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NPD (BC)
J'ai deux observations à faire, l'une précise, l'autre plus générale.
Plus particulièrement, l'autre élément que nous ne devons pas oublier, c'est que le projet de loi qui est présenté aujourd'hui sera renvoyé à un comité. Ce comité-là pourrait discuter exactement des mêmes questions dont notre comité discute. Par exemple, j'imagine que le projet de loi ne contiendra rien sur l'amélioration de l'accès pour les personnes souffrant de maladie mentale, mais l'autre comité peut étudier la question en profondeur.
Deux comités parlementaires seront saisis de la même question. Je ne fais que lancer ce sujet de réflexion.
Sur une question d'ordre plus général, monsieur le président, je suis un peu confus quant à la procédure que vous voulez adopter.
En règle générale, les motions sur des études sont présentées à ce comité. Si le Comité les adopte, il les renvoie ensuite au Sous-comité, qui détermine alors, par exemple, le nombre de réunions qui y sera consacré, les dates, etc. Si plusieurs motions sont adoptées — si trois, quatre ou cinq études sont approuvées par le Comité —, le Sous-comité élaborera un plan qu'il recommandera au Comité, et le Comité déterminera s'il l'accepte. C'est une façon de faire en sorte que les détails, dans lesquels nous nous sommes enlisés la dernière fois, sont tranchés par le Sous-comité.
Je n'ai jamais vécu une situation où de nouvelles questions ou des questions qui n'ont pas été adoptées par le Comité peuvent être proposées en sous-comité.
J'imagine que nous pourrions procéder de cette façon, mais je tiens à préciser que les choses n'ont jamais fonctionné ainsi auparavant. Nous pourrions vouloir travailler de cette façon à l'avenir, mais j'aimerais obtenir des éclaircissements, si possible.
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