Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2020-02-04 11:42
À l'heure actuelle, la loi ne fait pas de distinction entre les deux vice-présidents. Comme vous l'avez dit, d'autres postes sont énumérés, dont ceux de vice-président adjoint et de Président de la Chambre des communes. Cependant, en ce qui concerne le poste de vice-président, on ne fait pas de distinction entre le premier et le deuxième. Il est simplement écrit « vice-président ».
Vous avez donc raison de dire que si tout le monde était nommé vice-président, tout le monde recevrait un traitement.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes