Comme cela a été mentionné, on a annoncé la publication prochaine d'une ébauche de propositions législatives, puis on s'est engagé à ce que, quelle que soit la date d'entrée en vigueur de ces propositions, ce ne soit pas avant le 1er novembre 2021. Il est difficile de fournir un calendrier pour la préparation d'un ensemble de propositions législatives aussi complexes.
Je peux parler de l'échéancier général des propositions budgétaires, si cela peut servir de point de comparaison. Souvent, dans le budget fédéral, qui est publié au printemps, en mars-avril, le gouvernement annonce les mesures qu'il propose. En ce qui concerne les mesures relatives à l'impôt sur le revenu, il est fréquent qu'après l'annonce du budget, des ébauches de propositions législatives soient publiées pendant l'été. Ces ébauches de propositions législatives font l'objet d'un appel de commentaires, souvent pour une période de 60 jours, avant que les mesures puissent être intégrées dans un projet de loi d'exécution du budget à l'automne.
Bien qu'il soit évidemment impossible de prédire avec certitude le calendrier de cette mesure, ce n'est pas un calendrier inhabituel pour au moins certaines mesures budgétaires, si une telle comparaison peut vous être utile.