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Lib. (QC)
Il faut faire attention: le législateur ne peut pas se substituer à l'organisme de réglementation, de la même façon que l'organisme de réglementation ne peut prendre la place du législateur. Dans notre écosystème, nous avons tous et toutes des fonctions et des rôles à jouer. L'une des innovations dans le projet de loi C-10 est d'accroître la capacité du gouvernement à donner des directives au CRTC. C'est possible de le faire, présentement, mais ce n'est pas facile. Grâce à cette modification, nous nous donnons une plus grande marge de manœuvre.
Imaginez ce qui se passerait si le législateur, en l'occurrence le Comité qui se rencontre quelques heures par semaine, essayait de tenir des audiences publiques pour définir des éléments de réglementation. On n'y arriverait jamais. La France, la Grande-Bretagne et l'Australie confient l'application de leur loi en matière de radiodiffusion à un organisme de réglementation. Je ne connais pas de pays qui fonctionnent différemment. Je ne pense pas que nous ayons inventé le modèle. À la rigueur, nous avons peut-être été parmi les premiers à l'utiliser, il y a longtemps.
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