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PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Le greffier a envoyé un courriel relatif à quelques changements mineurs à la motion. Je ne sais pas si vous voulez en parler maintenant.
J'étais d'accord avec Mme Block, mais j'avais autre chose à ajouter. Il est également important de l'étudier pour savoir s'il est conforme au cadre du Conseil du Trésor. Nous avons vu, dans un Feuilleton des derniers jours à la Chambre, que le BSIF était potentiellement en violation des directives du Conseil du Trésor en matière d'acquisition. Il est peut-être aussi en violation des mêmes directives.
Je crois qu'il a franchi toutes les étapes du processus du Conseil du Trésor, même s'il s'inscrit dans le cadre du projet de loi C-13, parce qu'il s'agit d'un programme. Je crois que ce programme de dépenses a respecté toutes les étapes du processus du Conseil du Trésor, et je crois que nous avons le devoir envers les Canadiens et les contribuables de vérifier que les choses ont été faites dans les règles.
J'étais à la dernière réunion du Comité et j'ai fait le suivi auprès du bureau du directeur parlementaire du budget, et, selon eux, certaines estimations et les dépenses n'ont peut-être pas respecté les règles et le cadre du Conseil du Trésor non plus, alors je crois qu'en tant que comité, mais aussi pour les contribuables, nous nous devons d'examiner tout cela, tout particulièrement compte tenu de ce que nous avons entendu lors de notre dernière réunion, à savoir qu'en ce moment les demandes d'accès à l'information ne sont pas traitées. Même si nous ou d'autres Canadiens essayions d'y avoir accès, cela pourrait prendre des mois, voire un an pour y faire toute la lumière.
Puis, à propos de votre disponibilité et celle de M. Drouin, il se trouve que j'ai des voyages et des indisponibilités, alors j'aimerais beaucoup commencer cette étude, si tout le monde est d'accord, lorsque vous rentrerez et serez disponible pour toute la série des réunions.
Merci.
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