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PCC (AB)
Voyons si nous pouvons en adopter deux au cours d'une même journée, monsieur le président. Ne serait-ce pas formidable?
Passons à la motion sur les arrêtés d'urgence. Je vais vous la lire et, monsieur le président, afin que tout soit bien clair, j'ai déjà modifié les dates sur lesquelles nous nous sommes entendus avec l'autre motion, aussi je vais la lire avec les dates modifiées.
La motion se lit comme suit: « Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d'ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d'ici le lundi 7 septembre 2020.
Tous les documents, notes d'information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l'arrêté d'urgence pris par la ministre de la Santé le 18 mars 2020 pour l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, ainsi que l'arrêté d'urgence du 30 mars 2020 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. »
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