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PCC (AB)
Madame la présidente, je crois qu'il manque un élément. Il s'agit de l'accord de tous les partis reconnus. Je propose que nous ajoutions cela, c'est-à-dire que le Comité accepte en outre que cette version modifiée du Règlement ne puisse entrer en vigueur qu'« avec l'accord de tous les partis reconnus » pendant une période prédéterminée, et ainsi de suite.
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