Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 36e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je veux mentionner aussi que le Comité se réunit conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, et à la motion no 16 du gouvernement adoptée par la Chambre des communes le lundi 13 juin 2002. Le Comité reprend son étude article par article du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Vous savez déjà tout sur la façon de mettre vos micros en sourdine et, pour ceux qui sont présents en personne, sur le port du masque, etc., alors je vais me contenter de rappeler que vous savez déjà tout cela, de même que la façon d'obtenir l'interprétation, etc.
(Article 3)
La présidente:
À la dernière séance, nous en avions terminé avec l'amendement CPC-4, et nous passons donc au CPC-5.
Monsieur Nater, allez-y.