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Lib. (QC)
Pourrais-je seulement terminer ce que je voulais dire au sujet de l'énoncé concernant la Charte? Il est devant vous. La sous-ministre, Mme Drouin, a très bien expliqué que le projet de loi C-10 est conforme à la Charte des droits et libertés. Qui plus est, il y a des mécanismes en place pour que le CRTC s'en assure. Il a des pouvoirs discrétionnaires, mais ces pouvoirs ne sont pas absolus. Ils doivent être exercés en fonction de la Charte des droits et libertés.
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