Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
J’ajouterais un sous-amendement. J’espère que tous les membres du Comité l'appuieront, et que ce sera certainement le cas des députés de l’opposition, qui sont tous unis dans ce dossier. J’ajouterais simplement, après « au », les mots « le Comité et », donc deux mots avant « le commissaire à l’éthique ».
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes