Merci, monsieur le président.
Très rapidement, dans le contexte du débat sur le projet de loi C-5 et sur le projet de loi C-22 qui l'a précédé, nous ne devrions pas agir avec partisanerie, nous devrions démontrer que le Parlement envoie un message clair aux Canadiens, aux victimes, aux criminels et... oui, aux juges qui déterminent les peines, que cette idée n'est pas une notion exclusivement conservatrice.
Avant de prendre ce que je considère comme une mesure draconienne et d'éliminer une peine d'emprisonnement obligatoire pour certaines des infractions prévues à l'article 85 commises à l'aide d'une arme à feu, je tiens à souligner que la peine minimale a été instaurée en 1976. Depuis 1976, certaines de ces mesures ont été appliquées. Cela ne veut pas dire que nous ne pourrons jamais apporter de changements — je comprends cela —, mais certains de ces articles ont survécu des gouvernements libéraux, conservateurs, et autres. Tous ces gouvernements ont jugé sage de maintenir ces dispositions en vigueur. Pendant tout ce temps, ces dispositions, même contestées, ont été appliquées dans de nombreuses causes.
Je pense qu'il est important de mettre cela en contexte, parce que si vous écoutez le débat, vous penserez que ces peines minimales obligatoires — je les mets toutes dans le même panier ici — ont été imposées par le gouvernement conservateur qui a précédé celui-ci. Cependant, j'ai soigneusement examiné toutes les peines minimales obligatoires que nous éliminerions, et presque toutes datent d'avant le gouvernement conservateur qui a précédé celui-ci.
En fait, le gouvernement actuel a choisi de maintenir en vigueur, de ne pas éliminer les peines minimales obligatoires instaurées en vertu de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés ou d'une loi antérieure.
Avant d'apporter un changement comme celui-ci, soulignons que certaines de ces mesures existent depuis près de 50 ans. Elles ne sont pas récentes. Nous devrions vraiment y penser très sérieusement lorsque nous délibérerons sur chacun de ces articles et sur la suppression de ce qui pourrait constituer la seule barrière entre une personne qui a commis une infraction grave et son retour immédiat dans la société.
Merci, monsieur le président.