Monsieur le président, nous avons fait circuler, dans les deux langues officielles, une motion concernant les travaux du Comité et les règles sur les séances à huis clos. Je propose:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: (a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport; (b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale; (c) la sélection de témoins; (d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Enfin, nous précisons que même si c'est déjà établi, nous voulons retirer le dernier paragraphe de la motion originale, qui se lit comme suit:
Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.