gens du caucus du gouvernement. Je ne suis pas sûr de la situation, mais quand j'ai fait partie du caucus du gouvernement alors que le Parlement était minoritaire, au début, j'ai siégé à deux comités différents. C'est quand même beaucoup de travail supplémentaire, faire partie de deux comités, mais cela n'est pas reconnu par des rémunérations supplémentaires.
C'est peut-être une discussion qui arrive à un moment donné, mais je ne crois pas que le contexte actuel convienne. De plus, comme un de mes collègues l'a souligné, les Canadiens trouveraient probablement insultant de savoir que les membres des comités se votent des augmentations de salaire. Je ne crois pas vraiment… J'espère en tout cas que ce n'est pas de cela qu'il est question en ce moment.
L'autre chose que certains Canadiens pourraient voir dans la situation dont vous parlez, avec l'augmentation de la rémunération de tous les membres d'un caucus à l'appui de ce principe, c'est que le gouvernement cherche à se gagner les bonnes grâces d'un caucus en particulier afin d'avoir les votes qu'il lui faut pour adopter des lois et se maintenir au pouvoir.
Je ne dis pas que c'est le cas, mais je peux très bien voir comment des gens pourraient le croire. Ce sont certainement des impressions que nous voulons éviter de donner.
Je reconnais que personne ne veut donner cette impression. Personne au caucus du NPD ne veut donner l'impression qu'il accepte ce genre de paiement. Personne au sein du caucus libéral ne veut donner l'impression que c'est le cas.
Je crois qu'il y a un moyen de régler cette situation et de réaliser ce qu'on cherche à faire d'après moi sans donner ce genre d'impression. Je crois que l'intention — j'espère vraiment ne pas me tromper — est simplement de reconnaître au moyen d'un titre le rôle qu'un député du NPD jouerait au sein d'un comité directeur, etc. Il serait possible de le faire avec l'amendement suivant.
En ce moment la motion se lit comme suit:
Que, pour le reste de la 43e législature, nonobstant le paragraphe 106(2) du Règlement, outre le président et le premier vice-président, chaque comité nommé à l’article 104 du Règlement compte un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique.
C'est la motion actuelle. Je suggère les modifications suivantes. Nous remplacerions tout ce qui vient après « le paragraphe 106(2) du Règlement » par ce qui suit:
pour tous les comités énumérés à l'article 104 du Règlement, le premier vice-président soit membre de l'opposition officielle, le deuxième vice-président soit membre d'un parti d'opposition autre que le parti d'opposition officielle et le ou la député(e) admissible qui n'est pas choisi pour le poste de deuxième vice-président reçoive le titre de troisième vice-président pourvu qu'il ou qu'elle ne reçoive pas de traitement supplémentaire en vertu de l'alinéa 62.1(1)h) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Ainsi, personne ne pourrait avoir de mauvaises impressions au sujet des paiements et de ce genre de choses. Le député de l'autre parti de l'opposition qui n'a pas été choisi pour le poste de deuxième vice-président aurait bien sûr ce titre, et aurait la satisfaction de voir son rôle reconnu au sein du comité directeur. C'est l'amendement que je propose en ce moment.
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