Merci, monsieur le président.
Je pense que la situation se complique lorsque l'on compare la traduction française au texte original en anglais. En anglais, on dit:
« In the event of any inconsistency between the provisions of this Act and the provisions ».
En français, ça n'existe pas, on ne l'a pas indiqué. C'est très clair, en français, de la façon que c'est dit: « Les dispositions de toute convention internationale en vigueur au Canada l'emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi. » Et on pourrait changer « incompatibles » pour « conflictuelles ».
Je me demande si on ne devrait pas tout simplement, au lieu d'amender l'amendement... Le mot « inconsistency » serait traduit par « conflit » en français, mais, à part ça, ce paragraphe en français est très clair. C'est en anglais, à mon avis, que ce ne l'est pas et que ça se complique. On discute tous des termes « In the event of any » qui ne sont pas présents dans la traduction. Il se peut aussi que l'amendement ait été écrit en français et mal traduit en anglais, je ne sais pas, mais il me semble, monsieur le président, que la situation en français est claire et qu'elle ne l'est pas en anglais. Il faudrait que quelqu'un nous dise ce que ça va signifier.
Il y a une autre chose aussi. On peut passer des heures à discuter de ce genre de dispositions. C'est pour ça, monsieur le président, qu'il n'y a pas qu'un seul juge à ce genre de cour, mais trois ou cinq, car les gens ne sont pas d'accord autour d'une table, et on ne le sera jamais. Essayons de faire du mieux qu'on peut, sans vouloir atteindre la perfection, car je pense qu'on ne pourrait pas y arriver. Je pense qu'on pourrait être heureux de ça. Il faut se souvenir d'une chose ici: ce qu'on veut, c'est protéger l'environnement, non pas protéger les juges ni les avocats.