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Lib. (QC)
Monsieur le président, notre gouvernement prend des mesures sans précédent, dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada, pour soutenir les entreprises et les employés qui sont touchés par la COVID-19. Il s'agit d'un programme largement basé sur la confiance, et nous ne tolérerons pas les abus. Toute personne qui tentera de contourner les règles s'exposera à d'importantes conséquences.
Les demandeurs devront désigner une personne pour attester leurs demandes. De plus, tout employeur qui reçoit la subvention et qui est jugé inadmissible devra rembourser le montant total. En outre, toute personne qui abuse du programme pourrait se voir infliger des sanctions allant jusqu'à 225 % de la valeur de la subvention, et cela peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Par ailleurs, l'Agence du revenu possède une multitude de mécanismes pour détecter une demande frauduleuse.
Comme je le mentionnais, la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité de notre gouvernement.
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