Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Chandra Arya
Lib. (ON)
Voir le profil de Chandra Arya
2020-02-05 16:09
J'ai une question à vous poser au sujet des droits de propriété intellectuelle. Nous avons pris certains engagements à cet égard, mais les dispositions dans l'accord vont au-delà des dispositions qui figurent dans les accords multilatéraux existants. Je me demande combien de temps nous avons pour harmoniser nos accords multilatéraux avec les dispositions qui ont été conclues.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes