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PCC (AB)
Monsieur Angus, je prends note de votre remarque. Je vous demanderais ceci: si vous remarquez qu'il y a d'autres personnes à la table des rafraîchissements qui viennent dans votre direction et qui vous croiseraient, je vous demanderais de respecter le marquage au sol.
Y a-t-il d'autres questions concernant les directives que je viens d'énoncer? D'accord. Excellent.
Alors, procédons. Comme je l'ai dit, nous sommes réunis conformément à l'article 106(4) du Règlement. La lettre reçue par la greffière, puis qui m'a été transmise à titre de présidente du Comité contient une motion, qui est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement, le Comité examine les mesures qui sont en place pour éviter et prévenir les conflits d'intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contributions et autres dépenses; et que, pour fournir une étude de cas dans cet examen, un décret du Comité soit émis à Speakers’ Spotlight pour l'obtention d'une copie de tous les documents relatifs aux comparutions organisées, depuis le 14 octobre 2008, pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau — y compris, pour chaque intervention, une indication des honoraires versés, des frais remboursés et du nom de la société, de l'organisation, de la personne ou de l'entité qui l'a organisée, étant entendu que ces informations doivent être communiquées au greffier du Comité dans la semaine suivant l'adoption de ce décret.
Nous allons maintenant passer à la discussion de la motion dont le Comité est saisi.
Je vais commencer avec M. Barrett.
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