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Lib. (QC)
Facebook et Google ne sont pas exemptés de la Loi ou des règlements. Je crois que M. Ripley, M. Piché et moi-même avons déjà répondu à la question. Lorsque ces sociétés agissent en tant que diffuseurs, la réglementation s’applique à elles.
Comme je l’ai dit plus tôt en réponse à une question de M. Waugh, en tant qu’organisme de réglementation, les publications de chats sur YouTube ou Facebook par des particuliers ne nous intéressent pas. C’est pourquoi nous avons exclu le contenu généré par les utilisateurs de la réglementation. Lorsque ces sociétés agissent en tant que diffuseurs, alors elles doivent respecter la réglementation.
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