Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Bonjour, monsieur le président.
Je vous remercie de cette invitation à vous fournir des précisions sur le travail que fait l'Agence du revenu du Canada pour soutenir les Canadiens dans cette situation sans précédent. L'étude que vous entreprenez sur les mesures mises en place par notre gouvernement pour appuyer les Canadiens dans la pandémie de la COVID-19 est très importante.
J'ai le plaisir d'être accompagnée aujourd'hui par le commissaire de l'Agence du revenu du Canada, M. Bob Hamilton, et par trois membres de la haute gestion de l'Agence: M. Frank Vermaeten, sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service; M. Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale des programmes d'observation.
Depuis 2015, je me concentre notamment sur l'amélioration de la prestation des services offerts aux Canadiens. L'Agence et moi-même plaçons ainsi les Canadiens au cœur de toutes nos priorités. Récemment, nous avons lancé notre approche « Les gens d'abord », le pilier de notre nouveau modèle de service. Cette philosophie est certainement l'un des éléments clés de la réponse actuelle de l'Agence dans la mise en œuvre des mesures d'urgence.
Portés par cette philosophie, les employés de l'Agence ont mis la main à la pâte pour soutenir les Canadiens dans la pandémie de la COVID-19. En plus d'assister à une mobilisation impressionnante des ressources humaines sur le terrain, nous observons également une augmentation significative des moyens technologiques déployés au jour le jour pour servir les Canadiens de manière encore plus accessible, efficace et rapide.
Permettez-moi de vous donner un aperçu du travail que l'Agence a effectué au cours des huit dernières semaines. L'Agence a d'abord réaligné toutes ses activités pour gagner en efficacité durant cette crise. Puis, le 18 mars, elle a annoncé qu'elle repoussait la date limite de la production des déclarations de revenus pour les particuliers, les sociétés et les fiducies, soulageant ainsi les Canadiens d'un fardeau.
Dans le même élan, l'Agence a également annoncé la suspension temporaire de la grande majorité des vérifications. Puis, elle s'est affairée à mettre en œuvre rapidement les différentes mesures économiques de notre gouvernement. En tout premier lieu, il s'agissait de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU.
Comme vous le savez sans doute, l'Agence est responsable d'une partie importante de l'administration de la PCU, et elle est entièrement responsable de l'administration de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, ainsi que de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE.
Pour ce qui est de la PCU et de la SSUC, je suis particulièrement fière de voir à quel point le processus de demande est rapide et facile à compléter pour les Canadiens. Je dois souligner que les sommes sont versées promptement. En effet, la plupart des gens reçoivent le paiement par dépôt direct en trois jours ouvrables, et parfois même en deux jours.
De plus, nous avons réussi à faire preuve de prouesses technologiques. Ces prouesses sont encore plus impressionnantes quand on sait que des services en ligne ont été mis en place en quelques semaines à peine. Au moment du lancement de la PCU, le système de l'Agence a enregistré 30 000 demandes en 12 minutes. Depuis le 6 avril, ce sont tout près de 7,5 millions de demandes de PCU qui ont été reçues et traitées par l'Agence, ce qui représente près de 4,5 millions de particuliers uniques.
Je suis très fière du travail incroyable de l'Agence dans les circonstances. En effet, les médias ont qualifié la mise en œuvre technologique de la PCU de « petit miracle ». Cependant, ce miracle aurait été impossible sans une collaboration exceptionnelle entre les fonctionnaires de l'Agence et ceux d'Emploi et Développement social Canada.
Ensuite, le 27 avril, l'Agence a mis en œuvre une nouvelle mesure économique, soit la Subvention salariale d'urgence du Canada. Encore là, tout le monde a mis la main à la pâte pour faire du processus de demande une réussite. À ce jour, l'Agence a reçu près de 128 000 demandes pour la subvention salariale.
Finalement, l'Agence sera bientôt en mesure de lancer la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Les étudiants pourront prochainement soumettre leur demande par l'entremise du portail de l'Agence et du service en ligne « Mon dossier Service Canada ».
L'Agence a su mobiliser beaucoup de personnes en un claquement de doigts, à commencer par les agents de ses centres d'appels. Pour soutenir la cadence, l'Agence a d'ailleurs affecté de nombreux employés à de nouvelles tâches. Ce sont 7 500 employés qui ont répondu à l'appel pour venir prêter main-forte aux centres d'appels. Tout ce travail s'est évidemment déroulé en veillant à ce que des mesures de conformité appropriées soient mises en place pour toutes ces demandes d'aide financière d'urgence.
Le respect absolu de la conformité est un facteur essentiel dans la mission de l'Agence. Nous avons tous à cœur de préserver l'intégrité de notre système fiscal canadien. Ainsi, l'Agence a conçu des mesures strictes de vérification électronique et manuelle, voire plusieurs mesures de protection, quant à l'admissibilité des demandeurs aux modalités de remboursement, ou encore aux échappatoires fiscales. Je peux vous dire que les conséquences seront salées pour les contrevenants, pouvant même aller jusqu'à l'emprisonnement.
Cette pandémie continue d'avoir un effet terrible sur un grand nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes, non seulement pour leur santé, mais aussi pour leur bien-être économique. Je suis fière de l'efficacité avec laquelle l'ensemble du gouvernement s'est mobilisé au cours des dernières semaines pour appuyer les Canadiens. Cela me fait penser à un dicton bien de chez nous: c'est dans la tempête qu'on reconnaît les bons marins. Or je peux vous affirmer sans hésiter que les employés de l'Agence ont su démontrer qu'ils sont d'excellents marins.
Je suis maintenant prêtre à répondre à vos questions.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes