Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Le Comité reprend ses travaux.
Ayant déterminé que la motion entre dans les attributions du Comité et qu'il est dans l'intérêt supérieur de la population canadienne qu'il y ait de la transparence à ce sujet, je vote oui.
(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5.)
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes