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PCC (AB)
Monsieur Fergus, merci.
J'ai pris connaissance de la question, de fait, par diligence raisonnable en tant que présidente. J'ai consulté la greffière et fait ma recherche. Je vous remercie d'avoir donné des références à ces pages. Je suppose qu'elles sont tirées de l'édition de 2017.
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