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Lib. (QC)
La première version du projet de loi C-10 que le Comité a reçue représentait à ce moment-là notre meilleure interprétation de ce que devait être la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Cependant, dès que le projet de loi a été déposé, j'ai été le premier à dire qu'il pourrait être bonifié.
Tous les partis politiques représentés au Comité permanent du patrimoine canadien, dont le Parti conservateur, de même que de nombreux intervenants, se sont exprimés pour faire valoir que l'article 4.1 proposé créait une exemption trop large. Comme le disait M. Waugh, en vertu de cet article, la Loi ne se serait pas appliquée à une plateforme comme YouTube, qui est pourtant le plus grand diffuseur de musique au Canada à l'heure actuelle. Cette exemption était donc trop large. À la suite de ces interventions, nous avons décidé de supprimer cet article proposé.
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