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Lib. (QC)
Je peux répéter, mais c'est la même réponse que j'ai donnée à votre collègue, Mme Gaudreau.
Le but de la loi est que, peu importe si l'entreprise est canadienne, que ses serveurs sont au Canada, que son siège social est au Canada ou qu'elle est enregistrée au Canada ou ailleurs, si elle diffuse des images ou des vidéos au Canada, alors la loi s'appliquera à elle.
Monsieur le président et madame la greffière, on me dit que je dois me connecter au débat de la Chambre des communes cinq minutes avant midi. C'était il y a une minute. Je m'en remets à vous, mais je dois me préparer à un autre débat à la Chambre des communes.
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