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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité.
Je me joins à vous de Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples haudenosaunee.
Je suis accompagné d'Hélène Laurendeau, sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, et de Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal aux affaires culturelles. Je tiens à les remercier de leur excellent travail dans des circonstances qui n'ont pas été faciles au cours des derniers mois.
La pandémie de la COVID-19 nous touche tous et toutes, et ses effets sont importants dans tous les secteurs de notre société.
Le ministère du Patrimoine canadien appuie les engagements du gouvernement du Canada, encourage la croissance des industries culturelles et créatives du pays et fait connaître nos histoires au pays et dans le monde. À titre de rappel, le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été déposé au Parlement le 27 février dernier. Le total des ressources allouées à mon ministère était de 1,5 milliard de dollars, soit 1,3 milliard de dollars en subventions et contributions et 203,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, quant à eux, ont reçu des crédits de 2,1 milliards de dollars.
Dès le mois de mars, nous sommes tous et toutes entrés dans une période d'incertitude. La pandémie a durement touché les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport. À la suite de l'annonce du premier ministre, en avril, d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars en guise d'aide temporaire pour ces trois secteurs, j'ai annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement le 8 mai, le 18 juin et le 7 juillet.
Un sondage mené par Patrimoine canadien auprès de ceux qui ont pu profiter de la première phase de mise en oeuvre du Fonds a montré que nos objectifs ont été atteints, pour soutenir tant la continuité des activités que les emplois. Compte tenu d'un taux de réponse de 56 %, nous avons obtenu une myriade d'informations. Par exemple, 77 % des répondants ont indiqué que le Fonds les a beaucoup aidés ou modérément aidés à demeurer en activité, et la vaste majorité des répondants, soit 98 %, se sont dits satisfaits de la rapidité à laquelle ils ont reçu ces fonds.
Pour arriver à déployer ce fonds d’urgence en un temps record et à concevoir les mesures supplémentaires qui sont entrées en vigueur cet été, et ce, alors que le ministère fonctionnait à capacité réduite dans le cadre d'un plan de continuité des activités, nous avons misé sur notre réseau. Ce réseau comprend des dizaines d'organismes du portefeuille, des milliers d'organismes partenaires et des dizaines de milliers d'intervenants.
Tous ces partenaires contribuent aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, trois secteurs qui, dans l'ensemble, représentent près de 62 milliards de dollars de notre PIB, fournissent 750 000 emplois au pays et nous procurent, à toutes et à tous, des liens avec un entourage, du réconfort, de la solidarité et un sentiment d'appartenance dans des moments comme ceux que nous vivons présentement. Leur travail nous fait voir tout le pouvoir de l'art, du sport, de la musique, de la littérature et du simple fait de raconter des histoires, nos histoires, de multiples façons.
Depuis le printemps dernier, je suis en contact étroit avec ces secteurs, qui ont subi des pertes de revenus, des pertes d'emplois et des changements structurels à cause des mesures sanitaires. Pour vous donner une idée de l'ampleur de ces pertes, selon Statistique Canada, le PIB du sous-secteur de l'industrie de l'information et de l'industrie de la culture a reculé d'environ 3 milliards de dollars en juillet par rapport à février de cette année. Le PIB du sous-secteur des arts, des spectacles et des loisirs a chuté, lui, de plus de 50 %.
Bien que le portrait soit incomplet, il nous montre des secteurs fragilisés. C'est pourquoi j'ai participé à une série d'assemblées publiques et de tables rondes pour entendre les intervenants. Je voulais qu'ils puissent nous dire comment nous pouvons travailler avec eux pour mieux les soutenir. Environ 4 000 participants se sont joints à ces assemblées publiques et à ces tables rondes, en septembre et en octobre.
Nos discussions m'ont permis de mieux cibler notre aide. Par exemple, en septembre, j'ai annoncé le Fonds d'indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes, assorti de 50 millions de dollars, pour aider la reprise des tournages et des activités de production audiovisuelle. Ce fonds sera administré par Téléfilm Canada.
Nos différentes mesures d'aide se reflètent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. L'augmentation des crédits pour Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille a rendu plusieurs démarches possibles, notamment celles-ci: la mise enœeuvre du fonds d'urgence dont je vous ai parlé; un soutien aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie; une aide pour les six musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux; une aide à plusieurs organismes culturels de première importance, comme le Centre national des arts et Téléfilm Canada; enfin, un allégement financier aux radiodiffuseurs en renonçant à des droits de licence du CRTC.
L'offre culturelle canadienne est parmi les meilleures au monde, et je suis heureux que notre gouvernement la soutienne durant cette période critique.
Mardi, j'ai déposé le projet de loi C-10 en vue de modifier la Loi sur la radiodiffusion. C'est une première étape importante pour moderniser le système canadien de radiodiffusion. Je compte aussi proposer d'autres mesures pour mettre en place un cadre réglementaire dans lequel les plateformes numériques fournissent leur juste part.
Nous suivons l'évolution de la situation en France, qui a transposé dans son droit interne un droit voisin pour les éditeurs de presse. Nous suivons également la situation en Australie et nous examinons les options ici, au Canada.
De plus, je veux présenter un projet de loi proposant de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux. Finalement, je me suis engagé à revoir la Loi sur le droit d'auteur.
Je tiens aussi à rappeler que notre gouvernement a fait de la réconciliation avec les peuples autochtones une priorité. C'est pourquoi, malgré les circonstances, nous poursuivons la mise enœeuvre de la Loi sur les langues autochtones de concert avec nos partenaires autochtones, et nous soutenons leurs projets pour se réapproprier leurs langues, les revitaliser, les maintenir et les renforcer.
Les cultures autochtones, les arts, le patrimoine et le sport sont au œeur même de nos priorités, et nous continuons à les appuyer.
Je vous remercie, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions.
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