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Lib. (QC)
Non, ce n'est pas mon plan, mais votre question est multiple et j'essaie de bien répondre à toutes. L'une d'elles portait sur le secteur culturel. C'est donc à elle que je répondais.
Dans la deuxième partie de votre question, rien ne dit qu'un utilisateur doit respecter n'importe quel règlement du CRTC. Vous n'évoquez aucune situation dans laquelle, même s'il empoche des millions de dollars de revenus et de droits, il doit négocier avec le CRTC, sous quelque forme que ce soit.
Permettez-moi de vous rappeler que le seul règlement que le CRTC peut imposer à une plateforme de médias sociaux, c'est celui de la découvrabilité des créateurs Canadiens. L'Internet est infini…
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