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PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Madame Lang, dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que le nombre de dépôts d'insolvabilité a diminué après le début de la pandémie, ou du moins après que la pandémie a entraîné la fermeture d'une grande partie de l'économie canadienne. Vous avez attribué cela à deux facteurs. Vous avez dit qu'en faisant contrepoids à leurs dettes, le soutien du gouvernement permettait aux consommateurs d'éviter la faillite, et qu'il y avait abstention de la part des créanciers.
On vous a déjà posé des questions à ce sujet, mais j'aimerais avoir un peu plus de détails sur ce à quoi cela ressemble vraiment. Nous voulons certainement éviter une vague catastrophique de faillites, car elles se répercuteraient sur l'ensemble de l'économie. Il faut que les choses s'arrangent sur une plus longue période, mais il y a de nombreux types d'abstention de la part des créanciers qui, au bout du compte, n'aideront pas l'économie. Supposons qu'une entreprise créancière décide tout simplement de ne pas prendre de mesures de recouvrement et de radier une dette. La radiation d'une dette a une incidence sur sa capacité de réembaucher ou de recruter plus de personnel, de prendre de l'expansion ou de faire tout ce qui nécessite l'argent auquel elle a renoncé.
Dans quelle mesure l'abstention des créanciers résulte-t-elle simplement de l'impossibilité d'avoir accès au système judiciaire à l'heure actuelle ou de retarder une action? Dans quelle mesure s'agit-il simplement de créances irrécouvrables qui finiront par entraîner d'autres faillites commerciales?
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