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PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Je veux revenir sur certains points soulevés concernant les raisons qui nous poussent à croire que ce libellé permettra de ne pas communiquer certains renseignements. J'attirerais simplement votre attention sur la motion que le Comité permanent de la santé a adoptée à sa séance du 26 février 2020, dans laquelle nous avons indiqué vouloir les messages textes et les courriels. Les messages textes rendaient le gouvernement très nerveux. L'information a été envoyée ensuite au bureau du légiste et conseiller parlementaire. Pendant leur examen, ils ont conclu que ce n'était pas le rôle du gouvernement de caviarder des renseignements envoyés à un comité. Il revient au comité de déterminer si l'information doit ou non être rendue publique.
Je vais lire seulement un petit extrait de la lettre, qui a été envoyée au greffier du Comité à l'époque, M. Jacques. La lettre dit ce qui suit:
[...] nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d'ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s'agit d'un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi. Nous avons ajouté que la Chambre et ses comités sont les autorités compétentes pour déterminer s'il convient d'accepter ou non toute raison pour empêcher la non-communication de documents et qu'il appartient au Comité de décider s'il est prêt à accepter des mesures qui empêcheraient la divulgation de renseignements de nature délicate pour quelque raison que ce soit.
Essentiellement, on dit que les comités ont préséance, et la présentation de cette motion va donc trop loin. Bien honnêtement, nous voulons en ce moment plus d'information.
Je demanderais encore une fois à Mme Sidhu de retirer sa motion. Cette décision a été rendue par le légiste et conseiller parlementaire, qui est non partisan, et non pas le Parti conservateur, ou le NPD, ou le Bloc québécois. J'implore encore une fois Mme Sidhu de retirer sa motion.
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