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Lib. (QC)
Il y a deux choses que je veux dire.
Premièrement, il est important de rappeler ce que nous cherchons à faire au sujet des plateformes numériques. Vous avez parlé de toute la question de la liberté d'expression. Or, nos tribunaux ont très bien défini le fait que la liberté d'expression avait des limites raisonnables dans certains cas. Ce qui est vrai pour la liberté d'expression ici l'est autant dans le cas des plateformes numériques. Le Canada ne va pas prendre les commandes du Web, ce n'est pas cela du tout, mais les limites raisonnables qui s'appliquent dans la vie doivent s'appliquer également sur les plateformes numériques. Nous croyons autant à la liberté d'expression qu'à la neutralité d'Internet.
Deuxièmement, je peux déjà vous dire que le rapport sur l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, que ce comité a présenté lors la dernière législature, nourrit la réflexion du ministère et celle de mon équipe sur cette question.
Je m'engage solennellement devant vous à traiter avec toute la considération qu'elles méritent les recommandations que vous me feriez sur le sujet de la réglementation des plateformes ou sur tout autre sujet qui vous paraîtrait important.
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