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NPD (BC)
Je vais adresser ma dernière question au représentant du Conseil canadien de la magistrature. Le projet de loi C-5 prévoit que les cours doivent être élaborés en consultation avec les personnes, les groupes ou les organismes que le Conseil estime indiqués. Pouvez-vous nous dire comment vous vous y prenez pour déterminer qui doit être consulté relativement à ces questions?
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