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PCC (AB)
Nous reprenons nos travaux.
Je suis dans une position intéressante, car je dois briser l'égalité. En ma qualité de présidente du Comité, j'ai examiné les documents que j'ai devant moi, notamment notre manuel de procédure ainsi que les attentes qui y sont énoncées. Après avoir consulté la greffière, j'ai donc pris une décision.
En tant que présidente du Comité, je dois faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre; il est évidemment impossible de maintenir l'égalité. Conformément au livre vert, je ne suis pas tenue de justifier ma décision, mais je vais quand même le faire aujourd'hui.
Vers la fin de l'énoncé du mandat du Comité, on lit ceci:
En coopération avec les autres comités permanents, ce comité dispose également du mandat d'étudier tout projet de loi, toute réglementation fédérale, ou toute disposition du Règlement de la Chambre des communes qui a une incidence sur ses principaux domaines de responsabilité: l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et les normes éthiques des détenteurs de charge publique. Le Comité peut aussi formuler des propositions d'initiatives dans ces domaines et promouvoir, contrôler et évaluer lesdites initiatives.
Il y a une distinction importante concernant le mandat de notre comité. Oui, il examinera les projets de loi et les rapports que lui présenteront les quatre agents du Parlement; par ailleurs, il peut aussi « proposer », c'est-à-dire lancer une nouvelle étude ou initiative dans ces domaines, et « promouvoir, contrôler et évaluer lesdites initiatives ». Ce que j'en comprends, c'est que le Comité agit, en fait, comme une instance chargée de promouvoir, de contrôler et d'évaluer les activités entreprises par les détenteurs de charge publique dans cette enceinte appelée le Parlement.
Cela dit, il est certes du ressort du Comité de contrôler et d'évaluer les actions des élus qui siègent sur la Colline du Parlement. Le premier ministre de ce pays, M. Justin Trudeau, est l'un de ces détenteurs d'une charge publique. Il est donc tout à fait du ressort du Comité de l'inviter à venir témoigner ici.
C'est justement ce que propose l'amendement. Il demande que la liste des conférenciers soit fournie à la greffière, et ensuite à ce comité et au commissaire à l'éthique.
En ma qualité de présidente du Comité, je me demande toutefois si cela sert l'intérêt supérieur de la population. Après tout, le Comité a la responsabilité d'évaluer les actions et la conduite des titulaires de charge publique et d'entreprendre d'autres études les concernant. Ce n'est pas pour nous que nous le faisons, mais pour la population canadienne.
Dans le cas qui nous intéresse, le premier ministre et son Cabinet ont transféré plus de 900 millions de dollars à un organisme pour administrer un programme de bénévolat pour les jeunes. Il s'agit là de fonds publics, de l'argent des contribuables canadiens. Je présume donc que les citoyens canadiens ont un intérêt à savoir comment cet argent a été utilisé.
Certains membres de ce comité ont laissé entendre qu'une partie de cet argent — qui ne faisait pas partie des 900 millions de dollars, mais qui provenait d'interactions antérieures avec le Mouvement UNIS — était aussi de l'argent public qui a peut-être été utilisé pour financer les conférenciers figurant à la liste demandée. Là encore, comme il s'agit de fonds publics, il est dans l'intérêt des Canadiens de comprendre comment cet argent a été utilisé.
Je vais donc prendre ma décision dans l'intérêt des Canadiens de tout le pays, et je crois qu'il est dans leur intérêt d'agir en toute transparence. Je vote pour.
(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
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