Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Monsieur Fergus, je ne suis pas en mesure de vous dire quelle sera l'issue de ce vote, mais une fois le vote terminé — et c'est ce que je suppose que vous demandez —, si la motion est adoptée, alors le Comité devra dresser une liste de témoins et ainsi de suite. Nous irions de l'avant. La greffière, bien sûr, rassemblera les documents prévus dans la motion. Mais si la motion est rejetée, vous serez tous libres de continuer votre chemin, et c'est tout.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes