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PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Je suis content de vous revoir tous, au comité HESA. C'est sans doute celui qui est le plus actif, en ce moment, et je vous remercie de trouver du temps, un lundi, pour participer à notre réunion.
Nous avons trois autres motions à présenter, monsieur le président. Je vais commencer par vous lire la première.
Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d'ici le lundi 3 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d'ici le lundi 10 août 2020:
Tous les documents, notes d'information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l'attribution de licences d'établissement pour matériels médicaux entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020; y compris tous les documents, notes d'information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant le rappel de masques N95/KN95.
Monsieur le président, nous voulons savoir dans quelle mesure ces discussions ont influé sur la réponse du gouvernement. Je suis sûr que tous les membres du Comité veulent le savoir aussi.
Seriez-vous disposé, monsieur le président… Je sais qu'à la dernière réunion, nous avons adopté une motion pour remplacer la date du 3 août par le 31 août, ainsi que la date du 10 août par le 7 septembre. Je suis tout à fait disposé, si vous le jugez bon, de modifier les dates de ma nouvelle motion pour les faire coïncider avec celles de la motion précédente. Je ne sais pas si vous avez besoin du consentement unanime ou s'il est nécessaire de présenter une autre motion à cette fin, mais je voulais simplement vous dire que, de notre côté, nous n'y voyons aucun inconvénient.
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